Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 09/03/2005
Le Conseil des ministres devait examiner ce mercredi le projet de loi sur l’eau en la matière préparé par le ministre de l’Ecologie et du développement durable, Serge Lepeltier, depuis août 2004. Le projet sera examiné en première lecture le 6 avril par le Sénat, les députés devant l’examiner fin mai. Ce ... Lire la suite
Article du 02/02/2005
La Direction de l’Eau du ministère de l’Ecologie et du développement durable a rendu public un « Livre vert » pour entreprendre une consultation des parties intéressées par l’information environnementale publique dans le domaine de l’eau. Le but est de parvenir à la définition et à la mise en œuvre d’une architecture technique ... Lire la suite
Article du 26/01/2005
Le député-maire UDF d'Issy-les-Moulineaux, André Santini, a présenté, mardi, une proposition de loi destinée à légaliser l'aide financière des collectivités et des organismes de distribution d'eau à des actions d'urgence et de coopération dans le domaine de l'eau avec les pays en développement. ... Lire la suite
Article du 24/01/2005
L'objectif d'assurer la meilleure qualité des eaux, qu’une norme applicable depuis le 25 décembre 2003 (1) impose aux collectivités, avec des critères plus contraignants en matière de contrôle de la qualité des eaux de consommation humaine, pèse sur les finances des communes les plus petites. Mais rien n’est réellement ... Lire la suite
Article du 02/12/2004
« L’Etat assèche les agences de l’eau, indique un communiqué de la région Ïle-de-France. En 2004, l’Etat a ponctionné sur les trésoreries des agences de l’eau 210 millions d’euros dont 120 millions pour la seule Agence Seine-Normandie. En 2005, l’Etat va leur imposer de nouvelles compétences sans ... Lire la suite
Article du 12/07/2004
L'association écologiste Eau et Rivières de Bretagne a dénoncé samedi dans un communiqué le « recul du gouvernement » sur le projet de taxation des nitrates des exploitations agricoles, dont l'abandon a été annoncé vendredi par le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard. Le ministère de l'Ecologie proposait, ... Lire la suite
Article du 12/07/2004
Les deux tiers des rivières et nappes souterraines françaises contrôlées en 2002 étaient contaminés par des pesticides, selon le sixième rapport annuel publié ce lundi par l'Institut français de l'environnement (IFEN). En rivière, 75% des points contrôlés présentaient au moins un pesticide, ... Lire la suite
Article du 10/06/2004
Les prix de l'eau pour les particuliers français se situent dans la bonne moyenne européenne, selon un rapport de l'Observatoire international des coûts énergétiques, Nus Consulting, qui a étudié les cinq plus grandes villes de dix pays membres de l'Union européenne. Cette étude souligne "la relative homogénéité ... Lire la suite
Article du 04/06/2004
Serge Lepeltier, ministre de l’Ecologie et du développement durable, vient de rendre public un premier avant-projet de rédaction d’une nouvelle loi sur l’eau à l’occasion du Comité national de l’eau du 2 juin 2004 auquel il a assisté. Il a indiqué être ouvert à toutes les propositions qui lui seront faites. ... Lire la suite
Article du 27/04/2004
Les nappes phréatiques n'ont pas toutes réussi à faire le plein depuis la sécheresse record de l'été dernier, et la vigilance reste de mise notamment dans le nord et l'est (Lorraine, Nord-Pas-de-Calais et Champagne Ardenne), relève lundi le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Les ... Lire la suite
Article du 09/04/2004
L'Institut national de la recherche agronomique (INRA) a mis en place un système de modalisation par ordinateur pour reconquérir la qualité de l'eau en Bretagne, en "simulant le fonctionnement du milieu", a annoncé jeudi Patrick Durand, chercheur à l'INRA de Rennes. Ces modèles virtuels "permettent de préciser ... Lire la suite
Article du 07/04/2004
Le Parlement a adopté définitivement, mardi soir, un projet de transposition d'une directive européenne entrée en vigueur en décembre 2000 visant à parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique des eaux continentales, souterraines et côtières". Les députés ont en effet adopté le projet ... Lire la suite
Article du 31/03/2004
L'Assemblée des communautés de France (ADCF) organise, le 8 avril prochain, un séminaire réservé aux établissements publics de coopération intercommunale et à ses adhérents sur l'exercice de la compétence «assainissement communautaire». L’assainissement est devenu une préoccupation majeure des ... Lire la suite
Article du 17/03/2004
La ville de Castres a confirmé mardi, lors d'un conseil municipal, sa décision de résilier le contrat de distribution et d'assainissement des eaux passé en 1990 avec la Lyonnaise des Eaux et de confier la gestion de l'eau à une régie municipale. En juin 2003, le conseil municipal de Castres avait dénoncé de façon unilatérale ... Lire la suite
Article du 15/03/2004
L'eau du robinet est, à nouveau, jugée digne de confiance, selon le baromètre annuel réalisé par la Sofres, commandité par l'association Cieau est financée par les grands groupes français du service des eaux, comme Veolia ou la Lyonnaise des eaux, et publié aujourd'hui par « Le Parisien », à l'occasion ... Lire la suite
Article du 12/03/2004
Une association de consommateurs, la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de vie), a demandé, jeudi, que le futur projet de loi sur l'eau rééquilibre en faveur des usagers domestiques les taxes et redevances sur la consommation et la pollution d'eau. Actuellement, ce sont les consommateurs individuels qui paient la quasi-totalité ... Lire la suite
Article du 04/03/2004
Le projet de transposition de la directive européenne d'octobre 2000 imposant de parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique" des eaux a été adopté, mercredi, en deuxième lecture par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, sans modification par rapport à la version du Sénat. ... Lire la suite
Article du 13/02/2004
Le prix de l'eau en France augmente deux fois plus vite que le coût de la vie : 8% de plus entre 1998 et 2001, révèle vendredi une étude de l'Institut français de l'environnement (Ifen). Cette envolée des prix de l'eau s'explique par le coût croissant de l'assainissement, dont les tarifs augmentent de 10%, ... Lire la suite
Article du 04/02/2004
Le conseil général des Landes s'est félicité, mardi, d'avoir gagné sa "bataille de l'eau" en remportant devant le Conseil d'Etat le droit de subventionner les régies publiques d'eau, jusqu'à 70% moins chères que les groupes privés, annonce un communiqué du conseil général. Lors ... Lire la suite
Article du 29/01/2004
Les 178 délégués de 39 pays, réunis du 24 au 28 janvier aux Trois-Ilets (Martinique) à l'occasion de la VIe assemblée générale du RIOB (Réseau international des organismes de bassin), ont approuvé mercredi à l'issue de leurs travaux un document intitulé "la déclaration des Trois-Ilets". ... Lire la suite
Article du 07/01/2004
Le Sénat a adopté mardi en première lecture un projet de loi transposant dans la législation française une directive européenne d'octobre 2000 imposant de parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique" des eaux. L'UMP et l'Union centriste ont voté pour ce texte, qui avait été adopté par ... Lire la suite
Article du 02/01/2004
La France applique depuis le 25 décembre une nouvelle règlementation pour l'eau du robinet, qui divise par deux la teneur maximale en plomb à 25 microgrammes par litre, contre 50 auparavant, selon un décret en date du 20 décembre 2001 (1). La suppression des branchements en plomb des réseaux publics de distribution, depuis plusieurs ... Lire la suite
Article du 23/12/2003
Des mesures pour éviter l'épuisement des nappes souterraines en Aquitaine ont été décidées lundi avec la signature d'un accord-cadre prévoyant de réduire de 20% l'exploitation de ses gisements d'eau. "Depuis la Seconde guerre mondiale, on a puisé de façon inconsidérée dans les nappes. La zone ... Lire la suite
Article du 22/12/2003
Six ans après la publication d’un rapport qui mettait l’accent sur la difficulté pour les collectivités territoriales de bien maîtriser leurs services d’eau et d’assainissement, la Cour des comptes vient de rendre public un rapport qui constitue la synthèse des observations formulées par les chambres régionales des comptes sur la gestion de ... Lire la suite
Article du 17/12/2003
En présentant les grandes orientations de sa future réforme de la politique de l'eau, la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a souhaité mardi augmenter la contribution des agriculteurs à la lutte contre la pollution de l'eau, tout en ménageant ce puissant lobby. Le principe du "pollueur-payeur", selon lequel c'est au ... Lire la suite
Article du 17/12/2003
Voici les pistes suggérées mardi par la ministre de l'Ecologie, Roselyne Bachelot, pour un projet de loi sur l'eau qu'elle compte présenter en juin 2004 en Conseil des ministres. Redevances des agences de l’eau - Remplacer la redevance élevage par une redevance azote, assise sur les sacs d'engrais et d'aliments ... Lire la suite
Article du 16/12/2003
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a interpellé le gouvernement, lundi, sur le prix et la qualité de l'eau en France, à la veille de la présentation par la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot des grandes lignes de son futur projet de loi sur la politique de l'eau. L'UFC-Que Choisir plaide pour «la transparence ... Lire la suite
Article du 15/12/2003
Les Français sont inquiets de la dégradation de la qualité de l'eau, selon un sondage publié à l'occasion du débat national sur l'eau mardi, au cours duquel la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot annoncera ses propositions pour la future loi sur l'eau. 80% des personnes interrogées en septembre par l'Institut ... Lire la suite
Article du 15/12/2003
La hausse de la contribution des agriculteurs à la lutte contre la pollution de l'eau, qui avait fait capoter le projet de loi sur l'eau du gouvernemement Jospin en 2002, revient sur le tapis. Elle devrait figurer en termes diplomatiques parmi les propositions de la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot pour la loi sur l'eau. Mme Bachelot interviendra ... Lire la suite
Article du 05/12/2003
La politique de l'eau est largement décentralisée et l'ensemble des personnalités entendues par la Délégation à l’aménagement du territoire de l’Assemblée, a confirmé son attachement à ce principe. La Délégation a néanmoins marqué sa préférence pour le renforcement du rôle des départements. ... Lire la suite
Article du 25/11/2003
La future loi sur l'eau, dont la ministre de l'Ecologie dévoilera les grandes lignes le 16 décembre, intègrera une réforme des instances de la pêche en France, a déclaré lundi Claude Roustan à l'issue du congrès de l'Union nationale pour la pêche en France (UNPF) dont il est le président. La diminution ... Lire la suite
Article du 24/11/2003
Aucune filière d'élimination des boues issues des stations d'épuration d'eau ne doit être écartée et l'information doit être privilégiée, ont estimé dimanche 15 Français « représentatifs de la population nationale » à l'issue d'une "conférence de citoyens" au ministère de l'Ecologie. ... Lire la suite
Article du 21/11/2003
Quinze personnes reflétant la « diversité » de la population française vont tenter samedi et dimanche, avec des experts et le public, de trouver des solutions aux problèmes posés par les boues issues des stations d'épuration, lors d'une conférence de citoyens organisée par le ministère de l'Ecologie. Les « ... Lire la suite
Article du 20/11/2003
La taxe "azote", qui avait fait capoter le projet de loi de l'ancienne ministre de l'Environnement Dominique Voynet, refait surface sous une autre forme : une taxe "au sac" d'engrais et d'aliment pour bétail, qui a la faveur à la fois du ministère de l'Ecologie et des députés. Une mission de l'Assemblée ... Lire la suite
Article du 14/11/2003
Dans son tout récent rapport sur la gestion de l’eau sur le territoire français, Jean Launay, député du Lot, rappelle, au nom de la Délégation à l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, que «la politique de l'eau est largement décentralisée et (que) l'ensemble des personnalités ... Lire la suite
Article du 31/10/2003
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'Ecologie et du développement durable, a expliqué aux députés, lors de la séance des questions orales, que les 210 millions d'euros prélevés sur les budgets des agences de bassin le sont sur un total de "1 milliard d'euros, dont 574 millions placés en bons du Trésor". ... Lire la suite
Article du 29/10/2003
L'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) a dénoncé, mardi, les écarts de prix constatés dans les factures d'eau en France et demandé une transparence de la gestion et des coûts. L'association a relevé "d'importantes diversités géographiques du prix de l'abonnement", à ... Lire la suite
Article du 28/10/2003
De juillet 2002 à juillet 2003, le prix de l'eau a continué à augmenter dans le monde, selon l'étude annuelle de la société d'audit National Utility Service (NUS) concernant les factures de consommation d'eau payées par les entreprises. Les prix ont progressé dans 14 pays sur les 15 étudiés. Seule la Finlande ... Lire la suite
Article du 28/10/2003
Dans un communiqué publié hier, les administrateurs PS de l'Agence de l'eau Seine-Normandie ont annoncé leur intention de s'opposer à la « tentative de hold-up perpétrée par le gouvernement » sur le budget des agences de l'eau. Le conseil d'administration doit se réunir aujourd'hui et prévoit une délibération ... Lire la suite
Article du 17/09/2003
La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a invité mardi les Français à participer à un débat national sur la politique de l'eau, destiné à préparer une nouvelle loi sur l'eau qu'elle compte présenter en juin 2004 au Conseil des ministres. Quatre modes de consultation du public ont été retenus, a précisé ... Lire la suite
Article du 28/07/2003
Des restrictions d'eau ont été prises dans 52 départements en raison de la sécheresse, a annoncé vendredi soir le ministère de l'Ecologie. Les départements visés sont situés en Alsace et dans une grande moitié sud du pays. Leur nombre a augmenté de neuf en deux jours. Quatre départements ont pris ... Lire la suite
Article du 25/07/2003
Les autorités françaises ont reconnu, jeudi soir, que la surveillance des eaux de baignade n'était pas complètement conforme aux dispositions d'une directive (loi) européenne de 1976. La directive impose un certain nombre de prélèvements et, "dans environ 13% des 3 500 zones de baignade à contrôler, nous ... Lire la suite
Article du 01/07/2003
Roselyne Bachelot, la ministre de l'Ecologie et du développement durable, a entamé lundi à Toulouse un tour de France des six comités de bassin hydrographique dans le cadre du débat national sur la politique de l'eau qui doit déboucher sur une nouvelle loi en 2004. Sa visite avait pour but "d'écouter la synthèse des travaux ... Lire la suite
Article du 30/06/2003
Hervé Gaymard, ministre de l'Agriculture, estime que, 50 ans après sa création, le fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE) a atteint son objectif : financer l'adduction d'eau potable dans toutes les zones rurales, grâce à un abondement par une contribution sur le mètre cube consommé et ... Lire la suite
Article du 26/06/2003
Le conseil municipal de Castres (Tarn) a voté la dénonciation du contrat de distribution d'eau qui le lie à la Lyonnaise des eaux et a décidé de créer une régie municipale, a-t-on appris mercredi auprès de la municipalité. Ce vote devrait se traduire par la « remunicipalisation » de la gestion de l'eau ... Lire la suite
Article du 17/06/2003
Le montant annuel moyen de financement nécessaire pour maintenir le parc de collecteurs d’eaux usées en bon état s’établirait entre 0,80 et 1,27 milliard d’euros par an. C’est ce qu’indique une étude réalisée par l’Office international de l’eau (OIE) pour le compte du ministère de l’Ecologie et du développement ... Lire la suite
Article du 03/06/2003
Les pays membres du G8, réunis à Evian, ont affiché lundi leur détermination à "aider en priorité" les pays pauvres engagés dans une politique en faveur de l'eau potable, selon le texte de leur déclaration. "Nous sommes déterminés à aider en priorité les pays qui font la preuve de leur engagement politique ... Lire la suite
Article du 02/06/2003
Huit organisations non gouvernementales (ONG) internationales ont appelé vendredi le G8 à "allouer un milliard de dollars" sur dix ans pour aider le tiers monde à gérer les fleuves internationaux et prévenir ainsi les guerres de l'eau. Parmi elles figurent des organisations associant industriels et gouvernements comme le Partenariat mondial ... Lire la suite
Article du 22/05/2003
La confiance des Français dans l'eau du robinet s'effrite : 77 % d'entre eux ont confiance dans l'eau du robinet contre 79 % en 2002, selon le baromètre Sofres publié mercredi par le Centre d'information des entreprises d'eau et d'assainissement (C.I.EAU). Le baromètre 2002 avait été marqué ... Lire la suite
Article du 20/05/2003
L'Institut français de l'environnement (IFEN) réalise durant ce second trimestre 2003 une enquête sur les modalités de gestion de l'eau et de l'assainissement par les collectivités locales. Cette enquête qui portera sur l'exercice 2001 a reçu l'aval du Conseil national de l'information statistique (CNIS) et du Comité ... Lire la suite
