Eau et assainissement


Article du 2011-09-30

Assainissement des eaux usées urbaines: la ministre annonce un nouveau plan d'action jusqu'en 2018

Jeudi 29 septembre, lors de l’inauguration des nouveaux équipements de la station d’épuration des eaux usées Seine-Aval dans les Yvelines, Nathalie Kosciusko-Morizet a annonce un nouveau plan d’action pour la politique d’assainissement jusqu’en 2018. Selon le communiqué du ministère, une «première liste de ...

Article du 2011-09-28

Au-delà de 2015 : quelles perspectives pour les services d'eau ?

L’Association des maires de France et Service public 2000 organisent un colloque les services d'eau le 20 octobre 2011 à Paris. Plusieurs questions sont au centre de cette rencontre au cours de laquelle élus et techniciens pourront confronter leurs expériences et leurs points de vue. La réforme des collectivités territoriales suscite souvent de l’inquiétude ...

Article du 2011-07-26

6e Forum mondial de l'eau : le gouvernement nomme un commissaire, chargé de définir et coordonner les positions et initiatives de la France

Tous les trois ans depuis 1997, le Forum Mondial de l’Eau mobilise les imaginations, les innovations, les compétences et les savoir-faire, pour faire avancer la cause de l’eau. Les cinq Forums mondiaux entre 1997 et 2009 ont permis de placer les enjeux de l’eau sur l’agenda politique international. Le 6ème Forum mondial de ...

Article du 2011-07-11

Les dispositions du CGCT interdisant la modulation des subventions des services d'eau potable ou d'assainissement sont contraires à la Constitution

Saisi le 29 avril 2011 par le Conseil d’État (décision n° 347071 du 29 avril 2011) d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par le département des Landes, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit, de l’article L. 2224-11-5 du code général ...

Article du 2011-07-08

Les communes et EPCI doivent délibérer avant le 1er octobre s'ils souhaitent instituer la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines en 2012

Cinq après sa création législative, la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines peut être instituée par les communes ou les groupements à compter du 1er janvier 2012, sous réserve d’une délibération prise au plus tard avant le 1er octobre 2011. En effet, le décret d’application permettant de créer un service public ...

Article du 2011-06-20

Sécheresse: le 17 juin, 58 départements ont pris des mesures de restrictions d'eau, soit 4 de moins qu'au plus fort de la crise

Vendredi 17 juin, lors d’une nouvelle réunion de la commission de suivi hydrologique (Comité sécheresse), Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, a indiqué qu’au «au 17 juin, 58 départements ont pris des mesures de restrictions d’eau, ...

Article du 2011-06-07

Sécheresse: 61 départements actuellement sous le coup d'arrêtés limitant l'usage de l'eau

Selon un point de la situation sécheresse publié lundi 6 juin en fin d’après-midi, 61 départements sont concernés par au moins un arrêté préfectoral limitant l’usage de l’eau et 9 départements étaient en vigilance. Le champ des limitations est large: restriction de l'irrigation des cultures, interdiction de remplir ...

Article du 2011-06-01

6ème Forum mondial de l'eau: plus de 200 élus locaux veulent «faire reconnaître par les Etats leur rôle fondamental pour l'accès à l'eau et à l'assainissement et dans la gestion des ressources en eau»

Les 30 et 31 mai 2011 à Lyon, lors de la rencontre de lancement du processus des autorités locales et régionales du 6ème Forum mondial de l’eau, les élus ont défini leur objectif stratégique prioritaire en vue du Forum de 2012: «Faire reconnaître par les Etats leur rôle fondamental pour l’accès à l’eau et à ...

Article du 2011-05-31

Sécheresse: 54 départements sont concernés par au moins un arrêté préfectoral

Depuis lundi 30 mai, 54 départements sont concernés par au moins un arrêté préfectoral de limitation des usages de l’eau et 7 départements sont en vigilance. Face à cette situation très préoccupante pour les agriculteurs, le bétail manquant de foin pour se nourrir, Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, ...

Article du 2011-05-27

6e Forum mondial de l'eau: Lyon accueille la réunion de lancement du processus des autorités locales et régionales les 30 et 31 mai

Les 30 et 31 mai 2011, plus de 200 élus locaux et responsables en matière d’eau et d’assainissement venus du monde entier sont attendus à Lyon pour lancer le «processus politique des autorités locales et régionales» du 6ème Forum mondial de l’eau. Ce forum, organisé conjointement par l’Etat français, le Conseil mondial ...

Article du 2011-05-23

42 départements sont concernés par au moins un arrêté préfectoral en vigueur au 20 mai limitant l'usage de l'eau

Quarante-deux départements sont désormais concernés par des mesures restreignant certains usages de l'eau, selon le bilan actualisé publié samedi par le ministère de l'Ecologie et du développement durable. Selon le tableau présentant la synthèse des arrêtés préfectoraux de limitation des usages de l’eau en ...

Article du 2011-05-17

Au 16 mai 2011, 28 départements ont déjà pris des arrêtés de limitation ou de suspension des usages de l'eau

Le niveau des nappes au 1er mai 2011 est hétérogène d’une région à l’autre mais «plus des deux tiers (68%) des réservoirs affichent un niveau inférieur à la normale». C’est le cas sur la plus grande partie du Bassin parisien et dans le Sud-Ouest pour plusieurs grands aquifères (nappes de Beauce, du Bas-Dauphiné, ...

Article du 2011-05-09

Dix-sept départements sont concernés par au moins un arrêté préfectoral en vigueur limitant l'usage de l'eau

Après la réunion du Comité national de suivi des effets de la sécheresse sur la ressource en eau - composé d'experts, de représentants d'usagers (usagers domestiques, agriculteurs, industriels, producteurs d'électricité, collectivités, associations de protection de la nature et de la pêche) et de représentants ...

Article du 2011-04-26

Les modalités d'assujettissement des exploitants de canalisations d'eau potable à une redevance d'occupation du domaine public

En réponse à un sénateur (1) qui lui demandait «si l'exploitant d'une canalisation publique d'eau potable, implantée sous le domaine public d'un établissement public local ou d'un établissement public de l‘État, est tenu de verser une redevance à cet établissement public pour l'occupation de son domaine public», ...

Article du 2011-04-21

Sécheresse : restrictions d'eau dans 8 départements

Des arrêtés préfectoraux limitant l’usage de l’eau ont été pris dans 8 départements en raison de l'absence de pluie depuis plusieurs semaines. Sont particulièrement touchés l'Essonne, le Val-de-Marne et la Seine-et-Marne, où les agriculteurs vont devoir limiter l'irrigation des cultures. Les Deux-Sèvres ...

Article du 2011-04-19

Le 6ème Forum mondial de l'eau soutient trois nouveaux projets citoyens

Poursuivant le processus de labellisation, la commission «Racines et citoyenneté» du 6ème Forum mondial de l’eau présente trois nouveaux projets fédérateurs. Les trois projets choisis sont: La Maison du citoyen et de l’eau, Les Rencontres internationales «Eau et cinéma» et le «Voilier de la solidarité, partageons ...

Article du 2011-03-25

Depuis sa création en octobre 2009, le médiateur de l'eau a examiné et traité 1.002 saisines

Un peu plus d’un an après sa création, le 27 octobre 2009, Marc Censi, médiateur de l’eau qui a présenté hier son premier rapport annuel, a indiqué avoir reçu 1.002 saisines en 2010. Environ «15,5% d’entres elles étaient irrecevables, ne relevant pas de son champ de compétence; 62% ...

Article du 2011-03-14

Impayés de factures d'eau: une réponse de la ministre de l'Ecologie fait le point sur le dispositif réglementaire applicable

En réponse à un sénateur, qui lui faisait part des difficultés rencontrées pour appliquer le dispositif réglementaire applicable en cas d'impayés de factures d'eau (1), la ministre de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement a rappelé qu’en application de la loi 2006-872 portant engagement ...

Article du 2011-02-08

La loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, qui s'appliquera à compter du 1er janvier 2012, est publiée au Journal officiel

La loi du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (n° 2011-156), qui renforce «la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des personnes en situation de précarité résidant en France, sans discrimination entre ...

Article du 2011-01-27

La proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement est définitivement adoptée

Avec le vote favorable du Sénat sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, mardi 25 janvier, le droit à l'eau inscrit à l’article 1er de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA, 30 décembre 2006) ...

Article du 2011-01-17

6ème Forum mondial de l'eau de Marseille (2012): réunion préparatoire

Organisé conjointement par l’Etat français, le Conseil mondial de l’eau et la ville de Marseille, le 6ème Forum Mondial de l’Eau, qui aura lieu dans la cité phocéenne du 12 au 17 Mars 2012, sera le «Forum des solutions». Les quatre processus préparatoires de ce Forum (politique, régional, thématique ...

Article du 2011-01-12

Indemnisation au titre des périmètres de protection de l'eau: la ministre de l'Ecologie suggère la mise en place de «dispositifs gagnant-gagnant sur lesquels les communes s'accorderaient par voie contractuelle»

En conclusion d’un débat au Sénat le 11 janvier sur «l'indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l'eau», Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, a indiqué que «le captage crée des servitudes, avec les trois ...

Article du 2010-12-10

Entre 2004 et 2008, une étude note la baisse de la consommation domestique d'eau, l'augmentation de la gestion en régie et la réduction des écarts de prix entre régie et délégation

Baisse de la consommation domestique d’eau, augmentation de la gestion en régie, réduction des écarts de prix entre régie et délégation: telles sont les principales inflexions de tendance observées dans les services d’eau et d’assainissement entre 2004 et 2008, selon la dernière parution du Commissariat général au développement ...

Article du 2010-12-02

L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers

Hier, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi du sénateur Cambon, adoptée le 11 février 2010 en première lecture au Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers. Ce texte s’inscrit dans le prolongement ...

Article du 2010-07-02

Les données sur la qualité de l'eau potable des communes sont accessibles à partir d'un site unique

Depuis le 1er juillet, le ministère chargé de la santé met en ligne les résultats des contrôles sanitaires sur la qualité de l’eau du robinet réalisés par ses services dans les différentes régions française, qui fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent destiné à en garantir la sécurité sanitaire. ...

Article du 2010-04-23

Rapport annuel sur les services de l'eau et de l'assainissement: un service sur deux aurait présenté ce rapport en 2005

En réponse à un député (1) qui lui demandait ce que le gouvernement comptait faire pour que le rapport annuel sur les services de l’eau et de l’assainissement, rendu obligatoire par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 dite «loi Barnier», soit publié par les communes et les EPCI, le ministre de l’Écologie a confirmé ...

Article du 2010-03-12

Droit d'accès à l'eau potable «dans des conditions économiquement acceptables par tous»: une présentation au Parlement avant l'été?

La secrétaire d’État chargée de l’Ecologie a présenté mercredi en conseil des ministres une communication relative à la politique de l’eau. Depuis trois ans, a-t-elle rappelé, «avec l’adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et de la loi de programmation relative à la mise ...

Article du 2010-03-12

Le prix des services d'eau délégués est supérieur en 2009 de 12% à la moyenne (régies et délégations) mais augmente moins vite

Le prix des services d'eau délégués à des acteurs privés a augmenté de 1,7% en 2009, soit moins que la hausse moyenne (+3,3%) pour l'ensemble des services publics et privés, selon des chiffres publiés jeudi par le bureau d'étude Bipe pour les professionnels du secteur. En revanche, le prix ...

Article du 2010-02-15

Les prix de l'eau potable ont baissé de 5 à 9%

Les prix de l'eau en France ont baissé de 5 à 9% récemment, grâce à une concurrence accrue entre opérateurs et sous la pression des élus municipaux, rapporte "Le Monde" dans son édition du 14 février, citant des chiffres de la profession. L'enquête annuelle de la Fédération professionnelle de l'eau, ...

Article du 2010-02-15

Personnes en difficulté: le Sénat permet aux délégataires et aux régies de subventionner le Fonds de solidarité pour le logement

Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 11 février dernier, la proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers. Déposé par Christian Cambon, sénateur UMP du Val de Marne, maire de Saint-Maurice, le texte modifie le Code général ...

Article du 2010-02-01

Toulouse passe un accord avec Veolia pour baisser de 25% le prix de l'eau potable -soit 12% de la facture totale

La ville de Toulouse a conclu avec Veolia un accord de principe aux termes duquel le prix de l'eau potable serait diminué de 25%, a-t-on appris vendredi auprès de l'industriel, qui a précisé qu'un avenant serait signé dans le cas d'un vote positif de la Communauté urbaine le 12 février. «Un accord de principe a ...

Article du 2009-11-25

Stations d'épuration: la saisine de la Cour de Justice européenne «intervient alors que la France a entrepris, depuis deux ans, un vaste plan de remise aux normes de ses stations d'épuration», souligne Jean-Louis Borloo

Réagissant à la saisine de la Cour de Justice par la Commission européenne, assignant la France pour des défaillances dans le traitement des eaux usées dans 64 agglomérations (voir nos infos du 23 novembre), Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, souligne que cette saisine «intervient alors que la France a entrepris, depuis ...

Article du 2009-11-23

La Commission européenne saisit la justice communautaire sur le traitement des eaux usées en France

La Commission européenne a assigné vendredi la France devant la Cour européenne de justice concernant des défaillances dans le traitement des eaux usées dans 64 agglomérations, dont Bordeaux, Lyon, Avignon et Arles, selon un communiqué. «Les eaux urbaines résiduaires non traitées peuvent présenter un danger pour la ...

Article du 2009-11-09

Distribution d'eau: certaines grandes villes accuseraient des fuites en grande quantité, selon une enquête du "Journal du dimanche"

Les pertes des réseaux de distribution d'eau connaîtraient de très importants écarts entre villes et atteignent jusqu'à 41% à Nîmes, selon une enquête du "Journal du dimanche" (8/11). A l'échelle du pays, «selon de récents calculs du ministère de l’Ecologie, 1 litre sur 4 disparaît ...

Article du 2009-10-26

Les prix de l'eau dans les grandes villes françaises «inférieurs» à la moyenne de 10 pays européens

Les prix de l'eau dans les grandes villes françaises se situent en dessous de la moyenne en Europe, tandis que leur augmentation en 2008 a été dans la moyenne européenne, selon un rapport du cabinet Nus consulting publié par la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E). Ce rapport étudie uniquement les cinq ...

Article du 2009-08-31

Distribution d'eau: la DGCCRF demande aux collectivités de s'assurer que leurs règlements de service d'eau ne contiennent plus de clauses abusives

Selon une enquête de la direction générale de la Concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le secteur de la distribution de l’eau, de «nombreuses et parfois importantes anomalies» ont été trouvées dans les règlements des services d’eau, adoptés par chaque collectivité en ...

Article du 2009-07-27

Gestion de l'eau et assainissement : une nouvelle enquête auprès de 5 200 communes

Une nouvelle enquête sur la gestion de l’eau et l’assainissement va être réalisée, de septembre à décembre 2009, auprès de 5 200 communes par les services du ministère du développement durable et du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche. Les questionnaires porteront sur l’organisation ...

Article du 2009-07-03

Pollutions: publication d'une liste de 507 «captages Grenelle»

Les ministères en charge du Développement durable, de la Santé et de l’Agriculture viennent de publier, sur leurs sites Internet respectifs, une liste de 507 captages parmi les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires, correspondant à 856 ouvrages de prélèvement. La diffusion ...

Article du 2009-06-23

L'eau du robinet pourrait, selon les lieux, être dangereuse pour les malades du cancer, selon des épidémiologistes et des oncologues

Mieux vaut boire de l'eau filtrée ou en bouteille dans les régions polluées, lorsqu'on est fragilisé par un cancer, recommande le Dr David Servan-Schreiber, soutenu par un comité où siègent des épidémiologistes et des oncologues. Les signataires du dossier, publié sur le site guerir.fr, soulignent que ...

Article du 2009-03-24

Conclusion du 5e Forum mondial de l'eau à Istanbul: l'accès à l'eau potable et à l'assainissement n'est pas un «droit» humain fondamental mais seulement un «besoin»

Conclusion du 5e Forum mondial de l'eau à Istanbul: l'accès à l'eau potable et à l'assainissement n’est pas un «droit» humain fondamental mais seulement un «besoin». Le temps de «l'eau facile» est révolu. Ce message a traversé l'essentiel des débats du 5e Forum mondial de l'eau, ...

Article du 2009-03-20

Les parlementaires et élus locaux présents au 5ème Forum mondial de l'eau appellent à la création d'un «Parlement mondial de l'eau»

Depuis le 16 mars dernier, le Forum mondial de l’eau réunit à Istanbul l’ensemble des niveaux politiques pour envisager les modes d’une nouvelle gouvernance de l’eau. Chefs d’Etat, ministres, membres des parlements nationaux et supranationaux et représentants des collectivités territoriales ont donc engagé le dialogue pour jeter les ...

Article du 2009-02-24

268 agglomérations sans évacuation réglementaire des eaux usées

Pour hâter la mise en conformité des installations d'évacuation des eaux usées avec la directive européenne de 1991, en particulier le long de la Seine et sur le pourtour méditerranéen, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a signé une convention avec la Caisse des dépôts et consignations, qui va avancer 1,5 ...

Article du 2009-01-29

Système d'assainissement individuel: les communes ont la possibilité de prendre en charge des travaux en se faisant rembourser de façon échelonnée, rappelle Hubert Falco

Notant que de nombreux particuliers n’ont pas les moyens financiers d’assurer la réalisation d’un système d’assainissement individuel, Stéphane Demilly, député NC de la Somme, maire d'Albert, a demandé, lors de la séance des questions orales sans débat, mardi, si le Gouvernement envisage de «développer ...

Article du 2008-11-26

Le barème de rémunération de la mission d'assistance technique fournie par les départements aux communes et EPCI dans le domaine de l'eau

Un arrêté définit le barème de rémunération de la mission d’assistance technique fournie par les départements aux communes et EPCI dans le domaine de l’eau - prévue par l’article L. 3232-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). L’article 73 de la loi n° 2006-1772 ...

Article du 2008-11-20

L'AMF et la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau publient un guide pour «tout savoir sur l'économie des services publics de l'eau et de l'assainissement»

«Satisfaits mais pas assez informés! Les conclusions du dernier Baromètre CIEAU/TNS Sofres 2008 sont claires: si pour 83% des Français, les services de l’eau fonctionnent bien, 63% d’entre eux estiment qu’ils n’ont pas assez d’information sur tous les domaines concernant l’eau.» C’est ce que rappelle un communiqué ...

Article du 2008-10-31

Le prix de l'eau et le montant de la redevance d'assainissement sont fixés par la commune dont les réseaux d'eau et d'assainissement assurent la desserte de leurs maisons

Le prix de l'eau et le montant de la taxe d'assainissement pour les habitants concernés sont-ils ceux pratiqués par la commune dont ils font juridiquement partie ou ceux pratiqués par la commune dont les réseaux d'eau et d'assainissement assurent leur desserte? A cette question, le ministère de l’Intérieur répond que le principe ...

Article du 2008-09-24

Pour l'UFC-Que Choisir, le syndicat des eaux d'Ile-de-France peut économiser de 80 à 90 millions d'euros sur son contrat le liant au groupe Veolia

A quelques mois de l'échéance du contrat entre le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) et Veolia, l'UFC-Que Choisir dissèque la facture d'eau payée par les consommateurs. Selon l'association, le Sedif facture 2,91 euros le mètre cube d'eau, hors taxe, à ses clients alors que le prix normal devrait ...

Article du 2008-07-17

«Les petites communes peuvent bénéficier des financements du «fonds pour l'eau et l'assainissement»

Le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire confirme, dans une réponse à une question écrite (1) la possibilité pour les départements de créer un «fonds pour l'eau et l'assainissement», alimenté par une taxe spécifique, avait effectivement ...

Article du 2008-07-09

Comment mettre en place le service public d'assainissement non collectif (SPANC)

L’AMF publie sur son site Internet une note et tous les documents nécessaires à la mise en place du service public d’assainissement non collectif (SPANC). Cette obligation est prévue par les articles L. 2224-8 à 2224-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui déterminent les compétences ...

Article du 2008-06-18

Pollution de l'eau: taux d'engrais et de pesticides supérieurs à la normale dans les ressources en eau de près de la moitié des pays de l'OCDE

Les ressources en eau de près de la moitié des pays de l'OCDE enregistrent des taux de pollution supérieurs à la normale en raison de concentrations excessives d'engrais ou de pesticides, selon un rapport publié lundi 16 juin. Intitulé «performance environnementale de l'agriculture dans les pays de l'OCDE depuis 1990», cette ...

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr