Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 19/10/2001
Les députés ont adopté, jeudi soir, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2002, une série de mesures liées à la fiscalité locale, destinées à favoriser la protection de l'environnement, en faveur du logement social et visant les associations. Ils ont notamment décidé que les travaux de désamiantage ... Lire la suite
Article du 16/10/2001
L'Assemblée nationale débute ce mardi le débat sur la première partie (ressources de l'exercice 2002 et équilibre général du budget) du projet de loi de finances pour 2002. Le vote solennel sur les dispositions inscrites dans cette partie, dont certaines concernent les collectivités locales (voir nos autres infos de ce jour), ... Lire la suite
Article du 20/09/2001
Les crédits du ministère de la Ville, qui s'élèvent à 2,442 milliards de francs (370 millions d'euros), ont triplé depuis 1997, représentant, selon le ministre Claude Bartolone, la plus forte augmentation de tous les ministères durant la législature. Ces crédits sont principalement voués aux ... Lire la suite
Article du 20/09/2001
Le projet de budget 2002 de l'aménagement du territoire, présenté par Yves Cochet le 19 septembre 2001, serait en augmentation de 13,4% par rapport à 2001. En 2002, le budget de fonctionnement de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) s'élèverait en 2002 à ... Lire la suite
Article du 14/09/2001
Le ministère de l'Economie et des finances étudie d'éventuelles mesures de soutien de l'économie après les attentats terroristes aux Etats-Unis, a-t-on appris jeudi auprès de Bercy. ''On étudie la situation et toutes les mesures possibles'', a déclaré un porte-parole hier, en précisant ... Lire la suite
Article du 30/07/2001
Selon une analyse des budgets primitifs des départements pour 2001 réalisée par l'Assemblée des départements de France (ADF), le budget global des départements français s'élève à 260,5 milliards de francs (39,7 milliards d'euros). Les départements envisagent d'engager 69 milliards de francs de dépenses ... Lire la suite
Article du 30/07/2001
Pour la première année de mise en œuvre des contrats de plan, les régions stabilisent leurs intentions en matière d'investissement. Les dépenses inscrites dans les budgets primitifs 2001 connaîtraient une hausse de moins de 1 % (0,9%) par rapport à 2000. C'est ce que montre la dernière étude statistique que vient ... Lire la suite
Article du 27/07/2001
Le ministère de l'Economie et des finances s'est félicité jeudi, dans un communiqué, de la décision du Conseil constitutionnel de valider, pour l'essentiel, la proposition de loi organique réformant l'ordonnance du 2 janvier 1959, la "Constitution financière" de la France. Dans une décision rendue mercredi, ... Lire la suite
Article du 22/06/2001
L'Assemblée nationale a adopté jeudi en seconde lecture la réforme de la procédure budgétaire, à l'unanimité moins une voix, celle du député PCF Jacques Brunhes qui s'est abstenu au nom de son groupe. La droite UDF-DL-RPR et le PS ont voté pour la proposition de loi organique qui révise l'ordonnance ... Lire la suite
Article du 19/06/2001
Le Sénat devrait débattre aujourd'hui des orientations budgétaires de l'Etat pour 2002. Dans son rapport de la commission des finances, Philippe Marini relève que la "bonne gestion des collectivités locales" est récompensée par le transfert de charges nouvelles" (voir nos autres informations de ce jour). Il ... Lire la suite
Article du 06/06/2001
Le débat sur les orientations budgétaires de 2002 doit se tenir ce mercredi à l'Assemblée nationale (voir nos infos du 5 juin 2001). Le rapporteur général du budget prévoit pour 2002 un budget "dans la continuité" des précédents et "sans surprise particulière", malgré les signes de dégradation ... Lire la suite
Article du 07/02/2001
Les députés devraient examiner ce mercredi la proposition de loi organique réformant la procédure budgétaire. Une réforme très importante qui vise à renforcer considérablement les pouvoirs du Parlement en matière budgétaire. Actuellement, l'ordonnance du 2 janvier 1959, véritable “ Constitution financière ... Lire la suite
Article du 20/09/2000
"Au sein de la dotation d'aménagement, la loi réserve un traitement privilégié aux structures intercommunales", a notamment indiqué, hier 20 septembre, Daniel Vaillant aux élus du Comité des finances locales (CFL). Pour sa première intervention devant les élus, le ministre de l'Intérieur ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
