Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Eau et assainissement

Projet de loi sur l'eau: la CMP rétablit la taxe sur les eaux pluviales mais supprime la taxe départementale pour l'alimentation en eau et l'assainissement

Article du 20/12/2006

La commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) a trouvé hier un accord sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Le projet de loi devrait être définitivement adopté aujourd'hui 20 décembre, à la veille de la suspension des travaux pour les fêtes de fin d'année. Le ... Lire la suite


L'examen du projet de loi sur l'eau reporté à janvier 2007

Article du 29/11/2006

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a annoncé mardi que l'examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques aurait lieu en janvier 2007, suite au report du texte décidé dans la matinée en conférence des présidents. Prévu initialement pour demain jeudi et vendredi, l'examen ... Lire la suite


Projet de loi eau: la commission économique de l'Assemblée supprime la taxe «pour le collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales»

Article du 23/11/2006

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a approuvé mercredi le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui vise «un bon état écologique des eaux» pour la France en 2015. Le projet de loi de Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, sur lequel 168 amendements ont été ... Lire la suite



Le Sénat adopte le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Article du 13/09/2006

Le Sénat a adopté hier en deuxième lecture le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Le texte vise un «bon état écologique des eaux» en 2015, conformément à une directive européenne. Son adoption devrait éviter à la France une condamnation par les instances européennes et un retard à la mise en ... Lire la suite


Le «droit à l'eau» inscrit dans la loi sur l'eau

Article du 12/09/2006

Poursuivant leur examen du projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques, les sénateurs ont inscrit le droit à l’eau dans la loi. L’article L. 115-3 du Code de l’action sociale et de la famille prévoirait que «toute personne ou famille éprouvant des difficultés du fait d’une situation de précarité a droit ... Lire la suite


La taxe pour la collecte des eaux pluviales pourrait être perçue annuellement dans la limite de 0,20 euro par mètre carré

Article du 11/09/2006

Les sénateur ont rétabli vendredi un article du projet de loi sur l’eau supprimé par les députés en première lecture. Cette disposition permet aux collectivités territoriales ou leurs groupements qui ont réalisé ou réalisent des installations destinées à assurer la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux ... Lire la suite


Précision : dans le conflit opposant Neufchâteau (Vosges) à la Compagnie des eaux et de l'ozone, le tribunal n'a fait que nommer un expert

Article du 19/07/2006

Sur la foi d’informations publiées par le quotidien Les Échos, nous écrivions le 19 juin dernier que le tribunal administratif de Nancy avait « rendu un jugement favorable à la Compagnie des eaux et de l'ozone (CEO), filiale du groupe Veolia environnement, dans le différend qui l'oppose à la ville de Neufchâteau (9 000 habitants), ... Lire la suite



Le Conseil de la concurrence attire l'attention des collectivités sur l'importance d'introduire une réelle concurrence sur le marché amont de la fourniture d'eau

Article du 11/07/2006

Le Conseil de la concurrence a infligé au premier semestre des amendes à 135 entreprises pour un montant total de 127,1 millions d'euros. C'est ce qu'il a indiqué, lundi, en présenant son rapport 2005. La plus grosse sanction, 48 millions d'euros, a porté sur une entente dans le secteur du bâtiment. En mars, le Conseil ... Lire la suite




En France, le coût de l'eau a enregistré en 2005 une hausse de 3,6% par rapport à 2004, deux fois plus élevée que le taux annuel de l'inflation

Article du 01/06/2006

Nus Consulting publie l’édition 2006 de son palmarès du prix de l’eau en 2005 pour les particuliers dans 50 grandes villes de pays industrialisés. L’étude de cette année fait apparaître une hausse de prix généralisée avec des augmentations pour 13 pays, contre 11 pour l’étude 2003-2004. Cette tendance devrait ... Lire la suite



Les députés renforcent les règles de sécurité des ouvrages hydrauliques

Article du 17/05/2006

L'Assemblée nationale a adopté mardi soir deux amendements gouvernementaux, visant à renforcer les règles de sécurité des digues et autres ouvrages hydrauliques, lors de l'examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Aux termes du premier amendement voté, un décret en Conseil d'Etat fixera «les règles ... Lire la suite




Projet de loi sur l'eau: la discussion est retardée

Article du 10/05/2006

L'examen par l'Assemblée nationale du texte sur l'eau et les milieux aquatiques, prévu mardi, est retardé à jeudi, et son vote solennel est prévu le 30 mai, en raison du prolongement des travaux sur le projet de loi immigration, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents. Le projet de ... Lire la suite






Forum mondial de l'eau: résoudre l'équation public-privé

Article du 20/03/2006

Les acteurs mondiaux de l'eau réunis la semaine dernière à Mexico doivent envisager de nouveaux modes de cohabitation entre les secteurs privés et publics, après les ratés de la décennie passée, pour garantir que même les plus pauvres auront rapidement l'accès à l'eau. Question de savoir-faire et de méthodologie, ... Lire la suite




Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques sera présenté à l'Assemblée nationale début mai et la loi devrait sortir avant l'été

Article du 16/02/2006

Face à une sécheresse préoccupante en France, le gouvernement tire la sonnette d'alarme et veut inciter les consommateurs à éviter de gaspiller l'eau. Une campagne de sensibilisation à l'économie d'eau va être lancée prochainement dans les médias, a annoncé mercredi le ministre de l'Ecologie, Nelly Olin, ... Lire la suite





Le plan de gestion de la rareté de l'eau donnera la priorité à l'eau potable

Article du 27/10/2005

La ministre de l’Ecologie et du Développement durable a présenté hier en conseil des ministres une communication sur le plan de gestion de la rareté de l’eau. Ce plan permettra de donner une nouvelle marge de sécurité à l’alimentation en eau potable, de concilier les différents usages de l’eau tout en préservant la qualité ... Lire la suite


Un projet de loi ratifie l'ordonnance sur les polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets

Article du 14/09/2005

La ministre de l’Ecologie et du Développement durable a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l’eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l’immersion des déchets. Cette ordonnance a limité l’application ... Lire la suite




Restriction de l'eau dans 57 départements français

Article du 22/07/2005

L'utilisation de l'eau fait désormais l'objet de restrictions dans 57 départements dont quatre en Ile-de-France en raison d'une sécheresse croissante, selon un bilan publié jeudi par le ministère de l'Ecologie. Sur les huit départements franciliens, l'Essonne, les Yvelines, le Val-de-Marne et la Seine-et-Marne, ... Lire la suite







La 3e édition du Forum mondial de la ville sera consacrée aux modes de gestion de l'eau et aux mutations économiques du secteur

Article du 21/06/2005

La 3e édition du Forum mondial de la ville se tiendra le jeudi 30 juin et le vendredi 1er juillet 2005 prochains, au Sénat, sous le haut patronage de Christian Poncelet, président du Sénat, et la présidence d’honneur de Raymond Barre, ancien Premier ministre. Ce forum réunit les responsables politiques et les acteurs économiques ... Lire la suite


Entre 25 % et 50 % des eaux (superficielles et souterraines) du territoire métropolitain pourront atteindre le bon état écologique requis d'ici à 2015

Article du 08/06/2005

De 50 % à 75 % des eaux françaises sont fortement dégradées, sans même prendre en compte de nombreux polluants tels que les dioxines, phtalates, antibiotiques ou micro-algues toxiques, estime un rapport du Muséum d'histoire naturelle. Cette étude porte pour la première fois à la connaissance du public les résultats ... Lire la suite



Les enjeux de la campagne « Respectons l'eau »

Article du 27/04/2005

Pour l’opinion, l’eau est "au 2ème rang des préoccupations environnementales après la qualité de l’air», explique le ministère de l’Ecologie et du développement durable, présentant sa campagne de communication "Respectons l’eau". Cependant, nous sommes dans un contexte de faible implication de l’opinion ... Lire la suite





Assainissement pluvial : les communes et EPCI pourraient instaurer une taxe sur les volumes d'eau de ruissellement entrant dans les systèmes de collecte

Article du 09/03/2005

Le Conseil des ministres devait examiner ce mercredi le projet de loi sur l’eau en la matière préparé par le ministre de l’Ecologie et du développement durable, Serge Lepeltier, depuis août 2004. Le projet sera examiné en première lecture le 6 avril par le Sénat, les députés devant l’examiner fin mai. Ce ... Lire la suite


Un "livre vert" sur le système d'information sur l'eau (SIE)

Article du 02/02/2005

La Direction de l’Eau du ministère de l’Ecologie et du développement durable a rendu public un « Livre vert » pour entreprendre une consultation des parties intéressées par l’information environnementale publique dans le domaine de l’eau. Le but est de parvenir à la définition et à la mise en œuvre d’une architecture technique ... Lire la suite


André Santini propose de légaliser l'aide financière des collectivités et des organismes de distribution d'eau à des actions d'urgence dans les pays en développement

Article du 26/01/2005

Le député-maire UDF d'Issy-les-Moulineaux, André Santini, a présenté, mardi, une proposition de loi destinée à légaliser l'aide financière des collectivités et des organismes de distribution d'eau à des actions d'urgence et de coopération dans le domaine de l'eau avec les pays en développement. ... Lire la suite



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