Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Budget

Cotisations CNRACL : un nouveau coup de massue pour les employeurs territoriaux

Article du 10/10/2024

Le gouvernement va demander une hausse de quatre points de la cotisation employeur à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales). Cette information est inscrite noir sur blanc dans l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale, encore non publié mais que Maire info a pu consulter. Cette hausse va représenter ... Lire la suite





La suppression des impôt locaux a aussi plombé les recettes de l'État

Article du 18/04/2024

C’est une véritable averse de documents financiers qui est tombée sur le pays, hier, avec en même temps la présentation du programme de stabilité par le gouvernement, en Conseil des ministres, deux notes du Haut conseil des finances publiques relative à celui-ci (lire article ci-contre) et trois rapports de la Cour des comptes, respectivement sur l’exécution ... Lire la suite







Le PLF pour 2024 rejeté par la commission des finances

Article du 16/10/2023

Après l’examen de presque 3 000 amendements, la commission des finances a finalement rejeté, vendredi soir, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Au cours de l’examen, la majorité avait déjà essuyé plusieurs revers avec notamment le rejet du « recentrage » du PTZ (prêt à taux zéro) ... Lire la suite




DGF, aménités rurales, titres sécurisés, dotation élu local : les principales dispositions du PLF concernant les maires

Article du 29/09/2023

Les articles 56 à 59 du PLF pour 2024, dont l’examen en commission des finances de l’Assemblée nationale débutera le 10 octobre, traitent des dotations de l’État aux collectivités locales.  Outre l’augmentation de la DGF annoncée en amont de la publication de ce texte, plusieurs « évolutions et ajustements » ... Lire la suite


16 milliards d'euros d'économies dans le budget 2024 

Article du 15/09/2023

Le projet de budget, qui sera présenté le 27 septembre en Conseil des ministres, est affecté par un environnement économique morose qui a conduit l’exécutif à réviser en baisse à 1,4 %, contre 1,6 %, sa prévision de croissance du produit intérieur brut pour l’an prochain.  « En 2024, la croissance continuera ... Lire la suite







Projet de loi de finances : le gouvernement dégaine son premier 49-3

Article du 20/10/2022

Il n’y avait aucun suspens. Le gouvernement avait clairement annoncé, depuis plusieurs jours, qu’il allait faire usage de l’article 49-3 pour adopter sans débat la première partie (recettes) du projet de loi de finances. La Première ministre, Élisabeth Borne, est montée à la tribune de l’Assemblée nationale hier après-midi ... Lire la suite




PLF 2021: les députés réduisent la fraction de TVA dévolue aux départements, aux intercommunalités et à la Ville de Paris

Article du 21/10/2020

Le gouvernement a introduit un amendement de dernière minute permettant réduire fortement, dès 2022, la dynamique de la TVA dans le mode de calcul de la compensation, pour les départements, du foncier bâti transféré aux communes et, pour les intercommunalités et la ville de Paris, de la suppression de la TH sur les résidences principales. ... Lire la suite


Recentralisation des ressources des collectivités : l'AMF demande la « réécriture des principales dispositions » du PLF 2021

Article du 07/10/2020

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 « poursuit et amplifie la mise sous tutelle financière des communes et de leurs intercommunalités », estime l’AMF qui pointe la réforme de la taxe d’habitation, la baisse des impôts dits de production et la nationalisation de la taxe sur la consommation finale d’électricité. Des mesures ... Lire la suite





Le Parlement adopte le dernier budget de crise et entérine les 4,5 milliards d'euros de soutien aux collectivités

Article du 24/07/2020

Les parlementaires ont définitivement adopté, jeudi 23 juillet, le troisième projet de loi de finances (PLFR 3) pour 2020 qui doit permettre de faire face, en urgence, à la crise sanitaire et économique qui touche le pays, en attendant la présentation, fin août, d’un plan de relance de 100 milliards d'euros. L'Assemblée nationale ... Lire la suite



Le Sénat adopte le troisième budget rectificatif et défend un moratoire sur la réforme de la taxe d'habitation

Article du 20/07/2020

Les sénateurs ont adopté, dans la nuit, en première lecture, le troisième et dernier projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 qui doit permettre de faire face à la crise sanitaire et économique qui touche le pays.  Outre le fait qu’il prévoit environ 45 milliards d'euros supplémentaires pour secourir les secteurs ... Lire la suite



PLF 2020 : l'Assemblée adopte les crédits de la mission Collectivités et revient sur les conséquences de la réforme fiscale

Article du 12/11/2019

Les députés ont adopté, vendredi, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales pour l’année prochaine. Des crédits qui seront « dans l’ensemble stables », a indiqué le rapporteur spécial de la commission des ... Lire la suite










En commission, les députés amendent le budget 2019

Article du 31/10/2018

Alors que l’Assemblée nationale vient d’entamer l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (dépenses), les députés ont amendé en commission des finances les crédits et les articles de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Plusieurs amendements adoptés ont notamment ... Lire la suite




Budget du sport : en baisse de 12 % par rapport à 2017

Article du 25/09/2018

Pas de miracle pour le budget du sport, qui, conformément aux craintes du mouvement sportif et des élus, a été annoncé hier en baisse de 30 millions d’euros en fonctionnement. Il passerait, dans le budget 2019, de 481 à 451 millions d’euros soit une baisse de 6 % pour cette année. Ce qui n’empêche pas le ministère de parler ... Lire la suite



L'Assemblée nationale adopte définitivement le budget pour 2018

Article du 22/12/2017

Projet de loi de finances (PLF) pour 2018, Projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2018-2022 et second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2017. Les trois textes financiers encore examinés ont été définitivement adoptés, hier, par l’Assemblée nationale. Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a vanté, ... Lire la suite







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