Eau et assainissement


Article du 2008-04-08

Les projets de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) soumis à consultation publique du 15 avril au 15 octobre prochains

Une circulaire du ministère de l’Ecologie (1) a organisé la consultation du public en 2008 sur les projets de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), le rapport environnemental et le programme de mesures qui y sont attachés. Après une première phase de consultation effectuée en 2005, et en ...

Article du 2008-03-27

Les collectivités locales peuvent économiser 700 millions de mètres cubes d'eau sur les fuites des réseaux de distribution et les eaux traitées dans les espaces verts

Le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la gestion de la rareté de l’eau et à la mise aux normes de l’assainissement. Selon le communiqué du conseil des ministres: «1.- ...

Article du 2008-03-25

Cent pour cent des stations d'épuration françaises aux normes avant 2011, indique Jean-Louis Borloo

Cent pour cent des stations d'épuration françaises sont engagées dans une procédure de mise aux normes européennes, qui sera atteinte avant 2011, a déclaré le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, présent en fin de semaine dernière à Nancy à l'occasion de la journée mondiale de l'eau. Le 14 ...

Article du 2008-02-25

Traitement des eaux résiduaires: la France reste en infraction avec ses 98 stations d'épuration non conformes

A un peu plus de quatre mois de l'accession de la France à la présidence de l’Union, celle-ci n’a toujours pas réagi au dernier avertissement que la Commission européenne lui avait envoyé fin janvier. La Commission l'invitait à faire mettre rapidement les installations de traitement des eaux résiduaires de ses collectivités territoriales ...

Article du 2008-02-21

Financement du service de l'eau et de l'assainissement: la bataille se poursuit entre le conseil général des Landes et les grandes entreprises privées du secteur

Dans un communiqué, Henri Emmanuelli, président du conseil général des Landes, indique que le Conseil d ‘Etat vient de donner raison au département dans la bataille juridique qui l'oppose aux entreprises privées du secteur de l'eau et de l'assainissement. En effet, le Conseil d'Etat a annulé une ordonnance prise en référé ...

Article du 2008-02-07

Huit Français sur dix (81%) souhaitent que la question de la gestion de l'eau soit abordée au moment des élections municipales

Quelle image les Français ont-ils de la gestion de l’eau? Pour répondre à cette question et faire avancer ses propositions, la Fédération des distributeurs d’eau indépendants (FDEI) a fait réaliser un sondage par l’Ifop (1) dont elle conclue que les «Français veulent plus de concurrence» et souhaitent que cette ...

Article du 2008-01-18

Pour la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), il est urgent de perfectionner les outils de gouvernance des services publics d'eau et d'assainissement

Prenant position sur l’enquête relative aux factures d’eau publiée dans le mensuel "Que choisir" n° 453 (novembre 2007) dénonçant un prix jugé abusif dans un certain nombre de collectivités, la FNCCR présente ses commentaires ainsi qu'une . «La FNCCR reconnaît et même encourage la pleine légitimité ...

Article du 2008-01-09

Information du public sur la qualité des eaux de baignade: légère diminution de la qualité microbiologique en 2006

Une nouvelle directive européenne sur la gestion de la qualité des eaux de baignade a été adoptée en février 2006. Les dispositions de cette directive ont été transposées dans la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (art. 42). Elle abroge la précédente directive de 1976. Cette dernière ...

Article du 2007-10-31

Le syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) dénonce les «calculs erronés» et les «partis pris» de l'étude de l'UFC-Que Choisir

Le syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) a dénoncé hier les «calculs erronés» et les «partis pris» de l'étude de l'UFC-Que Choisir publiée lundi, qui le place au premier rang des syndicats surfacturant l'eau. «Le Sedif dénonce les partis pris de la nouvelle enquête UFC-Que Choisir. ...

Article du 2007-10-30

Prix de l'eau: débat entre entre UFC-Que choisir et la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E)

Pour la deuxième année consécutive, l’UFC-Que choisir publie une enquête sur le prix de l’eau dans certaines villes françaises. L’organisme a étudié les factures dans 19 communes et syndicats de communes, «15 agglomérations affichent des prix de l'eau 1,3 à 2,2 fois supérieur aux coûts de revient.» Selon ...

Article du 2007-10-04

Comment constituer et mettre en oeuvre le programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux douces de surface

La directive-cadre européenne sur l’eau (1) a prévu qu’un programme de surveillance doit être mis en place pour les différentes catégories d’eau. Une circulaire (DCE 2006/16) du 13 juillet 2006 avait déterminé les premiers éléments de cadrage pour la constitution et la mise en oeuvre de ce programme (eaux douces ...

Article du 2007-09-17

Les subventions des agences de l'eau pour les stations d'épuration qui ne seraient pas en conformité pourraient être réduites ou supprimées, menace Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé vendredi à Biganos un «plan de bataille» pour le traitement des eaux usées, menaçant les collectivités récalcitrantes dont les stations ne sont pas en conformité de l'arrêt des financements de fonctionnement. Le ministre a lancé «un appel solennel sur le problème ...

Article du 2007-07-20

Les dangers de la maintenance de canalisation du réseau d'eau

Une enquête, effectuée à la demande de la ville de Rouen par le laboratoire de la Caisse régionale d’assurance-maladie de Normandie et le médecin du travail du service des eaux, a démontré qu’au cours d’opérations de maintenance des canalisations du réseau d’eau, les concentrations atmosphériques, dans ces espaces ...

Article du 2007-07-16

Ile-de-France: 82 communes en restriction permanente d'eau potable

L'enquête de la préfecture de région sur la qualité de l'eau du robinet en 2006 révèle que la Seine-et-Marne cumule la quasi-totalité des cas de restrictions d'usage de l'eau potable dans la région, indique le "Parisien" (16/7). En 2006, à cause de la présence de différentes substances ...

Article du 2007-05-10

Gestion de la rareté de l'eau: le crédit d'impôt pour la récupération des eaux de pluie sera élargi d'ici quelques mois à des usages de l'eau récupérée à l'intérieur des bâtiments

A l’occasion, hier, du dernier conseil des ministres du quinquennat de Jacques Chirac, la ministre de l’Ecologie et du Développement durable a présenté une communication sur la gestion de la rareté de l’eau. La pluie et la neige ont été assez abondantes en mars, en particulier dans certains secteurs jusque là peu arrosés. ...

Article du 2007-03-22

Manque d'accès à une eau potable de bonne qualité ou à l'hygiène: plus de 1,6 million de personnes meurent tous les ans

Plus de 1,6 million de personnes meurent tous les ans par manque d'accès à une eau potable de bonne qualité ou à l'hygiène, a dénoncé la directrice générale de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à la veille de la Journée mondiale de l'eau, ce jeudi 22 mars. Le Dr Margarert Chan précise que ...

Article du 2007-03-20

Eau: création d'un consortium avec la Caisse des dépôts pour reprendre la Saur

Un consortium est entré en «négociation exclusive» lundi avec le fonds PAI Partners pour racheter le groupe Saur, spécialisé dans la distribution de l’eau. La négociation devrait s’effectuer sur «la base d’un prix de 1,72 milliard d’euros». Un consortium composé de la Caisse des Dépôts (47%), ...

Article du 2007-03-15

Rachat de la SAUR par un fond de pension australien: l'AMF s'inquiète des conséquences pour l'emploi, l'investissement et les services publics locaux

Les perspectives du rachat de la SAUR par un fond de pension australien, une banque du nom de Macquarie, suscitent la préoccupation de nombreux maires. Dans un communiqué du 14 mars, l’AMF rappelle que la SAUR, 3ème entreprise française dans l’eau et les déchets, intervient dans de multiples communes de tailles diverses. «Leurs élus ...

Article du 2007-03-14

Le prix moyen de l'eau potable atteignait 177 euros par an et par personne en 2004, selon l'IFEN

La consommation domestique d’eau atteint en moyenne 165 litres par habitant et par jour en 2004, pour un prix moyen de 3 euros le mètre cube, indique l’Institut français de l’environnement (IFEN) qui publie une étude sur ce sujet (1). Selon l’institut, une grande dispersion de résultats existe entre les communes. La ...

Article du 2007-03-02

Facilité eau: les associations d'élus locaux veulent maintenir un mécanisme de financement «ambitieux» pour les acteurs locaux des pays Afrique Caraïbes Pacifique

Les associations d’élus locaux, membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1), plaident dans un communiqué commun «pour le maintien d’un mécanisme de financement ambitieux en faveur des acteurs locaux des pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique).» Elles réitèrent leur appel au maintien de ...

Article du 2007-03-02

La ministre de l'Ecologie lance une action structurelle pour rétablir durablement l'équilibre en offre et demande en eau

Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, a réuni hier le comité national de suivi des effets de la sécheresse sur la ressource en eau. Elle a estimé que la situation hydrologique est «préoccupante» et que «l’on doit rester attentifs à son évolution en fonction des précipitations qui pourraient ...

Article du 2007-02-26

450 barrages hydrauliques français dans un «état de vétusté avancé» et une centaine «dangereux»?

Près de la moitié des 450 barrages hydrauliques français seraient dans un état de vétusté avancé et une centaine seraient dangereux, a révélé le mensuel Capital. EDF, qui a publié des profits records, a confirmé avoir engagé un important programme de 500 millions d'euros sur la période 2007-2011 ...

Article du 2007-01-22

Eau du robinet: la société de gestion des eaux de Paris attaque Cristaline

La mairie de Paris et la société de gestion des eaux de la capitale ont annoncé leur décision d'engager une action en justice contre la marque d'eau Cristaline pour ses publicités dénigrant la qualité de l'eau du robinet. La mairie de Paris et la société de gestion des eaux de la capitale ont annoncé vendredi 19 janvier leur ...

Article du 2006-12-20

Projet de loi sur l'eau: la CMP rétablit la taxe sur les eaux pluviales mais supprime la taxe départementale pour l'alimentation en eau et l'assainissement

La commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) a trouvé hier un accord sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Le projet de loi devrait être définitivement adopté aujourd'hui 20 décembre, à la veille de la suspension des travaux pour les fêtes de fin d'année. Le ...

Article du 2006-11-29

L'examen du projet de loi sur l'eau reporté à janvier 2007

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a annoncé mardi que l'examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques aurait lieu en janvier 2007, suite au report du texte décidé dans la matinée en conférence des présidents. Prévu initialement pour demain jeudi et vendredi, l'examen ...

Article du 2006-11-23

Projet de loi eau: la commission économique de l'Assemblée supprime la taxe «pour le collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales»

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a approuvé mercredi le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui vise «un bon état écologique des eaux» pour la France en 2015. Le projet de loi de Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, sur lequel 168 amendements ont été ...

Article du 2006-11-17

L'Association des maires ruraux de France estime urgentes des mesures pour le financement des réseaux d'eau

L'Association des maires ruraux de France (AMRF) constate, dans un communiqué, «à l’heure où le projet de loi sur l’eau est en discussion au Parlement, le mauvais état général des réseaux de distribution d’eau potable, qu’il s’agisse des canalisations ou des installations de stockage et de traitement, essentiellement ...

Article du 2006-09-13

Le Sénat adopte le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Le Sénat a adopté hier en deuxième lecture le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Le texte vise un «bon état écologique des eaux» en 2015, conformément à une directive européenne. Son adoption devrait éviter à la France une condamnation par les instances européennes et un retard à la mise en ...

Article du 2006-09-12

Le «droit à l'eau» inscrit dans la loi sur l'eau

Poursuivant leur examen du projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques, les sénateurs ont inscrit le droit à l’eau dans la loi. L’article L. 115-3 du Code de l’action sociale et de la famille prévoirait que «toute personne ou famille éprouvant des difficultés du fait d’une situation de précarité a droit ...

Article du 2006-09-11

La taxe pour la collecte des eaux pluviales pourrait être perçue annuellement dans la limite de 0,20 euro par mètre carré

Les sénateur ont rétabli vendredi un article du projet de loi sur l’eau supprimé par les députés en première lecture. Cette disposition permet aux collectivités territoriales ou leurs groupements qui ont réalisé ou réalisent des installations destinées à assurer la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux ...

Article du 2006-07-19

Précision : dans le conflit opposant Neufchâteau (Vosges) à la Compagnie des eaux et de l'ozone, le tribunal n'a fait que nommer un expert

Sur la foi d’informations publiées par le quotidien Les Échos, nous écrivions le 19 juin dernier que le tribunal administratif de Nancy avait « rendu un jugement favorable à la Compagnie des eaux et de l'ozone (CEO), filiale du groupe Veolia environnement, dans le différend qui l'oppose à la ville de Neufchâteau (9 000 habitants), ...

Article du 2006-07-11

Le 2e Congrès international « L'eau en montagne » veut « poursuivre le débat sur la protection de l'or bleu du XXIe siècle »

Le 2e Congrès international « L’eau en montagne » se tiendra du 20 au 23 septembre prochain à Megève (Haute-Savoie). Les organisateurs veulent «poursuivre le débat sur la protection de l’or bleu du XXIe siècle », quatre ans après la première conférence internationale MEGEVE-1 de septembre 2002 et six mois ...

Article du 2006-07-11

Le Conseil de la concurrence attire l'attention des collectivités sur l'importance d'introduire une réelle concurrence sur le marché amont de la fourniture d'eau

Le Conseil de la concurrence a infligé au premier semestre des amendes à 135 entreprises pour un montant total de 127,1 millions d'euros. C'est ce qu'il a indiqué, lundi, en présenant son rapport 2005. La plus grosse sanction, 48 millions d'euros, a porté sur une entente dans le secteur du bâtiment. En mars, le Conseil ...

Article du 2006-06-19

Distribution d'eau: une commune condamnée pour rupture de contrat avec son fermier

Le tribunal administratif de Nancy a, selon le quotidien «Les Echos» (19/6), rendu un jugement favorable à la Compagnie des eaux et de l'ozone (CEO), filiale du groupe Veolia environnement, dans le différend qui l'oppose à la ville de Neufchâteau (9.000 habitants), dans les Vosges. Cette dernière ...

Article du 2006-06-16

Sécheresse, pollution diffuse et prix de l'eau préoccupent les Français, selon la consultation organisée par Nelly Ollin

Nelly Olin a présenté le 13 juin le premier bilan de la consultation du public réalisée au titre de la directive cadre sur l’eau. Cette consultation, une «première de part son ampleur et les moyens qui lui ont été consacrés», selon la ministre de l’Ecologie, devra être intégrée dans les objectifs de gestion des ...

Article du 2006-06-01

En France, le coût de l'eau a enregistré en 2005 une hausse de 3,6% par rapport à 2004, deux fois plus élevée que le taux annuel de l'inflation

Nus Consulting publie l’édition 2006 de son palmarès du prix de l’eau en 2005 pour les particuliers dans 50 grandes villes de pays industrialisés. L’étude de cette année fait apparaître une hausse de prix généralisée avec des augmentations pour 13 pays, contre 11 pour l’étude 2003-2004. Cette tendance devrait ...

Article du 2006-05-18

L'Assemblée crée un crédit d'impôt pour aider les particuliers à installer des systèmes de récupération d'eaux pluviales

Les députés ont adopté, mercredi dans la nuit, à l'unanimité un amendement au projet de loi sur «l'eau et les milieux aquatiques» prévoyant de créer un crédit d'impôt pour aider les particuliers à installer des systèmes de récupération d'eaux pluviales. Ce crédit, voté avec ...

Article du 2006-05-17

Les députés renforcent les règles de sécurité des ouvrages hydrauliques

L'Assemblée nationale a adopté mardi soir deux amendements gouvernementaux, visant à renforcer les règles de sécurité des digues et autres ouvrages hydrauliques, lors de l'examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Aux termes du premier amendement voté, un décret en Conseil d'Etat fixera «les règles ...

Article du 2006-05-16

Les députés renforcent la protection des rivières et des poissons migrateurs

Les députés devaient reprendre ce mardi l’examen du projet de loi sur l'eau qu’ils ont commencé à amender la semaine dernière. Vendredi, au premier jour de l'examen, ils ont adopté des mesures visant à favoriser la migration piscicole et à renforcer la protection des rivières françaises, dont 75% sont, ...

Article du 2006-05-12

Projet de loi sur l'eau: l'examen des articles et d'un millier d'amendements devrait durer 2 semaines

Les députés ont entamé jeudi, dans un climat apaisé, l'examen du projet de loi sur l'eau, qui vise à parvenir à une gestion «concertée, durable et équitable» de cette ressource, dont la qualité et la disponibilité continuent de diminuer en France et dans le monde. Dès l'ouverture des travaux, ...

Article du 2006-05-10

Projet de loi sur l'eau: la discussion est retardée

L'examen par l'Assemblée nationale du texte sur l'eau et les milieux aquatiques, prévu mardi, est retardé à jeudi, et son vote solennel est prévu le 30 mai, en raison du prolongement des travaux sur le projet de loi immigration, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents. Le projet de ...

Article du 2006-04-26

Les députés PS demandent une commission d'enquête sur gestion et prix de l'eau

Les députés socialistes ont déposé une demande de commission d'enquête parlementaire sur «la gestion du service public de l'eau» et «les prix facturés aux usagers», a annoncé le député PS de la Nièvre, Christian Paul. Cette commission serait chargée «d'évaluer les pratiques de gestion ...

Article du 2006-04-20

Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques revient le 9 mai devant les députés

Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques sera présenté le 9 mai à l'Assemblée nationale, a annoncé mercredi la ministre de l'Ecologie, Nelly Olin. Ce projet «est inscrit au parlement le 9 mai et je ne désespère pas de le faire voter avant la fin de la session parlementaire», a-t-elle indiqué ...

Article du 2006-04-03

Les Français n'ont jamais aussi nettement considéré l'eau comme une ressource fragile et leurs craintes de pénurie se sont renforcées, selon TNS Sofres

L'édition 2006 du baromètre TNS Sofres réalisé pour le C.I.EAU a été conduite auprès de 1959 individus de 18 ans et plus, représentatifs de la population française âgée de 15 ans et plus, du 7 au 25 novembre 2005. Les entretiens ont été menés en face à face, à domicile. Deux faits ...

Article du 2006-03-27

14% des eaux usées domestiques ne sont pas traitées dans les pays de l'Union européenne

L'Office statistique des Communautés européennes publie des données sur l'approvisionnement public en eau et sur le traitement des eaux usées dans l'Union européenne (UE). Des données assez anciennes, puisqu’elles remontent à 2002, mais qui donnent une bonne idée des tendances dans l’équipement local en la matière. Ces ...

Article du 2006-03-20

Forum mondial de l'eau: résoudre l'équation public-privé

Les acteurs mondiaux de l'eau réunis la semaine dernière à Mexico doivent envisager de nouveaux modes de cohabitation entre les secteurs privés et publics, après les ratés de la décennie passée, pour garantir que même les plus pauvres auront rapidement l'accès à l'eau. Question de savoir-faire et de méthodologie, ...

Article du 2006-03-09

23,5 millions de logements reliés à un réseau d'assainissement collectif en 2001, selon une étude de l'IFEN

L'Institut français de l'environnement (Ifen) a publié le numéro 3 de la collection «Les dossiers de l'IFEN», intitulé «L'assainissement en France en 1998 et 2001». En France, en 2001, 23,5 millions de logements étaient reliés à un réseau d'assainissement collectif, 5 millions équipés ...

Article du 2006-03-02

Le 4ème Forum mondial de l'eau se penchera sur «Des actions locales pour un défi mondial»

Le 4ème Forum mondial de l’eau se tiendra du 16 au 22 mars 2006, à Mexico sur le thème «Des actions locales pour un défi mondial». L’objectif de cette initiative conjointe du gouvernement du Mexique et du Conseil mondial de l’eau est de s’appuyer sur les actions locales pour améliorer la gestion de l’eau afin de répondre ...

Article du 2006-02-16

Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques sera présenté à l'Assemblée nationale début mai et la loi devrait sortir avant l'été

Face à une sécheresse préoccupante en France, le gouvernement tire la sonnette d'alarme et veut inciter les consommateurs à éviter de gaspiller l'eau. Une campagne de sensibilisation à l'économie d'eau va être lancée prochainement dans les médias, a annoncé mercredi le ministre de l'Ecologie, Nelly Olin, ...

Article du 2006-02-08

Les résultats de l'enquête de «UFC-Que Choisir?» contestés par des maires de grandes villes

L’enquête de l’UFC-Que Choisir? sur le prix de l’eau a suscité plusieurs réactions. Elle indiquait, rappelons-le, que le prix en serait facturé 2,5 fois plus cher que ce qu’elle coûte. Le prix serait ainsi 1,7 fois plus élevé que le prix de revient à Lyon et à Reims, 1,4 fois plus élevé ...

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