Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Eau et assainissement


Transfert des compétences eau et assainissement : des précisions utiles

Article du 26/09/2017

La DGCL (Direction générale des collectivités locales) vient de publier une note d’information relative à « l’exercice des compétences eau et assainissement par les EPCI ». Bien que ne contenant rien de vraiment nouveau, cette note rappelle quelques éléments utiles pour s’y retrouver dans un dossier particulièrement ... Lire la suite


Budget des Agences de l'eau : vers un nouveau tour de vis ?

Article du 15/09/2017

Après les présidents de comités de bassin, lundi dernier, c’est au tour de l’AMF de dénoncer avec vigueur le nouveau coup de rabot sur le budget des Agences de l’eau qui semble se profiler. Cela semble devenir une habitude : depuis 2013, le gouvernement inscrit chaque année dans le PLF (projet de loi de finances) de l’année suivante ... Lire la suite



Les Français et l'eau : une perception parfois faussée

Article du 25/01/2017

Alors que s’ouvre, aujourd’hui à Rennes, le Carrefour des gestions locales de l’eau (lire Maire info du 9 janvier), l’institut Harris Interactive publie les résultats d’une enquête commandée par Idéal connaissances et le syndicat professionnel Canalisateurs de France, sur la perception des réseaux d’eau potable par les Français. Selon ... Lire la suite



Le gouvernement veut prolonger la ponction sur le budget des agences de l'eau

Article du 18/10/2016

Dans sa présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2017, le gouvernement est aussi clair que laconique : « Le prélèvement sur le fond de roulement des agences de l’eau adopté en LFI pour 2015 se poursuit, pour un montant total de 175 M€ ». Il s’agit bien en effet de la « poursuite » d’une politique qui dure depuis ... Lire la suite



Nouvelles publications sur la Gemapi

Article du 25/04/2016

Via une circulaire publiée vendredi, les ministères de l’Environnement et de l’Intérieur annoncent la parution de nouveaux outils pédagogiques pour mieux comprendre la compétence Gemapi (Gestion de l’eau et des milieux aquatiques et prévention des inondations), qui sera entièrement dévolue au bloc communal à partir du ... Lire la suite



L'AMF publie son guide sur les DSP eau potable

Article du 23/02/2016

L’AMF a mis en ligne, le 17 février, son nouveau guide consacré à la délégation de service public d’eau potable. Très riche et documenté, ce document de plus de 70 pages (téléchargeable ci-dessous), se veut « un vade-mecum précisant les principales étapes et points de vigilance de la passation et de l’exécution ... Lire la suite


Appuyer le Sdage sur un(e) « Socle »

Article du 03/02/2016

Dans la famille nombreuse des sigles et acronymes en usage dans le domaine de la gestion de l’eau (Sage, Sdage, Epage, EPTB, Gemapi, PGRI…), le gouvernement a annoncé hier la naissance du petit dernier : la Socle, ou Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau. Il s’agit d’une conséquence de la création de la compétence ... Lire la suite



18 collectivités vont expérimenter la tarification sociale de l'eau

Article du 16/04/2015

Le gouvernement publie ce matin au Journal officiel la liste des collectivités retenues pour expérimenter la tarification sociale sur l’eau. Seuls dix-huit communes, EPCI ou syndicats mixtes ont été retenus. C’est la loi Brottes (loi du 15 avril 2013) « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre ... Lire la suite


Un débat sur l'eau et la gestion en régie par les communes

Article du 27/03/2015

Le transfert de la compétence « eau et assainissement » des communes vers les intercommunalités pourrait contribuer à corriger l’émiettement dans un secteur où existent quelque 22 000 services d’eau gérés en régie par les communes et leur syndicats intercommunaux. C’est en tout cas la conviction de la Cour des comptes, ... Lire la suite


Prix de l'eau : des écarts de plus en plus importants entre les villes

Article du 23/03/2015

Le prix de l'eau dans les grandes villes françaises a augmenté plus vite que l'inflation en quatre ans, selon une étude du magazine 60 millions de consommateurs, qui révèle aussi que les écarts sont très importants et se creusent d'une ville à l'autre. Dans 85% des 130 villes classées par 60 millions de consommateurs et ... Lire la suite



Gemapi : l'AMF demande à nouveau une remise à plat

Article du 18/02/2015

Alors que le débat qui vient de démarrer à l’Assemblée sur le projet de loi Notre devrait aborder la question de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), l’Association des maires de France a demandé, dans une communiqué paru hier, le « réexamen complet de cette compétence ... Lire la suite


La Cour des comptes critique le fonctionnement des Agences de l'eau

Article du 11/02/2015

Avant même la présentation officielle du rapport de la Cour des comptes, qui doit avoir lieu aujourd’hui, un de ses chapitres au moins a fuité dans la presse : il s’agit de celui qui est consacré aux Agences de l’eau, dont le journal Le Parisien a publié hier des extraits. Selon la Cour, le principe pollueur-payeur n’est pas respecté ... Lire la suite


Réduction des fuites d'eau : un guide précieux pour y voir clair

Article du 22/12/2014

L’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) a publié en fin de semaine dernière un guide très complet pour aider les élus à « élaborer un plan d’action » contre les fuites d’eau sur les réseaux d’eau potable. Ce guide de 150 pages, disponible gratuitement, a été élaboré ... Lire la suite


Renouveler les réseaux d'eau, oui, mais avec quels moyens ?

Article du 21/11/2014

C’est encore un article qui a fait sursauter plus d’un maire : le journal Les Échos d’hier a publié un article intitulé Réseaux d’eau, le grand gaspillage, où il révèle des chiffres du dernier rapport de l’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques). Selon ces chiffres, il est à déplorer ... Lire la suite



Nouvelle ponction programmée sur le budget des Agences de l'eau

Article du 14/10/2014

Encore une mesure qui fâche dans le projet de loi de finances 2015 ! Après, ces derniers jours, l’annonce surprise de la fin programmée du fonds d’amorçage (lire Maire info d’hier), l’Association des maires de France proteste aujourd’hui contre « une nouvelle ponction » sur le budget des Agences de l’eau. On se rappelle que ... Lire la suite



Les présidents des comités de bassin devront désormais être des élus

Article du 30/06/2014

Paru hier au Journal officiel, un décret du Premier ministre modifie les règles régissant les comités de bassin. Il a pour objet de renforcer la place des représentants des collectivités locales dans ces instances… et d'encourager à une plus grande assiduité en réunions. À part l’article 1 du décret, qui ... Lire la suite


Un litre sur cinq d'eau potable perdu dans des fuites de canalisations

Article du 21/03/2014

Un litre d'eau potable sur cinq est perdu dans des fuites de canalisations en France, soit un total impressionnant de 1, 3 milliard de litres d'eau par an, affirme une enquête de 60 Millions de consommateurs publiée hier. Selon cette étude menée avec la Fondation France Libertés, le taux de fuite est en moyenne en France de 3 400 litres par jour pour chacun ... Lire la suite



Le 15e Carrefour des gestions locales de l'eau mettra les Sdage à l'honneur

Article du 28/11/2013

Co-organisé par la région Bretagne et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, le 15e Carrefour des gestions locales de l’eau se tiendra le 29 et 30 janvier prochains à Rennes, et son programme vient d’être dévoilé. Réunissant plusieurs milliers de participants chaque année, ces rencontres se veulent le rendez-vous des collectivités ... Lire la suite




Le rapport Lesage prône une nouvelle gouvernance de l'eau

Article du 15/07/2013

Le député des Côtes-d’Armor Michel Lesage a remis la semaine dernière son rapport au Premier ministre sur la gouvernance de l’eau. Ce rapport avait été commandé le 8 février dernier par Jean-Marc Ayrault, afin de faire le bilan sur la politique de l’eau mise en œuvre depuis 1992, et « d’orienter » la politique ... Lire la suite


Une enquête visant les entreprises de l'eau classée sans suite

Article du 29/04/2013

La Commission européenne a classé sans suite son enquête sur d’éventuelles pratiques d’entente illicite entre les trois géants français de l’eau, Veolia, Suez et la Saur. Démarrée en janvier 2012, cette enquête visait à vérifier des soupçons de pratiques de cartel entre les trois entreprises pour s’entendre sur ... Lire la suite


La Médiation de l'eau de plus en plus sollicitée

Article du 25/04/2013

La Médiation de l’eau a présenté mardi son rapport pour l’année 2012. Cette institution, créée en 2009, regroupe des associations d’élus (dont l’AMF), des associations de consommateurs, des délégataires privés et, depuis cette année, des régies publiques de gestion de l’eau et de l’assainissement. Elle ... Lire la suite



Veolia Eau annonce la suppression de 1500 emplois

Article du 21/03/2013

Le groupe Veolia environnement a annoncé hier son intention de supprimer 1 500 postes – soit 10% des effectifs de sa filiale Eau. Le groupe, qui a longtemps réalisé ses plus importants bénéfices dans cette branche, affirme aujourd’hui devoir faire face à une détérioration de ses marges, due à « une transformation profonde du marché ... Lire la suite


Une carte des dérogations sur la qualité de l'eau

Article du 21/01/2013

La revue 60 Millions de consommateurs et la fondation Danielle-Mitterrand France Libertés ont publié le 17 janvier dernier une carte des dérogations accordées aux communes par les préfectures sur la qualité de l’eau. Cette carte « inédite » a été obtenue en croisant les données du ministère de la Santé et des Agences régionales ... Lire la suite


Journées d'information sur l'eau pour les élus

Article du 09/01/2013

L’Office international de l’eau (OIEau) va organiser pendant toute l’année 2013 des journées d’information destinées notamment « aux élus, techniciens et cadres des collectivités locales », sur tous les sujets touchant à l’actualité réglementaire et technique de l’eau. Elles auront lieu une fois par mois à partir ... Lire la suite


Budgets en hausse et nouvelles orientations pour les Agences de l'eau

Article du 28/11/2012

Les Agences de l’eau et la direction de l’Eau et de la Biodiversité ont présenté la semaine dernière les orientations du 10e programme des Agences de l’eau, pour la période 2013-2018. Courant octobre, les six comités de bassin et conseils d’administration des Agences ont adopté leur budget, à la suite d'une « une large concertation ... Lire la suite


Jean Launay, nouveau président du Comité national de l'Eau : « L'eau n'est pas un sujet suffisamment pris en compte par les élus »

Article du 06/11/2012

Jean Launay, député-maire de Bretenoux (Lot) et trésorier général de l’Association des maires de France, a été nommé président du Comité national de l’Eau (CNE), par décret du 24 octobre dernier, en remplacement de l’ancien député du Pas-de-Calais, André Flajolet. Le CNE a notamment pour mission de donner son ... Lire la suite


Eau : la loi Sapin a renforcé la concurrence

Article du 05/11/2012

L’observatoire national de l’eau et des milieux aquatiques vient de rendre public un rapport (daté de septembre) consacré aux conséquences de la loi Sapin de 1993 sur le marché de l’eau dans les collectivités. Bilan : cette loi a permis de renforcer effectivement la concurrence.La loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et ... Lire la suite


Délimitation des zones de protection d'aires d'alimentation des captages d'eau potable: le Conseil constitutionnel réaffirme le principe de participation du public à l'élaboration des décisions publiques en cause

Article du 30/07/2012

Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'État,d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Finistère, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du 5° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement ... Lire la suite


Institution de la Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) : une note de l'AMF est en ligne

Article du 20/07/2012

Cre par la loi de finances rectificative pour 2012 (article 30 de la loi n2012-354 du 14 mars 2012, codifi l'article L.1331-7 du Code de la sant publique), la Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) peut tre institue par les communes depuis le 1er juillet 2012. Contrairement la participation pour raccordement l'gout (PRE), la PFAC n'est pas une participation ... Lire la suite


Assainissement non collectif: une plaquette explique les nouvelles règles applicables le 1er juillet 2012

Article du 22/06/2012

A compter du 1er juillet 2012, les règles régissant les installations d’assainissement non collectif évoluent. Deux arrêtés, respectivement du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2012, révisent la réglementation. Ces arrêtés reposent sur trois logiques: «mettre en place des installations neuves de qualité ... Lire la suite


En 2011, le taux de conformité des eaux de baignade atteint 97,5%, avec des résultats très proches en eau douce et en eau de mer

Article du 13/06/2012

Selon le bilan des analyses effectuées par les agences régionales de santé (ARS), en lien avec les personnes responsables des eaux de baignade et les collectivités concernées dans plus de 3.000 sites de baignade en 2011, publié hier par le ministère de la Santé, la qualité des eaux de baignade était d’un «bon niveau». Le taux de conformité ... Lire la suite



Nappes phréatiques: les pluies de printemps ont eu «un effet très bénéfique sur la nouvelle tendance d'évolution du niveau des nappes» mais 77% des réservoirs affichent encore un niveau inférieur à la normale

Article du 23/05/2012

Selon la dernière note publiée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), «les précipitations très importantes du mois d’avril ont permis une nette amélioration des nappes phréatiques», mais «le niveau des nappes au 1er mai 2012 est hétérogène d'une région à l'autre». En effet, ces précipitations, ... Lire la suite



Services publics d'assainissement non collectif: de nouvelles dispositions relatives au dimensionnement des installations s'appliquent à compter du 1er juillet 2012 pour les installations dont la capacité est inférieure ou égale à 20 équivalents-habitants

Article du 25/04/2012

Un arrêté publié au Journal officiel (1) modifie l'arrêté fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif du 7 septembre 2009 (2) afin de le rendre cohérent avec le nouvel arrêté définissant la mission de contrôle. Ces mesures prennent en compte les modifications apportées par la loi portant engagement ... Lire la suite


La première Commission de suivi hydrologique de l'année 2012 vient de faire un point de l'état des nappes phréatiques et des cours d'eau

Article du 13/04/2012

La première Commission de suivi hydrologique de l’année 2012 s’est réunie le 11 avril au ministère du Développement durable pour réaliser le bilan météorologique et hydrologique des dernières semaines et de l’hiver 2012. Cette réunion a permis de faire un point très précis sur les niveaux de précipitations, l’état ... Lire la suite




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