Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Eau et assainissement




Plus de la moitié des EPCI prélève désormais la taxe Gemapi

Article du 14/04/2023

Un produit moyen par habitant qui ne cesse de progresser, un nombre d’EPCI qui la prélèvent également en progression, mais une répartition inégale selon les territoires. C’est ce que révèle la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son dernier bulletin d'information statistique (BIS) consacré ... Lire la suite




Les pénuries d'eau potable, nouveau casse-tête des maires

Article du 30/03/2023

Avec 117 communes privées d’eau potable en août dernier, 24 départements en vigilance ou faisant l’objet de restrictions fin mars, et 80 % des nappes phréatiques sous les normales, l’heure est à la mobilisation.  Dans le Massif central, région pourtant considérée comme le château d’eau de la France, l’image ... Lire la suite


Eau et assainissement : le Sénat tente une nouvelle fois de revenir sur « l'intercommunalisation » forcée

Article du 08/03/2023

Il y a de simples amendements qui ont une immense portée. C’est en effet par un simple amendement gouvernemental au projet de loi Notre, en 2015, sans étude d’impact ni avis du Conseil d’État, donc, que le gouvernement d’alors avait fait adopter le transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement aux EPCI, y compris dans les communautés ... Lire la suite







Raccordement au réseau d'assainissement : le délai maximal pour transmettre le document de contrôle fixé à six semaines

Article du 13/04/2022

Le gouvernement a fixé, dans un court décret d’application de la loi Climat et résilience publié hier, le délai dans lequel une commune devra transmettre au propriétaire de l'immeuble ou au syndicat des copropriétaires le document établi à la suite d’un contrôle de raccordement au réseau public d'assainissement.  Contrôle ... Lire la suite


Le gouvernement présente son plan de gestion durable des eaux pluviales

Article du 17/11/2021

Semaine après semaine, le gouvernement dévoile sa stratégie en matière de développement durable. Après le photovoltaïque, l’éolien, puis les projets d’énergies renouvelables de proximité la semaine dernière, c’est maintenant au tour de la gestion des eaux pluviales. Comme le savent tous les familiers de ... Lire la suite




Eau et assainissement : les données du dernier rapport de l'Observatoire

Article du 25/06/2020

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient de publier son rapport annuel, établi à partir des rapports des communes et intercommunalités. Les données traitées sont celles de 2017. Le rapport fait état d’un transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités encore lent, d’une ... Lire la suite



Transfert de l'eau et de l'assainissement : de nouvelles possibilités de report à connaître de toute urgence

Article du 16/12/2019

Il y a urgence ! Depuis le vote en commission mixte paritaire du projet de loi Engagement et proximité, la semaine dernière, on sait que les conditions de report du transfert de l’eau et de l’assainissement vont être assouplies pour les communes membres de communautés de communes. Problème : les communes qui souhaitent bénéficier de cette ... Lire la suite




Assises de l'eau : beaucoup de mesures, peu de moyens

Article du 02/07/2019

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a clôturé hier la deuxième séquence des Assises de l’eau, consacrée au grand cycle de l’eau. L’occasion de présenter les mesures qui ont fait l’objet d’un arbitrage favorable du gouvernement. Ce second volet – après un premier consacré ... Lire la suite






Les ponctions sur le budget des Agences de l'eau attaquées en justice

Article du 02/10/2018

Les ponctions sur le budget des Agences de l’eau, combattues depuis plusieurs années par les associations d’élus – AMF en tête – continuent de fédérer contre elles. C’est maintenant l’association Amorce, plutôt spécialisée ces dernières années dans les problématiques liées aux déchets, ... Lire la suite










Eau et assainissement : le Sénat revient sur le transfert obligatoire

Article du 18/04/2018

La proposition de loi « relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes », adoptée par l’Assemblée nationale le 30 janvier (lire Maire info du 1er février) a été examinée par le Sénat hier qui l’a entièrement modifié. En effet, ... Lire la suite



Eau, assainissement : la commission des territoires ruraux de l'AMF demande le report du transfert également pour les agglomérations

Article du 13/03/2018

Les élus de la commission des territoires ruraux (CTR) de l’AMF demandent que le report du transfert de la compétence eau et assainissement à 2026 tel que prévu aujourd’hui par la proposition de loi Ferrand « soit étendu aux communautés d’agglomération et que la date limite de 2026 soit supprimée », indique l’AMF ... Lire la suite






Gemapi : c'est parti !

Article du 02/01/2018

C’est hier, 1er janvier 2018, qu’est entrée en vigueur la nouvelle compétence Gemapi (gestion des eaux, des milieux aquatiques et prévention des inondations), compétence désormais obligatoire pour les EPCI. Le dispositif a été partiellement modifié par une loi publiée in extremis, la veille. Sans revenir en détail sur ... Lire la suite


Accord au Parlement sur la proposition de loi assouplissant la Gemapi

Article du 21/12/2017

Immédiatement après l’adoption par le Sénat d’un texte légèrement remanié par rapport à la version de l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un compromis sur la proposition de loi de Marc Fesneau sur la Gemapi. Le texte, qui devrait être définitivement adopté aujourd’hui, ... Lire la suite



Gemapi : unanimité à l'Assemblée pour « assouplir » la loi

Article du 01/12/2017

La proposition de loi visant à apporter des assouplissements à la loi Maptam sur la nouvelle compétence Gemapi (lire Maire info d’hier) a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, hier après-midi, après un débat particulièrement riche en présence de la ministre Jacqueline ... Lire la suite


Une proposition de loi pour « assouplir » la Gemapi

Article du 30/11/2017

C’est aujourd’hui que va être débattue à l’Assemblée nationale la proposition de loi commune des groupes Modem et LREM proposant de modifier certaines dispositions de la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Le texte, qui a le plein soutien du gouvernement, pourrait être définitivement adopté avant ... Lire la suite







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