Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Urbanisme

Autorisations d'urbanisme : l'obligation de transmettre au préfet les dossiers dans la semaine de leur dépôt (officiellement) supprimée

Article du 15/11/2023

Quand le droit rejoint la pratique pour simplifier, c’est à relever ! Publié hier au Journal officiel, un décret du 10 novembre allège les règles de transmission au préfet des dossiers de demandes d’autorisation et de certificat d’urbanisme, ainsi que des déclarations préalables (DP). À partir du 1er janvier 2024 donc, ... Lire la suite










Sécheresse : des maires du Var gèlent les autorisations d'urbanisme

Article du 27/02/2023

Alors que l’hiver 2022-2023 est, selon le ministre Christophe Béchu, le plus sec « depuis 1959 », et que le mois de février va se terminer « avec un déficit pluviométrique de plus de 50 % » selon Météo France, des maires du Var ont pris une décision qui sonne comme un appel au secours.  « Plan Marshall » Dans ... Lire la suite


Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : où en est-on ?

Article du 23/02/2023

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes et intercommunalités sont tenues de recevoir les demandes dématérialisées d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3 500 habitants doivent également assurer leur instruction via une téléprocédure. Des obligations autour desquelles s’associent, depuis plusieurs années ... Lire la suite
















Zéro artificialisation nette : le dispositif s'affine

Article du 11/03/2022

Issus de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, trois projets de décrets viennent d’être dévoilés pour préciser les modalités d’application du dispositif visant l’absence de toute artificialisation des sols en 2050. Les représentants des élus ont unanimement rendu un avis défavorable sur ces textes ... Lire la suite



Objectif ZAN : le nouveau calendrier, étape par étape

Article du 17/02/2022

Six mois de plus : les collectivités tenues de décliner les obligations de la loi Climat dans leurs documents d’urbanisme peuvent souffler. La future loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale – dite « 3DS » – modifie le ... Lire la suite


Zéro artificialisation nette : de nouvelles consignes aux préfets

Article du 28/01/2022

« Aucun couperet ne tombera sur les maires », avait promis Emmanuel Macron, lors du dernier Congrès des maires, à propos de l’objectif ZAN en 2050, imposé aux collectivités via la loi Climat et résilience du 22 août dernier. Message sibyllin, mais engagement clair – a priori : l’AMF, par la voix de son président David Lisnard, ... Lire la suite





Climat et résilience : atteindre le ZAN en 2050

Article du 29/09/2021

La lutte contre l’artificialisation des sols occupe le champ de l’urbanisme et de l’aménagement depuis la loi Biodiversité de 2018. Cet objectif a pris de l’ampleur à mesure de la prise de conscience de l’urgence climatique. La loi Climat er résilience du 22 août y consacre un chapitre entier au sein du titre V, intitulé « ... Lire la suite


Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : deux textes réglementaires, un assouplissement et un webinaire AMF-AdCF

Article du 21/09/2021

L’échéance se rapproche : le 1er janvier prochain, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront tenues d’effectuer de façon dématérialisée la réception et l’instruction des autorisations d’urbanisme. Quant aux communes de moins de 3 500 habitants, elles seront dans l’obligation de recevoir, au moins, les demandes ... Lire la suite




Loi Littoral et principe de continuité : pas d'exception pour les antennes-relais

Article du 25/06/2021

Les antennes-relais doivent-elles être considérées comme une extension de l’urbanisation soumise au principe, issu de la loi Littoral de 1986, de continuité avec les agglomérations et villages existants ? Pour le Conseil d’État, saisi de cette question dans le cadre d’une instance en cours, la réponse est claire : une telle infrastructure ... Lire la suite



Recyclage de friches : UrbanVitaliz, un outil du Cerema au service du bloc local 

Article du 30/04/2021

Lever les blocages, informer, accompagner : l’outil lancé par le Cerema depuis septembre 2020, baptisé UrbanVitaliz, vise à guider les communes et EPCI dans leurs projets de reconversion de friches. Développé dans le cadre de beta.gouv.fr, l’incubateur de la Direction interministérielle du numérique (Dinum), ce nouveau service – gratuit ... Lire la suite


Projet de loi climat et artificialisation des sols : ce qu'il faut retenir du texte de l'Assemblée

Article du 23/04/2021

Sept titres (au lieu de six), 218 articles (au lieu de 69) : le projet de loi Climat et résilience, gonflé par de nombreux amendements, vient de passer le cap de l’Assemblée nationale. Dispositions centrales pour le bloc local, les articles 47 à 49 du projet de loi visent à atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050, et, pour y parvenir, ... Lire la suite


Une aide financière pour les communes qui souhaitent anticiper la dématérialisation des autorisations d'urbanisme

Article du 22/04/2021

La réforme qui va entrer en vigueur en 2022 s’applique de façon différente selon la taille des communes : pour l’ensemble d’entre elles, il faudra au 1er janvier prochain être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) par voie électronique, et il ne sera plus possible de les refuser. Les communes de plus ... Lire la suite




Projet de loi Climat : ce qu'il faut retenir en matière d'urbanisme

Article du 10/02/2021

« Angles morts », « abus de langage », manque d’ambition, imprécisions : les critiques à l’égard du projet de loi dit « Climat et Résilience » pleuvent déjà de toutes parts. Transmis aux instances consultatives, de manière tronquée, le 8 janvier – dont le Conseil économique, social et ... Lire la suite









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