Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Eau et assainissement

Les autorisations temporaires de prélèvement pourront être utilisées en zone de répartition des eaux pour la campagne d'irrigation 2012

Article du 27/03/2012

Samedi dernier est paru au Journal officiel un décret (1) prorogeant d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2012, les autorisations temporaires de prélèvement dans les zones de répartition des eaux. Afin de résoudre les déséquilibres entre besoins et ressources en eau liés notamment aux prélèvements en eau pour l’irrigation, la loi sur l’eau ... Lire la suite




«Villes: où sont les points d'eau?», une association se donne comme objectif d'offrir «à chaque citoyen la possibilité de trouver de l'eau, où qu'il soit»

Article du 19/03/2012

Eaupen est une association loi 1901 dont l’objectif est de promouvoir, d’accompagner ou de réaliser toute action visant à recenser et à étendre le nombre de points d’eau accessibles au public. Cette association s’inscrit dans le mouvement général de l’OpenData d’accès aux données publiques détenues par les administrations ... Lire la suite


Le premier panorama national sur l'organisation, la gestion, le prix et la performance des 31.000 services d'eau et d'assainissement collectif français a été présenté au Forum mondial de l'eau

Article du 16/03/2012

Le premier panorama national sur l’organisation, la gestion, le prix et la performance des services d’eau et d’assainissement a été présenté au Forum mondial de l’eau. Ce panorama concerne plus de 31.000 services d’eau et d’assainissement collectif en France: 14.217 services d’eau potable et 17.228 services d’assainissement collectif; ... Lire la suite



La France accueillera à Marseille du 12 au 17 mars 2012 le sixième Forum mondial de l'eau, intitulé «Le temps des solutions»

Article du 08/03/2012

Mercredi 7 mars, le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté en Conseil des ministres une communication relative au Forum mondial de l’eau. Il a rappelé que «l’accès universel à l’eau potable et à l’assainissement n’est pas encore garanti pour plusieurs milliards d’êtres ... Lire la suite


Les entreprises publiques locales d'eau et d'assainissement se mobilisent dans le cadre du 6e Forum mondial de l'eau

Article du 05/03/2012

Le réseau des entreprises publiques locales (EPL) d'eau et d'assainissement (Arpège) sera présent à l'occasion de manifestations organisées dans le cadre du 6e Forum mondial de l'eau à Marseille (12 au 17 mars 2012) pour rappeler que «l'EPL (SEM-SPL) est une solution dynamique et efficace pour la gestion des services publics locaux de l'eau et de l'assainissement». ... Lire la suite


En 2009, 33,4 milliards de m3 d'eau ont été prélevés en France métropolitaine pour satisfaire les besoins liés à la production d'eau potable, à l'industrie, à l'irrigation et à la production d'électricité

Article du 20/02/2012

Dans la dernière édition de son bulletin (1), le Commissariat général au développement durable dresse un bilan des prélèvements d’eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans. Il révèle qu’en «2009, 33,4 milliards de m3 d’eau ont été prélevés en France métropolitaine pour satisfaire les besoins ... Lire la suite


Forum mondial de l'eau: les maires de France, réunis hier à Paris, contribuent aux solutions et aux engagements du prochain forum mondial de l'eau

Article du 15/02/2012

Mardi 14 février, près d’une centaine de participants, représentatifs de l’ensemble des acteurs de l’eau, étaient présents au siège de l’Association des maires de France afin de mobiliser les élus locaux en vue du 6ème forum mondial de l’eau qui se tiendra à Marseille du 12 au 17 mars prochain. Cette conférence a permis ... Lire la suite


Forum mondial de l'eau: Les élus locaux au cœur des solutions, une réunion-débat organisée par l'AMF le 14 février 2012

Article du 03/02/2012

Dans le cadre de la préparation du 6e Forum mondial de l’eau et afin d’affirmer l’engagement des collectivités locales françaises, l’Association des maires de France organise une réunion-débat, le mardi 14 février de 14h à 17h, dans les locaux de l’Association des maires de France à Paris. Cette rencontre se déroulera en présence ... Lire la suite


Descriptif détaillé des réseaux d'eau: un décret en précise le contenu

Article du 30/01/2012

La loi invite les collectivités organisatrices des services d'eau et d'assainissement à une gestion patrimoniale des réseaux, en vue notamment de limiter les pertes d'eau dans les réseaux de distribution. Cette disposition est prise pour l'application de l'article 161 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle 2) ... Lire la suite


Eau: modalités de mise en œuvre de la participation financière des préleveurs irrigants aux missions de l'organisme unique de gestion collective

Article du 26/01/2012

Un décret paru aujourd’hui au Journal officiel (1)détermine les modalités de mise en uvre de la participation financière des préleveurs irrigants aux missions de l'organisme unique de gestion collective (OUGC). Ce texte, qui a reçu un avis favorable de la Commission consultative d’évaluation des normes, prévoit que les dépenses de l'organisme ... Lire la suite


6ème Forum mondial de l'eau: tous les acteurs sont invités à déposer leurs contributions concrètes au service de l'eau

Article du 16/01/2012

Dans le cadre de la préparation du 6ème Forum mondial de l’eau, qui se tiendra à Marseille du 12 au 17 mars 2012, les organisateurs ont créé une plateforme digitale afin d’inciter une implication la plus large possible de tous les acteurs et d’inciter à la participation aux contributions concrètes au service de l’eau. Conçu par le comité ... Lire la suite



Détermination du contenu et des modalités de transmission du fichier des abonnés des services d'eau et d'assainissement pour les contrats arrivant à échéance

Article du 22/12/2011

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi «Grenelle 2») a introduit l'obligation, pour les délégataires de services d'eau et d'assainissement, de transmettre le fichier des abonnés à la collectivité délégante six mois avant l'échéance du contrat de délégation. Cette obligation, inscrite à l’article ... Lire la suite


Sensibles aux enjeux écologiques de l'eau, 61% des Français font «d'abord confiance aux maires et présidents d'intercommunalités en matière de gestion de l'eau»

Article du 24/11/2011

Selon les résultats du premier baromètre de l’opinion des Français sur l’eau, présenté mercredi 23 novembre à l’occasion du Salon des maires (1), «les Français sont particulièrement sensibles aux enjeux écologiques et de santé publique liés à l’eau et aux milieux aquatiques».Ce nouvel outil est mis en place ... Lire la suite



87% des Français sont satisfaits du service d'eau de leur commune

Article du 14/10/2011

Selon la 16ème édition du Baromètre TNS-Sofres (1) établi pour le Centre d'information sur l'eau, «87% des Français sont satisfaits du service d’eau de leur commune». En outre, ce taux de satisfaction est en progression constante depuis quelques années : «83% en 2007, 85% en 2009». Le nombre ... Lire la suite



Au-delà de 2015 : quelles perspectives pour les services d'eau ?

Article du 28/09/2011

L’Association des maires de France et Service public 2000 organisent un colloque les services d'eau le 20 octobre 2011 à Paris. Plusieurs questions sont au centre de cette rencontre au cours de laquelle élus et techniciens pourront confronter leurs expériences et leurs points de vue. La réforme des collectivités territoriales suscite souvent de l’inquiétude ... Lire la suite


6e Forum mondial de l'eau : le gouvernement nomme un commissaire, chargé de définir et coordonner les positions et initiatives de la France

Article du 26/07/2011

Tous les trois ans depuis 1997, le Forum Mondial de l’Eau mobilise les imaginations, les innovations, les compétences et les savoir-faire, pour faire avancer la cause de l’eau. Les cinq Forums mondiaux entre 1997 et 2009 ont permis de placer les enjeux de l’eau sur l’agenda politique international. Le 6ème Forum mondial de ... Lire la suite


Les dispositions du CGCT interdisant la modulation des subventions des services d'eau potable ou d'assainissement sont contraires à la Constitution

Article du 11/07/2011

Saisi le 29 avril 2011 par le Conseil d’État (décision n° 347071 du 29 avril 2011) d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par le département des Landes, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit, de l’article L. 2224-11-5 du code général ... Lire la suite


Les communes et EPCI doivent délibérer avant le 1er octobre s'ils souhaitent instituer la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines en 2012

Article du 08/07/2011

Cinq après sa création législative, la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines peut être instituée par les communes ou les groupements à compter du 1er janvier 2012, sous réserve d’une délibération prise au plus tard avant le 1er octobre 2011. En effet, le décret d’application permettant de créer un service public ... Lire la suite




6ème Forum mondial de l'eau: plus de 200 élus locaux veulent «faire reconnaître par les Etats leur rôle fondamental pour l'accès à l'eau et à l'assainissement et dans la gestion des ressources en eau»

Article du 01/06/2011

Les 30 et 31 mai 2011 à Lyon, lors de la rencontre de lancement du processus des autorités locales et régionales du 6ème Forum mondial de l’eau, les élus ont défini leur objectif stratégique prioritaire en vue du Forum de 2012: «Faire reconnaître par les Etats leur rôle fondamental pour l’accès à l’eau et à ... Lire la suite



6e Forum mondial de l'eau: Lyon accueille la réunion de lancement du processus des autorités locales et régionales les 30 et 31 mai

Article du 27/05/2011

Les 30 et 31 mai 2011, plus de 200 élus locaux et responsables en matière d’eau et d’assainissement venus du monde entier sont attendus à Lyon pour lancer le «processus politique des autorités locales et régionales» du 6ème Forum mondial de l’eau. Ce forum, organisé conjointement par l’Etat français, le Conseil mondial ... Lire la suite






Sécheresse : restrictions d'eau dans 8 départements

Article du 21/04/2011

Des arrêtés préfectoraux limitant l’usage de l’eau ont été pris dans 8 départements en raison de l'absence de pluie depuis plusieurs semaines. Sont particulièrement touchés l'Essonne, le Val-de-Marne et la Seine-et-Marne, où les agriculteurs vont devoir limiter l'irrigation des cultures. Les Deux-Sèvres ... Lire la suite


Le 6ème Forum mondial de l'eau soutient trois nouveaux projets citoyens

Article du 19/04/2011

Poursuivant le processus de labellisation, la commission «Racines et citoyenneté» du 6ème Forum mondial de l’eau présente trois nouveaux projets fédérateurs. Les trois projets choisis sont: La Maison du citoyen et de l’eau, Les Rencontres internationales «Eau et cinéma» et le «Voilier de la solidarité, partageons ... Lire la suite




La loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, qui s'appliquera à compter du 1er janvier 2012, est publiée au Journal officiel

Article du 08/02/2011

La loi du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (n° 2011-156), qui renforce «la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des personnes en situation de précarité résidant en France, sans discrimination entre ... Lire la suite


La proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement est définitivement adoptée

Article du 27/01/2011

Avec le vote favorable du Sénat sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, mardi 25 janvier, le droit à l'eau inscrit à l’article 1er de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA, 30 décembre 2006) ... Lire la suite


6ème Forum mondial de l'eau de Marseille (2012): réunion préparatoire

Article du 17/01/2011

Organisé conjointement par l’Etat français, le Conseil mondial de l’eau et la ville de Marseille, le 6ème Forum Mondial de l’Eau, qui aura lieu dans la cité phocéenne du 12 au 17 Mars 2012, sera le «Forum des solutions». Les quatre processus préparatoires de ce Forum (politique, régional, thématique ... Lire la suite


Indemnisation au titre des périmètres de protection de l'eau: la ministre de l'Ecologie suggère la mise en place de «dispositifs gagnant-gagnant sur lesquels les communes s'accorderaient par voie contractuelle»

Article du 12/01/2011

En conclusion d’un débat au Sénat le 11 janvier sur «l'indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l'eau», Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, a indiqué que «le captage crée des servitudes, avec les trois ... Lire la suite


Entre 2004 et 2008, une étude note la baisse de la consommation domestique d'eau, l'augmentation de la gestion en régie et la réduction des écarts de prix entre régie et délégation

Article du 10/12/2010

Baisse de la consommation domestique d’eau, augmentation de la gestion en régie, réduction des écarts de prix entre régie et délégation: telles sont les principales inflexions de tendance observées dans les services d’eau et d’assainissement entre 2004 et 2008, selon la dernière parution du Commissariat général au développement ... Lire la suite


L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers

Article du 02/12/2010

Hier, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi du sénateur Cambon, adoptée le 11 février 2010 en première lecture au Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers. Ce texte s’inscrit dans le prolongement ... Lire la suite





Droit d'accès à l'eau potable «dans des conditions économiquement acceptables par tous»: une présentation au Parlement avant l'été?

Article du 12/03/2010

La secrétaire d’État chargée de l’Ecologie a présenté mercredi en conseil des ministres une communication relative à la politique de l’eau. Depuis trois ans, a-t-elle rappelé, «avec l’adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et de la loi de programmation relative à la mise ... Lire la suite


Personnes en difficulté: le Sénat permet aux délégataires et aux régies de subventionner le Fonds de solidarité pour le logement

Article du 15/02/2010

Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 11 février dernier, la proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers. Déposé par Christian Cambon, sénateur UMP du Val de Marne, maire de Saint-Maurice, le texte modifie le Code général ... Lire la suite


Les prix de l'eau potable ont baissé de 5 à 9%

Article du 15/02/2010

Les prix de l'eau en France ont baissé de 5 à 9% récemment, grâce à une concurrence accrue entre opérateurs et sous la pression des élus municipaux, rapporte "Le Monde" dans son édition du 14 février, citant des chiffres de la profession. L'enquête annuelle de la Fédération professionnelle de l'eau, ... Lire la suite


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