Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 29/03/2023
Ce fonds de 2 milliards d’euros, annoncé fin août 2022 et affiné, peu à peu, au fil des mois, est aujourd’hui pleinement opérationnel, constituant selon Christophe Béchu « une initiative inédite pour donner aux collectivités territoriales les moyens d’accélérer leur transition écologique ». 15 ... Lire la suite
Article du 08/02/2023
Ce sont les sénateurs LR qui ont souhaité débattre de ce thème avec la ministre chargée des Petites et moyennes entreprises, Olivia Grégoire. Le fonds du débat portait sur la possibilité, ou non, pour la France, d’être au rendez-vous de l’interdiction de la vente de véhicules thermiques en 2035 désormais prévue ... Lire la suite
Article du 03/02/2023
Le Fonds vert connaît un démarrage fulgurant. Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, s’en est félicité, mercredi, en répondant aux questions des sénateurs : six jours après la mise en ligne des formulaires permettant de candidater au Fonds vert, « 1 800 collectivités ... Lire la suite
Article du 30/01/2023
Le dispositif du Fonds vert se construit lentement mais sûrement : annoncé en septembre par la Première ministre, les différentes piles de l’édifice se sont mises en place au fil des semaines : vote du budget, parution d’un guide, puis de « cahiers d’accompagnement », publication de la circulaire ministérielle détaillant ... Lire la suite
Article du 20/01/2023
« Le vote qui s’apprête à avoir lieu est majeur. On s’en souviendra, car cette proposition de loi déclenchera des milliards d’euros de travaux de rénovation dans notre pays. » Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, n'a pas caché son enthousiasme, hier, au moment ... Lire la suite
Article du 19/01/2023
La circulaire a été signée le 14 décembre par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, mais il aura fallu plus d’un mois pour qu’elle soit publiée sur le site circulaires.gouv.fr. C’est à présent chose faite, et l’on en sait un peu sur la façon ... Lire la suite
Article du 17/01/2023
Après le guide, les cahiers d’accompagnement. Le Fonds vert, qui a été officiellement ouvert le 1er janvier dernier, prend forme. Le gouvernement avait déjà publié, tout début décembre, un guide d’une quarantaine de pages pour présenter le dispositif. Il décline maintenant les différentes actions finançables ... Lire la suite
Article du 04/01/2023
La loi Climat et résilience a fixé, à l’article 119, l’obligation d’instaurer avant le 31 décembre 2024 une « zone à faibles émissions – mobilité » (ZFE-m) dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain. L’instauration de ces ZFE auront ... Lire la suite
Article du 22/12/2022
D’abord annoncé à 1,5 milliard d’euros, puis porté à 2 milliards d’euros, le Fonds vert sera disponible à partir du 1er janvier prochain pour « accélérer la transition écologique dans les territoires ». Dans un guide d’une quarantaine de pages diffusé hier, le ministère de la Transition écologique ... Lire la suite
Article du 02/12/2022
D’abord annoncé à 1,5 milliard d’euros, puis porté à 2 milliards d’euros, le Fonds vert sera disponible à partir du 1er janvier prochain pour « accélérer la transition écologique dans les territoires ». Dans un guide d’une quarantaine de pages diffusé hier, le ministère de la Transition écologique ... Lire la suite
Article du 29/11/2022
Comment empêcher les boîtes aux lettres de se remplir d’imprimés publicitaires qui, neuf fois sur dix, se retrouvent directement dans la poubelle ? C’est la question à laquelle tente de répondre le gouvernement avec ce nouveau dispositif. La distribution d’imprimés publicitaires représente, rappelons-le, quelque 900 000 tonnes de papier ... Lire la suite
Article du 15/11/2022
Des maires « en première ligne », « essentiels », « indispensables ». La Première ministre n’a pas eu de mots assez doux hier pour les élus locaux, à l’occasion de sa venue lors de la quatrième convention annuelle des maires de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (Paca), cette « France ... Lire la suite
Article du 24/10/2022
« Faire plus en huit ans que ce que nous avons fait en 32 ans. » Cette formule de la Première ministre, Élisabeth Borne, illustre bien l’immensité du chantier qui est lancé, avec l’objectif de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030. Agir « dans le bon ordre » C’est à ... Lire la suite
Article du 12/10/2022
On l’avait entendu, comme en passant, dans le discours de la Première ministre devant le congrès d’Intercommunalités de France, vendredi dernier, mais les choses n’étaient pas très claires. Élisabeth Borne avait alors continué de mentionner un fonds vert à 1,5 milliard, mais avait ajouté, un peu plus loin dans son discours, ... Lire la suite
Article du 12/10/2022
« Le plus vaste plan de formation jamais organisé à l’échelle de la fonction publique » a été lancé hier, dans la foulée du plan de sobriété énergétique annoncé par la Première ministre Elisabeth Borne le 6 octobre dernier. Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas ... Lire la suite
Article du 06/10/2022
Ce sont deux décrets relatifs à la sobriété énergétique qui ont été publiés ce matin, à quelques heures de la présentation, par plusieurs ministres, du plan de sobriété qui vise à une économie d’énergie de 10 % sur deux ans. Ces décrets étant validés par le Cnen ... Lire la suite
Article du 04/10/2022
À l’issue des tables rondes et ateliers qui ont marqué son congrès, du 27 au 29 septembre, la FNCCR a publié hier trois motions –consacrées à la question de l’eau, des déchets et des énergies renouvelables. Ces positions viennent compléter les demandes exprimées par plusieurs associations d’élus, vendredi ... Lire la suite
Article du 15/09/2022
En introduction de son audition devant la commission des lois, Christophe Béchu a redit ce qu’il avait déclaré dès sa nomination (lire Maire info du 8 juillet) et qu’il présente comme la philosophie générale de son action : le gouvernement entend inaugurer « une nouvelle méthode de travail avec les collectivités, basée ... Lire la suite
Article du 01/09/2022
Cela a été la bonne surprise de la rentrée : dans une interview au Parisien du 28 août, la Première ministre a annoncé la mise en place d’un « fonds vert à destination des collectivités pour les aider dans l’accélération de leur transition écologique ». Questions sans réponse Élisabeth ... Lire la suite
Article du 22/07/2022
Le ministère de la Transition écologique a publié, hier, la liste des lauréats de la troisième édition du fonds friches. Lancé en février dernier par l’Ademe (pour les friches industrielles et minières polluées) et les préfets de région (pour les autres friches de toute nature), ce nouvel appel à projets ... Lire la suite
Article du 07/06/2022
La consultation publique s’est achevée fin mai : un décret et un arrêté devraient être publiés prochainement pour favoriser les installations de panneaux photovoltaïques au sol, dans le cadre de la mise en œuvre de l’objectif de réduction de moitié du rythme de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ... Lire la suite
Article du 09/05/2022
Face à la « triple crise, écologique, sociale et démocratique (que) nous traversons », France Stratégie souhaite, dans un rapport publié hier, « rénover la fabrique de l’action publique » afin de répondre aux nombreux défis interdépendants qui pèsent sur le pays et sur « l’humanité ... Lire la suite
Article du 03/03/2022
Surcoût substantiel, impacts techniques d’ampleur et possible frein à la construction de nouveaux bâtiments. Ce n’est rien de dire que le décret paru ce matin ne réjouit pas les représentants des élus locaux. Fixant les niveaux d'exigence de performance énergétique et environnementale que devront respecter les bâtiments ... Lire la suite
Article du 09/02/2022
Le sommet mondial sur l’océan (One ocean summit) débute aujourd’hui à Brest, avec pour objectif de « prendre des mesures concrètes pour préserver et soutenir un océan sain et durable ». Il semble que le gouvernement s’est donné pour objectif de publier à tout prix pendant ce sommet le décret d’application ... Lire la suite
Article du 11/01/2022
Réduction des déchets, réutilisation, réemploi, recyclage… La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) a été promulguée le 10 février 2020. Un de ses objectifs : atteindre 100% de plastique recyclé d'ici 2025 et mettre fin aux emballages en plastique à ... Lire la suite
Article du 01/12/2021
Des pistes pour un futur meilleur. « 4 scénarios ont été imaginés par l’Ademe, déclare Arnaud Leroy, président-directeur général de l’agence lors de la présentation de l’étude. Ces perspectives qui sont des pistes de réflexion doivent permettre à la France d'atteindre la neutralité ... Lire la suite
Article du 16/06/2021
Experts de flore sauvage, de végétation et d’habitats naturels et semi-naturels, les conservatoires botaniques nationaux (CBN) apportent à l’État, aux collectivités et aux établissements publics « une assistance technique et scientifique » sur ces sujets souvent techniques. L’appui aux politiques publiques n’est toutefois ... Lire la suite
Article du 23/04/2021
« Gouffres » financiers et énergétiques, les piscines publiques consomment, pour les plus gourmandes, jusqu’à 2 800 kWh/m²/an, quand une mairie ou une salle des fêtes n’en utilisent que 250. Ce qui fait d'elles l’un des premiers postes de dépense énergétique des équipements publics. Leur âge avancé ... Lire la suite
Article du 28/01/2021
Comment les près de 30 milliards d’euros du volet « transition écologique » du plan de relance vont irriguer les collectivités ? Le ministère de la Transition écologique a communiqué, dans une instruction publiée lundi, ses « lignes directrices » aux préfets de région et de département, responsables ... Lire la suite
Article du 25/01/2021
Peu à peu, l’interdiction d’usage des pesticides fait son chemin. Il y a eu la première étape qu’a représenté la loi Labbé du 6 février 2014, qui avait posé la première pierre en interdisant l’utilisation des pesticides par les collectivités pour l’entretien des voiries, talus, espaces verts, promenades ... Lire la suite
Article du 14/12/2020
Modalités d’attribution, dépôt des dossiers, projets éligibles, calendrier, etc. : tout ce qu’il faut savoir (ou presque) pour bénéficier du volet « recyclage foncier » du fonds friches vient d’être précisé. Annoncée l’été dernier par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, ... Lire la suite
Article du 25/11/2020
Les préfets ont reçu, hier, le feu vert du Premier ministre, Jean Castex, pour « engager la formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) ». Première concrétisation des « contrats de cohésion territoriale », ils seront proposés aux élus de « tous les territoires ruraux, urbains ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
L’annonce est forcément passée un peu inaperçue, vu l’actualité de ces derniers jours, mais le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a tenu à maintenir l’événement : il a reçu, lundi en fin de matinée, au ministère, un certain nombre de maires, pour présenter ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
