Budget


Article du 2012-10-16

Le budget 2013 entre en discussion à l'Assemblée nationale

Le projet de loi de finances 2013, marqué par un « effort » de rigueur sans précédent depuis des décennies, entre en discussion aujourd’hui à l’Assemblée nationale.Les débats s’annoncent difficiles alors que le gouvernement prévoit des mesures de restriction budgétaire considérables – 24 milliards d’euros de hausses ...

Article du 2012-10-01

Projet de loi de finances : 30 milliards d'euros à économiser

Le Premier ministre a présenté vendredi dernier en conseil des ministres le projet de loi de finances (PLF) 2013, intitulé Solidaires et responsables pour une France plus juste. Il s’agit clairement d’un budget d’austérité, puisqu’il prévoit « un effort inédit », « sans précédent », de 30 milliards d’euros. ...

Article du 2012-06-19

Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à la suspension de la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics

Saisi le 11 avril 2012 par le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968 (n° 68 1250 du 31 décembre 1968) relatif à la suspension de la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics (1). Cet article prévoit ...

Article du 2012-05-15

En 2011, l'épargne brute des collectivités locales s'élève à 39,8 milliards d'euros contre 37,4 l'année précédente et leur besoin de financement se réduit légèrement

En 2011, le déficit public français s’établit à 103,1 milliards d’euros, soit 5,2% du PIB. Par rapport à 2010, il se réduit de 33,9 milliards d’euros, en raison à la fois du dynamisme des recettes et de la modération des dépenses. En part de PIB, les recettes publiques augmentent en effet de 1,4 point et les dépenses publiques diminuent ...

Article du 2011-12-22

Le Parlement a adopté définitivement le projet de budget 2012 et le quatrième projet de loi de finances rectificative

Par un vote de l'Assemblée nationale, le budget 2012 et le quatrième projet de loi de finances rectificatives pour 2011 ont été définitivement adoptés hier. Ces textes comportent plusieurs des mesures des deux plans de rigueur annoncés fin août puis début novembre, notamment une hausse du taux réduit de TVA de 5,5% à 7% et le gel en 2012 et 2013 ...

Article du 2011-04-04

Budget 2011: les dotations de l'Etat pour 2011 sont en ligne

La DGCL vient de publier sur son site le montant des dotations pour 2011. Si l’ensemble des dotations des communes est en ligne, pour les établissements de coopération intercommunale seules la dotation de compensation de la part salaire de la taxe professionnelle et la dotation d'équipement des territoires ruraux sont disponibles. Concernant cette ...

Article du 2010-10-21

Orientations budgétaire 2011: Dexia publie sa note annuelle

Au moment où débutent les discussions au Parlement sur la loi de finances pour 2011, Dexia publie sa note annuelle «Débat d’Orientation budgétaire». Ce document rassemble des éléments d’information destinés à aider les collectivités locales dans la préparation du débat d’orientation budgétaire et du budget ...

Article du 2010-10-18

Le rapport de la commission présidée par Jacques Attali «insiste particulièrement sur l'effort de maîtrise de la dépense locale» et préconise 12,59 milliards d'économie sur trois ans

Le 15 octobre 2010, Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française, a remis au Président de la République le deuxième rapport de la Commission intitulé "Une ambition pour 10 ans" (1). Fruit d'un travail commun entre 42 personnalités venant d'horizons et d'opinions ...

Article du 2010-10-06

Affectation du produit des amendes de la police de la circulation aux collectivités locales: ce qui change en 2011

L’article 31 du projet de loi de finances (PLF) pour 2011 crée un compte d’affectation spéciale dénommé «Contrôle de la circulation et du stationnement routiers» qui regroupe l’ensemble de l’affectation du produit des amendes de la police de la circulation. Ce produit représente 1,48 milliards d’euros selon l’estimation ...

Article du 2010-10-04

Budget 2011: face au gel des dotations de l'Etat, les collectivités vont réduire leurs investissements

Interrogé par l’AFP sur les conséquences de la stabilisation des concours financiers de l’Etat en 2011 et pour la période 2011-2014, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), s’attend à une baisse de l’investissement en 2011 et 2012. «Environ 20.000 communes seront pénalisées ...

Article du 2010-06-02

En 2009, les finances des communautés urbaines se caractérisent par la maîtrise des dépenses courantes et un faible recours à l'endettement.

Présentée le 1er juin, l’analyse des comptes 2009 des communautés urbaines, réalisée par Dexia et l’Association des communautés urbaines de France montre un net fléchissement de l’évolution des charges nettes de fonctionnement. Ainsi pour les 14 communautés créées avant 2008, les dépenses de fonctionnement, ...

Article du 2010-03-26

L'Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site web une note présentant les dispositions des lois de finances concernant les collectivités locales

Si cette année, la suppression de la taxe professionnelle a constitué la mesure «phare» des lois de finances, ces deux lois comportaient d’autres dispositions qui changent le paysage financier des collectivités locales. L’Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site web une note présentant et commentant les dispositions concernant ...

Article du 2010-03-19

La Commission européenne invite la France «à préciser la stratégie budgétaire qui lui permettra de corriger son déficit excessif et de réduire sa dette»

Le 17 mars, la Commission européenne a examiné le programme de stabilité ou de convergence actualisé de 14 pays européens dont la France. Elle note que «dans le contexte de la grave crise économique et financière survenue récemment, qui a eu un impact majeur sur les finances publique», la plupart des États membres font actuellement ...

Article du 2009-05-18

Budget 2010: «Nous sommes guidés par deux principes: l'efficacité économique et l'équité sociale», déclare Eric Woerth

Les baisses d'impôt, notamment de taxe professionnelle, seront-elles compensées?, demande le quotidien "Les Echos" (18/5) à Eric Woerth, ministre du Budget. «Il y a bien entendu des prélèvements qui doivent être réformés, mais il faut sécuriser les recettes publiques, répond-il. ...

Article du 2008-11-14

Budget de la ville et du logement 2009: la commission des finances du Sénat dénonce «le pari risqué de la débudgétisation»

Dans son rapport sur les crédits 2009 de la mission «Ville et logement», Philippe Dallier, sénateur (ratt. UMP) de Seine-Saint-Denis), s’inquiète d’une «débudgétisation» de ces crédits. Malgré tout, il souligne que «le transfert massif du financement de la rénovation urbaine et de ...

Article du 2008-01-25

Le guide budgétaire est en ligne

La direction générale des collectivités locale vient de publier le «Guide budgétaire 2008». Cette publication annuelle analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités locales et présente les informations relatives à l'élaboration des budgets communaux, départementaux ...

Article du 2007-12-14

Fonds national d'aide au logement (FNAL): le doublement de la cotisation assise sur la masse salariale des collectivités territoriales est finalement adopté

La loi de finances pour 2008 va se traduire par un accroissement des charges des collectivités territoriales de 65 millions d’euros dès 2008 à la suite de l’adoption, dans les mêmes termes par les députés et les sénateurs, du doublement de la cotisation assise sur la masse salariale des collectivités territoriales et de leurs établissements ...

Article du 2007-07-31

Budget 2008: le Premier ministre réunit le gouvernement à Matignon

Aujourd’hui, François Fillon exposera les grandes lignes du volet dépenses du projet de loi de finances pour 2008 et annoncera le montant des crédits alloués aux différents ministères, leurs objectifs en matière d'emploi et les hypothèses de croissance et d'inflation retenus. Pour tenir les engagements européens de la France ...

Article du 2007-06-21

Le budget de tous les ministères sera présenté par le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Petite révolution administrative et budgétaire: le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique présentera devant le parlement «le budget de tous les ministères». C’est ce qu’a annoncé mercredi Nicolas Sarkozy. Cette réforme devant prendre effet dès la loi de finances 2009, dans un discours devant les parlementaires ...

Article du 2006-12-11

Plusieurs dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2006 visent les collectivités

Voici les principales mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté vendredi par l'Assemblée nationale: ENVIRONNEMENT - Possibilité d'exonération temporaire de taxe foncière pour les propriétaires de logements construits avant 1985, économes en énergie. - Autorisation à titre ...

Article du 2006-12-08

Les députés adoptent un dispositif fiscal pour venir en aide aux zones «en perdition économique»

L'Assemblée nationale a adopté jeudi un dispositif fiscal pour venir en aide aux zones «en perdition économique» comme le département des Ardennes, frappé de plein fouet par la crise du secteur des équipementiers automobiles. Les députés ont voté à l'unanimité, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative ...

Article du 2006-12-07

Les députés démarrent l'examen du projet de loi de finances rectificative

L'examen du dernier collectif budgétaire de la législature, qualifié de «voiture-balai» par la gauche, a démarré mercredi à l'Assemblée nationale avec des mesures fiscales pour l'environnement remises en question par la commission des Finances. Ce collectif constitue le véritable dernier acte budgétaire pour ...

Article du 2006-11-15

Tourisme: l'Assemblée vote 2,8 millions d'euros pour acquitter les dettes de l'Etat auprès des associations et des collectivités locales

L'Assemblée nationale a voté mardi soir les crédits de la mission «Politique des territoires» qui regroupe les crédits de l'aménagement du territoire et du tourisme en donnant un coup de pouce supplémentaire de 2,8 millions d'euros au tourisme. Les crédits de la mission s'élèvent en 2007 à 612,5 millions ...

Article du 2006-11-14

Les députés adoptent les crédits de la mission «Ecologie et développement durable»

L'Assemblée nationale a adopté vendredi les crédits de la mission «Ecologie et développement durable» qui s'élèvent pour 2007 à quelque 637 millions d'euros, en hausse de 2,5% par rapport à 2006. Les crédits de Nelly Olin (Ecologie) ont été approuvés au terme d'un long débat durant ...

Article du 2006-10-17

Les députés entament l'examen du projet de loi de finances pour 2007

Les députés entament ce mardi l'examen du dernier projet de loi de finances (PLF) pour 2007, sur lequel pèsera la proximité des élections présidentielle et législatives du printemps 2007. Ce PLF prévoit un déficit budgétaire en baisse à 41,6 milliards d'euros, une croissance des dépenses de l'Etat ...

Article du 2006-09-28

Budget 2007 de rigueur avec des baisses de crédits de paiement pour les missions «ville et logement», «transports» et «travail et emploi»

Le recul en volume des dépenses et la hausse des recettes liée à une croissance comprise entre 2 et 2,5% permettront l'an prochain de ramener le déficit à 41,6 milliards d'euros contre 42,7 milliards cette année. Le budget se veut «favorable à l'emploi», mais les crédits de la mission «emploi» baissent tout ...

Article du 2006-04-19

Le président de Toyal accuse Jean Lassale d'avoir été «déloyal»

Le président de Toyal a déclaré que son groupe avait été victime d'un procédé «déloyal» dans l'affaire de la grève de la faim du député-maire de Lourdios-Ichère, Jean Lassalle, et qu'il n'avait jamais l'eu l'intention de déménager son site pyrénéen d'Accous. Dans ...

Article du 2004-12-17

Didier Migaud : le gel de 4 milliards d'euros de crédits « confirme que le gouvernement organise depuis trois ans un transfert des charges de l'Etat vers les collectivités locales »

Didier Migaud, député PS, ancien rapporteur général du budget, a dénoncé jeudi « la gestion insincère et opaque » du budget de l'Etat, après l'annonce par le gouvernement du gel de 4 milliards d'euros début 2005. Affirmant, dans un communiqué, que « ces gels ont vocation à se transformer ...

Article du 2004-09-17

La remise en cause des 35 heures dans la fonction publique, réclamée par les libéraux, n'est « pas à l'ordre du jour », dit Jean-Pierre Raffarin

Jean-Pierre Raffarin, dans une interview au Figaro vendredi, a annoncé une forte baisse du déficit budgétaire en 2005 et réaffirmé sa relation privilégiée avec le chef de l'Etat, "sans intermédiaire", alors que Nicolas Sarkozy s'apprête à prendre la présidence de l'UMP. Le Premier ministre s'est ...

Article du 2004-06-22

Nicolas Sarkozy veut associer davantage les collectivités locales à la réduction du déficit public

Le ministre de l'Économie et des finances, Nicolas Sarkozy, veut associer davantage les collectivités locales à la réduction du déficit public, indique le rapport en vue du débat d'orientation budgétaire (DOB) qui devrait se dérouler jeudi 24 juin - sauf décalage dû au retard sur le texte EDF-GDF - à l'Assemblée ...

Article du 2004-05-05

Le ministre de l'Economie veut notamment élaborer un « pacte de stabilité interne » avec les collectivités locales et la Sécurité sociale

Partisan de "nouvelles règles de comportement budgétaire", M. Sarkozy a annoncé hier le vote avant la fin de l'année d'une loi organique qui fixerait pour règle qu'"au moins la moitié des recettes supplémentaires" irait à l'avenir à la réduction du déficit en cas de croissance supérieure aux prévisions. ...

Article du 2003-11-28

Le Sénat vote les crédits 2004 du ministère de la Ville en baisse de 7%, à 344,23 millions d'euros

Le Sénat a voté jeudi en première lecture au Sénat, les crédits 2004 du ministère de la Ville en baisse de 7% à 344,23 millions d'euros, avec un effort en faveur de la rénovation urbaine. Les sénateurs UMP et UC ont voté pour, les socialistes et les communistes ont voté contre. En présentant ...

Article du 2003-06-27

Le gouvernement revoit à la hausse la prévision de déficit public de 3,4% cette année

La croissance pourrait ne pas atteindre 1,3% en 2003 et le déficit public être "de l'ordre" de 3,5% du PIB en 2003, a indiqué jeudi le ministre délégué au Budget Alain Lambert lors du débat d'orientation budgétaire pour 2004 à l'Assemblée nationale. M. Lambert a convenu que "le premier semestre ...

Article du 2003-05-07

En 2002, 36 départements ont surestimé leurs dépenses de plus de 5% tandis que 10 les ont sous-estimées de plus de 5%

Ce constat constitue la principale conclusion d'une étude réalisée par le service des études de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) portant sur les budgets primitifs et les comptes administratifs des départements. Ces travaux consistent à comparer les réalisations et les prévisions budgétaires des départements ...

Article du 2003-03-11

Besoin de financement des administrations : les collectivités locales sont excédentaires en 2002

Selon la première évaluation des comptes nationaux des administrations publiques que vient de publier l'INSEE, en 2002, le déficit public notifié s'élève à 46,1 milliards d'euros, soit 3,0% du PIB. Cet accroissement du déficit (25 milliards d'euros) résulte conjointement d'une accélération ...

Article du 2002-09-05

Education : outre la prise en charge des emplois de surveillants supprimés, les collectivités locales devront financer avec l'Etat 14 millions d'euros pour l' « amortissement » des départs

Le gouvernement Raffarin se dirige vers une baisse modérée du nombre de fonctionnaires en 2003, selon les lettres plafond budgétaires publiées mercredi par le journal Le Monde, qui confirment la priorité accordée à l'Intérieur et à la Justice. Cette baisse, concentrée sur l'Education nationale et Bercy, reste modeste ...

Article du 2002-07-17

Les formations politiques qui recueilleront moins de 1% des suffrages exprimés ne recevraient plus d'aide publique, propose la Commission des finances de l'Assemblée nationale

La Commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, mardi, deux amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2002 - dit collectif budgétaire - qui invitent le gouvernement à faire des économies en serrant les cordons de la bourse. Un premier amendement du président de la commission Pierre Méhaignerie et du ...

Article du 2001-12-21

Projet de loi de finances pour 2002 : les dispositions définitivement adoptées par le Parlement

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de budget pour 2002 présenté par Laurent Fabius, ministre de l'Economie et des finances, et Florence Parly, secrétaire d'Etat au Budget. Les députés ont procédé à la dernière lecture de ce projet de budget, le dernier de la onzième législature et ...

Article du 2001-12-21

Les mesures visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances rectificative pour 2001

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2001. Plusieurs dispositions visent les collectivités locales. -Valeurs locatives cadastrales. A compter de 2002, toutes les valeurs locatives cadastrales servant de base aux impôts directs locaux seront revalorisées en 2002 de 1 %. -Dotation ...

Article du 2001-10-24

L'ordre d'examen des budgets ministériels par l'Assemblée nationale sur la seconde partie (dépenses) du projet de loi de finances pour 2002

L'ordre du jour des séances que l'Assemblée nationale tiendra sur la seconde partie (dépenses) du projet de loi de finances pour 2002 a été fixé en Conférence des présidents : - Lundi 29 octobre, à 10 heures : Enseignement supérieur ; à 15 heures et à 21 heures : Outre-mer. - ...

Article du 2001-10-22

Les mesures fiscales adoptées dans le projet de loi de finances pour 2002

Les députés ont décidé à l'unanimité, dans la nuit de vendredi à samedi, d'élargir et d'accroître les dégrèvements de la taxe sur le foncier bâti pour les personnes âgées modestes. Ils ont adopté un amendement communiste en ce sens au projet de loi de finances pour 2002. L'an dernier, ...

Article du 2001-10-19

Les députés adoptent une série de mesures liées à la fiscalité locale

Les députés ont adopté, jeudi soir, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2002, une série de mesures liées à la fiscalité locale, destinées à favoriser la protection de l'environnement, en faveur du logement social et visant les associations. Ils ont notamment décidé que les travaux de désamiantage ...

Article du 2001-10-16

Le vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances 2002, dont certaines dispositions concernent les collectivités locales, pourrait intervenir le mardi 23 octobre

L'Assemblée nationale débute ce mardi le débat sur la première partie (ressources de l'exercice 2002 et équilibre général du budget) du projet de loi de finances pour 2002. Le vote solennel sur les dispositions inscrites dans cette partie, dont certaines concernent les collectivités locales (voir nos autres infos de ce jour), ...

Article du 2001-09-20

L'ensemble de l'effort public en faveur des politiques de la ville est évalué à 40,9 milliards de francs (6,24 milliards d'euros)

Les crédits du ministère de la Ville, qui s'élèvent à 2,442 milliards de francs (370 millions d'euros), ont triplé depuis 1997, représentant, selon le ministre Claude Bartolone, la plus forte augmentation de tous les ministères durant la législature. Ces crédits sont principalement voués aux ...

Article du 2001-09-20

Aménagement du territoire : fonctionnement en hausse de 13,4 %

Le projet de budget 2002 de l'aménagement du territoire, présenté par Yves Cochet le 19 septembre 2001, serait en augmentation de 13,4% par rapport à 2001. En 2002, le budget de fonctionnement de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) s'élèverait en 2002 à ...

Article du 2001-09-14

Pour soutenir la croissance, Bercy étudie la création de nouveaux contrats emploi-solidarité (CES)

Le ministère de l'Economie et des finances étudie d'éventuelles mesures de soutien de l'économie après les attentats terroristes aux Etats-Unis, a-t-on appris jeudi auprès de Bercy. ''On étudie la situation et toutes les mesures possibles'', a déclaré un porte-parole hier, en précisant ...

Article du 2001-07-30

Budget 2001 : les départements affichent leurs prévisions

Selon une analyse des budgets primitifs des départements pour 2001 réalisée par l'Assemblée des départements de France (ADF), le budget global des départements français s'élève à 260,5 milliards de francs (39,7 milliards d'euros). Les départements envisagent d'engager 69 milliards de francs de dépenses ...

Article du 2001-07-30

Budget 2001 : stabilité des investissements des régions

Pour la première année de mise en œuvre des contrats de plan, les régions stabilisent leurs intentions en matière d'investissement. Les dépenses inscrites dans les budgets primitifs 2001 connaîtraient une hausse de moins de 1 % (0,9%) par rapport à 2000. C'est ce que montre la dernière étude statistique que vient ...

Article du 2001-07-27

Réforme de la procédure budgétaire : le Conseil constitutionnel refuse de faire soumettre aux commissions parlementaires des finances le "programme des contrôles" de la Cour des comptes

Le ministère de l'Economie et des finances s'est félicité jeudi, dans un communiqué, de la décision du Conseil constitutionnel de valider, pour l'essentiel, la proposition de loi organique réformant l'ordonnance du 2 janvier 1959, la "Constitution financière" de la France. Dans une décision rendue mercredi, ...

Article du 2001-06-22

L'Assemblée adopte en seconde lecture la réforme de la procédure d'élaboration budgétaire

L'Assemblée nationale a adopté jeudi en seconde lecture la réforme de la procédure budgétaire, à l'unanimité moins une voix, celle du député PCF Jacques Brunhes qui s'est abstenu au nom de son groupe. La droite UDF-DL-RPR et le PS ont voté pour la proposition de loi organique qui révise l'ordonnance ...

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