Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 30/03/2023
Avec 117 communes privées d’eau potable en août dernier, 24 départements en vigilance ou faisant l’objet de restrictions fin mars, et 80 % des nappes phréatiques sous les normales, l’heure est à la mobilisation. Dans le Massif central, région pourtant considérée comme le château d’eau de la France, l’image ... Lire la suite
Article du 08/03/2023
Il y a de simples amendements qui ont une immense portée. C’est en effet par un simple amendement gouvernemental au projet de loi Notre, en 2015, sans étude d’impact ni avis du Conseil d’État, donc, que le gouvernement d’alors avait fait adopter le transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement aux EPCI, y compris dans les communautés ... Lire la suite
Article du 28/02/2023
C’est un tableau bien sombre qu’a dressé Christophe Béchu, invité ce matin sur RMC pour rendre compte de cette réunion. Cinq départements sont déjà en vigilance renforcée sécheresse (Bouches-du-Rhône, Var, Isère, Pyrénées-Orientales, Ain). Il y eu un déficit de pluie et de neige sur l’ensemble ... Lire la suite
Article du 13/09/2022
C’est la loi dite « Lecornu » du 27 décembre 2019 qui a instauré, à l’article 118, ce droit de préemption : « À la demande de la commune ou du groupement de communes compétent pour contribuer à la préservation de la ressource en eau (…), l'autorité administrative de l'État peut instituer ... Lire la suite
Article du 07/06/2022
L’année dernière, 17 acteurs locaux avaient été récompensés pour leurs actions de préservation de l’eau dans le cadre de la première édition des Trophées d'économies d’eau. Cette année, le Club des économies d’eau organise une nouvelle édition pour récompenser les collectivités, ... Lire la suite
Article du 04/05/2022
La question du financement des agences de l’eau et de leurs moyens fait débat depuis des années. Pas plus tard qu’en janvier dernier, le Sénat s’était saisi de cette question lors d’une séance publique dédiée. Rémy Pointereau –sénateur à l’origine de ce débat- rappelle les faits : ... Lire la suite
Article du 25/04/2022
Le 19 avril, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) publiait un communiqué alarmant pointant « des risques pour la continuité des services d’eau ». Régis Taisne, chef du département eau de la Fédération, explique à Maire info les raisons de cette inquiétude. Double ... Lire la suite
Article du 13/04/2022
Le gouvernement a fixé, dans un court décret d’application de la loi Climat et résilience publié hier, le délai dans lequel une commune devra transmettre au propriétaire de l'immeuble ou au syndicat des copropriétaires le document établi à la suite d’un contrôle de raccordement au réseau public d'assainissement. Contrôle ... Lire la suite
Article du 17/11/2021
Semaine après semaine, le gouvernement dévoile sa stratégie en matière de développement durable. Après le photovoltaïque, l’éolien, puis les projets d’énergies renouvelables de proximité la semaine dernière, c’est maintenant au tour de la gestion des eaux pluviales. Comme le savent tous les familiers de ... Lire la suite
Article du 05/10/2020
Après les points de « vigilance » soulevés par l’AMF il y a quinze jours, ce sont maintenant les députés du groupe La République en marche à l’Assemblée nationale qui interpellent le gouvernement pour leur faire part de leurs inquiétudes vis-à-vis du projet de fusion entre les deux géants de la distribution ... Lire la suite
Article du 17/09/2020
Quelles pourraient être les conséquences pour les collectivités locales d’une prise de contrôle de Veolia sur Suez ? C’est la question que beaucoup se posent depuis que Veolia a affiché ses intentions, le 30 août. L’AMF elle-même a fait part au Premier ministre, à ce sujet, de son « extrême vigilance ». Le ... Lire la suite
Article du 25/06/2020
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient de publier son rapport annuel, établi à partir des rapports des communes et intercommunalités. Les données traitées sont celles de 2017. Le rapport fait état d’un transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités encore lent, d’une ... Lire la suite
Article du 13/02/2020
Les ministres de la Santé, de l’Agriculture et de la Transition écologique et solidaire ont publié hier une instruction aux préfets sur la protection des captages prioritaires d’eau. Avec la ferme intention de faire accélérer les choses : sur les 1000 captages prioritaires identifiés entre les lois Grenelle et la conférence environnementale ... Lire la suite
Article du 16/12/2019
Il y a urgence ! Depuis le vote en commission mixte paritaire du projet de loi Engagement et proximité, la semaine dernière, on sait que les conditions de report du transfert de l’eau et de l’assainissement vont être assouplies pour les communes membres de communautés de communes. Problème : les communes qui souhaitent bénéficier de cette ... Lire la suite
Article du 14/10/2019
L’organisme Sispea (système d'information des services publics d'eau et d'assainissement) géré à présent par l’Agence française de la biodiversité, a publié la semaine dernière son rapport annuel 2019, sur les données de 2016. Ce rapport annuel, créé par la Lema (loi sur l’eau et ... Lire la suite
Article du 11/09/2019
La Guadeloupe subit « une dégradation généralisée des masses d’eau », selon Hugues Delannay, directeur adjoint de l’Office de l’eau de Guadeloupe, commentant un rapport sur l’état des nappes souterraines, des rivières et de la mer que l’AFP s’est procuré mardi. Le constat le plus « alarmant ... Lire la suite
Article du 02/07/2019
Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a clôturé hier la deuxième séquence des Assises de l’eau, consacrée au grand cycle de l’eau. L’occasion de présenter les mesures qui ont fait l’objet d’un arbitrage favorable du gouvernement. Ce second volet – après un premier consacré ... Lire la suite
Article du 17/05/2019
Dans une note technique publiée mercredi, le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, et la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, reviennent sur la mise en œuvre du plan d’actions pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Mayotte et Saint-Martin (plan ... Lire la suite
Article du 22/02/2019
Dans une lettre adressée à François de Rugy, ministre de la Transition écologique, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de celui-ci, sept associations d’élus demandent au gouvernement de revoir sa copie à la suite du comité de pilotage de la deuxième séquence des Assises de l’eau qui s’est ... Lire la suite
Article du 13/11/2018
Au moment où s’ouvre la seconde phase des Assises de l’eau, consacrée au grand cycle de l’eau, plusieurs associations et réseaux d’élus publient une motion commune pour exiger que le modèle français de l’eau ne soit pas remis en cause. Les trois associations nationales d’élus (AMF, ADF et Régions de France), ... Lire la suite
Article du 23/10/2018
Toujours dans le cadre du débat sur les taxes affectées, les députés ont examiné plusieurs amendements visant à amoindrir les effets des prélèvements sur les recettes des Agences de l’eau. Ils ont tous été rejetés par la majorité. Rappelons que pour 2019, le gouvernement prévoit de mettre en place un système ... Lire la suite
Article du 02/10/2018
Les ponctions sur le budget des Agences de l’eau, combattues depuis plusieurs années par les associations d’élus – AMF en tête – continuent de fédérer contre elles. C’est maintenant l’association Amorce, plutôt spécialisée ces dernières années dans les problématiques liées aux déchets, ... Lire la suite
Article du 14/09/2018
Suite aux fortes chaleurs qui ont eu lieu cet été et à plusieurs décisions de justice récentes, la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) est revenue, dans son dernier numéro de son Filinfo, sur la problématique de l’accès à l’eau ... Lire la suite
Article du 04/09/2018
À la suite de la promulgation de la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, le gouvernement a publié fin août une instruction pour décrypter certaines conséquences de ce texte. Comme on le voit dans cette instruction, l’heure n’est pas ... Lire la suite
Article du 03/09/2018
Le Premier ministre a présenté, mercredi 29 août, les premières décisions issues des Assises de l’eau, à Saint-Michel-de-Chaillol, dans les Hautes-Alpes. Il a mis l’accent en particulier sur la nécessité d’accélérer le diagnostic et le renouvellement des réseaux d’eau. En finir avec « le gaspillage ... Lire la suite
Article du 11/07/2018
L’AMF a rendu publique, hier, une motion qu’elle a adoptée, constituant sa « contribution » aux Assises de l’eau dont les premières conclusions seront dévoilées la semaine prochaine. Une fois encore, l’AMF réitère son exigence de l’arrêt des prélèvements sur le budget des Agences de l’eau. Dans ... Lire la suite
Article du 06/07/2018
La proposition de loi dite Ferrand-Fesneau sur le transfert des compétences eau et assainissement poursuit son parcours législatif : une nouvelle version a été adoptée hier soir par l’Assemblée nationale, avec quelques aménagements par rapport à la version élaborée en commission (lire Maire info du 18 juin). Dès le ... Lire la suite
Article du 18/06/2018
À la suite de l’échec de la commission mixte paritaire du 17 mai, la proposition de loi Ferrand-Fesneau relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI est revenue à l’Assemblée nationale. Elle a été examinée par la commission des lois, mercredi 13 juin, qui a rétabli intégralement ... Lire la suite
Article du 23/05/2018
Trois directeurs d’administrations centrales (Eau et biodiversité, Collectivités locales et Santé) ont signé début mai une note technique, mise en ligne la semaine dernière, sur l’exercice de la mission de contrôle des Spanc (services publics d’assainissement non collectif). Cette note s’accompagne de plusieurs fiches pratiques ... Lire la suite
Article du 30/04/2018
C’est une forme originale de communication directe avec les maires qu’a inaugurée, jeudi dernier, le secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu : une déclaration en vidéo, sur YouTube, afin de lancer une consultation « pour tous les élus » sur la gestion ... Lire la suite
Article du 18/04/2018
La proposition de loi « relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes », adoptée par l’Assemblée nationale le 30 janvier (lire Maire info du 1er février) a été examinée par le Sénat hier qui l’a entièrement modifié. En effet, ... Lire la suite
Article du 29/03/2018
C’est un problème « très technique » qu’a posé, lors de la séance de questions au gouvernement de mardi dernier, le député de l’Ille-et-Vilaine François André, mais qui néanmoins « se pose aux élus de façon très régulière », comme l’a reconnu Christophe Castaner, ... Lire la suite
Article du 13/03/2018
Les élus de la commission des territoires ruraux (CTR) de l’AMF demandent que le report du transfert de la compétence eau et assainissement à 2026 tel que prévu aujourd’hui par la proposition de loi Ferrand « soit étendu aux communautés d’agglomération et que la date limite de 2026 soit supprimée », indique l’AMF ... Lire la suite
Article du 01/02/2018
La proposition de loi Ferrand-Fesneau relative au transfert des compétences eau et assainissement a été adoptée mardi soir à l’Assemblée nationale, au terme d’un débat dont la longueur a été inversement proportionnelle à celle du texte. C’est en effet un texte très court (trois articles, deux pages) qui ... Lire la suite
Article du 30/01/2018
C’est ce soir, à 21 h 30, que va démarrer l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale de la proposition de loi Ferrand-Fesneau relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement (lire Maire info du 10 janvier). Ce texte a été modifié en commission des lois, et il est aussi ... Lire la suite
Article du 25/01/2018
Alors que le mois de janvier connaît un temps particulièrement pluvieux et qu'une grande partie de la France reste sous la menace des crues, près des deux tiers des nappes (64 %) présentaient un « niveau modérément bas à très bas » au 1er janvier, une situation qui « n’est pas habituelle », estime le Bureau de ... Lire la suite
Article du 10/01/2018
Cette fois il ne s’agit plus de promesses : une proposition de loi permettant d’aménager le transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI a été déposée à l’Assemblée nationale par les députés des groupes LREM et Modem. Ce texte concrétise les promesses faites par Emmanuel Macron et Édouard ... Lire la suite
Article du 02/01/2018
C’est hier, 1er janvier 2018, qu’est entrée en vigueur la nouvelle compétence Gemapi (gestion des eaux, des milieux aquatiques et prévention des inondations), compétence désormais obligatoire pour les EPCI. Le dispositif a été partiellement modifié par une loi publiée in extremis, la veille. Sans revenir en détail sur ... Lire la suite
Article du 21/12/2017
Immédiatement après l’adoption par le Sénat d’un texte légèrement remanié par rapport à la version de l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un compromis sur la proposition de loi de Marc Fesneau sur la Gemapi. Le texte, qui devrait être définitivement adopté aujourd’hui, ... Lire la suite
Article du 06/12/2017
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) a de nouveau pris position, hier, pour dénoncer le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, qui, en l’état actuel des choses, doit intervenir au 1er janvier 2020. Dénonçant des méthodes « ultra-contraignantes » qui « étranglent ... Lire la suite
Article du 01/12/2017
La proposition de loi visant à apporter des assouplissements à la loi Maptam sur la nouvelle compétence Gemapi (lire Maire info d’hier) a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, hier après-midi, après un débat particulièrement riche en présence de la ministre Jacqueline ... Lire la suite
Article du 30/11/2017
C’est aujourd’hui que va être débattue à l’Assemblée nationale la proposition de loi commune des groupes Modem et LREM proposant de modifier certaines dispositions de la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Le texte, qui a le plein soutien du gouvernement, pourrait être définitivement adopté avant ... Lire la suite
Article du 29/11/2017
Si les prix de l’eau sont stables en France, et en-dessous de la moyenne en Europe, « des menaces pèsent sur le modèle eau », a averti hier Tristan Mathieu, le délégué général de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), qui regroupe les principales entreprises délégataires en matière ... Lire la suite
Article du 27/10/2017
Le Sénat a adopté hier une proposition de loi destinée à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales en matière de service public d’eau potable. Ce texte s’inscrit dans le champ de la mission de simplification des normes applicables aux collectivités locales, confiée par le bureau du Sénat à Rémy ... Lire la suite
Article du 25/10/2017
Marc Fesneau, député du Loir-et-Cher, a déposé le 17 octobre une proposition de loi à l’Assemblée nationale sur l’exercice de la Gemapi. Cette proposition qui reprend pour partie des demandes formulées par l’AMF depuis 2014 – et est aujourd'hui défendue par l'AdCF, pourrait etre adoptée. Jacqueline Gourault, ... Lire la suite
Article du 13/10/2017
Après un long débat à l’Assemblée nationale, hier, la proposition de loi sur l’eau et l’assainissement votée à l’unanimité au Sénat en février dernier a été rejetée et renvoyée en commission. Ce rejet était attendu, vu l’opposition à ce texte du gouvernement et du groupe ... Lire la suite
Article du 11/10/2017
La commission des lois de l’Assemblée nationale a publié hier le compte-rendu de la séance du 4 octobre, lors de laquelle elle a rejeté la proposition de loi « pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération ... Lire la suite
Article du 06/10/2017
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, a annoncé hier la volonté du gouvernement de faire preuve de « souplesse » dans la mise en œuvre de la compétence Gemapi sans toutefois remettre en cause la date de mise en œuvre. Aucune souplesse n'est à attendre sur le calendrier du transfert fixé au ... Lire la suite
Article du 26/09/2017
La DGCL (Direction générale des collectivités locales) vient de publier une note d’information relative à « l’exercice des compétences eau et assainissement par les EPCI ». Bien que ne contenant rien de vraiment nouveau, cette note rappelle quelques éléments utiles pour s’y retrouver dans un dossier particulièrement ... Lire la suite
Article du 15/09/2017
Après les présidents de comités de bassin, lundi dernier, c’est au tour de l’AMF de dénoncer avec vigueur le nouveau coup de rabot sur le budget des Agences de l’eau qui semble se profiler. Cela semble devenir une habitude : depuis 2013, le gouvernement inscrit chaque année dans le PLF (projet de loi de finances) de l’année suivante ... Lire la suite
