Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 27/01/2011
Avec le vote favorable du Sénat sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, mardi 25 janvier, le droit à l'eau inscrit à l’article 1er de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA, 30 décembre 2006) ... Lire la suite
Article du 17/01/2011
Organisé conjointement par l’Etat français, le Conseil mondial de l’eau et la ville de Marseille, le 6ème Forum Mondial de l’Eau, qui aura lieu dans la cité phocéenne du 12 au 17 Mars 2012, sera le «Forum des solutions». Les quatre processus préparatoires de ce Forum (politique, régional, thématique ... Lire la suite
Article du 12/01/2011
En conclusion d’un débat au Sénat le 11 janvier sur «l'indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l'eau», Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, a indiqué que «le captage crée des servitudes, avec les trois ... Lire la suite
Article du 10/12/2010
Baisse de la consommation domestique d’eau, augmentation de la gestion en régie, réduction des écarts de prix entre régie et délégation: telles sont les principales inflexions de tendance observées dans les services d’eau et d’assainissement entre 2004 et 2008, selon la dernière parution du Commissariat général au développement ... Lire la suite
Article du 02/12/2010
Hier, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi du sénateur Cambon, adoptée le 11 février 2010 en première lecture au Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers. Ce texte s’inscrit dans le prolongement ... Lire la suite
Article du 02/07/2010
Depuis le 1er juillet, le ministère chargé de la santé met en ligne les résultats des contrôles sanitaires sur la qualité de l’eau du robinet réalisés par ses services dans les différentes régions française, qui fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent destiné à en garantir la sécurité sanitaire. ... Lire la suite
Article du 23/04/2010
En réponse à un député (1) qui lui demandait ce que le gouvernement comptait faire pour que le rapport annuel sur les services de l’eau et de l’assainissement, rendu obligatoire par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 dite «loi Barnier», soit publié par les communes et les EPCI, le ministre de l’Écologie a confirmé ... Lire la suite
Article du 12/03/2010
La secrétaire d’État chargée de l’Ecologie a présenté mercredi en conseil des ministres une communication relative à la politique de l’eau. Depuis trois ans, a-t-elle rappelé, «avec l’adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et de la loi de programmation relative à la mise ... Lire la suite
Article du 12/03/2010
Le prix des services d'eau délégués à des acteurs privés a augmenté de 1,7% en 2009, soit moins que la hausse moyenne (+3,3%) pour l'ensemble des services publics et privés, selon des chiffres publiés jeudi par le bureau d'étude Bipe pour les professionnels du secteur. En revanche, le prix ... Lire la suite
Article du 15/02/2010
Les prix de l'eau en France ont baissé de 5 à 9% récemment, grâce à une concurrence accrue entre opérateurs et sous la pression des élus municipaux, rapporte "Le Monde" dans son édition du 14 février, citant des chiffres de la profession. L'enquête annuelle de la Fédération professionnelle de l'eau, ... Lire la suite
Article du 15/02/2010
Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 11 février dernier, la proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers. Déposé par Christian Cambon, sénateur UMP du Val de Marne, maire de Saint-Maurice, le texte modifie le Code général ... Lire la suite
Article du 01/02/2010
La ville de Toulouse a conclu avec Veolia un accord de principe aux termes duquel le prix de l'eau potable serait diminué de 25%, a-t-on appris vendredi auprès de l'industriel, qui a précisé qu'un avenant serait signé dans le cas d'un vote positif de la Communauté urbaine le 12 février. «Un accord de principe a ... Lire la suite
Article du 25/11/2009
Réagissant à la saisine de la Cour de Justice par la Commission européenne, assignant la France pour des défaillances dans le traitement des eaux usées dans 64 agglomérations (voir nos infos du 23 novembre), Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, souligne que cette saisine «intervient alors que la France a entrepris, depuis ... Lire la suite
Article du 23/11/2009
La Commission européenne a assigné vendredi la France devant la Cour européenne de justice concernant des défaillances dans le traitement des eaux usées dans 64 agglomérations, dont Bordeaux, Lyon, Avignon et Arles, selon un communiqué. «Les eaux urbaines résiduaires non traitées peuvent présenter un danger pour la ... Lire la suite
Article du 09/11/2009
Les pertes des réseaux de distribution d'eau connaîtraient de très importants écarts entre villes et atteignent jusqu'à 41% à Nîmes, selon une enquête du "Journal du dimanche" (8/11). A l'échelle du pays, «selon de récents calculs du ministère de l’Ecologie, 1 litre sur 4 disparaît ... Lire la suite
Article du 26/10/2009
Les prix de l'eau dans les grandes villes françaises se situent en dessous de la moyenne en Europe, tandis que leur augmentation en 2008 a été dans la moyenne européenne, selon un rapport du cabinet Nus consulting publié par la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E). Ce rapport étudie uniquement les cinq ... Lire la suite
Article du 31/08/2009
Selon une enquête de la direction générale de la Concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le secteur de la distribution de l’eau, de «nombreuses et parfois importantes anomalies» ont été trouvées dans les règlements des services d’eau, adoptés par chaque collectivité en ... Lire la suite
Article du 27/07/2009
Une nouvelle enquête sur la gestion de l’eau et l’assainissement va être réalisée, de septembre à décembre 2009, auprès de 5 200 communes par les services du ministère du développement durable et du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche. Les questionnaires porteront sur l’organisation ... Lire la suite
Article du 03/07/2009
Les ministères en charge du Développement durable, de la Santé et de l’Agriculture viennent de publier, sur leurs sites Internet respectifs, une liste de 507 captages parmi les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires, correspondant à 856 ouvrages de prélèvement. La diffusion ... Lire la suite
Article du 23/06/2009
Mieux vaut boire de l'eau filtrée ou en bouteille dans les régions polluées, lorsqu'on est fragilisé par un cancer, recommande le Dr David Servan-Schreiber, soutenu par un comité où siègent des épidémiologistes et des oncologues. Les signataires du dossier, publié sur le site guerir.fr, soulignent que ... Lire la suite
Article du 24/03/2009
Conclusion du 5e Forum mondial de l'eau à Istanbul: l'accès à l'eau potable et à l'assainissement n’est pas un «droit» humain fondamental mais seulement un «besoin». Le temps de «l'eau facile» est révolu. Ce message a traversé l'essentiel des débats du 5e Forum mondial de l'eau, ... Lire la suite
Article du 20/03/2009
Depuis le 16 mars dernier, le Forum mondial de l’eau réunit à Istanbul l’ensemble des niveaux politiques pour envisager les modes d’une nouvelle gouvernance de l’eau. Chefs d’Etat, ministres, membres des parlements nationaux et supranationaux et représentants des collectivités territoriales ont donc engagé le dialogue pour jeter les ... Lire la suite
Article du 24/02/2009
Pour hâter la mise en conformité des installations d'évacuation des eaux usées avec la directive européenne de 1991, en particulier le long de la Seine et sur le pourtour méditerranéen, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a signé une convention avec la Caisse des dépôts et consignations, qui va avancer 1,5 ... Lire la suite
Article du 29/01/2009
Notant que de nombreux particuliers n’ont pas les moyens financiers d’assurer la réalisation d’un système d’assainissement individuel, Stéphane Demilly, député NC de la Somme, maire d'Albert, a demandé, lors de la séance des questions orales sans débat, mardi, si le Gouvernement envisage de «développer ... Lire la suite
Article du 26/11/2008
Un arrêté définit le barème de rémunération de la mission d’assistance technique fournie par les départements aux communes et EPCI dans le domaine de l’eau - prévue par l’article L. 3232-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). L’article 73 de la loi n° 2006-1772 ... Lire la suite
Article du 20/11/2008
«Satisfaits mais pas assez informés! Les conclusions du dernier Baromètre CIEAU/TNS Sofres 2008 sont claires: si pour 83% des Français, les services de l’eau fonctionnent bien, 63% d’entre eux estiment qu’ils n’ont pas assez d’information sur tous les domaines concernant l’eau.» C’est ce que rappelle un communiqué ... Lire la suite
Article du 31/10/2008
Le prix de l'eau et le montant de la taxe d'assainissement pour les habitants concernés sont-ils ceux pratiqués par la commune dont ils font juridiquement partie ou ceux pratiqués par la commune dont les réseaux d'eau et d'assainissement assurent leur desserte? A cette question, le ministère de l’Intérieur répond que le principe ... Lire la suite
Article du 24/09/2008
A quelques mois de l'échéance du contrat entre le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) et Veolia, l'UFC-Que Choisir dissèque la facture d'eau payée par les consommateurs. Selon l'association, le Sedif facture 2,91 euros le mètre cube d'eau, hors taxe, à ses clients alors que le prix normal devrait ... Lire la suite
Article du 17/07/2008
Le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire confirme, dans une réponse à une question écrite (1) la possibilité pour les départements de créer un «fonds pour l'eau et l'assainissement», alimenté par une taxe spécifique, avait effectivement ... Lire la suite
Article du 09/07/2008
L’AMF publie sur son site Internet une note et tous les documents nécessaires à la mise en place du service public d’assainissement non collectif (SPANC). Cette obligation est prévue par les articles L. 2224-8 à 2224-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui déterminent les compétences ... Lire la suite
Article du 18/06/2008
Les ressources en eau de près de la moitié des pays de l'OCDE enregistrent des taux de pollution supérieurs à la normale en raison de concentrations excessives d'engrais ou de pesticides, selon un rapport publié lundi 16 juin. Intitulé «performance environnementale de l'agriculture dans les pays de l'OCDE depuis 1990», cette ... Lire la suite
Article du 08/04/2008
Une circulaire du ministère de l’Ecologie (1) a organisé la consultation du public en 2008 sur les projets de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), le rapport environnemental et le programme de mesures qui y sont attachés. Après une première phase de consultation effectuée en 2005, et en ... Lire la suite
Article du 27/03/2008
Le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la gestion de la rareté de l’eau et à la mise aux normes de l’assainissement. Selon le communiqué du conseil des ministres: «1.- ... Lire la suite
Article du 25/03/2008
Cent pour cent des stations d'épuration françaises sont engagées dans une procédure de mise aux normes européennes, qui sera atteinte avant 2011, a déclaré le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, présent en fin de semaine dernière à Nancy à l'occasion de la journée mondiale de l'eau. Le 14 ... Lire la suite
Article du 25/02/2008
A un peu plus de quatre mois de l'accession de la France à la présidence de l’Union, celle-ci n’a toujours pas réagi au dernier avertissement que la Commission européenne lui avait envoyé fin janvier. La Commission l'invitait à faire mettre rapidement les installations de traitement des eaux résiduaires de ses collectivités territoriales ... Lire la suite
Article du 21/02/2008
Dans un communiqué, Henri Emmanuelli, président du conseil général des Landes, indique que le Conseil d ‘Etat vient de donner raison au département dans la bataille juridique qui l'oppose aux entreprises privées du secteur de l'eau et de l'assainissement. En effet, le Conseil d'Etat a annulé une ordonnance prise en référé ... Lire la suite
Article du 07/02/2008
Quelle image les Français ont-ils de la gestion de l’eau? Pour répondre à cette question et faire avancer ses propositions, la Fédération des distributeurs d’eau indépendants (FDEI) a fait réaliser un sondage par l’Ifop (1) dont elle conclue que les «Français veulent plus de concurrence» et souhaitent que cette ... Lire la suite
Article du 18/01/2008
Prenant position sur l’enquête relative aux factures d’eau publiée dans le mensuel "Que choisir" n° 453 (novembre 2007) dénonçant un prix jugé abusif dans un certain nombre de collectivités, la FNCCR présente ses commentaires ainsi qu'une . «La FNCCR reconnaît et même encourage la pleine légitimité ... Lire la suite
Article du 09/01/2008
Une nouvelle directive européenne sur la gestion de la qualité des eaux de baignade a été adoptée en février 2006. Les dispositions de cette directive ont été transposées dans la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (art. 42). Elle abroge la précédente directive de 1976. Cette dernière ... Lire la suite
Article du 31/10/2007
Le syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) a dénoncé hier les «calculs erronés» et les «partis pris» de l'étude de l'UFC-Que Choisir publiée lundi, qui le place au premier rang des syndicats surfacturant l'eau. «Le Sedif dénonce les partis pris de la nouvelle enquête UFC-Que Choisir. ... Lire la suite
Article du 30/10/2007
Pour la deuxième année consécutive, l’UFC-Que choisir publie une enquête sur le prix de l’eau dans certaines villes françaises. L’organisme a étudié les factures dans 19 communes et syndicats de communes, «15 agglomérations affichent des prix de l'eau 1,3 à 2,2 fois supérieur aux coûts de revient.» Selon ... Lire la suite
Article du 04/10/2007
La directive-cadre européenne sur l’eau (1) a prévu qu’un programme de surveillance doit être mis en place pour les différentes catégories d’eau. Une circulaire (DCE 2006/16) du 13 juillet 2006 avait déterminé les premiers éléments de cadrage pour la constitution et la mise en oeuvre de ce programme (eaux douces ... Lire la suite
Article du 17/09/2007
Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé vendredi à Biganos un «plan de bataille» pour le traitement des eaux usées, menaçant les collectivités récalcitrantes dont les stations ne sont pas en conformité de l'arrêt des financements de fonctionnement. Le ministre a lancé «un appel solennel sur le problème ... Lire la suite
Article du 20/07/2007
Une enquête, effectuée à la demande de la ville de Rouen par le laboratoire de la Caisse régionale d’assurance-maladie de Normandie et le médecin du travail du service des eaux, a démontré qu’au cours d’opérations de maintenance des canalisations du réseau d’eau, les concentrations atmosphériques, dans ces espaces ... Lire la suite
Article du 16/07/2007
L'enquête de la préfecture de région sur la qualité de l'eau du robinet en 2006 révèle que la Seine-et-Marne cumule la quasi-totalité des cas de restrictions d'usage de l'eau potable dans la région, indique le "Parisien" (16/7). En 2006, à cause de la présence de différentes substances ... Lire la suite
Article du 10/05/2007
A l’occasion, hier, du dernier conseil des ministres du quinquennat de Jacques Chirac, la ministre de l’Ecologie et du Développement durable a présenté une communication sur la gestion de la rareté de l’eau. La pluie et la neige ont été assez abondantes en mars, en particulier dans certains secteurs jusque là peu arrosés. ... Lire la suite
Article du 22/03/2007
Plus de 1,6 million de personnes meurent tous les ans par manque d'accès à une eau potable de bonne qualité ou à l'hygiène, a dénoncé la directrice générale de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à la veille de la Journée mondiale de l'eau, ce jeudi 22 mars. Le Dr Margarert Chan précise que ... Lire la suite
Article du 20/03/2007
Un consortium est entré en «négociation exclusive» lundi avec le fonds PAI Partners pour racheter le groupe Saur, spécialisé dans la distribution de l’eau. La négociation devrait s’effectuer sur «la base d’un prix de 1,72 milliard d’euros». Un consortium composé de la Caisse des Dépôts (47%), ... Lire la suite
Article du 15/03/2007
Les perspectives du rachat de la SAUR par un fond de pension australien, une banque du nom de Macquarie, suscitent la préoccupation de nombreux maires. Dans un communiqué du 14 mars, l’AMF rappelle que la SAUR, 3ème entreprise française dans l’eau et les déchets, intervient dans de multiples communes de tailles diverses. «Leurs élus ... Lire la suite
Article du 14/03/2007
La consommation domestique d’eau atteint en moyenne 165 litres par habitant et par jour en 2004, pour un prix moyen de 3 euros le mètre cube, indique l’Institut français de l’environnement (IFEN) qui publie une étude sur ce sujet (1). Selon l’institut, une grande dispersion de résultats existe entre les communes. La ... Lire la suite
