Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 13/02/2003
Un projet de loi fixant des objectifs ambitieux afin d'atteindre un "bon état écologique" des eaux douces d'ici à 2015 a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Il transcrit en droit français une directive (loi) de l'Union européenne entrée en vigueur en décembre 2000. Il ambitionne une protection ... Lire la suite
Article du 10/02/2003
La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot présentera, mercredi, en Conseil des ministres, un projet de transposition en droit français de la directive européenne imposant de parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique" des eaux. La directive européenne du 23 octobre 2000, la plus ambitieuse jamais adoptée ... Lire la suite
Article du 31/01/2003
La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a indiqué jeudi qu'elle souhaitait organiser "en liaison avec le Parlement, des Assises nationales" au deuxième semestre 2003 afin de préparer le futur projet de loi sur l'eau qui viendra devant le Parlement en 2004. La ministre, qui s'exprimait en clôture d'un Carrefour de l'eau à ... Lire la suite
Article du 02/12/2002
Comme depuis quelques années déjà, la facture d'eau varie considérablement d'une commune à l'autre en France, en fonction notamment du poids de l'abonnement, indique une association de consommateurs, sur la base d'une enquête menée auprès de ses membres et publiée lundi. Selon la Confédération de ... Lire la suite
Article du 08/11/2002
Vivendi Universal (VU), qui a annoncé jeudi son objectif de céder totalement le capital de sa filiale Vivendi Environnement (VE) avant fin 2004, soldera en six étapes son désengagement progressif de l'ex-Compagnie générale des eaux (CGE). Leader mondial de l'eau au coude-à-coude avec son concurrent français ... Lire la suite
Article du 11/10/2002
La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a annoncé, jeudi, "une remise à plat complète du projet de loi sur l'eau" voté en première lecture en janvier, "afin d'organiser une concertation plus complète et plus sereine". La ministre a indiqué en clôture d'un colloque au Sénat qu'elle examinerait ... Lire la suite
Article du 04/10/2002
Les clients du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) sont satisfaits du service de l'eau, mais près d'un client sur deux juge le prix de la ressource trop élevé et un tiers dénonce son goût, indique un sondage de cet établissement public publié vendredi à Paris. Le SEDIF assure la distribution d'eau ... Lire la suite
Article du 22/07/2002
La ministre de l'Environnement Roselyne Bachelot a confirmé, vendredi, aux sénateurs l'abandon de la loi sur l'eau votée en première lecture à l'Assemblée nationale en janvier, selon un communiqué de la Commission des Affaires économiques du Sénat rendu public samedi. Auditionnée mercredi par la commission, ... Lire la suite
Article du 19/07/2002
La Lyonnaise des eaux France (Suez) est "prête à se conformer" aux recommandations que fera Bercy concernant ses filiales communes avec la Générale des eaux (Vivendi), mais "sous réserve de l'accord des collectivités concernées", a-t-elle annoncé, mercredi, dans un communiqué. Plus ... Lire la suite
Article du 01/07/2002
À quelques heures du dénouement de la situation du groupe Vivendi Universal (VU), avec, peut-être, la démission de son président Jean-Marie Messier, le socialiste Julien Dray a souhaité que l'on envisage la nationalisation de la gestion de l'eau, surtout dans le contexte actuel d'incertitude sur le sort de Vivendi Environnement, ... Lire la suite
Article du 26/06/2002
850 000 kilomètres de réseaux d’eau sillonneraient la France, hors branchements en fonte grise, PVC, fonte ductile, amiante-ciment, etc. Leur valeur à neuf friserait les 85 milliards d'euros, soit 100 euros du mètre linéaire (ou 1400 euros par personne ; ou en valeur de patrimoine âgé : 39 milliards d’euros ... Lire la suite
Article du 21/06/2002
Seules les communes faisant partie d'agglomérations urbaines de plus de 2 000 habitants sont tenues de mettre en place un assainissement collectif d’ici au 31 décembre 2005, rappelle la ministre de l’Ecologie et du développement durable (1). Pour les autres communes, l’obligation de mise aux normes européennes ne porte que sur la mise en conformité ... Lire la suite
Article du 19/06/2002
Vivendi Universal (VU), qui va abandonner le contrôle majoritaire de sa filiale "environnement", vise à satisfaire les tenants d'un maintien du groupe dans le giron national grâce à un montage prévoyant que 10 à 12% du capital sera acquis par des banques françaises. Afin de poursuivre un désendettement jugé indispensable ... Lire la suite
Article du 11/06/2002
Le ministère de l’Ecologie et du développement durable vient de publier un « Guide des procédés extensifs d'épuration des eaux usées - petites et moyennes collectivités » qui vise à aider les responsables techniques des petites et moyennes collectivités à mettre en oeuvre un dispostitif d'assainissement des eaux usées ... Lire la suite
Article du 08/02/2002
Une réflexion nationale est engagée sur les clés de répartition aux communes rurales des subventions du Fonds national de développement des adductions d’eau (FNDAE), et notamment l’introduction du critère du prix de l'eau, a indiqué Jean Glavany, ministre de l'Agriculture et de la pêche, à ... Lire la suite
Article du 01/02/2002
Le troisième carrefour des gestions locales de l'eau s'est achevé jeudi à Rennes après deux jours de discussions destinées à préparer les collectivités à la nouvelle directive européenne pour atteindre un bon équilibre écologique de l'eau, ont annoncé les organisateurs. Ce carrefour, organisé chaque ... Lire la suite
Article du 29/01/2002
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement confirme (1) que le projet de loi sur l’eau, adopté en conseil des ministres en juin dernier, prévoit bel et bien que les communes seront obligées d’installer des compteurs d’eau et d’abandonner la facturation « au ... Lire la suite
Article du 11/01/2002
Les députés ont approuvé, dans la nuit de jeudi à vendredi, l'instauration d'une taxe sur les excédents d'azote, soumettant les agriculteurs au principe "pollueur payeur", qui constitue l'une des principales dispositions du projet de loi sur l'eau. L'entrée en vigueur de cette taxe, d'ailleurs reportée ... Lire la suite
Article du 11/01/2002
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit de jeudi à vendredi, le projet de loi de réforme de la politique de l'eau, un vote purement symbolique car le texte n'a aucune chance d'être définitivement adopté avant la fin de la session parlementaire, le 22 février. En outre, n’étant ... Lire la suite
Article du 10/01/2002
Les députés ont intégré, mercredi, au projet de loi sur l'eau un certain nombre de propositions émises en novembre par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la prévention des inondations, créée au printemps dernier après les fortes crues de la Somme. L'Assemblée a en effet souhaité ... Lire la suite
Article du 09/01/2002
Le projet de loi sur l'eau a été l'objet mardi soir de critiques tous azimuts, émanant tant des rangs de la droite que de ceux de la majorité plurielle. Les orateurs de l'opposition ont d'abord insisté sur la complexité du texte, Serge Poignant (RPR) le qualifiant de "véritable usine à gaz" et soulignant qu'il ... Lire la suite
Article du 09/01/2002
Le ministre de l'Environnement Yves Cochet a défendu mardi après-midi le projet de loi sur l'eau débattu en première lecture par les députés, un "compromis équilibré" fruit de plus d'une centaine de réunions de travail, selon lui. Le texte est vivement critiqué tant par les écologistes, qui lui ... Lire la suite
Article du 08/01/2002
Les Français sont de moins en moins nombreux à boire l'eau du robinet, et optent de plus en plus pour l'eau en bouteille, selon le baromètre Sofres/Centre d'information sur l'eau publié lundi, à la veille de la discussion par les députés de la loi sur l'eau (voir notre article du 27 décembre 2001 en lien ci-contre). 59 ... Lire la suite
Article du 07/01/2002
Le projet de loi sur l'eau est examiné en première lecture demain mardi devant l'Assemblée nationale. La discussion risque de raviver l'opposition des milieux agricoles à la "taxe azote" qui leur applique pour la première fois le principe "pollueur-payeur". Nombre de maires se montrent également hostiles à un encadrement plus ... Lire la suite
Article du 02/01/2002
A une semaine du début de l’examen par les députés du projet de loi sur l’eau, plusieurs groupes de pression – tels le mouvement Attac, la Confédération paysanne, la Fondation France Libertés, et plusieurs syndicats FO et CGT - mettent en œuvre leur revendication principale : ... Lire la suite
Article du 27/12/2001
Dans son rapport pour avis de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur l'eau, Yves Tavernier, député de l'Essonne, se penche sur le titre II relatif aux services publics de l'eau et de l'assainissement et le titre III portant réforme des agences de l'eau. Le texte devrait venir en discussion devant les députés ... Lire la suite
Article du 20/12/2001
Un décret (1) réorganise la procédure selon laquelle les collectivités et leurs groupements peuvent entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement ... Lire la suite
Article du 07/12/2001
Le projet de loi sur l'eau devrait bien être inscrit en janvier à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, malgré les réticences de certains députés socialistes qui jugent risqué d'engager un débat sur ce texte à quelques mois des législatives. Matignon a confirmé jeudi son inscription pour janvier, répondant ... Lire la suite
Article du 05/12/2001
Près d'un cinquième de l'eau potable distribuée en France part en fuites, en raison essentiellement d'un réseau vétuste qui se rénove trop lentement, selon une étude de l'Institut français de l'environnement (IFEN) et du ministère de l'Agriculture, publiée mardi. Les services publics français ... Lire la suite
Article du 05/12/2001
Selon une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le montant moyen annuel d'une facture d'eau et d'assainissement en 2000 (sur la base d'une consommation annuelle de 120 m3) est de l'ordre de 317, 6 euros TTC (voir nos autres infos de ce jour sur le prix de ... Lire la suite
Article du 05/12/2001
Hors Paris, la fourchette de niveaux de prix moyens entre les différentes communes classées en 5 catégories de taille (moins de 5 000 habitants ; entre 5 000 et 10 000 habitants ; entre 10 000 et 50 000 habitants, entre 50 000 et 100 000 habitants, villes de plus de 100 000 habitants) a eu tendance à se resserrer légèrement entre 1995 et 2000 ... Lire la suite
Article du 26/10/2001
Le ministre de l'Environnement Yves Cochet a démenti mercredi que le niveau de la pollution en France ait atteint un niveau alarmant, après la publication d'un rapport du commissariat général du Plan critique sur les politiques publiques de l'eau (voir nos autres informations de ce jour). ''Il est vrai que dans certaines régions, ... Lire la suite
Article du 26/10/2001
La pollution agricole en France ne se limite plus au sol et au sous-sol, elle s'attaque de façon lente, mais inéluctable, aux nappes d'eau souterraines, constate un rapport du commissariat général du Plan. Si le rapport sur "la politique de préservation de la ressource en eau destinée à la consommation humaine" conclut ... Lire la suite
Article du 25/09/2001
Le projet de loi sur l'eau sera examiné par l'Assemblée nationale à partir du 8 janvier, a annoncé lundi soir le ministre de l'Environnement, Yves Cochet, lors d'un débat aux Journées parlementaires des députés Verts à Saumur (Maine-et-Loire). L'examen de cette loi devrait durer une semaine, ... Lire la suite
Article du 11/09/2001
Le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement conteste l'interprétation qu'a faite l'Agence France Presse des conclusions d'une étude réalisée par le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), sur la teneur en plomb de l'eau potable. "Un ... Lire la suite
Article du 17/07/2001
La commission des clauses abusives du Conseil de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes fait plusieurs recommandations aux collectivités locales et aux sociétés délégataires du service des eaux dans le domaine de l'information du consommateur (1). Le Conseil rappelle que, depuis la période d'élaboration ... Lire la suite
Article du 12/07/2001
Le Conseil d'Etat vient de juger (1) que la législation sur les clauses abusives s'applique aux contrats conclus entre les services publics industriels et commerciaux et leurs usagers. Il déclare illégale une disposition du règlement du service de distribution d'eau de la communauté urbaine de Lille ayant pour effet de faire peser sur l'abonné ... Lire la suite
Article du 28/06/2001
Comme prévu, Dominique Voynet a présenté, hier, au Conseil des ministres, le projet de loi sur l'eau qui vise à faire payer plus équitablement à chacun l'eau qu'il consomme et à financer la dépollution. Le texte prévoit notamment une taxe sur les rejets d'azote et la création d'un Haut conseil de l'eau ... Lire la suite
Article du 28/06/2001
Le projet de loi sur l'eau de Dominique Voynet organise les "conditions de publicité des règlements de service". Afin que les consommateurs soient traités de façon équitable, toute livraison d'eau serait soumise à facturation, notamment celles aux bâtiments publics, administrations, institutions qui bénéficient parfois ... Lire la suite
Article du 28/06/2001
Le projet de loi sur l'eau de Dominique Voynet vise, dans le domaine des pollutions relevant de l'assainissement collectif, à inciter les communes à améliorer les performances d'assainissement et à en faire bénéficier les usagers y compris par un allégement du poids des redevances dans le prix de l'eau. La commune ou le groupement ... Lire la suite
Article du 27/06/2001
Le projet de loi sur l'eau devait être présenté ce mercredi en Conseil des ministres par la ministre de l'Environnement, Dominique Voynet. Elle n'aura cependant pas l'occasion de le défendre au Parlement. Selon son entourage, elle doit en effet quitter le gouvernement pour s'occuper à plein temps du secrétariat national des Verts après ... Lire la suite
Article du 26/06/2001
La ministre de l'Environnement Dominique Voynet devrait présenter, demain mercredi, en Conseil des ministres, le projet de loi sur l'eau, indique l'AFP. A quelques jours de son départ du gouvernement - le 10 juillet prochain - pour prendre la tête de son parti, les Verts, il appartiendra à son successeur - probablement ... Lire la suite
Article du 25/05/2001
Un rapport de Yves Tavernier, député-maire de Dourdan (Essonne), au nom de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) (commission des finances de l'Assemblée nationale) dénonce la jungle des prix de l'eau et la juge inacceptable. "L'ampleur des écarts de prix pour les consommateurs est trop importante ... Lire la suite
Article du 07/05/2001
Une récente étude l'Institut français de l'environnement montre que le prix de l'eau varie en France du simple au quadruple. Le prix du mètre cube d'eau en France varie en effet de 5,20 à 20,70 francs (en écartant les 5% de communes les plus chères et les moins chères), selon les communes, leur degré ... Lire la suite
Article du 03/05/2001
L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Rennes à verser 751 440 francs à la Lyonnaise des Eaux, qui s'était retournée contre lui après sa condamnation pour pollution de l'eau potable aux nitrates à Guingamp, dans les Côtes d'Armor. Dans un communiqué, la Lyonnaise des Eaux se félicite ... Lire la suite
Article du 03/04/2001
Le Gouvernement proposera, dans le cadre du projet de loi portant réforme de la politique de l'eau, « qui devrait être déposé au Parlement au 1er semestre 2001 », d'assouplir la règle de représentation, dans les « commissions locales de l'eau (CLE) », des diverses catégories, selon laquelle les représentants ... Lire la suite
Article du 16/02/2001
Afin d'alléger et accélérer la procédure, Jacques Oudin, sénateur-maire de Noirmoutier (Vendée), souhaite que le Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE) ne contractualise pas directement avec des “ structures opérationnelles ” qui investissent, tels que ... Lire la suite
Article du 19/11/1997
Louis Besson, secrétaire d’Etat au Logement, a fait parvenir aux préfets une circulaire pour organiser le maintien du service de l’eau en cas d’incidents de paiement. Ce texte, non publié au Journal officiel, met en oeuvre la charte solidarité-eau de novembre 1996 signée par le gouvernement avec l’AMF ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
