Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Budget

PLF 2021: les députés réduisent la fraction de TVA dévolue aux départements, aux intercommunalités et à la Ville de Paris

Article du 21/10/2020

Le gouvernement a introduit un amendement de dernière minute permettant réduire fortement, dès 2022, la dynamique de la TVA dans le mode de calcul de la compensation, pour les départements, du foncier bâti transféré aux communes et, pour les intercommunalités et la ville de Paris, de la suppression de la TH sur les résidences principales. ... Lire la suite


Recentralisation des ressources des collectivités : l'AMF demande la « réécriture des principales dispositions » du PLF 2021

Article du 07/10/2020

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 « poursuit et amplifie la mise sous tutelle financière des communes et de leurs intercommunalités », estime l’AMF qui pointe la réforme de la taxe d’habitation, la baisse des impôts dits de production et la nationalisation de la taxe sur la consommation finale d’électricité. Des mesures ... Lire la suite








PLF 2020 : le Sénat amende la mission « Relations avec les collectivités »

Article du 06/12/2019

Les sénateurs ont adopté, mercredi, les crédits de la mission « Relations avec les collectivités », inscrits dans le projet de loi de finances pour 2020, après y avoir intégré plusieurs modifications concernant les restitutions de compétences des EPCI à leurs communes membres, la DETR ou encore le verdissement de la DGF. Restitutions ... Lire la suite











En commission, les députés amendent le budget 2019

Article du 31/10/2018

Alors que l’Assemblée nationale vient d’entamer l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (dépenses), les députés ont amendé en commission des finances les crédits et les articles de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Plusieurs amendements adoptés ont notamment ... Lire la suite



Budget de la cohésion des territoires : baisses à (presque) tous les étages

Article du 28/09/2018

Le ministère de la Cohésion des territoires a publié hier un dossier de presse de présentation de son budget pour 2019. Le moins que l’on puisse dire est qu’il n’y apparaît pas très clairement ce qui est pourtant la marque de ce budget : des diminutions parfois considérables de crédits. Présenter un budget en baisse de ... Lire la suite



Budget du sport : en baisse de 12 % par rapport à 2017

Article du 25/09/2018

Pas de miracle pour le budget du sport, qui, conformément aux craintes du mouvement sportif et des élus, a été annoncé hier en baisse de 30 millions d’euros en fonctionnement. Il passerait, dans le budget 2019, de 481 à 451 millions d’euros soit une baisse de 6 % pour cette année. Ce qui n’empêche pas le ministère de parler ... Lire la suite



L'Assemblée nationale adopte définitivement le budget pour 2018

Article du 22/12/2017

Projet de loi de finances (PLF) pour 2018, Projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2018-2022 et second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2017. Les trois textes financiers encore examinés ont été définitivement adoptés, hier, par l’Assemblée nationale. Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a vanté, ... Lire la suite









Les sénateurs adoptent le budget des collectivités territoriales pour 2018

Article du 01/12/2017

Après avoir adopté la première partie du PLF 2018 mardi dernier, les sénateurs ont commencé l’examen de la seconde partie de ce texte budgétaire. Ils ont ainsi adopté mercredi le budget des collectivités territoriales pour 2018 tout en le modifiant. Les crédits de la mission Relations avec les collectivités représentent ... Lire la suite



Budget 2018 : les sénateurs annulent la suppression de la taxe d'habitation en première lecture

Article du 27/11/2017

Alors qu’Emmanuel Macron a confirmé, jeudi lors du 100e Congrès des maires (lire Maire info du 24 novembre), son souhait de maintenir la suppression partielle de la taxe d’habitation, les sénateurs lui ont répondu dès le lendemain, en supprimant cette mesure phare du gouvernement inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, suivant l'avis ... Lire la suite


L'Assemblée adopte le budget pour 2018 en première lecture

Article du 22/11/2017

Après 151 heures de débat et 2 500 amendements examinés en séance, l'Assemblée nationale a approuvé, hier, à une large majorité en première lecture l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. En 2018, la France devrait sortir de la procédure de déficit excessif, où elle se trouve depuis 2009, avec ... Lire la suite








Budget 2018 : l'Assemblée entame l'examen de la deuxième partie du PLF

Article du 31/10/2017

Les députés débutent, cet après-midi, l’examen, en séance publique et en première lecture, de la partie « dépenses » du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Plusieurs sujets particulièrement sensibles pour les collectivités locales seront discutés. « Relations avec les collectivités » Concernant ... Lire la suite


Budget 2018 : l'exonération « demi-part des veuves » de la taxe d'habitation 2017 entraînerait une « perte sèche » pour les collectivités

Article du 30/10/2017

L’exonération de la taxe d’habitation 2017 qui se profile pour certains contribuables les plus modestes pourrait conduire à une « perte sèche » pour les communes et les EPCI, si cette disposition venait à être définitivement intégrée à la loi de finances pour 2018. C’est, en tout cas, ce que redoute l’AMF. Dans ... Lire la suite




Agences de l'eau : le tour de passe-passe du gouvernement

Article du 24/10/2017

Dans la nuit de samedi à dimanche, lors de la fin de l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, l’Assemblée nationale a voté l’article 19 en y ajoutant quelques amendements. Cet article fixe le budget de nombreux organismes financés par « la fiscalité affectée », dont celui des Agences de ... Lire la suite


PLF 2018 : l'Assemblée adopte la réforme de la taxe d'habitation

Article du 23/10/2017

La suppression sur trois ans de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages a été adoptée, samedi, par les députés lors de l’examen, en première lecture, du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 malgré les nombreuses critiques, émises notamment par les différentes associations d’élus. Cette réforme ... Lire la suite


Limitation des dépenses de fonctionnement : selon Gérald Darmanin, la « cible de 1,2 % doit s'imposer à la totalité » des collectivités

Article du 20/10/2017

L’objectif annuel de 1,2 % de limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités s’appliquera-t-il à toutes les collectivités ou seulement aux 319 visées par la contractualisation avec l’Etat ? Le doute persistant encore chez certains députés, la question – majeure - a été une nouvelle fois posée, ... Lire la suite



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