Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 28/04/2015
La quasi-totalité des ministères a reçu ce week-end sa lettre de cadrage pour le budget 2016, dans laquelle le chef du gouvernement leur demande 1,6 milliard d'euros d'économies supplémentaires. L’information, révélée par les Echos hier, a été confirmée à l’AFP par Matignon. « Les lettres ... Lire la suite
Article du 19/12/2014
La session parlementaire de 2014 s’est achevée hier par l’adoption définitive de plusieurs textes importants, dont les lois de finances ne sont pas les moindres : faute d’accord avec le Sénat, les députés ont adopté pour de bon leur version, déjà votée en deuxième lecture, des projets de loi de finances pour 2015 ... Lire la suite
Article du 15/12/2014
Le Sénat a adopté vendredi à une très grande majorité, par 309 voix contre 18, le projet de budget rectificatif (PLFR) 2014 après avoir modifié la version adoptée mardi par l'Assemblée nationale. Le PLFR a été voté par les sénateurs de l'UMP et de l'UDI-UC, désormais majoritaires au Sénat, ... Lire la suite
Article du 10/12/2014
Les sénateurs ont adopté hier, et pour la première fois depuis 2012, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 au terme de sa première lecture. La nouvelle majorité de droite a cependant revu de fond en comble le texte transmis par l’Assemblée, rendant de fait son exécution impossible : plus de 100 milliards d’euros de crédits ont ... Lire la suite
Article du 01/12/2014
Faut-il s’attendre à de nouvelles ponctions sur les collectivités, agences et opérateurs de l’État ? La France va devoir en tout cas prévoir de nouvelles économies dans ses lois de finances d’ici la fin de l’année, sous peine de s’attirer les foudres de Bruxelles. La Commission a en effet rendu vendredi son avis sur les ... Lire la suite
Article du 27/11/2014
Le Sénat a adopté hier, et pour la première fois depuis 2012, la partie recettes d'un projet de loi de finances (PLF), celui pour 2015, afin de pouvoir poursuivre le débat. « Le Sénat pourra examiner la seconde partie du PLF et je m'en réjouis », a lancé le président de la Haute Assemblée Gérard Larcher après ... Lire la suite
Article du 04/11/2014
Décidément, c’est un article qui ne passe pas : après la commission des finances du Sénat, puis celle de l’Assemblée, ce sont les députés, en séance, qui ont unanimement rejeté l’article 46 du projet de loi de finances (PLF) pour 2015 visant à « dématérialiser » l’envoi de propagande ... Lire la suite
Article du 28/10/2014
Pour prouver à l’Europe sa bonne volonté, le gouvernement a semble-t-il décidé, entre autres mesures, de remettre au budget de 2015 une augmentation du plafond de la taxe de séjour. C’est demain que la Commission européenne doit ou non approuver le budget 2015 de la France, budget qui est très largement en dehors des règles fixées ... Lire la suite
Article du 22/10/2014
L'Assemblée nationale a adopté hier de justesse, en première lecture, la partie recettes du budget de l'État pour 2015, avec 266 voix contre 245 et une forte abstention (56 voix) au sein de la majorité. Si la plupart des députés de la majorité (socialistes et radicaux de gauche) ont voté pour le projet de loi de finances (PLF) ... Lire la suite
Article du 20/10/2014
Malgré un véritable tir de barrage d’élus de tous bords, l'Assemblée nationale a approuvé vendredi dernier la baisse de 3,67 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités locales en 2015, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances (PLF). Un compromis entre le gouvernement et la majorité ... Lire la suite
Article du 02/10/2014
Les collectivités territoriales ne seront pas les seules à faire les frais du plan d’économies du gouvernement. Ponctions sur les agences de l’eau, les chambres de commerce et d’agriculture, poursuite du gel des salaires des fonctionnaires, et bien sûr 3,67 milliards d’euros en moins pour les collectivités (lire Maire info d’hier) : le ... Lire la suite
Article du 30/09/2014
La dette publique a dépassé pour la première fois la barre symbolique des 2 000 milliards d'euros, avec un montant de 2 023,7 milliards à la fin du deuxième trimestre, soit deux fois plus qu'il y a dix ans, a annoncé ce matin l'Insee. Rapportée à la richesse nationale, cette dette brute, mesurée selon les critères du ... Lire la suite
Article du 19/09/2014
Lors de la quatrième grande conférence de presse de son quinquennat, hier en fin d’après-midi, François Hollande n’a guère fait d’annonce marquante – contrairement à son interview du début de l’année où il avait dévoilé le Pacte de responsabilité. En tout cas sur le plan intérieur ... Lire la suite
Article du 10/09/2014
Comment s'y retrouver dans les annonces gouvernementales ? La question se pose alors que le ministre des Finances, Michel Sapin, a reconnu ce matin que la France devait une nouvelle fois repousser, à 2017 au lieu de 2015, son engagement à respecter la limite européenne de déficit public, soit 3% du produit intérieur brut (PIB). En revanche, Michel Sapin a affirmé ... Lire la suite
Article du 08/09/2014
Officiellement, il s’agit d’un problème de calendrier présidentiel : la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances pour 2015, prévue le 24 septembre, a été repoussée sans qu'une autre date ait été fixée, a indiqué vendredi dernier le ministère des Finances, même s’il ... Lire la suite
Article du 03/09/2014
Le gouvernement se prépare à revenir sur son objectif de 21 milliards d’économies sur les dépenses publiques en 2015, en raison du faible niveau de l’inflation. « On ne peut pas avoir les mêmes objectifs avec une inflation qui devient très faible », a affirmé hier le ministre des Finances Michel Sapin, en réponse à ... Lire la suite
Article du 24/07/2014
Les députés ont définitivement adopté hier les projets de lois de finances rectificatives de l’Etat et de la Sécurité sociale, qui portent des mesures du « pacte de responsabilité » conclu par le gouvernement et les entreprises, avec des allégements de cotisations patronales sur les bas salaires notamment, mais aussi de nombreux ... Lire la suite
Article du 01/07/2014
Le gouvernement a décidé hier soir de remettre à plus tard les votes à l'Assemblée nationale sur les articles et amendements au projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014. Cette décision, annoncée par le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, au début de la discussion ... Lire la suite
Article du 27/06/2014
Les députés ont voté hier et mercredi une série d’amendements au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, actant ainsi le retour du bénéfice de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux communes de plus de 2 000 habitants, mais également introduisant de nouvelles mesures comme la ... Lire la suite
Article du 12/06/2014
Ni la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), ni le geste sur les cotisations des fonctionnaires, ni aucune autre des mesures attendues par les collectivités ne sont au menu du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR) présenté hier en Conseil des ministres. Le texte, assez court (six articles), vise à mettre en ... Lire la suite
Article du 16/05/2014
L’Insee a revu à la baisse, pour des raisons techniques, le déficit public de la France en 2013. Il ne représente plus que 4,2 %, contre 4,3 % annoncés précédemment, du produit intérieur brut (PIB). Ces nouveaux chiffres sont le résultat d’un changement de méthodes statistiques dans les calculs de l’Insee ; en réalité, ... Lire la suite
Article du 30/04/2014
L'Assemblée nationale a adopté hier soir par 265 voix pour, 232 contre et 67 abstentions, le programme de stabilité budgétaire, qui prévoit 50 milliards d'euros d'économies durant la période 2014-2017. Manuel Valls a donc arraché à sa majorité, malgré l’abstention de 41 députés socialistes, ... Lire la suite
Article du 24/04/2014
Le gouvernement a confirmé hier qu'il voulait ramener le déficit public de la France à 3% de son produit intérieur brut dès 2015, au prix d'un grand « optimisme », selon le Haut conseil des finances publiques, sur les effets de son plan d'économies sans précédent. Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel ... Lire la suite
Article du 22/04/2014
Des députés socialistes, dont la nouvelle rapporteuse générale du Budget à l’Assemblée nationale, Valérie Rabault, et le chef de la majorité à l’Assemblée, Bruno Le Roux, vont présenter cet après-midi à Manuel Valls trois « scénarios alternatifs » au plan d’économies ... Lire la suite
Article du 17/04/2014
Même si elles étaient attendues, les premières mesures annoncées hier par le Premier ministre, Manuel Valls, ont fait l’effet d’une douche froide. Les collectivités locales seront particulièrement touchées. Si, comme l’a dit Manuel Valls, l’État doit prendre « toute sa part » dans l’effort général ... Lire la suite
Article du 04/12/2013
Les députés ont définitivement voté hier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), avant de s’attaquer aujourd’hui au projet de loi de finances rectificative (PLFR). Le PLFSS a pour objectif de réduire le déficit du régime général de la Sécurité sociale de 3,4 milliards d’euros, ... Lire la suite
Article du 28/11/2013
Les sénateurs ont rejeté hier en première lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, pour la deuxième année consécutive, après que le gouvernement a demandé un vote bloqué sur la première partie du texte. Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, avait demandé hier un vote unique sur la ... Lire la suite
Article du 27/09/2013
Les orientations du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ont été présentées hier, par la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine et le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. Le projet détaillé sera présenté en Conseil des ministres du 9 octobre. La ligne de conduite que s'est fixée le gouvernement ... Lire la suite
Article du 07/01/2013
Le gouvernement fera deux milliards d’économies supplémentaires en 2013 afin de financer une hausse possible du coût des politiques d’aide à l’emploi, notamment les contrats d’avenir et de génération, a dévoilé hier le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, lors de l'émission Le Grand rendez-vous d'Europe1/i-télé/Le ... Lire la suite
Article du 02/01/2013
Le Conseil constitutionnel a censuré samedi 29 décembre plusieurs mesures phares de la loi de finances pour 2013, dont la taxe à 75% des très hauts revenus, mais aucune des dispositions concernant des collectivités territoriales n’a été touchée par la décision des « Sages ».Le Conseil avait été saisi par plus de soixante députés ... Lire la suite
Article du 21/12/2012
Mercredi, les députés ont définitivement adopté la version définitive de la troisième loi de finances rectificative (LFR) pour 2012. Cette loi sert essentiellement de véhicule à la mise en place du « pacte de compétitivité » voulu par le gouvernement Ayrault. Elle comporte également un certain nombre de dispositions fiscales, dont un ... Lire la suite
Article du 21/12/2012
Hier, le Parlement a définitivement adopté la loi de finances (LF) pour 2013 ainsi que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. La LF 2013 s’inscrit dans la même logique de réduction des dépenses budgétaires que les années précédentes, ce qui implique notamment le maintien du gel des dotations de l’Etat ... Lire la suite
Article du 17/12/2012
L’Assemblée nationale a adopté vendredi en deuxième lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2013, votant une série de mesures en faveur des collectivités pauvres. Plusieurs dispositifs de péréquation ont été modifiés à la suite de débats parfois intenses entre députés. La hausse de 25 millions d’euros de la dotation ... Lire la suite
Article du 07/12/2012
L’Assemblée nationale a voté mercredi un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2012 (PLFR), qui prévoit une refonte des taux de TVA à compter de début 2014.Le taux normal de TVA passerait au 1er janvier 2014 de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire (travaux dans les logements, transports, services à la personne, cinéma, restauration...) ... Lire la suite
Article du 04/12/2012
Le Parlement a définitivement adopté hier par un dernier vote à l’Assemblée le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Le vote de l’Assemblée a prévalu, après le rejet du texte par le Sénat à deux reprises. Hier, les députés UMP, UDI et Front de gauche ont voté contre tandis que les socialistes, ... Lire la suite
Article du 29/11/2012
Le Sénat a voté hier contre le projet de loi de finances pour 2013 par 165 voix contre 156, avant même la fin de l’examen du texte – c’est la première partie, ou volet « recettes », qui a été rejetée, ce qui revient à repousser le texte dans son ensemble. Comme pour les projets de loi de financement de la Sécurité sociale, ... Lire la suite
Article du 08/11/2012
Après l’avoir rejeté en commission des Finances (voir Maire Info du 2 novembre), le Sénat a voté hier contre le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, après une journée de discussion en séance publique. Les sénateurs UMP, les centristes et les communistes ont à nouveau uni leurs voix pour voter ... Lire la suite
Article du 02/11/2012
La commission des Finances du Sénat a rejeté mercredi le projet de loi de programmation budgétaire pour les cinq prochaines années, a annoncé son président Philippe Marini. L'UMP, les centristes et les communistes ont uni leurs voix pour voter contre ce texte (23 voix contre, 18 pour, 1 abstention) qui fixe notamment les objectifs du gouvernement sur la durée de ... Lire la suite
Article du 18/10/2012
La commission des Finances de l'Assemblée nationale propose d’affecter 20 millions d'euros supplémentaires aux collectivités locales sur le produit des amendes pour excès de vitesse perçues grâce aux radars, et 10 millions au financement de projets de vidéosurveillance dans une dizaine de communes. C’est le sens d’un des amendements au projet de ... Lire la suite
Article du 16/10/2012
Le projet de loi de finances 2013, marqué par un « effort » de rigueur sans précédent depuis des décennies, entre en discussion aujourd’hui à l’Assemblée nationale.Les débats s’annoncent difficiles alors que le gouvernement prévoit des mesures de restriction budgétaire considérables – 24 milliards d’euros de hausses ... Lire la suite
Article du 01/10/2012
Le Premier ministre a présenté vendredi dernier en conseil des ministres le projet de loi de finances (PLF) 2013, intitulé Solidaires et responsables pour une France plus juste. Il s’agit clairement d’un budget d’austérité, puisqu’il prévoit « un effort inédit », « sans précédent », de 30 milliards d’euros. ... Lire la suite
Article du 19/06/2012
Saisi le 11 avril 2012 par le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968 (n° 68 1250 du 31 décembre 1968) relatif à la suspension de la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics (1). Cet article prévoit ... Lire la suite
Article du 15/05/2012
En 2011, le déficit public français s’établit à 103,1 milliards d’euros, soit 5,2% du PIB. Par rapport à 2010, il se réduit de 33,9 milliards d’euros, en raison à la fois du dynamisme des recettes et de la modération des dépenses. En part de PIB, les recettes publiques augmentent en effet de 1,4 point et les dépenses publiques diminuent ... Lire la suite
Article du 22/12/2011
Par un vote de l'Assemblée nationale, le budget 2012 et le quatrième projet de loi de finances rectificatives pour 2011 ont été définitivement adoptés hier. Ces textes comportent plusieurs des mesures des deux plans de rigueur annoncés fin août puis début novembre, notamment une hausse du taux réduit de TVA de 5,5% à 7% et le gel en 2012 et 2013 ... Lire la suite
Article du 04/04/2011
La DGCL vient de publier sur son site le montant des dotations pour 2011. Si l’ensemble des dotations des communes est en ligne, pour les établissements de coopération intercommunale seules la dotation de compensation de la part salaire de la taxe professionnelle et la dotation d'équipement des territoires ruraux sont disponibles. Concernant cette ... Lire la suite
Article du 21/10/2010
Au moment où débutent les discussions au Parlement sur la loi de finances pour 2011, Dexia publie sa note annuelle «Débat d’Orientation budgétaire». Ce document rassemble des éléments d’information destinés à aider les collectivités locales dans la préparation du débat d’orientation budgétaire et du budget ... Lire la suite
Article du 18/10/2010
Le 15 octobre 2010, Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française, a remis au Président de la République le deuxième rapport de la Commission intitulé "Une ambition pour 10 ans" (1). Fruit d'un travail commun entre 42 personnalités venant d'horizons et d'opinions ... Lire la suite
Article du 06/10/2010
L’article 31 du projet de loi de finances (PLF) pour 2011 crée un compte d’affectation spéciale dénommé «Contrôle de la circulation et du stationnement routiers» qui regroupe l’ensemble de l’affectation du produit des amendes de la police de la circulation. Ce produit représente 1,48 milliards d’euros selon l’estimation ... Lire la suite
Article du 04/10/2010
Interrogé par l’AFP sur les conséquences de la stabilisation des concours financiers de l’Etat en 2011 et pour la période 2011-2014, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), s’attend à une baisse de l’investissement en 2011 et 2012. «Environ 20.000 communes seront pénalisées ... Lire la suite
Article du 02/06/2010
Présentée le 1er juin, l’analyse des comptes 2009 des communautés urbaines, réalisée par Dexia et l’Association des communautés urbaines de France montre un net fléchissement de l’évolution des charges nettes de fonctionnement. Ainsi pour les 14 communautés créées avant 2008, les dépenses de fonctionnement, ... Lire la suite
