Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Budget




En commission, les députés amendent le budget 2019

Article du 31/10/2018

Alors que l’Assemblée nationale vient d’entamer l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (dépenses), les députés ont amendé en commission des finances les crédits et les articles de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Plusieurs amendements adoptés ont notamment ... Lire la suite



Budget de la cohésion des territoires : baisses à (presque) tous les étages

Article du 28/09/2018

Le ministère de la Cohésion des territoires a publié hier un dossier de presse de présentation de son budget pour 2019. Le moins que l’on puisse dire est qu’il n’y apparaît pas très clairement ce qui est pourtant la marque de ce budget : des diminutions parfois considérables de crédits. Présenter un budget en baisse de ... Lire la suite



Budget du sport : en baisse de 12 % par rapport à 2017

Article du 25/09/2018

Pas de miracle pour le budget du sport, qui, conformément aux craintes du mouvement sportif et des élus, a été annoncé hier en baisse de 30 millions d’euros en fonctionnement. Il passerait, dans le budget 2019, de 481 à 451 millions d’euros soit une baisse de 6 % pour cette année. Ce qui n’empêche pas le ministère de parler ... Lire la suite



L'Assemblée nationale adopte définitivement le budget pour 2018

Article du 22/12/2017

Projet de loi de finances (PLF) pour 2018, Projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2018-2022 et second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2017. Les trois textes financiers encore examinés ont été définitivement adoptés, hier, par l’Assemblée nationale. Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a vanté, ... Lire la suite









Les sénateurs adoptent le budget des collectivités territoriales pour 2018

Article du 01/12/2017

Après avoir adopté la première partie du PLF 2018 mardi dernier, les sénateurs ont commencé l’examen de la seconde partie de ce texte budgétaire. Ils ont ainsi adopté mercredi le budget des collectivités territoriales pour 2018 tout en le modifiant. Les crédits de la mission Relations avec les collectivités représentent ... Lire la suite



Budget 2018 : les sénateurs annulent la suppression de la taxe d'habitation en première lecture

Article du 27/11/2017

Alors qu’Emmanuel Macron a confirmé, jeudi lors du 100e Congrès des maires (lire Maire info du 24 novembre), son souhait de maintenir la suppression partielle de la taxe d’habitation, les sénateurs lui ont répondu dès le lendemain, en supprimant cette mesure phare du gouvernement inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, suivant l'avis ... Lire la suite


L'Assemblée adopte le budget pour 2018 en première lecture

Article du 22/11/2017

Après 151 heures de débat et 2 500 amendements examinés en séance, l'Assemblée nationale a approuvé, hier, à une large majorité en première lecture l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. En 2018, la France devrait sortir de la procédure de déficit excessif, où elle se trouve depuis 2009, avec ... Lire la suite








Budget 2018 : l'Assemblée entame l'examen de la deuxième partie du PLF

Article du 31/10/2017

Les députés débutent, cet après-midi, l’examen, en séance publique et en première lecture, de la partie « dépenses » du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Plusieurs sujets particulièrement sensibles pour les collectivités locales seront discutés. « Relations avec les collectivités » Concernant ... Lire la suite


Budget 2018 : l'exonération « demi-part des veuves » de la taxe d'habitation 2017 entraînerait une « perte sèche » pour les collectivités

Article du 30/10/2017

L’exonération de la taxe d’habitation 2017 qui se profile pour certains contribuables les plus modestes pourrait conduire à une « perte sèche » pour les communes et les EPCI, si cette disposition venait à être définitivement intégrée à la loi de finances pour 2018. C’est, en tout cas, ce que redoute l’AMF. Dans ... Lire la suite




Agences de l'eau : le tour de passe-passe du gouvernement

Article du 24/10/2017

Dans la nuit de samedi à dimanche, lors de la fin de l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, l’Assemblée nationale a voté l’article 19 en y ajoutant quelques amendements. Cet article fixe le budget de nombreux organismes financés par « la fiscalité affectée », dont celui des Agences de ... Lire la suite


PLF 2018 : l'Assemblée adopte la réforme de la taxe d'habitation

Article du 23/10/2017

La suppression sur trois ans de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages a été adoptée, samedi, par les députés lors de l’examen, en première lecture, du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 malgré les nombreuses critiques, émises notamment par les différentes associations d’élus. Cette réforme ... Lire la suite


Limitation des dépenses de fonctionnement : selon Gérald Darmanin, la « cible de 1,2 % doit s'imposer à la totalité » des collectivités

Article du 20/10/2017

L’objectif annuel de 1,2 % de limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités s’appliquera-t-il à toutes les collectivités ou seulement aux 319 visées par la contractualisation avec l’Etat ? Le doute persistant encore chez certains députés, la question – majeure - a été une nouvelle fois posée, ... Lire la suite






PLFSS : un effort d'économie supérieur à celui de 2017

Article du 02/10/2017

La présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, mercredi 27 septembre, par la ministre de la Santé et des Solidarités et celui des Comptes et de l’Action publics, n’échappe pas à une règle récurrente depuis plusieurs années : la « maîtrise » de la dépense sociale. C’est ... Lire la suite



Les grandes orientations du budget 2018

Article du 28/09/2017

Réduction du déficit, baisses d'impôts et prélèvements, coupes budgétaires, suppression de postes dans la fonction publique... Voici les points clés du projet de loi de finances pour 2018, présenté hier par Bercy. 2,6% de déficit Selon le gouvernement, le déficit public devrait refluer l'an prochain à 2,6% ... Lire la suite


Le budget du logement à la diète

Article du 28/09/2017

Le logement est l’un des grands perdants du projet de loi de finances pour 2018 avec un budget en baisse de 18 % en deux ans et une réduction des APL (aides personnalisées au logement) de 1,7 milliard d’euros l’an prochain. En ligne de mire, les APL, qui « constituent une charge lourde et dynamique du budget de l’Etat dont l’efficacité en termes ... Lire la suite


Transition écologique : bien peu d'aides pour les collectivités

Article du 28/09/2017

Le ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté hier les grandes orientations du PLF 2018 pour ce qui concerne son ministère. Les budgets débloqués sont nettement plus tournés vers les ménages que vers les collectivités. Le budget du ministère de Nicolas Hulot est en nette augmentation (+ 3,9 %), avec pour objectif ... Lire la suite


PLF 2018 : les chiffres clés pour les collectivités

Article du 28/09/2017

Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF) a été présenté hier en Conseil des ministres et déposé dans la foulée à l’Assemblée nationale. Le 17 octobre commencera le long marathon parlementaire que constitue la discussion de ce texte, qui doit être publié au Journal officiel avant le 31 décembre. Concernant ... Lire la suite


PLF 2018 : quelques mauvaises surprises pour les collectivités

Article du 27/09/2017

C’est le sort réservé aux régions dans le projet de loi de finances pour 2018 qui fait basculer le curseur des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales à la baisse, a expliqué hier le président du CFL, André Laignel. Les 450 millions d’euros que les régions avaient obtenus en 2017 au titre de l’élargissement ... Lire la suite


L'exécutif persiste sur la réduction des dépenses publiques pour 2018

Article du 21/07/2017

Sur fond de polémiques autour des 4,5 milliards d'euros d'économies à réaliser en 2017 (lire article ci-dessus), l'exécutif a martelé hier que la réduction des dépenses publiques serait l'axe du quinquennat, avec le logement, la formation professionnelle et le social comme priorités. Sur la base aérienne d'Istres ... Lire la suite


Budget 2017 : les collectivités feront les frais de certaines coupes

Article du 21/07/2017

Après les députés mardi, les sénateurs ont approuvé, hier, à 127 voix contre 60, le projet de loi de règlement du budget 2016 et les économies décidées par l'exécutif pour boucler le budget 2017 afin de contenir d’ici la fin de l’année le déficit public de la France sous la barre des 3 % du PIB. A ... Lire la suite



Finances publiques : le gouvernement bouclera le budget 2017 par décret

Article du 07/07/2017

« Nous avons environ 5 milliards d’euros à économiser d’urgence pour boucler le budget 2017 », a souligné Gérald Darmanin, hier, en conclusion des Etats généraux des comptes de la Nation organisés au ministère de l’Economie, en présence de parlementaires, d’élus locaux et de responsables syndicaux. ... Lire la suite


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