Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Eau et assainissement


Les deux tiers des rivières et nappes souterraines françaises étaient contaminés en 2002 par des pesticides, selon l'Institut français de l'environnement (IFEN)

Article du 12/07/2004

Les deux tiers des rivières et nappes souterraines françaises contrôlées en 2002 étaient contaminés par des pesticides, selon le sixième rapport annuel publié ce lundi par l'Institut français de l'environnement (IFEN). En rivière, 75% des points contrôlés présentaient au moins un pesticide, ... Lire la suite






La directive européenne de 2000 visant à parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique des eaux continentales, souterraines et côtières" est adoptée

Article du 07/04/2004

Le Parlement a adopté définitivement, mardi soir, un projet de transposition d'une directive européenne entrée en vigueur en décembre 2000 visant à parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique des eaux continentales, souterraines et côtières". Les députés ont en effet adopté le projet ... Lire la suite





Des consommateurs demandent que l'on rééquilibre en faveur des usagers domestiques les taxes et redevances sur la consommation et la pollution d'eau

Article du 12/03/2004

Une association de consommateurs, la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de vie), a demandé, jeudi, que le futur projet de loi sur l'eau rééquilibre en faveur des usagers domestiques les taxes et redevances sur la consommation et la pollution d'eau. Actuellement, ce sont les consommateurs individuels qui paient la quasi-totalité ... Lire la suite


La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale adopte la transposition de la directive européenne d'octobre 2000 imposant de parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique" des eaux

Article du 04/03/2004

Le projet de transposition de la directive européenne d'octobre 2000 imposant de parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique" des eaux a été adopté, mercredi, en deuxième lecture par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, sans modification par rapport à la version du Sénat. ... Lire la suite








La Cour des comptes souhaite un véritable renforcement du contrôle des collectivités sur la distribution et l'assainissement de l'eau

Article du 22/12/2003

Six ans après la publication d’un rapport qui mettait l’accent sur la difficulté pour les collectivités territoriales de bien maîtriser leurs services d’eau et d’assainissement, la Cour des comptes vient de rendre public un rapport qui constitue la synthèse des observations formulées par les chambres régionales des comptes sur la gestion de ... Lire la suite



Les pistes du futur projet de loi sur l'eau de Roselyne Bachelot

Article du 17/12/2003

Voici les pistes suggérées mardi par la ministre de l'Ecologie, Roselyne Bachelot, pour un projet de loi sur l'eau qu'elle compte présenter en juin 2004 en Conseil des ministres. Redevances des agences de l’eau - Remplacer la redevance élevage par une redevance azote, assise sur les sacs d'engrais et d'aliments ... Lire la suite



Les Français inquiets de la dégradation de la qualité de l'eau

Article du 15/12/2003

Les Français sont inquiets de la dégradation de la qualité de l'eau, selon un sondage publié à l'occasion du débat national sur l'eau mardi, au cours duquel la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot annoncera ses propositions pour la future loi sur l'eau. 80% des personnes interrogées en septembre par l'Institut ... Lire la suite


Lutte contre la pollution de l'eau : retour de la contribution des agriculteurs ?

Article du 15/12/2003

La hausse de la contribution des agriculteurs à la lutte contre la pollution de l'eau, qui avait fait capoter le projet de loi sur l'eau du gouvernemement Jospin en 2002, revient sur le tapis. Elle devrait figurer en termes diplomatiques parmi les propositions de la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot pour la loi sur l'eau. Mme Bachelot interviendra ... Lire la suite


Gestion de l'eau : la Délégation à l'aménagement du territoire de l'Assemblée confirme son attachement au renforcement du rôle des départements

Article du 05/12/2003

La politique de l'eau est largement décentralisée et l'ensemble des personnalités entendues par la Délégation à l’aménagement du territoire de l’Assemblée, a confirmé son attachement à ce principe. La Délégation a néanmoins marqué sa préférence pour le renforcement du rôle des départements. ... Lire la suite



Boues d'épuration : "on ne peut pas privilégier un mode d'évacuation", mais l'incinération est une filière "incontournable" dans les grandes agglomérations, estime un échantillon « représentatif » de 15 citoyens français

Article du 24/11/2003

Aucune filière d'élimination des boues issues des stations d'épuration d'eau ne doit être écartée et l'information doit être privilégiée, ont estimé dimanche 15 Français « représentatifs de la population nationale » à l'issue d'une "conférence de citoyens" au ministère de l'Ecologie. ... Lire la suite










52 départements concernés par les restrictions d'eau

Article du 28/07/2003

Des restrictions d'eau ont été prises dans 52 départements en raison de la sécheresse, a annoncé vendredi soir le ministère de l'Ecologie. Les départements visés sont situés en Alsace et dans une grande moitié sud du pays. Leur nombre a augmenté de neuf en deux jours. Quatre départements ont pris ... Lire la suite




Les projets de loi sur la décentralisation et sur les affaires rurales ne sont pas le cadre adéquat pour la réforme du fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE)

Article du 30/06/2003

Hervé Gaymard, ministre de l'Agriculture, estime que, 50 ans après sa création, le fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE) a atteint son objectif : financer l'adduction d'eau potable dans toutes les zones rurales, grâce à un abondement par une contribution sur le mètre cube consommé et ... Lire la suite



Le montant annuel moyen de financement nécessaire pour maintenir en état les réseaux d'eau usées communales serait de 1,27 milliard d'euros par an

Article du 17/06/2003

Le montant annuel moyen de financement nécessaire pour maintenir le parc de collecteurs d’eaux usées en bon état s’établirait entre 0,80 et 1,27 milliard d’euros par an. C’est ce qu’indique une étude réalisée par l’Office international de l’eau (OIE) pour le compte du ministère de l’Ecologie et du développement ... Lire la suite


Les pays du G8 affichent leur détermination à "aider en priorité" les pays pauvres engagés dans une politique en faveur de l'eau potable

Article du 03/06/2003

Les pays membres du G8, réunis à Evian, ont affiché lundi leur détermination à "aider en priorité" les pays pauvres engagés dans une politique en faveur de l'eau potable, selon le texte de leur déclaration. "Nous sommes déterminés à aider en priorité les pays qui font la preuve de leur engagement politique ... Lire la suite





L'individualisation des consommations des ménages est désormais possible

Article du 06/05/2003

Aux termes de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (article 93), tout service public de distribution d'eau destinée à la consommation humaine est tenu de procéder à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau à l'intérieur des immeubles collectifs d'habitation et des ensembles immobiliers de logements ... Lire la suite



Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) : l'Assemblée nationale examine demain le projet de loi transposant la directive 2000/60/CE

Article du 09/04/2003

Les députés examineront demain 10 avril le projet de loi «portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau». Ce texte doit être transposé avant le 22 décembre 2003. Le projet de loi examiné ... Lire la suite


La ressource disponible par an et par habitant, actuellement de 3 000 m3 d'eau, devrait tomber à 1 000 en 2025 dans une dizaine de pays, voire même à moins de 500 m3, en dessous du seuil de pénurie

Article du 03/04/2003

Des scientifiques du monde entier ont lancé une "mise en garde aux politiques" sur le problème crucial de la ressource en eau et de sa gestion dans les vingt ans à venir pour les régions arides autour de la Méditerranée, lors d'une conférence internationale à Montpellier, rapporte l’AFP. Ce colloque sur l'"hydrologie ... Lire la suite


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