Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 19/03/2025
Les sénateurs ont adopté, hier, en première lecture, la proposition de loi « Trace » visant à assouplir très largement la mise en place du « Zéro artificialisation nette des sols » (Zan) qui suscite beaucoup d’inquiétudes, notamment chez les élus locaux. Le texte des sénateurs Jean-Baptiste Blanc (LR, Vaucluse) ... Lire la suite
Article du 13/03/2025
« On fait un pas énorme, on espère que le gouvernement fera aussi un pas vers nous. » Les rapporteurs de la proposition de loi « Trace » - dont le but est d’assouplir les contraintes du « Zéro artificialisation nette » (Zan) – ont annoncé, hier, lors d’une conférence de presse, qu’ils souhaitent réintroduire, ... Lire la suite
Article du 27/02/2025
Il y a un mois, ce n’était encore qu’une allusion. L’idée semble désormais avoir fait son chemin. Le gouvernement serait en train de réfléchir, de plus en plus sérieusement, à un report, de 2031 à 2034, de l’objectif visant à réduire de moitié l’artificialisation des sols. Ce « ... Lire la suite
Article du 21/02/2025
Les sénateurs ont adopté, mercredi, en commission, la proposition de loi visant à assouplir une nouvelle fois la mise en place du « Zéro artificialisation nette des sols » (Zan) qui suscitent tant d’inquiétudes chez les élus locaux. Instauré par la loi Climat depuis 2021, le Zan serait devenu « un sigle désespérant ... Lire la suite
Article du 04/02/2025
Le ministre de l'Aménagement du territoire, François Rebsamen, a dit vouloir reporter de 2031 à 2034 l’objectif intermédiaire de réduction de l'artificialisation des sols, lors d’une audition, qui s’est tenue la semaine dernière devant la commission des affaires économiques du Sénat. Une proposition qui va à ... Lire la suite
Article du 21/01/2025
Le « fonds territorial climat » va-t-il enfin voir le jour après des années d’échecs ? C’est ce que souhaitent, en tout cas, les sénateurs qui ont approuvé, hier, sa mise en place lors de l’examen des crédits dédiés à l’Écologie, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Une ... Lire la suite
Article du 15/11/2024
« Ne parlons plus du ZAN mais de la Trace, la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux. » Afin de surmonter les difficultés persistantes dans de nombreux territoires dans la lutte contre la bétonisation, deux sénateurs viennent de déposer une proposition de loi pour assouplir une nouvelle fois la ... Lire la suite
Article du 05/11/2024
La France vise la rénovation de « 400 000 maisons individuelles et de 200 000 logements collectifs chaque année en moyenne d'ici 2030 » pour atteindre ses objectifs climatiques de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, indique la nouvelle Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) présentée, hier, par le gouvernement. Le ... Lire la suite
Article du 20/09/2024
Lancée en 2022, cette enveloppe exclusivement dédiée aux projets d’accélération de la transition écologique des collectivités, avait vu ses crédits majorés à 2,5 milliards d’euros en 2024, contre 1,5 milliard initialement. Rénovation énergétique des écoles, prévention des risques ... Lire la suite
Article du 13/09/2024
La nouvelle ne devrait guère réjouir Bercy. Les collectivités vont devoir « plus que doubler » leurs investissements climatiques actuels si elles veulent « s’aligner avec les objectifs de la planification écologique ». C’est ce qu’affirment l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) et la Banque postale, dans ... Lire la suite
Article du 14/06/2024
L’Autorité de la concurrence s’est saisie d’office pour avis le 16 février 2023 afin d’analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Mardi, le gendarme de la concurrence a rendu son avis, formulant une série de recommandations à destination des acteurs du secteur dont ... Lire la suite
Article du 23/05/2024
C’est l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) qui publie cette circulaire sur son site, en en détaillant l’objectif : « Enclencher la seconde phase des contrats pour accélérer la concrétisation des projets locaux. » L’Agence rappelle notamment que les CRTE ont vocation à devenir « le cadre de dialogue ... Lire la suite
Article du 02/05/2024
La proposition de loi n’a pas eu le temps d’être examinée réellement, les débats précédents ayant été plus longs que prévus : peu avant minuit mardi soir, seul le rapporteur du texte et le ministre chargé des Transports ont peu s’exprimer. Mais le débat a pu être posé : de nombreux parlementaire ... Lire la suite
Article du 30/04/2024
Dans un rapport remis en octobre dernier, mais publié il y a quelques jours, l'Inspection générale des finances (IGF) évalue à 21 milliards d’euros par an l’investissement que devront consacrer les collectivités territoriales à la transition écologique d’ici à 2030. Afin de faire face à ces besoins d’investissements, ... Lire la suite
Article du 29/04/2024
Dans une circulaire parue il y a une dizaine de jours, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, annonçait un « recentrage » du Fonds vert – mot choisi pour ne pas parler de « serrage de vis » (lire Maire info du 22 avril). Le ministre y expliquait notamment qu’après un très large financement de la rénovation ... Lire la suite
Article du 22/04/2024
On le sait depuis le mois de février : le Fonds vert est l’une des principales victimes du plan de réduction des dépenses décidé en catastrophe par le gouvernement au début de l’année pour faire face à un creusement du déficit plus grave que prévu : ce sont presque 500 millions d’euros qui ont été ... Lire la suite
Article du 19/04/2024
En attendant le dévoilement du nouveau plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a tenu à donner un apéritif aux élus locaux : un guichet unique pour tous leurs projets visant à préparer leurs collectivités aux « ... Lire la suite
Article du 09/04/2024
« Réussir la transition écologique est le défi de notre génération. Notre jeunesse veut s'engager, participer, aider. Elle se demande comment être utile pour la planète. C'est pourquoi nous lancerons un Service civique écologique, qui rassemblera d'ici la fin du quinquennat 50 000 jeunes prêts à s'engager concrètement ... Lire la suite
Article du 15/03/2024
Le parc de logements reste encore « très majoritairement inadapté » aux risques climatiques. C'est le constat de la Cour des comptes, dans son dernier rapport annuel, largement consacré aux conséquences du dérèglement climatique, qui préconise de faire désormais de l'adaptation des logements une « priorité publique ... Lire la suite
Article du 14/03/2024
L’annonce, dans le cadre des 10 milliards d’économies annoncés en février, d’une diminution de 430 millions d’euros du Fonds vert avait déjà fait l’effet d'une douche froide, au moment où les rapports, études et alertes se multiplient sur l’urgence d’adapter la société au changement climatique. Pour ... Lire la suite
Article du 08/01/2024
Dans une circulaire, publiée vendredi, qui met à jour le fonds vert, le gouvernement a décidé de donner la « priorité » à la rénovation des bâtiments scolaires et de déployer une enveloppe dédiée à la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Pérennisé ... Lire la suite
Article du 16/11/2023
« Comment engager et réussir une transition environnementale ? » C’est le sujet d’un rapport réalisé par le Sénat et donc les conclusions ont été rendues hier au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu. Pour répondre à cette question, les rapporteurs ... Lire la suite
Article du 08/11/2023
La Banque des Territoires, une branche de la Caisse des Dépôts, prévoit une enveloppe de 90 milliards d'euros d'ici à 2028 pour « mettre l'écologie en action et favoriser la cohésion des territoires », a-t-elle annoncé mercredi en présentant son nouveau plan stratégique. Au total, ces 90 milliards seront ... Lire la suite
Article du 25/10/2023
En mai dernier, les résultats de la consultation du Sénat lancée sur les ZFE (Zones à faibles émissions) montraient l’avis négatif des citoyens français concernant la mise en place de ce dispositif. En effet, 86 % des particuliers répondants se disent opposés à la mise en place des ZFE ainsi que 79 % des professionnels répondants ... Lire la suite
Article du 10/10/2023
Pour réussir la transition écologique, « priorité absolue » selon la Première ministre, « une accélération des efforts collectifs est nécessaire, en mobilisant l’État, les collectivités, les entreprises et les citoyens ». Il est donc nécessaire « d’associer étroitement les territoires ... Lire la suite
Article du 02/10/2023
« Un effort sans précédent de l’État ». C’est ainsi que le ministère de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique qualifie le projet de budget pour 2024. L’engagement est autant financier, avec 10 milliards d’euros de crédits supplémentaires, qu’humain, avec « 770 postes supplémentaires ... Lire la suite
Article du 20/09/2023
« Nous devons faire en 7 ans plus que ce que nous avons fait en 33 ans. » Devant les membres du CNR réunis hier à Matignon, la Première ministre n’a pas caché l’ampleur de la tâche face « au dérèglement climatique, à l’effondrement de la biodiversité, à l’épuisement des ressources naturelles ... Lire la suite
Article du 15/09/2023
« Une bonne nouvelle qu’il ne faut pas bouder », beaucoup de flou et des points d’inquiétude. Hier, au sortir de la première réunion du Comité d’animation du plan de restauration écologique des écoles, les deux représentants de l’AMF ont dressé, lors d’un point presse, un bilan plus que réservé ... Lire la suite
Article du 12/07/2023
Des dotations trop complexes, peu lisibles et insuffisamment diversifiées. A l’issue d’un premier bilan de l’utilisation des dotations vertes destinées aux collectivités, les sénateurs de la Haute-Marne, Charles Guené (LR), et de la Haute-Garonne, Claude Raynal (PS), estiment leur verdissement « en demi-teinte » et bien trop orienté ... Lire la suite
Article du 11/07/2023
C’est à l’occasion de la réunion du groupe ministériel « qualité de l’air en ville » que Jean-Louis Moudenc, maire de Toulouse et président de France urbaine, a remis au ministre Christophe Béchu les 25 propositions du groupe de travail. Celui-ci a travaillé en coopération avec d’autres associations d’élus, ... Lire la suite
Article du 11/07/2023
Assouplissement ou simple changement « sémantique » ? Christophe Béchu, dans la présentation qu’il a fait hier, s’est voulu clair : il ne s’agit que de « préciser les choses », parce qu’il ne se « résoud pas aux fake news » qui prétendent que les ZFE vont priver des millions de Français du droit ... Lire la suite
Article du 06/07/2023
« Il y a encore un long chemin à parcourir pour améliorer l'efficacité énergétique de la plupart des bâtiments scolaires en France », selon l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF). Après avoir procédé à l’audition de plus de 80 spécialistes ... Lire la suite
Article du 15/06/2023
Si le gouvernement ne trouve pas des solutions pour « réconcilier qualité de l’air et acceptabilité sociale, les tensions provoquées par la taxe carbone ou les 80 km/h n’auront été qu’un hors-d’œuvre ! ». Cet avertissement à l’exécutif a été lancé, hier, par le sénateur ... Lire la suite
Article du 14/06/2023
« Les collectivités territoriales disposent d’une part des compétences pour réguler la publicité dans l’espace public, et d’autre part pratiquent la communication publique ». C’est à partir de ce constat que La Fabrique écologique (groupe de réflexion qui a pour objectif de promouvoir l'écologie et le développement ... Lire la suite
Article du 12/06/2023
Il y a quelques semaines, le président de la République, lançait officiellement le plan de rénovation énergétique du bâti scolaire. « Il y a trop d’écoles qui sont des passoires thermiques, expliquait alors Emmanuel Macron, où les enfants "se les gèlent" puis ont trop chaud. On va les rénover ! » ... Lire la suite
Article du 30/05/2023
C’est un programme qui a été lancé en 2021 par l’Ademe dans le but d’accompagner et de reconnaître les actions mises en place par les collectivités pour répondre aux enjeux de transition écologique. En moins de deux années, près de 500 collectivités, représentant 48,4 % de la population française, ont ... Lire la suite
Article du 26/05/2023
C'est en mars dernier que la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a décidé de lancer une mission flash sur le sujet des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), créées par la loi d'orientation des mobilités de 2019 et renforcées par la loi Climat et résilience de 2021 ... Lire la suite
Article du 23/05/2023
Alors que le risque de sécheresse estivale reste important, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé, ce week-end, la présentation prochaine d’un plan de gestion des vagues de chaleur effectif pour cet été. Il a également indiqué que la consultation publique devant définir la nouvelle stratégie ... Lire la suite
Article du 18/04/2023
Le Sénat a ouvert, hier, une consultation en ligne concernant la mise en place des zones à faibles émissions-m (ZFE-m) dont l’objectif est d’interdire progressivement à la circulation les véhicules les plus polluants. A l’origine de cette consultation, Philippe Tabarot, le rapporteur de la mission d’information sur l’acceptabilité ... Lire la suite
Article du 04/04/2023
Après les « hussards noirs de la République » – expression inventée par Charles Péguy pour désigner les instituteurs sous la IIIe République –, voici les « hussards verts de la République ». C’est ainsi que Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ... Lire la suite
Article du 29/03/2023
Ce fonds de 2 milliards d’euros, annoncé fin août 2022 et affiné, peu à peu, au fil des mois, est aujourd’hui pleinement opérationnel, constituant selon Christophe Béchu « une initiative inédite pour donner aux collectivités territoriales les moyens d’accélérer leur transition écologique ». 15 ... Lire la suite
Article du 08/02/2023
Ce sont les sénateurs LR qui ont souhaité débattre de ce thème avec la ministre chargée des Petites et moyennes entreprises, Olivia Grégoire. Le fonds du débat portait sur la possibilité, ou non, pour la France, d’être au rendez-vous de l’interdiction de la vente de véhicules thermiques en 2035 désormais prévue ... Lire la suite
Article du 03/02/2023
Le Fonds vert connaît un démarrage fulgurant. Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, s’en est félicité, mercredi, en répondant aux questions des sénateurs : six jours après la mise en ligne des formulaires permettant de candidater au Fonds vert, « 1 800 collectivités ... Lire la suite
Article du 30/01/2023
Le dispositif du Fonds vert se construit lentement mais sûrement : annoncé en septembre par la Première ministre, les différentes piles de l’édifice se sont mises en place au fil des semaines : vote du budget, parution d’un guide, puis de « cahiers d’accompagnement », publication de la circulaire ministérielle détaillant ... Lire la suite
Article du 20/01/2023
« Le vote qui s’apprête à avoir lieu est majeur. On s’en souviendra, car cette proposition de loi déclenchera des milliards d’euros de travaux de rénovation dans notre pays. » Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, n'a pas caché son enthousiasme, hier, au moment ... Lire la suite
Article du 19/01/2023
La circulaire a été signée le 14 décembre par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, mais il aura fallu plus d’un mois pour qu’elle soit publiée sur le site circulaires.gouv.fr. C’est à présent chose faite, et l’on en sait un peu sur la façon ... Lire la suite
Article du 17/01/2023
Après le guide, les cahiers d’accompagnement. Le Fonds vert, qui a été officiellement ouvert le 1er janvier dernier, prend forme. Le gouvernement avait déjà publié, tout début décembre, un guide d’une quarantaine de pages pour présenter le dispositif. Il décline maintenant les différentes actions finançables ... Lire la suite
Article du 04/01/2023
La loi Climat et résilience a fixé, à l’article 119, l’obligation d’instaurer avant le 31 décembre 2024 une « zone à faibles émissions – mobilité » (ZFE-m) dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain. L’instauration de ces ZFE auront ... Lire la suite
Article du 22/12/2022
D’abord annoncé à 1,5 milliard d’euros, puis porté à 2 milliards d’euros, le Fonds vert sera disponible à partir du 1er janvier prochain pour « accélérer la transition écologique dans les territoires ». Dans un guide d’une quarantaine de pages diffusé hier, le ministère de la Transition écologique ... Lire la suite
Article du 02/12/2022
D’abord annoncé à 1,5 milliard d’euros, puis porté à 2 milliards d’euros, le Fonds vert sera disponible à partir du 1er janvier prochain pour « accélérer la transition écologique dans les territoires ». Dans un guide d’une quarantaine de pages diffusé hier, le ministère de la Transition écologique ... Lire la suite
