Michel Barnier veut supprimer l'obligation de transfert de l'eau et l'assainissement en 2026
C'est un coup de théâtre, parfaitement inattendu, qui s'est produit hier au Sénat, avec l'annonce par le Premier ministre de son intention d'en finir avec le transfert obligatoire de l'eau et de l'assainissement aux intercommunalités en 2026. Reste à savoir si ce qui n'est, pour l'instant, qu'une déclaration d'intention, deviendra réalité. Lire la suite
Cotisations CNRACL : un nouveau coup de massue pour les employeurs territoriaux
Après les mesures annoncées mardi dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, ce sont maintenant celles du projet de loi de financement pour la Sécurité sociale (PLFSS) qui commencent à être dévoilées. Avec à la clé une lourde addition pour les employeurs territoriaux. Lire la suite
ZAN : des évolutions à l'horizon
Devant la complexité d'application du « zéro artificialisation nette » sur le terrain, le groupe de suivi du Sénat propose déjà un réaménagement. Ses premières propositions, présentées le 9 octobre, vont dans le même sens que celles de l'AMF rendues publiques en juillet dernier. Lire la suite
Régularisation, hébergement, accès aux soins : le Sénat alerte sur la situation des femmes sans abri
On compte de plus en plus de femmes parmi les sans-abri, vivant dans des conditions inhumaines. La délégation aux droits des femmes du Sénat vient de publier un rapport sur le sujet, invitant le gouvernement à se saisir urgemment du problème. Les conditions de prise en charge sont actuellement inadaptées. Lire la suite
La Cour des comptes propose d'attribuer la DGF aux seules intercommunalités
Afin de réduire les inégalités entre collectivités, la Cour des comptes propose une « réforme systémique » de la DGF dont plusieurs propositions devraient faire bondir beaucoup d'élus locaux, au moment de la présentation du budget 2025. Lire la suite
C'est sous l'intitulé « Les communes... Heureusement ! » que s'est tenu le 106e Congrès des maires (19-21/11). Dans son numéro de décembre, Maires de France revient sur les débats : ZAN, finances, sécurité du quotidien, intelligence artificielle, secrétaires généraux de mairie... Retrouvez notre dossier spécial 106e Congrès sur mairesdefrance.com.
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