Eau : la loi Sapin a renforcé la concurrence

L’observatoire national de l’eau et des milieux aquatiques vient de rendre public un rapport (daté de septembre) consacré aux conséquences de la loi Sapin de 1993 sur le marché de l’eau dans les collectivités. Bilan : cette loi a permis de renforcer effectivement la concurrence.
La loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (loi Sapin), est parvenue à « améliorer la concurrence dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement », constate le rapport piloté par le chercheur Guillem Caneva et l’économiste Maria Salvetti. Trois éléments importants ressortent de cette étude :
Premièrement, le nombre moyen de réponses reçues à l’occasion d’une procédure d’appel d’offres est passé de 2,1 à 2,8 entre 2000 et 2008. Plus de communes envisagent en outre de passer à la gestion directe de leur service des eaux, ce qui introduit une nouvelle concurrence, « non seulement entre entreprises mais aussi entre modes de gestion », note Maria Salvetti.
Deuxièmement, la loi a amené une lente diminution de la durée des DSP (délégations de service public) : de 17 ans en moyenne jusqu’en 1998, les contrats se sont stabilisés sur une durée moyenne de 11 ans depuis.
Enfin, « les procédures donnent lieu à une diminution du prix payé au délégataire, tant en eau potable qu’en assainissement collectif, et quelle que soit la taille du service », note le rapport. Cette baisse est de l’ordre de 10%, et « plus marquée pour les services desservant plus de 10 000 habitants ».
Le rapport note enfin que les contrats récents ont de plus en plus souvent recours à des indicateurs de performance : aujourd’hui, « la rémunération du délégataire dépend en partie de l’atteinte d’objectifs (…) et la collectivité s’assure, pour le prix qu’elle a négocié, d’une certaine qualité de service. »
Il est à noter que l’Onema vient de changer de direction : Elisabeth Dupont-Kerlan a été nommée directrice générale de l’observatoire en remplacement de Patrick Lavarde, par arrêté du 26 octobre 2012.
Télécharger le rapport de l’Onema.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2