Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 15/03/2019
Après avoir baissé de 1,3 % en 2016 pour la première fois depuis 2008, le nombre d’allocataires de minima sociaux s’est stabilisé (+ 0,1 %) en 2017. C’est ce que révèle la dernière étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publiée la semaine dernière. Fin ... Lire la suite
Article du 19/02/2019
En 2017, le ralentissement des dépenses totales d’aide sociale des conseils départementaux s’est confirmée, selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) dans sa dernière étude publiée la semaine dernière. Ces dépenses « nettes des recouvrements, récupérations ... Lire la suite
Article du 15/11/2017
Par méconnaissance, complexité administrative ou encore réticence à demander de l'aide, une personne sur trois ne touche pas les prestations sociales auxquelles elle a droit, notamment celles dédiées aux familles ou à la dépendance, selon un sondage publié hier. 34 % des personnes éligibles aux prestations sociales ne bénéficient ... Lire la suite
Article du 27/10/2017
Les départements ont attribué 4,2 millions de prestations d'aide sociale en 2016, une diminution de 1,3 % en un an, due notamment à la première baisse depuis 2008 du nombre d'allocataires du RSA, selon une étude de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) publiée hier. Avec près ... Lire la suite
Article du 25/07/2017
Les réactions se multiplient depuis l’annonce, samedi, par le gouvernement d’une baisse de 5 euros par mois et par ménage des aides personnelles au logement (APL, ALS, ALF) à compter du 1er octobre pour les 6,5 millions de bénéficiaires. Fustigée d’un côté, comme une décision « dramatique » contre les plus pauvres, ... Lire la suite
Article du 26/04/2017
Dans un projet d’avis publié hier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) propose d'instaurer un « revenu minimum social garanti », prestation sous conditions de ressources qui serait versée dès l'âge de 18 ans à chaque personne précaire. Alors qu'aujourd'hui, de nombreuses prestations ou mécanismes ... Lire la suite
Article du 22/03/2017
L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) vient de publier les résultats de son enquête nationale sur la précarité énergétique intitulée « comment les CCAS/Cias agissent, de l’accès au droit à l’accompagnement global ». L’enquête porte sur l'ensemble ... Lire la suite
Article du 07/10/2016
Les départements ont réclamé hier des mesures urgentes de l'Etat pour leur permettre de financer les allocations de solidarité sociale, en particulier le RSA, ainsi que l'abandon de nouvelles baisses de dotations, en ouverture de leur congrès au Futuroscope de Poitiers. « Nous sommes en colère, mais surtout extrêmement combatifs », ... Lire la suite
Article du 03/10/2016
Plutôt qu’un énième baromètre de l’action sociale locale, dévoilé lors de son congrès, l’Union nationale des CCAS (UNCCAS) a choisi cette fois-ci de commander à l’Institut national des études territoriales (INET) une étude sur les conséquences, pour les CCAS et CIAS, de l’effet conjugué ... Lire la suite
Article du 21/09/2016
A une semaine du congrès des départements de France, le gouvernement vient de confirmer le renouvellement en 2016 du fonds de solidarité pour les départements en difficulté de paiement du RSA. Ce fonds tournerait « autour de 200 millions d’euros cette année », quand il était de 50 millions d’euros l’an dernier. Le montant ... Lire la suite
Article du 03/03/2016
L'Assemblée des départements de France (ADF) a reçu mardi mandat de ses adhérents, réunis en assemblée générale extraordinaire, de continuer de négocier avec le gouvernement pour trouver une solution au financement du RSA qui, lentement, mais sûrement, asphyxie les ressources des départements. Une chose est certaine : ... Lire la suite
Article du 15/02/2016
Dans une lettre adressée la semaine dernière au Premier ministre, le président du conseil d'administration de la Cnaf, Jean-Louis Deroussen, révèle que les conseils départementaux doivent 110 millions d'euros aux Caisses d'allocations familiales (CAF) au titre du revenu de solidarité active (RSA) pour 2015. Du fait notamment de leurs difficultés ... Lire la suite
Article du 07/01/2016
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié récemment une étude sur les bénéficiaires de minima sociaux révélant que plus de 4 millions de personnes percevaient, au 31 décembre 2013, l’un des neuf minima sociaux. C’est 4,8 % de plus que l’année précédente ... Lire la suite
Article du 23/12/2015
L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) vient de publier une étude intitulée « les services d’aide à domicile gérés par les CCAS/Cias en 2014 : constat et enjeux d’un secteur en difficulté ». L’Unccas avait déjà réalisé une étude du même ... Lire la suite
Article du 18/11/2015
Les départements ont attribué, en 2014, 4,2 millions de prestations au titre de l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou à l'insertion. Un chiffre en hausse de 3% sur un an, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) ... Lire la suite
Article du 16/10/2015
Le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) servies à 3 millions de bénéficiaires était au cœur des préoccupations des présidents des conseils départementaux réunis à Troyes, hier et aujourd’hui, à l’occasion du 85e Congrès de l’Assemblée des départements de ... Lire la suite
Article du 09/10/2015
Le Premier ministre Manuel Valls a rejeté hier la demande des départements d'un versement de l'Etat pour compenser la hausse des dépenses du revenu de solidarité active (RSA), tout en annonçant une mission parlementaire sur le sujet et en se disant prêt à des « mesures d'urgence ». « Le Premier ministre a estimé que ... Lire la suite
Article du 06/05/2015
Les 2 524 établissements pour adultes et familles en difficulté sociale offrent près de 101 000 places d’accueil en France fin 2012, selon les premiers résultats d’une enquête menée par la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) pour le ministère de la Santé. Les centres ... Lire la suite
Article du 11/12/2014
Les conseils généraux ont versé un nombre total de 3,8 millions de prestations d'aide sociale en 2013, soit 4% de plus que l'année précédente, notamment en raison d'une augmentation (+8%) des allocataires du revenu de solidarité active (RSA), selon un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et ... Lire la suite
Article du 22/04/2014
L'Union sociale pour l'habitat (USH) et la Fondation Abbé Pierre ont fait savoir, dans un communiqué commun publié le 17 avril, leur « mécontentement » et leur « inquiétude » du prolongement jusqu’en octobre 2015 du gel des aides au logement annoncé la veille par le Premier ministre. Mercredi 16 avril, Manuel Valls avait ... Lire la suite
Article du 25/03/2014
C’est une courbe qui ne montre pas le moindre signe de fléchissement : le nombre de bénéficiaires du RSA a augmenté de 7,2 % entre 2012 et 2013 – une dynamique toujours croissante, selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) qui a publié, dans le numéro de mars de sa lettre « RSA Conjoncture », les statistiques concernant ... Lire la suite
Article du 16/07/2013
Le député de Saône-et-Loire et maire de Chalon-sur-Saône Christophe Sirugue propose de créer une « prime d'activité » pour remplacer les actuels dispositifs d'aide aux travailleurs pauvres, RSA-activité et prime pour l'emploi (PPE), jugés peu efficaces, dans un rapport qu'il a remis hier au Premier ministre. Jean-Marc ... Lire la suite
Article du 07/06/2012
La dernière lettre de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS)(1) analyse l’évolution soutenue des dépenses départementales d’action sociale qui, bien qu’un ralentissement soit constaté en 2011, ont «quasiment triplé» au cours des dix dernières années. L’ ODAS propose un éclairage ... Lire la suite
Article du 23/05/2012
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier les chiffres 2011 de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)(1). «Au 31 décembre 2011, 1.199.000 personnes âgées de plus de 60 ans en situation de perte d’autonomie percevaient l’APA en métropole et dans les DOM.» Sur ... Lire la suite
Article du 27/04/2012
En engageant une dépense de 29,1 milliards d’euros en 2010, soit 472 euros par habitant et 57% de leurs budgets de fonctionnement, les départements assument l’essentiel des charges liées à l’action sociale en France. Autour de cette moyenne de 472 euros par habitant, les dépenses s’échelonnent de 324 euros à 901 euros, soit un rapport variant ... Lire la suite
Article du 03/02/2012
Selon le dernier numéro d’"Études et Résultats" (1), «fin 2010, près de 3,4 millions de prestations d’aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l’enfance, ou au titre de l’insertion». Le nombre de prestations ... Lire la suite
Article du 22/12/2011
La Caisse nationale des allocations familiale indique que, sous réserve de la publication d’un décret, le revenu de solidarité active (RSA) augmentera de 1,7% le 1er janvier 2012. Cette revalorisation correspond à l’inflation prévisionnelle pour 2012. Ainsi, le montant du RSA pour une personne seule sans enfant sera de 474,93 euros, et de 712,40 euros pour un ... Lire la suite
Article du 09/12/2011
Le décret fixant le montant de l’attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). Le montant de cette aide exceptionnelle est fixé à 152,45 euros, ... Lire la suite
Article du 22/09/2011
Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), a signé mercredi 21 septembre avec les principales organisations gestionnaires de l’aide à domicile et représentatives des bénéficiaires, une convention «pour une refondation des services d’aide et d’accompagnement à domicile autorisés ... Lire la suite
Article du 05/09/2011
Le nombre de foyers bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) fin mai était stable. 1,87 million de foyers étaient allocataires de cette prestation, tandis que 10.000 jeunes de moins de 25 ans le touchaient, selon les chiffres rendus publics vendredi 2 septembre 2011 par le gouvernement. La prestation se décline en deux ... Lire la suite
Article du 19/07/2011
Fruit d’une enquête conduite par les chambres régionales des comptes auprès de 24 départements, la Cour des comptes a rendu public hier un rapport sur le Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI) mis en place pour accompagner les bénéficiaires du RMI, désormais remplacé par le RSA. Cet accompagnement est ... Lire la suite
Article du 28/06/2011
«70.400 personnes, dont un tiers d’enfants accompagnant des adultes, sont hébergées fin 2008 dans les établissements pour adultes et familles en difficulté sociale en dehors de l’hébergement d’urgence». C’est ce qu’indique la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) ... Lire la suite
Article du 22/06/2011
Depuis le 1er janvier 2011, le revenu de solidarité active (RSA) est étendu aux départements d’Outre-mer (DOM). Selon les Caisses d’allocations familiales (CAF) qui versent le RSA, fin mars 2011, en France entière, «près de 2 millions de foyers ont perçu une allocation». En se limitant à la France ... Lire la suite
Article du 09/06/2011
«Le développement durable ne se limite pas aux dimensions économiques et environnementales de nos activités. Les enjeux sociaux sont également au cœur des démarches engagées ces dernières années par les collectivités locales». Elus locaux et décideurs de l’économie sociale et solidaire débattront de ces enjeux lors ... Lire la suite
Article du 24/05/2011
Selon le dernier numéro d’"Etudes et résultats" (1), «en 2009, les dépenses totales nettes d’aide sociale (des départements) s’élèvent à 28,7 milliards d’euros, dont 27,2 milliards pour la France métropolitaine et 1,5 milliard pour les départements d’outre-mer (DOM)». ... Lire la suite
Article du 24/05/2011
Selon une enquête (1) réalisée par l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCASS), les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) interviennent principalement dans «la lutte contre l’exclusion et l’aide à domicile», puis, par ordre décroissant, dans les champs ... Lire la suite
Article du 09/05/2011
EHPA Presse & Conseil, en partenariat avec l'AMIF, la Gazette Santé Sociale et l'UNCCAS, organise le 29 juin prochain à Paris le colloque "Maires & Grand-Mères: les élus municipaux face aux défis du vieillissement". Région la plus jeune de France, l’Ile-de-France fait aussi partie de celles qui ... Lire la suite
Article du 03/05/2011
L’INSEE vient de mettre en ligne sur son site Internet les premiers indicateurs constituant «un système d'information partagé entre les échelons centraux et départementaux pour les principaux domaines de l'action sociale départementale». Cette publication intervient à l’issue d’une réflexion conduite par un groupe de ... Lire la suite
Article du 29/04/2011
Selon la dernière édition d’«Insee Première» (1), en 2009, «3,3 millions de personnes perçoivent une aide sociale du département dans lequel ils vivent, dont 2,7 millions dans les domaines de l’aide sociale à l’insertion et aux personnes âgées». Le poids de ces interventions dans les ... Lire la suite
Article du 21/04/2011
Le Conseil d'Etat a décidé le 20 avril 2011 de transmettre au Conseil constitutionnel plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par des conseils généraux (1) sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA). Il revient donc au Conseil constitutionnel de prononcer ... Lire la suite
Article du 29/03/2011
Les conseillers généraux ne peuvent plus siéger dans les commissions départementales d'aide sociale (CDAS), a tranché le vendredi 25 mars le Conseil constitutionnel, estimant qu'ils étaient juges et parties dans ces instances amenées à examiner des décisions de présidents de conseils généraux. Saisi le ... Lire la suite
Article du 14/03/2011
Entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine, le RSA était versé par les Caisses d’allocations familiales (CAF) à près de 1,80 million d’allocataires à la fin de l’année 2010, soit une augmentation d’environ 6% en un an. C’est ce qu’indique la CAF dans la dernière édition ... Lire la suite
Article du 14/03/2011
Selon le dernier numéro de la publication de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé (1), en 2009, le nombre d’allocataires de minima sociaux a connu «une hausse exceptionnelle de 6,2%, qui efface pratiquement ... Lire la suite
Article du 02/02/2011
Au moment où le Gouvernement engage une concertation sur la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et lance un débat national, la mission commune d’information du Sénat, qui a déjà publié un rapport sur le sujet en juillet 2008 ("Construire le cinquième risque", rapport n° 447, 2007-2008), ... Lire la suite
Article du 28/01/2011
L’Assemblée des départements de France (ADF) a organisé le 25 janvier 2011, en partenariat avec le ministère des Solidarités et de la cohésion sociale, une journée d’échanges et de réflexion sur l’insertion des bénéficiaires du RSA. Cette séance, qui a réuni plus de 500 personnes (conseils généraux, ... Lire la suite
Article du 05/01/2011
Le gouvernement a amorcé mardi le chantier de la réforme de la dépendance, avec l'installation de groupes de travail chargés de plancher sur la prise en charge des personnes âgées, dont les conclusions sont attendues «avant l'été». «J'ai commencé un certain nombre de consultations. Aujourd'hui je vais ... Lire la suite
Article du 30/11/2010
Selon l’AFP, le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu a annoncé lundi 29 novembre qu'une circulaire «hiver» serait envoyée «en fin de semaine» à toutes les préfectures. Elle rappellera notamment le principe de l'accueil inconditionnel dans les centres d'hébergement d'urgence. «Comme tous les ans, ... Lire la suite
Article du 19/11/2010
Depuis «fin juin 2009, le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a globalement augmenté de près de 20%», et au «30 juin, les Caisses d’allocations familiales (CNAF) versaient cette prestation à 1.766.000 foyers en France métropolitaine». C’est ce qu’indique la Direction de ... Lire la suite
Article du 27/09/2010
Moins connu que son équivalent professionnel, le microcrédit personnel offre néanmoins des perspectives tout aussi intéressantes pour ses bénéficiaires. Le simple fait de pouvoir financer un permis de conduire peut être un élément clé d’insertion, a fortiori lorsque les revenus des demandeurs avoisinent le seuil de pauvreté. ... Lire la suite
Article du 22/07/2010
En réponse à une demande du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant de statuer sur le recours d’une personne «tendant à l'annulation de la décision par laquelle le président du conseil général du Puy-de-Dôme a prononcé sa radiation du droit au revenu de solidarité active et a refusé de lui accorder la dérogation ... Lire la suite
