Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Eau et assainissement


Eau et assainissement : les données du dernier rapport de l'Observatoire

Article du 25/06/2020

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient de publier son rapport annuel, établi à partir des rapports des communes et intercommunalités. Les données traitées sont celles de 2017. Le rapport fait état d’un transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités encore lent, d’une ... Lire la suite



Transfert de l'eau et de l'assainissement : de nouvelles possibilités de report à connaître de toute urgence

Article du 16/12/2019

Il y a urgence ! Depuis le vote en commission mixte paritaire du projet de loi Engagement et proximité, la semaine dernière, on sait que les conditions de report du transfert de l’eau et de l’assainissement vont être assouplies pour les communes membres de communautés de communes. Problème : les communes qui souhaitent bénéficier de cette ... Lire la suite




Assises de l'eau : beaucoup de mesures, peu de moyens

Article du 02/07/2019

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a clôturé hier la deuxième séquence des Assises de l’eau, consacrée au grand cycle de l’eau. L’occasion de présenter les mesures qui ont fait l’objet d’un arbitrage favorable du gouvernement. Ce second volet – après un premier consacré ... Lire la suite






Les ponctions sur le budget des Agences de l'eau attaquées en justice

Article du 02/10/2018

Les ponctions sur le budget des Agences de l’eau, combattues depuis plusieurs années par les associations d’élus – AMF en tête – continuent de fédérer contre elles. C’est maintenant l’association Amorce, plutôt spécialisée ces dernières années dans les problématiques liées aux déchets, ... Lire la suite










Eau et assainissement : le Sénat revient sur le transfert obligatoire

Article du 18/04/2018

La proposition de loi « relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes », adoptée par l’Assemblée nationale le 30 janvier (lire Maire info du 1er février) a été examinée par le Sénat hier qui l’a entièrement modifié. En effet, ... Lire la suite



Eau, assainissement : la commission des territoires ruraux de l'AMF demande le report du transfert également pour les agglomérations

Article du 13/03/2018

Les élus de la commission des territoires ruraux (CTR) de l’AMF demandent que le report du transfert de la compétence eau et assainissement à 2026 tel que prévu aujourd’hui par la proposition de loi Ferrand « soit étendu aux communautés d’agglomération et que la date limite de 2026 soit supprimée », indique l’AMF ... Lire la suite






Gemapi : c'est parti !

Article du 02/01/2018

C’est hier, 1er janvier 2018, qu’est entrée en vigueur la nouvelle compétence Gemapi (gestion des eaux, des milieux aquatiques et prévention des inondations), compétence désormais obligatoire pour les EPCI. Le dispositif a été partiellement modifié par une loi publiée in extremis, la veille. Sans revenir en détail sur ... Lire la suite


Accord au Parlement sur la proposition de loi assouplissant la Gemapi

Article du 21/12/2017

Immédiatement après l’adoption par le Sénat d’un texte légèrement remanié par rapport à la version de l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un compromis sur la proposition de loi de Marc Fesneau sur la Gemapi. Le texte, qui devrait être définitivement adopté aujourd’hui, ... Lire la suite



Gemapi : unanimité à l'Assemblée pour « assouplir » la loi

Article du 01/12/2017

La proposition de loi visant à apporter des assouplissements à la loi Maptam sur la nouvelle compétence Gemapi (lire Maire info d’hier) a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, hier après-midi, après un débat particulièrement riche en présence de la ministre Jacqueline ... Lire la suite


Une proposition de loi pour « assouplir » la Gemapi

Article du 30/11/2017

C’est aujourd’hui que va être débattue à l’Assemblée nationale la proposition de loi commune des groupes Modem et LREM proposant de modifier certaines dispositions de la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Le texte, qui a le plein soutien du gouvernement, pourrait être définitivement adopté avant ... Lire la suite








Transfert des compétences eau et assainissement : des précisions utiles

Article du 26/09/2017

La DGCL (Direction générale des collectivités locales) vient de publier une note d’information relative à « l’exercice des compétences eau et assainissement par les EPCI ». Bien que ne contenant rien de vraiment nouveau, cette note rappelle quelques éléments utiles pour s’y retrouver dans un dossier particulièrement ... Lire la suite


Budget des Agences de l'eau : vers un nouveau tour de vis ?

Article du 15/09/2017

Après les présidents de comités de bassin, lundi dernier, c’est au tour de l’AMF de dénoncer avec vigueur le nouveau coup de rabot sur le budget des Agences de l’eau qui semble se profiler. Cela semble devenir une habitude : depuis 2013, le gouvernement inscrit chaque année dans le PLF (projet de loi de finances) de l’année suivante ... Lire la suite



Les Français et l'eau : une perception parfois faussée

Article du 25/01/2017

Alors que s’ouvre, aujourd’hui à Rennes, le Carrefour des gestions locales de l’eau (lire Maire info du 9 janvier), l’institut Harris Interactive publie les résultats d’une enquête commandée par Idéal connaissances et le syndicat professionnel Canalisateurs de France, sur la perception des réseaux d’eau potable par les Français. Selon ... Lire la suite



Le gouvernement veut prolonger la ponction sur le budget des agences de l'eau

Article du 18/10/2016

Dans sa présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2017, le gouvernement est aussi clair que laconique : « Le prélèvement sur le fond de roulement des agences de l’eau adopté en LFI pour 2015 se poursuit, pour un montant total de 175 M€ ». Il s’agit bien en effet de la « poursuite » d’une politique qui dure depuis ... Lire la suite



Nouvelles publications sur la Gemapi

Article du 25/04/2016

Via une circulaire publiée vendredi, les ministères de l’Environnement et de l’Intérieur annoncent la parution de nouveaux outils pédagogiques pour mieux comprendre la compétence Gemapi (Gestion de l’eau et des milieux aquatiques et prévention des inondations), qui sera entièrement dévolue au bloc communal à partir du ... Lire la suite



L'AMF publie son guide sur les DSP eau potable

Article du 23/02/2016

L’AMF a mis en ligne, le 17 février, son nouveau guide consacré à la délégation de service public d’eau potable. Très riche et documenté, ce document de plus de 70 pages (téléchargeable ci-dessous), se veut « un vade-mecum précisant les principales étapes et points de vigilance de la passation et de l’exécution ... Lire la suite


Appuyer le Sdage sur un(e) « Socle »

Article du 03/02/2016

Dans la famille nombreuse des sigles et acronymes en usage dans le domaine de la gestion de l’eau (Sage, Sdage, Epage, EPTB, Gemapi, PGRI…), le gouvernement a annoncé hier la naissance du petit dernier : la Socle, ou Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau. Il s’agit d’une conséquence de la création de la compétence ... Lire la suite


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