Pollution de l'eau potable dans la région de Guingamp (Côtes-d'Armor) : l'Etat condamné pour n'avoir pas empêché les agriculteurs de polluer l'eau potable aux nitrates

Article du 03/05/2001

L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Rennes à verser 751 440 francs à la Lyonnaise des Eaux, qui s'était retournée contre lui après sa condamnation pour pollution de l'eau potable aux nitrates à Guingamp, dans les Côtes d'Armor. Dans un communiqué, la Lyonnaise des Eaux se félicite ... Lire la suite

Commissions locales de l’eau : la règle de représentation des collectivités et des usagers devrait être « assouplie », promet Dominique Voynet

Article du 03/04/2001

Le Gouvernement proposera, dans le cadre du projet de loi portant réforme de la politique de l'eau, « qui devrait être déposé au Parlement au 1er semestre 2001 », d'assouplir la règle de représentation, dans les « commissions locales de l'eau (CLE) », des diverses catégories, selon laquelle les représentants ... Lire la suite

Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE) : dans le cadre de la décentralisation, la contractualisation ne peut s'effectuer qu'entre l'État et les départements

Article du 16/02/2001

Afin d'alléger et accélérer la procédure, Jacques Oudin, sénateur-maire de Noirmoutier (Vendée), souhaite que le Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE) ne contractualise pas directement avec des “ structures opérationnelles ” qui investissent, tels que ... Lire la suite

Distribution d’eau potable : des commissions départementales décideront d’éventuels abandons de créances pour certains impayés

Article du 19/11/1997

Louis Besson, secrétaire d’Etat au Logement, a fait parvenir aux préfets une circulaire pour organiser le maintien du service de l’eau en cas d’incidents de paiement. Ce texte, non publié au Journal officiel, met en oeuvre la charte solidarité-eau de novembre 1996 signée par le gouvernement avec l’AMF ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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