Les dépenses « non vertes »  des collectivités ont baissé de 9 % (hors énergie), entre 2017 et 2023, traduisant « une inflexion réelle des choix d’investissement dans plusieurs secteurs ». C’est ce que constate une étude publiée hier par La Banque Postale et l'institut I4CE, un organisme à but non lucratif spécialisé dans les politiques publiques d'atténuation et d'adaptation au changement climatique. 

Alors que les collectivités devront doubler leurs investissements climatiques d’ici 2030 (à hauteur de 19 milliards d’euros par an) pour répondre aux objectifs de neutralité carbone, La Banque Postale et de l'institut I4CE ont ainsi décidé d’analyser les dépenses locales qui paraissent « les plus logiques à réduire ou interrompre », puisque la stratégie de l’Etat est de faire « de la "réorientation des dépenses non vertes" le levier quasi exclusif de financement de cet effort ». 

Des efforts « encore insuffisants » 

Un levier d’autant plus « stratégique »  que ce renforcement de l’investissement climatique arrive dans un contexte de « fortes contraintes budgétaires, marqué par l’érosion des marges de manœuvre sur les dotations provenant de l’État et les ressources propres ». On le sait, l’an prochain, l’exécutif prévoit une nouvelle fois de rogner les ressources des collectivités - à hauteur de 5,3 milliards d’euros - afin de contribuer au redressement des comptes publics.

Ces dépenses défavorables au climat, couramment appelées dépenses « brunes », représentaient en 2023 environ 8 milliards d'euros et se classaient dans trois grandes familles : les dépenses relatives à l’achat de biens, les dépenses d’aménagement du territoire et les dépenses de fonctionnement courant (notamment énergétiques).

Et si ces dépenses représentent encore « une part significative des dépenses locales », celles-ci tendent à « reculer dans certains secteurs ». Ce qui constitue « un signal budgétaire positif »  et indique que « des arbitrages favorables à la transition sont en cours, même s’ils restent insuffisants à ce stade pour atteindre les objectifs de [neutralité carbone] sans effort complémentaire ». 

Véhicules thermiques : une réduction importante 

Hors dépenses énergétiques, les dépenses d’investissement défavorables à l’environnement des collectivités locales - telles que la construction de bâtiments tertiaires neufs défavorables, les achats de véhicules thermiques - s’élevaient ainsi encore à 5,3 milliards d’euros en 2023 et représentaient « environ 8,6 % des dépenses d’équipement totales ».

La réduction de ces dépenses de la part des collectivités s’inscrit ainsi « dans une dynamique de dépriorisation progressive de certains postes d’investissement défavorables au climat, en particulier ceux liés à l’achat de biens », expliquent les auteurs de l’étude. 

Pour y parvenir, les collectivités ont nettement réduit leurs dépenses « non vertes »  liées aux véhicules thermiques, au matériel roulant ferroviaire thermique et aux chaudières gaz et fioul qui ont permis d’éviter près de 3,7 milliards d’euros d’investissements « bruns »  depuis 2017 (en volume, elles ont reculé « de près de 49 % entre 2011 et 2023 » ).

Si « tous les segments n’avancent pas au même rythme », la baisse particulièrement marquée dans le secteur des transports. Pour preuve, « la part des achats de bus et de cars thermiques est passée de 64 % à 13 % entre 2017 et 2023, alors même que le volume total d’achats de ces véhicules a progressé de 22 % sur la période », constatent La Banque Postale et l'institut I4CE.

Énergies : des dépenses victimes de l’inflation

À l’inverse, les dépenses énergétiques ont, elles, progressé de 58 % en valeur, entre 2017 et 2023. Une hausse qui s’explique non pas « du fait d’un surcroît de consommation, mais sous l’effet de la hausse des prix ».

En termes de volume de consommation, « les efforts des collectivités »  pour le réduire ont « porté leurs fruits », estime l’étude, puisqu’ils ont permis d’éviter à minima « près de 2,3 milliards d’euros d’économies »  sur la période. Une économie qui résulte de « réductions de consommation dans les bâtiments (chauffage au gaz, fioul), les flottes de véhicules (gazole, essence) et l’éclairage public ». 

« Ce constat rappelle l’intérêt économique et stratégique d’actions en faveur de la sobriété et de l’efficacité énergétique, qui réduisent la vulnérabilité des budgets locaux face aux chocs énergétiques », soulignent ainsi les auteurs de l’étude.

Enfin, bien que les investissements d'aménagement du territoire, tels que de la construction de nouvelles routes, des bâtiments tertiaires neufs, demeurent « budgétairement importants et structurants »  pour les territoires, les auteurs de l’étude estiment que les données disponibles ne permettent « qu'une estimation approximative ». Celle-ci reste donc « insuffisante »  pour rendre compte des arbitrages réellement opérés par les collectivités et pour « discerner plus finement la part défavorable au climat ».

Consulter l’étude.
 

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