268 agglomérations sans évacuation réglementaire des eaux usées

Pour hâter la mise en conformité des installations d'évacuation des eaux usées avec la directive européenne de 1991, en particulier le long de la Seine et sur le pourtour méditerranéen, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a signé une convention avec la Caisse des dépôts et consignations, qui va avancer 1,5 milliard d'euros (1,2 milliard pour la métropole et à 300 millions pour l’Outre-mer). Dans le cadre du grenelle Environnement, la France s’est engagée à rétablir le bon état pour 2/3 de ses masses d’eau en 2015. En septembre 2007, le ministre avait qualifié la situation d'«alarmante». Fin 2008, sur les 146 stations d’épuration qui n’étaient pas conformes à la date du 14 septembre 2007 (ce qui représentait 36 millions d’équivalent habitants, soit la moitié de la population française), 81 avaient terminé leurs travaux, 43 les avaient démarrés et seules 22 restaient encore au stade d’études. Au total, sur les 522 agglomérations de plus de 2.000 équivalents-habitants qui n’étaient pas conformes fin 2006, 268 restent en 2009 à mettre aux normes. Si la situation a progressé de presque 50%, les efforts doivent donc se poursuivre et les conventions de prêts à taux bonifiés signées avec la Caisse des dépôts vont permettre de finaliser ce plan d’action. Ces prêts visent à accélérer le programme d’investissement des agences de l’eau en métropole et celui des collectivités locales en outre-mer pour les projets de mise aux normes des dernières stations d’épuration, notamment les plus petites. Ils devraient permettre de financer en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer: - la collecte et l’épuration des eaux usées en application de la directive «eaux résiduaires urbaines» de 1991 (DERU); - la restauration des milieux aquatiques, qui figure dans les conclusions du Grenelle de l’environnement. Pour l’Outre-mer, ils viseront également à améliorer l’alimentation en eau potable. Ces prêts sont destinés aux six agences de l’eau en métropole et, pour l’Outre-mer, aux collectivités territoriales, à leurs groupements ou à leurs délégataires. Pour télécharger le dossier de presse, voir lien ci-dessous (PDF, 609 Ko).

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2