Eau et assainissement


Article du 2014-12-22

Réduction des fuites d'eau : un guide précieux pour y voir clair

L’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) a publié en fin de semaine dernière un guide très complet pour aider les élus à « élaborer un plan d’action » contre les fuites d’eau sur les réseaux d’eau potable. Ce guide de 150 pages, disponible gratuitement, a été élaboré ...

Article du 2014-11-21

Renouveler les réseaux d'eau, oui, mais avec quels moyens ?

C’est encore un article qui a fait sursauter plus d’un maire : le journal Les Échos d’hier a publié un article intitulé Réseaux d’eau, le grand gaspillage, où il révèle des chiffres du dernier rapport de l’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques). Selon ces chiffres, il est à déplorer ...

Article du 2014-11-12

La direction de l'Eau veut améliorer la saisie des données sur l'eau et l'assainissement

Selon une note du 27 octobre, publiée le 6 novembre, le directeur de l’Eau et de la Biodiversité, Laurent Roy, s’inquiète de l’insuffisante quantité de données transmises à l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement. Laurent Roy rappelle que lors de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre ...

Article du 2014-10-14

Nouvelle ponction programmée sur le budget des Agences de l'eau

Encore une mesure qui fâche dans le projet de loi de finances 2015 ! Après, ces derniers jours, l’annonce surprise de la fin programmée du fonds d’amorçage (lire Maire info d’hier), l’Association des maires de France proteste aujourd’hui contre « une nouvelle ponction » sur le budget des Agences de l’eau. On se rappelle que ...

Article du 2014-07-24

Fuites d'eau : le doublement de la redevance prélèvement reporté d'un an

La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a présenté hier en Conseil des ministres une communication relative à la politique de l’eau, fixant l’objectif « d’accélérer l’atteinte des grands objectifs » en la matière – à savoir, atteindre le « bon état » de deux tiers ...

Article du 2014-06-30

Les présidents des comités de bassin devront désormais être des élus

Paru hier au Journal officiel, un décret du Premier ministre modifie les règles régissant les comités de bassin. Il a pour objet de renforcer la place des représentants des collectivités locales dans ces instances… et d'encourager à une plus grande assiduité en réunions. À part l’article 1 du décret, qui ...

Article du 2014-03-21

Un litre sur cinq d'eau potable perdu dans des fuites de canalisations

Un litre d'eau potable sur cinq est perdu dans des fuites de canalisations en France, soit un total impressionnant de 1, 3 milliard de litres d'eau par an, affirme une enquête de 60 Millions de consommateurs publiée hier. Selon cette étude menée avec la Fondation France Libertés, le taux de fuite est en moyenne en France de 3 400 litres par jour pour chacun ...

Article du 2014-02-27

Qualité des eaux : le gouvernement veut mieux articuler les directives européennes

Que ce soit la directive cadre sur l’eau (DCE) ou la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), ces deux textes partagent l’objectif commun d’atteindre le bon état des eaux, notamment pour les eaux côtières. Pour favoriser la mise en œuvre conjointe de ces deux directives européennes, une instruction a été mise en ...

Article du 2013-11-28

Le 15e Carrefour des gestions locales de l'eau mettra les Sdage à l'honneur

Co-organisé par la région Bretagne et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, le 15e Carrefour des gestions locales de l’eau se tiendra le 29 et 30 janvier prochains à Rennes, et son programme vient d’être dévoilé. Réunissant plusieurs milliers de participants chaque année, ces rencontres se veulent le rendez-vous des collectivités ...

Article du 2013-10-24

L'AMF dénonce les menaces contre les agences de l'eau et les comités de bassin

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit de ponctionner le budget des agences de l’eau. Déjà voté en première lecture par l’Assemblée nationale, l’article 32 du texte envisage ainsi en 2014 un prélèvement de 210 millions d’euros sur le fonds de roulement des agences de l’eau. Le PLF prévoit aussi que ...

Article du 2013-09-17

Politique de l'eau : l'objectif de « bon état écologique » ne sera pas atteint en 2015

Un rapport d'évaluation sur l'efficacité de la politique de l'eau en France, établi par le Conseil général de l'environnement et du développement durable à la demande de l'ancienne ministre de l'Ecologie, a été rendu public le 11 septembre dernier. Si ce rapport salue un certain nombre d'éléments ...

Article du 2013-07-15

Le rapport Lesage prône une nouvelle gouvernance de l'eau

Le député des Côtes-d’Armor Michel Lesage a remis la semaine dernière son rapport au Premier ministre sur la gouvernance de l’eau. Ce rapport avait été commandé le 8 février dernier par Jean-Marc Ayrault, afin de faire le bilan sur la politique de l’eau mise en œuvre depuis 1992, et « d’orienter » la politique ...

Article du 2013-04-29

Une enquête visant les entreprises de l'eau classée sans suite

La Commission européenne a classé sans suite son enquête sur d’éventuelles pratiques d’entente illicite entre les trois géants français de l’eau, Veolia, Suez et la Saur. Démarrée en janvier 2012, cette enquête visait à vérifier des soupçons de pratiques de cartel entre les trois entreprises pour s’entendre sur ...

Article du 2013-04-25

La Médiation de l'eau de plus en plus sollicitée

La Médiation de l’eau a présenté mardi son rapport pour l’année 2012. Cette institution, créée en 2009, regroupe des associations d’élus (dont l’AMF), des associations de consommateurs, des délégataires privés et, depuis cette année, des régies publiques de gestion de l’eau et de l’assainissement. Elle ...

Article du 2013-04-04

Le Conseil d'analyse stratégique livre ses préconisations sur la gestion de l'eau

Le Centre d’analyse stratégique (CAS), institution d’expertise dépendant du Premier ministre, a présenté hier trois notes d’analyses relatives à la gestion de l’eau. Face au renchérissement des coûts du traitement de l’eau et aux risques futurs de pénurie, le CAS propose plusieurs pistes aux collectivités. Les dépenses ...

Article du 2013-03-21

Veolia Eau annonce la suppression de 1500 emplois

Le groupe Veolia environnement a annoncé hier son intention de supprimer 1 500 postes – soit 10% des effectifs de sa filiale Eau. Le groupe, qui a longtemps réalisé ses plus importants bénéfices dans cette branche, affirme aujourd’hui devoir faire face à une détérioration de ses marges, due à « une transformation profonde du marché ...

Article du 2013-01-21

Une carte des dérogations sur la qualité de l'eau

La revue 60 Millions de consommateurs et la fondation Danielle-Mitterrand France Libertés ont publié le 17 janvier dernier une carte des dérogations accordées aux communes par les préfectures sur la qualité de l’eau. Cette carte « inédite » a été obtenue en croisant les données du ministère de la Santé et des Agences régionales ...

Article du 2013-01-09

Journées d'information sur l'eau pour les élus

L’Office international de l’eau (OIEau) va organiser pendant toute l’année 2013 des journées d’information destinées notamment « aux élus, techniciens et cadres des collectivités locales », sur tous les sujets touchant à l’actualité réglementaire et technique de l’eau. Elles auront lieu une fois par mois à partir ...

Article du 2012-11-28

Budgets en hausse et nouvelles orientations pour les Agences de l'eau

Les Agences de l’eau et la direction de l’Eau et de la Biodiversité ont présenté la semaine dernière les orientations du 10e programme des Agences de l’eau, pour la période 2013-2018. Courant octobre, les six comités de bassin et conseils d’administration des Agences ont adopté leur budget, à la suite d'une « une large concertation ...

Article du 2012-11-06

Jean Launay, nouveau président du Comité national de l'Eau : « L'eau n'est pas un sujet suffisamment pris en compte par les élus »

Jean Launay, député-maire de Bretenoux (Lot) et trésorier général de l’Association des maires de France, a été nommé président du Comité national de l’Eau (CNE), par décret du 24 octobre dernier, en remplacement de l’ancien député du Pas-de-Calais, André Flajolet. Le CNE a notamment pour mission de donner son ...

Article du 2012-11-05

Eau : la loi Sapin a renforcé la concurrence

L’observatoire national de l’eau et des milieux aquatiques vient de rendre public un rapport (daté de septembre) consacré aux conséquences de la loi Sapin de 1993 sur le marché de l’eau dans les collectivités. Bilan : cette loi a permis de renforcer effectivement la concurrence.La loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et ...

Article du 2012-07-30

Délimitation des zones de protection d'aires d'alimentation des captages d'eau potable: le Conseil constitutionnel réaffirme le principe de participation du public à l'élaboration des décisions publiques en cause

Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'État,d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Finistère, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du 5° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement ...

Article du 2012-07-20

Institution de la Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) : une note de l'AMF est en ligne

Cre par la loi de finances rectificative pour 2012 (article 30 de la loi n2012-354 du 14 mars 2012, codifi l'article L.1331-7 du Code de la sant publique), la Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) peut tre institue par les communes depuis le 1er juillet 2012. Contrairement la participation pour raccordement l'gout (PRE), la PFAC n'est pas une participation ...

Article du 2012-06-22

Assainissement non collectif: une plaquette explique les nouvelles règles applicables le 1er juillet 2012

A compter du 1er juillet 2012, les règles régissant les installations d’assainissement non collectif évoluent. Deux arrêtés, respectivement du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2012, révisent la réglementation. Ces arrêtés reposent sur trois logiques: «mettre en place des installations neuves de qualité ...

Article du 2012-06-13

En 2011, le taux de conformité des eaux de baignade atteint 97,5%, avec des résultats très proches en eau douce et en eau de mer

Selon le bilan des analyses effectuées par les agences régionales de santé (ARS), en lien avec les personnes responsables des eaux de baignade et les collectivités concernées dans plus de 3.000 sites de baignade en 2011, publié hier par le ministère de la Santé, la qualité des eaux de baignade était d’un «bon niveau». Le taux de conformité ...

Article du 2012-06-05

L'utilisation efficace de l'eau pourrait figurer au rang des objectifs du Pacte des maires

Au cours d'un atelier sur le thème «Les villes de demain, pionnières en matière de gestion durable de l’eau», organisé dans le cadre de la semaine verte de la Commission européenne, Ramon Luis Valcárcel Siso, premier vice-président du Comité des régions, a proposé que «l'utilisation efficace de l'eau s'ajoute à la liste des ...

Article du 2012-05-23

Nappes phréatiques: les pluies de printemps ont eu «un effet très bénéfique sur la nouvelle tendance d'évolution du niveau des nappes» mais 77% des réservoirs affichent encore un niveau inférieur à la normale

Selon la dernière note publiée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), «les précipitations très importantes du mois d’avril ont permis une nette amélioration des nappes phréatiques», mais «le niveau des nappes au 1er mai 2012 est hétérogène d'une région à l'autre». En effet, ces précipitations, ...

Article du 2012-05-02

Nitrates: une circulaire précise les modalités de réexamen de la liste des zones vulnérables

La directive «nitrates» (n° 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles) prévoit que les États membres réexaminent et, au besoin, révisent ou complètent en temps opportun, et au moins tous les quatre ans, la liste des zones vulnérables désignées ...

Article du 2012-04-25

Services publics d'assainissement non collectif: de nouvelles dispositions relatives au dimensionnement des installations s'appliquent à compter du 1er juillet 2012 pour les installations dont la capacité est inférieure ou égale à 20 équivalents-habitants

Un arrêté publié au Journal officiel (1) modifie l'arrêté fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif du 7 septembre 2009 (2) afin de le rendre cohérent avec le nouvel arrêté définissant la mission de contrôle. Ces mesures prennent en compte les modifications apportées par la loi portant engagement ...

Article du 2012-04-13

La première Commission de suivi hydrologique de l'année 2012 vient de faire un point de l'état des nappes phréatiques et des cours d'eau

La première Commission de suivi hydrologique de l’année 2012 s’est réunie le 11 avril au ministère du Développement durable pour réaliser le bilan météorologique et hydrologique des dernières semaines et de l’hiver 2012. Cette réunion a permis de faire un point très précis sur les niveaux de précipitations, l’état ...

Article du 2012-03-28

Le BRGM tire la sonnette d'alarme: la sécheresse menace une grande partie des régions françaises

Selon la dernière note d’information du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), la situation des nappes au 1er mars 2012 est hétérogène d'une région de France à l'autre, mais «une grande majorité des réservoirs (80%) affichent un niveau inférieur à la normale». C'est le cas «sur la plus grande partie du Bassin ...

Article du 2012-03-27

Les autorisations temporaires de prélèvement pourront être utilisées en zone de répartition des eaux pour la campagne d'irrigation 2012

Samedi dernier est paru au Journal officiel un décret (1) prorogeant d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2012, les autorisations temporaires de prélèvement dans les zones de répartition des eaux. Afin de résoudre les déséquilibres entre besoins et ressources en eau liés notamment aux prélèvements en eau pour l’irrigation, la loi sur l’eau ...

Article du 2012-03-23

En 2011, 90% de litiges ont été résolus via l'intervention de la Médiation de l'eau

Le Médiateur de l’eau, Marc Censi, qui vient de publier son deuxième rapport annuel, souligne que «l’année 2011 a été marquée par une forte augmentation du nombre de dossiers instruits, qu’ils aient été déclarés recevables ou qu’ils aient fait l’objet d’une réponse informative en premier recours». La ...

Article du 2012-03-19

«Villes: où sont les points d'eau?», une association se donne comme objectif d'offrir «à chaque citoyen la possibilité de trouver de l'eau, où qu'il soit»

Eaupen est une association loi 1901 dont l’objectif est de promouvoir, d’accompagner ou de réaliser toute action visant à recenser et à étendre le nombre de points d’eau accessibles au public. Cette association s’inscrit dans le mouvement général de l’OpenData d’accès aux données publiques détenues par les administrations ...

Article du 2012-03-19

Forum mondial de l'eau: les élus locaux français saluent la déclaration ministérielle des Etats

A l’issue du Forum mondial de l’eau (12-17 mars à Marseille), les présidents et représentants d’associations nationales d’élus locaux (1) soulignent dans un communiqué qu’ils ont exprimé «d’une seule voix leur mobilisation et leur engagement pour l’accès universel à l’eau et à l’assainissement». ...

Article du 2012-03-16

Le premier panorama national sur l'organisation, la gestion, le prix et la performance des 31.000 services d'eau et d'assainissement collectif français a été présenté au Forum mondial de l'eau

Le premier panorama national sur l’organisation, la gestion, le prix et la performance des services d’eau et d’assainissement a été présenté au Forum mondial de l’eau. Ce panorama concerne plus de 31.000 services d’eau et d’assainissement collectif en France: 14.217 services d’eau potable et 17.228 services d’assainissement collectif; ...

Article du 2012-03-13

6e Forum de l'eau: pour le Premier ministre, «c'est une nouvelle révolution industrielle qui est devant nous»

Lors de l’ouverture du Forum mondial de l'eau, à Marseille, le lundi 12 mars, le Premier ministre, François Fillon, après avoir rappelé que «le nombre des êtres humains qui n’ont pas accès à une eau salubre se chiffre en milliards» a insisté sur «les défis «immenses». Il a souligné que l’assainissement constitue ...

Article du 2012-03-08

La France accueillera à Marseille du 12 au 17 mars 2012 le sixième Forum mondial de l'eau, intitulé «Le temps des solutions»

Mercredi 7 mars, le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté en Conseil des ministres une communication relative au Forum mondial de l’eau. Il a rappelé que «l’accès universel à l’eau potable et à l’assainissement n’est pas encore garanti pour plusieurs milliards d’êtres ...

Article du 2012-03-05

Les entreprises publiques locales d'eau et d'assainissement se mobilisent dans le cadre du 6e Forum mondial de l'eau

Le réseau des entreprises publiques locales (EPL) d'eau et d'assainissement (Arpège) sera présent à l'occasion de manifestations organisées dans le cadre du 6e Forum mondial de l'eau à Marseille (12 au 17 mars 2012) pour rappeler que «l'EPL (SEM-SPL) est une solution dynamique et efficace pour la gestion des services publics locaux de l'eau et de l'assainissement». ...

Article du 2012-02-20

En 2009, 33,4 milliards de m3 d'eau ont été prélevés en France métropolitaine pour satisfaire les besoins liés à la production d'eau potable, à l'industrie, à l'irrigation et à la production d'électricité

Dans la dernière édition de son bulletin (1), le Commissariat général au développement durable dresse un bilan des prélèvements d’eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans. Il révèle qu’en «2009, 33,4 milliards de m3 d’eau ont été prélevés en France métropolitaine pour satisfaire les besoins ...

Article du 2012-02-15

Forum mondial de l'eau: les maires de France, réunis hier à Paris, contribuent aux solutions et aux engagements du prochain forum mondial de l'eau

Mardi 14 février, près d’une centaine de participants, représentatifs de l’ensemble des acteurs de l’eau, étaient présents au siège de l’Association des maires de France afin de mobiliser les élus locaux en vue du 6ème forum mondial de l’eau qui se tiendra à Marseille du 12 au 17 mars prochain. Cette conférence a permis ...

Article du 2012-02-03

Forum mondial de l'eau: Les élus locaux au cœur des solutions, une réunion-débat organisée par l'AMF le 14 février 2012

Dans le cadre de la préparation du 6e Forum mondial de l’eau et afin d’affirmer l’engagement des collectivités locales françaises, l’Association des maires de France organise une réunion-débat, le mardi 14 février de 14h à 17h, dans les locaux de l’Association des maires de France à Paris. Cette rencontre se déroulera en présence ...

Article du 2012-01-30

Descriptif détaillé des réseaux d'eau: un décret en précise le contenu

La loi invite les collectivités organisatrices des services d'eau et d'assainissement à une gestion patrimoniale des réseaux, en vue notamment de limiter les pertes d'eau dans les réseaux de distribution. Cette disposition est prise pour l'application de l'article 161 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle 2) ...

Article du 2012-01-26

Eau: modalités de mise en œuvre de la participation financière des préleveurs irrigants aux missions de l'organisme unique de gestion collective

Un décret paru aujourd’hui au Journal officiel (1)détermine les modalités de mise en uvre de la participation financière des préleveurs irrigants aux missions de l'organisme unique de gestion collective (OUGC). Ce texte, qui a reçu un avis favorable de la Commission consultative d’évaluation des normes, prévoit que les dépenses de l'organisme ...

Article du 2012-01-16

6ème Forum mondial de l'eau: tous les acteurs sont invités à déposer leurs contributions concrètes au service de l'eau

Dans le cadre de la préparation du 6ème Forum mondial de l’eau, qui se tiendra à Marseille du 12 au 17 mars 2012, les organisateurs ont créé une plateforme digitale afin d’inciter une implication la plus large possible de tous les acteurs et d’inciter à la participation aux contributions concrètes au service de l’eau. Conçu par le comité ...

Article du 2012-01-09

«Eau potable: prévenir plutôt que traiter», un colloque organisé le 9 février à Paris

L’Agence de l’eau Seine-Normandie et Eau de Paris proposent aux élus du bassin Seine-Normandie (communes et syndicats d’eau) une série de colloques intitulés "Les Rendez-vous de l’eau" portant sur la protection des ressources naturelles en eau. Le parti pris est de valoriser les différents retours d’expérience. Dans ce cadre, un premier colloque ...

Article du 2011-12-22

Détermination du contenu et des modalités de transmission du fichier des abonnés des services d'eau et d'assainissement pour les contrats arrivant à échéance

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi «Grenelle 2») a introduit l'obligation, pour les délégataires de services d'eau et d'assainissement, de transmettre le fichier des abonnés à la collectivité délégante six mois avant l'échéance du contrat de délégation. Cette obligation, inscrite à l’article ...

Article du 2011-11-24

Sensibles aux enjeux écologiques de l'eau, 61% des Français font «d'abord confiance aux maires et présidents d'intercommunalités en matière de gestion de l'eau»

Selon les résultats du premier baromètre de l’opinion des Français sur l’eau, présenté mercredi 23 novembre à l’occasion du Salon des maires (1), «les Français sont particulièrement sensibles aux enjeux écologiques et de santé publique liés à l’eau et aux milieux aquatiques».Ce nouvel outil est mis en place ...

Article du 2011-10-28

Les élus sont appelés à participer au 6e Forum mondial de l'Eau qui se tiendra à Marseille du 12 au 17 mars 2012

Organisé tous les trois ans par le Conseil mondial de l’eau et un pays hôte, le 6e Forum mondial de l’eau se tiendra à Marseille du 12 au 17 mars 2012. Lieu de débat et d’échanges sur les questions d’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous, ce forum a pour objectifs de: «Réunir l’ensemble ...

Article du 2011-10-14

87% des Français sont satisfaits du service d'eau de leur commune

Selon la 16ème édition du Baromètre TNS-Sofres (1) établi pour le Centre d'information sur l'eau, «87% des Français sont satisfaits du service d’eau de leur commune». En outre, ce taux de satisfaction est en progression constante depuis quelques années : «83% en 2007, 85% en 2009». Le nombre ...

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