Article du 23/11/2006
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a approuvé mercredi le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui vise «un bon état écologique des eaux» pour la France en 2015.
Le projet de loi de Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, sur lequel 168 amendements ont été ... Lire la suite
Article du 17/11/2006
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) constate, dans un communiqué, «à l’heure où le projet de loi sur l’eau est en discussion au Parlement, le mauvais état général des réseaux de distribution d’eau potable, qu’il s’agisse des canalisations ou des installations de stockage et de traitement, essentiellement ... Lire la suite
Article du 13/09/2006
Le Sénat a adopté hier en deuxième lecture le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Le texte vise un «bon état écologique des eaux» en 2015, conformément à une directive européenne.
Son adoption devrait éviter à la France une condamnation par les instances européennes et un retard à la mise en ... Lire la suite
Article du 12/09/2006
Poursuivant leur examen du projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques, les sénateurs ont inscrit le droit à l’eau dans la loi.
L’article L. 115-3 du Code de l’action sociale et de la famille prévoirait que «toute personne ou famille éprouvant des difficultés du fait d’une situation de précarité a droit ... Lire la suite
Article du 11/09/2006
Les sénateur ont rétabli vendredi un article du projet de loi sur l’eau supprimé par les députés en première lecture. Cette disposition permet aux collectivités territoriales ou leurs groupements qui ont réalisé ou réalisent des installations destinées à assurer la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux ... Lire la suite
Article du 19/07/2006
Sur la foi d’informations publiées par le quotidien Les Échos, nous écrivions le 19 juin dernier que le tribunal administratif de Nancy avait « rendu un jugement favorable à la Compagnie des eaux et de l'ozone (CEO), filiale du groupe Veolia environnement, dans le différend qui l'oppose à la ville de Neufchâteau (9 000 habitants), ... Lire la suite
Article du 11/07/2006
Le 2e Congrès international « L’eau en montagne » se tiendra du 20 au 23 septembre prochain à Megève (Haute-Savoie). Les organisateurs veulent «poursuivre le débat sur la protection de l’or bleu du XXIe siècle », quatre ans après la première conférence internationale MEGEVE-1 de septembre 2002 et six mois ... Lire la suite
Article du 11/07/2006
Le Conseil de la concurrence a infligé au premier semestre des amendes à 135 entreprises pour un montant total de 127,1 millions d'euros. C'est ce qu'il a indiqué, lundi, en présenant son rapport 2005. La plus grosse sanction, 48 millions d'euros, a porté sur une entente dans le secteur du bâtiment. En mars, le Conseil ... Lire la suite
Article du 19/06/2006
Le tribunal administratif de Nancy a, selon le quotidien «Les Echos» (19/6), rendu un jugement favorable à la Compagnie des eaux et de l'ozone (CEO), filiale du groupe Veolia environnement, dans le différend qui l'oppose à la ville de Neufchâteau (9.000 habitants), dans les Vosges.
Cette dernière ... Lire la suite
Article du 16/06/2006
Nelly Olin a présenté le 13 juin le premier bilan de la consultation du public réalisée au titre de la directive cadre sur l’eau. Cette consultation, une «première de part son ampleur et les moyens qui lui ont été consacrés», selon la ministre de l’Ecologie, devra être intégrée dans les objectifs de gestion des ... Lire la suite
Article du 01/06/2006
Nus Consulting publie l’édition 2006 de son palmarès du prix de l’eau en 2005 pour les particuliers dans 50 grandes villes de pays industrialisés.
L’étude de cette année fait apparaître une hausse de prix généralisée avec des augmentations pour 13 pays, contre 11 pour l’étude 2003-2004. Cette tendance devrait ... Lire la suite
Article du 18/05/2006
Les députés ont adopté, mercredi dans la nuit, à l'unanimité un amendement au projet de loi sur «l'eau et les milieux aquatiques» prévoyant de créer un crédit d'impôt pour aider les particuliers à installer des systèmes de récupération d'eaux pluviales.
Ce crédit, voté avec ... Lire la suite
Article du 17/05/2006
L'Assemblée nationale a adopté mardi soir deux amendements gouvernementaux, visant à renforcer les règles de sécurité des digues et autres ouvrages hydrauliques, lors de l'examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.
Aux termes du premier amendement voté, un décret en Conseil d'Etat fixera «les règles ... Lire la suite
Article du 16/05/2006
Les députés devaient reprendre ce mardi l’examen du projet de loi sur l'eau qu’ils ont commencé à amender la semaine dernière.
Vendredi, au premier jour de l'examen, ils ont adopté des mesures visant à favoriser la migration piscicole et à renforcer la protection des rivières françaises, dont 75% sont, ... Lire la suite
Article du 12/05/2006
Les députés ont entamé jeudi, dans un climat apaisé, l'examen du projet de loi sur l'eau, qui vise à parvenir à une gestion «concertée, durable et équitable» de cette ressource, dont la qualité et la disponibilité continuent de diminuer en France et dans le monde.
Dès l'ouverture des travaux, ... Lire la suite
Article du 10/05/2006
L'examen par l'Assemblée nationale du texte sur l'eau et les milieux aquatiques, prévu mardi, est retardé à jeudi, et son vote solennel est prévu le 30 mai, en raison du prolongement des travaux sur le projet de loi immigration, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.
Le projet de ... Lire la suite
Article du 26/04/2006
Les députés socialistes ont déposé une demande de commission d'enquête parlementaire sur «la gestion du service public de l'eau» et «les prix facturés aux usagers», a annoncé le député PS de la Nièvre, Christian Paul.
Cette commission serait chargée «d'évaluer les pratiques de gestion ... Lire la suite
Article du 20/04/2006
Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques sera présenté le 9 mai à l'Assemblée nationale, a annoncé mercredi la ministre de l'Ecologie, Nelly Olin.
Ce projet «est inscrit au parlement le 9 mai et je ne désespère pas de le faire voter avant la fin de la session parlementaire», a-t-elle indiqué ... Lire la suite
Article du 03/04/2006
L'édition 2006 du baromètre TNS Sofres réalisé pour le C.I.EAU a été conduite auprès de 1959 individus de 18 ans et plus, représentatifs de la population française âgée de 15 ans et plus, du 7 au 25 novembre 2005. Les entretiens ont été menés en face à face, à domicile.
Deux faits ... Lire la suite
Article du 27/03/2006
L'Office statistique des Communautés européennes publie des données sur l'approvisionnement public en eau et sur le traitement des eaux usées dans l'Union européenne (UE). Des données assez anciennes, puisqu’elles remontent à 2002, mais qui donnent une bonne idée des tendances dans l’équipement local en la matière.
Ces ... Lire la suite
Article du 20/03/2006
Les acteurs mondiaux de l'eau réunis la semaine dernière à Mexico doivent envisager de nouveaux modes de cohabitation entre les secteurs privés et publics, après les ratés de la décennie passée, pour garantir que même les plus pauvres auront rapidement l'accès à l'eau.
Question de savoir-faire et de méthodologie, ... Lire la suite
Article du 09/03/2006
L'Institut français de l'environnement (Ifen) a publié le numéro 3 de la collection «Les dossiers de l'IFEN», intitulé «L'assainissement en France en 1998 et 2001».
En France, en 2001, 23,5 millions de logements étaient reliés à un réseau d'assainissement collectif, 5 millions équipés ... Lire la suite
Article du 02/03/2006
Le 4ème Forum mondial de l’eau se tiendra du 16 au 22 mars 2006, à Mexico sur le thème «Des actions locales pour un défi mondial».
L’objectif de cette initiative conjointe du gouvernement du Mexique et du Conseil mondial de l’eau est de s’appuyer sur les actions locales pour améliorer la gestion de l’eau afin de répondre ... Lire la suite
Article du 16/02/2006
Face à une sécheresse préoccupante en France, le gouvernement tire la sonnette d'alarme et veut inciter les consommateurs à éviter de gaspiller l'eau.
Une campagne de sensibilisation à l'économie d'eau va être lancée prochainement dans les médias, a annoncé mercredi le ministre de l'Ecologie, Nelly Olin, ... Lire la suite
Article du 08/02/2006
L’enquête de l’UFC-Que Choisir? sur le prix de l’eau a suscité plusieurs réactions. Elle indiquait, rappelons-le, que le prix en serait facturé 2,5 fois plus cher que ce qu’elle coûte. Le prix serait ainsi 1,7 fois plus élevé que le prix de revient à Lyon et à Reims, 1,4 fois plus élevé ... Lire la suite
Article du 31/01/2006
L'eau distribuée par le Syndicat des eaux d'Ile-de-France serait facturée 2,5 fois plus chère que ce qu'elle coûte, indique une étude de l'UFC-Que choisir. Le prix facturé serait 1,7 fois plus élevé que le prix de revient à Lyon et à Reims, 1,5 fois plus élevé à Strasbourg, Angers ... Lire la suite
Article du 03/11/2005
Les entreprises de distribution d'eau lancent la première campagne publicitaire nationale sur l'eau du robinet pour renforcer sa «notoriété» auprès des consommateurs français et la faire sortir de sa «banalisation».
Des écrans publicitaires télévisés et radiodiffusés vanteront à compter du 8 novembre prochain ... Lire la suite
Article du 27/10/2005
La ministre de l’Ecologie et du Développement durable a présenté hier en conseil des ministres une communication sur le plan de gestion de la rareté de l’eau.
Ce plan permettra de donner une nouvelle marge de sécurité à l’alimentation en eau potable, de concilier les différents usages de l’eau tout en préservant la qualité ... Lire la suite
Article du 14/09/2005
La ministre de l’Ecologie et du Développement durable a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l’eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l’immersion des déchets.
Cette ordonnance a limité l’application ... Lire la suite
Article du 12/09/2005
La préfecture de Seine-et-Marne a confirmé samedi 10 septembre que l'eau potable est « non-conforme » à la réglementation dans 180 communes. Cette annonce fait suite aux chiffres transmis vendredi par le conseil général et la Ddass, selon lesquels 250 communes sont concernées. « La consommation d'une eau dépassant ... Lire la suite
Article du 28/07/2005
L'utilisation de l'eau est désormais limitée dans 60 des 96 départements métropolitains en raison d'une aggravation de la sécheresse au cours de la seconde décade de juillet, selon un bilan du ministère de l'Ecologie.
Le Bas-Rhin et les Bouches-du-Rhône sont venus grossir mercredi la liste des départements qui ... Lire la suite
Article du 22/07/2005
L'utilisation de l'eau fait désormais l'objet de restrictions dans 57 départements dont quatre en Ile-de-France en raison d'une sécheresse croissante, selon un bilan publié jeudi par le ministère de l'Ecologie.
Sur les huit départements franciliens, l'Essonne, les Yvelines, le Val-de-Marne et la Seine-et-Marne, ... Lire la suite
Article du 18/07/2005
Le président Jacques Chirac a demandé ce lundi aux Français de faire "un effort pour limiter une utilisation abusive et non nécessaire de l'eau", produit "essentiel" devant être "traité avec un peu plus de respect qu'on ne le fait aujourd'hui".
"En France, aujourd'hui, nous n'avons pas de risque de ... Lire la suite
Article du 07/07/2005
Le Cemagref, institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement, et EDF ont signé, mardi, un accord cadre qui renforce leur partenariat de recherche sur l’eau et les milieux aquatiques mais également sur la production de froid. Ces orientations s’inscrivent pleinement dans le contexte de développement durable ... Lire la suite
Article du 05/07/2005
Il n'y a pas d'obstacle technique à la mise en place du paiement par prélèvement dans le secteur public local, a indiqué le ministre délégué au Budget dans une récente réponse à une question écrite (1).
Michel Charasse, sénateur du Puy-de-Dôme, soulignait pour le ministre que de nombreux ... Lire la suite
Article du 28/06/2005
Une étude publiée lundi par le Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement (SPDE), avec le Bipe, montre que les services de distribution d'eau potable et d'assainissement génèrent, respectivement, 6,45 milliards et 5,48 milliards d'euros. Les quelque 12 milliards d'euros ainsi collectés ... Lire la suite
Article du 22/06/2005
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a déclenché le niveau 3 d'alerte à la canicule dans le Rhône et le niveau 2 de « pré-alerte » dans l'Isère, le Bas-Rhin, le Doubs, la Meurthe-et-Moselle et la Meuse.
« Ces niveaux ont été déclenchés le mardi 21 juin à 19 heures, ... Lire la suite
Article du 21/06/2005
La 3e édition du Forum mondial de la ville se tiendra le jeudi 30 juin et le vendredi 1er juillet 2005 prochains, au Sénat, sous le haut patronage de Christian Poncelet, président du Sénat, et la présidence d’honneur de Raymond Barre, ancien Premier ministre.
Ce forum réunit les responsables politiques et les acteurs économiques ... Lire la suite
Article du 08/06/2005
De 50 % à 75 % des eaux françaises sont fortement dégradées, sans même prendre en compte de nombreux polluants tels que les dioxines, phtalates, antibiotiques ou micro-algues toxiques, estime un rapport du Muséum d'histoire naturelle.
Cette étude porte pour la première fois à la connaissance du public les résultats ... Lire la suite
Article du 10/05/2005
Voies Navigables de France vient de rendre publiques ses estimations sur l’état des réserves en eau au 25 avril 2005.
« La situation reste satisfaisante pour un grand nombre de barrages réservoirs, avec un besoin de précipitations complémentaires pour consolider les réserves », indique l’organisme qui souligne que, « toutefois, ... Lire la suite
Article du 27/04/2005
Pour l’opinion, l’eau est "au 2ème rang des préoccupations environnementales après la qualité de l’air», explique le ministère de l’Ecologie et du développement durable, présentant sa campagne de communication "Respectons l’eau". Cependant, nous sommes dans un contexte de faible implication de l’opinion ... Lire la suite
Article du 19/04/2005
L’AMF s’estime « en partie entendue » sur le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Ce texte, portant essentiellement sur la gestion des services d’eau et d’assainissement et sur le financement de la politique de l’eau, aura, dit-elle, dans un communiqué du 18 avril, des conséquences importantes pour les communes ... Lire la suite
Article du 11/04/2005
Les sénateurs devrait poursuivre mercredi l’examen du « projet de loi sur l’eau et la milieux aquatiques ».
Ce texte, longtemps attendu, comprend d’importantes dispositions pour les communes : la création d’un fonds de garantie pour les boues, d’une taxe « eaux pluviales », de fonds départementaux pour l’adduction ... Lire la suite
Article du 10/03/2005
Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité, et Serge Lepeltier, ministre de l’Ecologie et du développement durable, ont appelé l’attention des usagers de l’eau sur la nécessité d’une gestion économe des ressources en eau, en particulier dans le domaine agricole. ... Lire la suite
Article du 09/03/2005
Le Conseil des ministres devait examiner ce mercredi le projet de loi sur l’eau en la matière préparé par le ministre de l’Ecologie et du développement durable, Serge Lepeltier, depuis août 2004.
Le projet sera examiné en première lecture le 6 avril par le Sénat, les députés devant l’examiner fin mai.
Ce ... Lire la suite
Article du 02/02/2005
La Direction de l’Eau du ministère de l’Ecologie et du développement durable a rendu public un « Livre vert » pour entreprendre une consultation des parties intéressées par l’information environnementale publique dans le domaine de l’eau. Le but est de parvenir à la définition et à la mise en œuvre d’une architecture technique ... Lire la suite
Article du 26/01/2005
Le député-maire UDF d'Issy-les-Moulineaux, André Santini, a présenté, mardi, une proposition de loi destinée à légaliser l'aide financière des collectivités et des organismes de distribution d'eau à des actions d'urgence et de coopération dans le domaine de l'eau avec les pays en développement. ... Lire la suite
Article du 24/01/2005
L'objectif d'assurer la meilleure qualité des eaux, qu’une norme applicable depuis le 25 décembre 2003 (1) impose aux collectivités, avec des critères plus contraignants en matière de contrôle de la qualité des eaux de consommation humaine, pèse sur les finances des communes les plus petites. Mais rien n’est réellement ... Lire la suite
Article du 02/12/2004
« L’Etat assèche les agences de l’eau, indique un communiqué de la région Ïle-de-France. En 2004, l’Etat a ponctionné sur les trésoreries des agences de l’eau 210 millions d’euros dont 120 millions pour la seule Agence Seine-Normandie. En 2005, l’Etat va leur imposer de nouvelles compétences sans ... Lire la suite
Article du 12/07/2004
L'association écologiste Eau et Rivières de Bretagne a dénoncé samedi dans un communiqué le « recul du gouvernement » sur le projet de taxation des nitrates des exploitations agricoles, dont l'abandon a été annoncé vendredi par le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard.
Le ministère de l'Ecologie proposait, ... Lire la suite
