Nitrates: une circulaire précise les modalités de réexamen de la liste des zones vulnérables

La directive «nitrates» (n° 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles) prévoit que les États membres réexaminent et, au besoin, révisent ou complètent en temps opportun, et au moins tous les quatre ans, la liste des zones vulnérables désignées afin de tenir compte des changements et des facteurs imprévisibles au moment de la désignation précédente. La Commission européenne a engagé un précontentieux à l’encontre de la France pour non respect de cette directive. Elle a pris des avis motivés relatifs à une insuffisante désignation des zones vulnérables dans les bassins Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée. Seuls les bassins Seine-Normandie et Artois-Picardie ne sont pas concernés par cette procédure.
Aussi, la France doit procéder à réexamen de la liste des zones vulnérables qui doit contribuer à classer des zones vulnérables supplémentaires dans certains des secteurs identifiés par la Commission européenne et «à justifier solidement le non-classement d’autres zones». Ce réexamen doit «s’achever au plus tard en décembre 2012».
Une circulaire publiée au bulletin du ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (1) précise les modalités de réexamen de la liste des zones vulnérables. Elle détaille le calendrier et les critères sur lesquels ce réexamen doit être conduit. Ce réexamen «s’appuie notamment sur les données de la cinquième campagne de surveillance de la teneur en nitrates dans les eaux douces qui s’est déroulée du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011». Il est demandé aux préfets «de réexaminer et au besoin de réviser, par arrêté préfectoral, l’actuelle délimitation des zones vulnérables avant le 31 décembre 2012». Le ministre précise que «cette échéance est aussi importante à respecter puisque les programmes d’actions régionaux nitrates doivent être arrêtés à la mi-2013».
L’échéance de décembre 2012 conduit à un travail de révision «dans un calendrier particulièrement serré». La préparation du projet de révision devra donc être achevée en juin 2012 pour permettre les consultations prévues par le code de l’environnement».
Les modalités de révisions des zones vulnérables sont exposées en annexe de la circulaire.

(1) Circulaire du 22 décembre 2011 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive «nitrates», publiée au bulletin du MEDDTL n° 2012/7 du 25 avril 2012.
Pour télécharger la circulaire (PDF 517 Ko), utiliser le lien ci-dessous.

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