Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Urbanisme

Loi Élan et patrimoine : les collectivités entrent dans le jeu

Article du 25/06/2019

C’est un des volets les plus attendus, mais aussi des plus contestés de la loi Élan du 23 novembre 2018 : les règles en matière de patrimoine changent en faveur des maires… et au détriment des architectes des Bâtiments de France (ABF). Pris en application des articles 56 et 63 de la loi, un décret du 21 juin a été publié ... Lire la suite




Loi Élan, urbanisme et aménagement : nouvelle récolte de décrets

Article du 23/05/2019

Et trois de plus ! Les textes d'application de la loi lan du 23 novembre 2018 arrivent par grappes, et le flot n'est pas prs de se tarir. Au Journal officiel d'hier, sont ainsi parus trois dcrets pris pour l'application des articles 8 et 9 (Chapitre Ier Dynamiser les oprations d'amnagement ), 45 et 57 (Chapitre IV Simplifier et amliorer les procdures d'urbanisme ) de la loi lan. nergies ... Lire la suite


Loi Élan, autorisations d'urbanisme et information de l'État : de nouveaux éléments à transmettre obligatoirement par les collectivités

Article du 22/05/2019

Pas un jour sans son décret Élan ! C’est cette fois au tour de l’article 62 de la loi du 23 novembre 2018 de voir paraître son premier texte d’application. Publié au Journal officiel d’hier, un décret du 20 mai vient ainsi préciser les nouvelles modalités de mise à disposition, par les services instructeurs à l’administration, ... Lire la suite







PLU : une commune jugée responsable d'une erreur faite par son EPCI

Article du 05/03/2019

Une commune littorale de la Charente-Maritime vient de se voir frappée d’un arrêt particulièrement sévère du Conseil d’État : elle va se voir obligée de verser plus de 250 000 euros à des propriétaires particuliers à la suite d’une erreur faite par la communauté d’agglomération à laquelle ... Lire la suite




Loi Élan, urbanisme et aménagement : les mesures déjà applicables

Article du 09/01/2019

Alors qu’une circulaire d'une cinquantaine de pages livrant le vade mecum de la loi Élan vient d’être publiée, un point s’impose sur le calendrier d’application de ce texte majeur pour les acteurs de la construction, promulgué le 23 novembre dernier (lire Maire info du 1er octobre et du 16 novembre). Car si certaines de ses dispositions nécessitent ... Lire la suite




Loi Élan : les Sages valident les volets littoral et accessibilité

Article du 16/11/2018

Après un parcours parlementaire mouvementé, la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), adoptée définitivement le 16 octobre dernier, vient de passer – avec succès – le cap du Conseil constitutionnel. Saisi par plus de soixante députés de l’opposition sur les volets ... Lire la suite




Territoires de montagne : les pistes gouvernementales pour accentuer la planification urbaine

Article du 31/10/2018

Alors que 15 % de la population française vit en zone de montagne, représentant 30 % du territoire métropolitain (une commune sur six), et que les enjeux touristiques, économiques et environnementaux y sont très forts et parfois contraires, les documents d'urbanisme y sont encore majoritairement communaux et parfois (très) anciens. Seulement 31% des communes ... Lire la suite



Loi Élan, urbanisme et territoires : l'essentiel du texte de la CMP décrypté

Article du 01/10/2018

Sur le fil, la commission mixte paritaire (CMP) réunie autour de la future loi Logement a abouti à un texte commun, le 19 septembre dernier. En attendant son adoption définitive, le compromis trouvé préserve en grande partie les garde-fous ajoutés par les sénateurs au texte originel, afin de préserver les prérogatives des maires (lire Maire ... Lire la suite



Évaluation environnementale des documents d'urbanisme : une marge de manœuvre juridique réduite

Article du 19/09/2018

Alors qu’un nouveau rapport Lambert sur la simplification des normes était rendu public le 13 septembre dernier (lire Maire Info du 14 septembre), le Conseil national de l’évaluation des normes (Cnen) se penchait sur un projet de décret à contre-courant de l’esprit du jour… Car ajoutant encore aux contraintes réglementaires des collectivités. Soumis ... Lire la suite






Loi littoral : après les remous, le gouvernement donne des gages

Article du 04/06/2018

Face aux protestations grandissantes, les députés ont vendredi lâché du lest sur des dérogations à la loi littoral, pour permettre de nouvelles constructions dans les « dents creuses » mais strictement encadrées. Les parlementaires avaient voté mi-mai en commission un amendement LREM au projet de loi sur le logement permettant, au ... Lire la suite




Programmes locaux de l'habitat : un décret consolide leur volet foncier

Article du 06/03/2018

Dans un décret publié jeudi dernier, le Premier ministre, Edouard Philippe, et le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, précisent les « exigences » du volet foncier des programmes locaux de l’habitat (PLH). Alors que la loi relative à l’Egalité et à la citoyenneté a modifié le Code de la ... Lire la suite


L'AMF et l'AdCF demandent ensemble le report de la dématérialisation des autorisations de construire

Article du 02/02/2018

Les présidents de l’AMF et de l’AdCF, François Baroin et Jean-Luc Rigaut, ont adressé un courrier aux ministres concernés pour demander le report de la saisine par voie électronique des autorisations de construire, ont fait savoir hier les deux associations. Plusieurs décrets et une circulaire de 2016 et 2017 imposent en effet des mesures de dématérialisation ... Lire la suite



Le rôle du Scot amené à changer dans le futur projet de loi Logement

Article du 14/12/2017

La conférence nationale de consensus sur le logement, qui s’est ouverte mardi (lire Maire info du 12 décembre), devrait également déboucher sur une série de propositions du gouvernement en termes d’urbanisme, et notamment d’évolution des schémas de cohérence territoriale (Scot), a déclaré Frédéric ... Lire la suite


Les élus appelés à donner leur avis sur un urbanisme favorable à la santé

Article du 07/12/2017

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) ouvre une consultation publique sur l’évaluation d’impacts sur la santé (EIS) dans les documents de planification territoriale. La consultation, qui s’adresse plus particulièrement aux élus locaux, aux maîtres d’ouvrage, aux bailleurs sociaux ou aux autorités organisatrices de transports, ... Lire la suite




Modernisation du PLU : un guide accompagne désormais les collectivités

Article du 25/04/2017

Le ministère du Logement vient de publier un guide pratique visant à accompagner les collectivités dans le cadre de la modernisation du contenu de leur plan local d’urbanisme (PLU), entrée en vigueur par décret le 1er janvier 2016. Ce guide s’adresse avant tout aux « techniciens des collectivités, des bureaux d’étude et de l’État, ... Lire la suite


Modification des panneaux d'affichage des permis de construire

Article du 14/04/2017

Un arrêté publié hier au Journal officiel modifie le Code de l’urbanisme afin de prendre en compte certaines dispositions de la loi CAP (création, architecture et patrimoine) de juillet 2016 et l’une des préconisations (mesure 20) du groupe de travail sénatorial sur la simplification législative du droit de l’urbanisme. Les panneaux ... Lire la suite


Sites patrimoniaux remarquables : les procédures précisées par décret

Article du 04/04/2017

Le très volumineux décret (28 articles et une trentaine de pages) paru vendredi 31 mars pour l’application de la loi CAP (liberté de création, architecture et patrimoine) concerne à la fois le patrimoine mondial, les monuments historiques et les « sites patrimoniaux remarquables ». Après avoir présenté les grandes lignes de ce ... Lire la suite



Une proposition de loi pour mieux « anticiper » le recul du trait de côte

Article du 05/12/2016

Les députés ont adopté, jeudi soir, en première lecture, une proposition de loi socialiste « portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique ». Ce texte propose plusieurs évolutions du Code de l’environnement et du Code de l’urbanisme afin de mieux anticiper l’évolution du trait de côte. Selon la rapporteure ... Lire la suite



Le transfert du PLU à l'intercommunalité refait débat

Article du 29/06/2016

Le projet de loi Egalité et citoyenneté actuellement en discussion à l’Assemblée nationale prévoit d’autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances en matière de logement et d’urbanisme. Le gouvernement pourrait ainsi « procéder à diverses adaptations du droit actuel pour prendre en compte les ... Lire la suite


PLU : isolation en saillie ou en surélévation, pas plus de 30 cm

Article du 20/06/2016

Un nouveau décret d’application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) est paru vendredi au Journal officiel. C’est celui qui régit les autorisations à déroger au PLU pour installer un système d’isolation. L’article 7 de la loi TECV autorisait l’autorité compétente à déroger ... Lire la suite




Les PLUI tracent tranquillement leur sillon

Article du 18/03/2016

Malgré des résistances encore bien tenaces dans certains territoires, le nombre de communautés ayant pris la compétence PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) ne cesse de croître. Elles sont 548 aujourd’hui, un an avant la dead line fixée par la loi Alur du 24 mars 2014, imposant le transfert automatique du PLU à l’échelon ... Lire la suite


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