Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 21/12/2012
Mercredi, les députés ont définitivement adopté la version définitive de la troisième loi de finances rectificative (LFR) pour 2012. Cette loi sert essentiellement de véhicule à la mise en place du « pacte de compétitivité » voulu par le gouvernement Ayrault. Elle comporte également un certain nombre de dispositions fiscales, dont un ... Lire la suite
Article du 21/12/2012
Hier, le Parlement a définitivement adopté la loi de finances (LF) pour 2013 ainsi que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. La LF 2013 s’inscrit dans la même logique de réduction des dépenses budgétaires que les années précédentes, ce qui implique notamment le maintien du gel des dotations de l’Etat ... Lire la suite
Article du 17/12/2012
L’Assemblée nationale a adopté vendredi en deuxième lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2013, votant une série de mesures en faveur des collectivités pauvres. Plusieurs dispositifs de péréquation ont été modifiés à la suite de débats parfois intenses entre députés. La hausse de 25 millions d’euros de la dotation ... Lire la suite
Article du 07/12/2012
L’Assemblée nationale a voté mercredi un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2012 (PLFR), qui prévoit une refonte des taux de TVA à compter de début 2014.Le taux normal de TVA passerait au 1er janvier 2014 de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire (travaux dans les logements, transports, services à la personne, cinéma, restauration...) ... Lire la suite
Article du 04/12/2012
Le Parlement a définitivement adopté hier par un dernier vote à l’Assemblée le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Le vote de l’Assemblée a prévalu, après le rejet du texte par le Sénat à deux reprises. Hier, les députés UMP, UDI et Front de gauche ont voté contre tandis que les socialistes, ... Lire la suite
Article du 29/11/2012
Le Sénat a voté hier contre le projet de loi de finances pour 2013 par 165 voix contre 156, avant même la fin de l’examen du texte – c’est la première partie, ou volet « recettes », qui a été rejetée, ce qui revient à repousser le texte dans son ensemble. Comme pour les projets de loi de financement de la Sécurité sociale, ... Lire la suite
Article du 08/11/2012
Après l’avoir rejeté en commission des Finances (voir Maire Info du 2 novembre), le Sénat a voté hier contre le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, après une journée de discussion en séance publique. Les sénateurs UMP, les centristes et les communistes ont à nouveau uni leurs voix pour voter ... Lire la suite
Article du 02/11/2012
La commission des Finances du Sénat a rejeté mercredi le projet de loi de programmation budgétaire pour les cinq prochaines années, a annoncé son président Philippe Marini. L'UMP, les centristes et les communistes ont uni leurs voix pour voter contre ce texte (23 voix contre, 18 pour, 1 abstention) qui fixe notamment les objectifs du gouvernement sur la durée de ... Lire la suite
Article du 18/10/2012
La commission des Finances de l'Assemblée nationale propose d’affecter 20 millions d'euros supplémentaires aux collectivités locales sur le produit des amendes pour excès de vitesse perçues grâce aux radars, et 10 millions au financement de projets de vidéosurveillance dans une dizaine de communes. C’est le sens d’un des amendements au projet de ... Lire la suite
Article du 16/10/2012
Le projet de loi de finances 2013, marqué par un « effort » de rigueur sans précédent depuis des décennies, entre en discussion aujourd’hui à l’Assemblée nationale.Les débats s’annoncent difficiles alors que le gouvernement prévoit des mesures de restriction budgétaire considérables – 24 milliards d’euros de hausses ... Lire la suite
Article du 01/10/2012
Le Premier ministre a présenté vendredi dernier en conseil des ministres le projet de loi de finances (PLF) 2013, intitulé Solidaires et responsables pour une France plus juste. Il s’agit clairement d’un budget d’austérité, puisqu’il prévoit « un effort inédit », « sans précédent », de 30 milliards d’euros. ... Lire la suite
Article du 19/06/2012
Saisi le 11 avril 2012 par le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968 (n° 68 1250 du 31 décembre 1968) relatif à la suspension de la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics (1). Cet article prévoit ... Lire la suite
Article du 15/05/2012
En 2011, le déficit public français s’établit à 103,1 milliards d’euros, soit 5,2% du PIB. Par rapport à 2010, il se réduit de 33,9 milliards d’euros, en raison à la fois du dynamisme des recettes et de la modération des dépenses. En part de PIB, les recettes publiques augmentent en effet de 1,4 point et les dépenses publiques diminuent ... Lire la suite
Article du 22/12/2011
Par un vote de l'Assemblée nationale, le budget 2012 et le quatrième projet de loi de finances rectificatives pour 2011 ont été définitivement adoptés hier. Ces textes comportent plusieurs des mesures des deux plans de rigueur annoncés fin août puis début novembre, notamment une hausse du taux réduit de TVA de 5,5% à 7% et le gel en 2012 et 2013 ... Lire la suite
Article du 04/04/2011
La DGCL vient de publier sur son site le montant des dotations pour 2011. Si l’ensemble des dotations des communes est en ligne, pour les établissements de coopération intercommunale seules la dotation de compensation de la part salaire de la taxe professionnelle et la dotation d'équipement des territoires ruraux sont disponibles. Concernant cette ... Lire la suite
Article du 21/10/2010
Au moment où débutent les discussions au Parlement sur la loi de finances pour 2011, Dexia publie sa note annuelle «Débat d’Orientation budgétaire». Ce document rassemble des éléments d’information destinés à aider les collectivités locales dans la préparation du débat d’orientation budgétaire et du budget ... Lire la suite
Article du 18/10/2010
Le 15 octobre 2010, Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française, a remis au Président de la République le deuxième rapport de la Commission intitulé "Une ambition pour 10 ans" (1). Fruit d'un travail commun entre 42 personnalités venant d'horizons et d'opinions ... Lire la suite
Article du 06/10/2010
L’article 31 du projet de loi de finances (PLF) pour 2011 crée un compte d’affectation spéciale dénommé «Contrôle de la circulation et du stationnement routiers» qui regroupe l’ensemble de l’affectation du produit des amendes de la police de la circulation. Ce produit représente 1,48 milliards d’euros selon l’estimation ... Lire la suite
Article du 04/10/2010
Interrogé par l’AFP sur les conséquences de la stabilisation des concours financiers de l’Etat en 2011 et pour la période 2011-2014, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), s’attend à une baisse de l’investissement en 2011 et 2012. «Environ 20.000 communes seront pénalisées ... Lire la suite
Article du 02/06/2010
Présentée le 1er juin, l’analyse des comptes 2009 des communautés urbaines, réalisée par Dexia et l’Association des communautés urbaines de France montre un net fléchissement de l’évolution des charges nettes de fonctionnement. Ainsi pour les 14 communautés créées avant 2008, les dépenses de fonctionnement, ... Lire la suite
Article du 26/03/2010
Si cette année, la suppression de la taxe professionnelle a constitué la mesure «phare» des lois de finances, ces deux lois comportaient d’autres dispositions qui changent le paysage financier des collectivités locales. L’Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site web une note présentant et commentant les dispositions concernant ... Lire la suite
Article du 19/03/2010
Le 17 mars, la Commission européenne a examiné le programme de stabilité ou de convergence actualisé de 14 pays européens dont la France. Elle note que «dans le contexte de la grave crise économique et financière survenue récemment, qui a eu un impact majeur sur les finances publique», la plupart des États membres font actuellement ... Lire la suite
Article du 18/05/2009
Les baisses d'impôt, notamment de taxe professionnelle, seront-elles compensées?, demande le quotidien "Les Echos" (18/5) à Eric Woerth, ministre du Budget. «Il y a bien entendu des prélèvements qui doivent être réformés, mais il faut sécuriser les recettes publiques, répond-il. ... Lire la suite
Article du 14/11/2008
Dans son rapport sur les crédits 2009 de la mission «Ville et logement», Philippe Dallier, sénateur (ratt. UMP) de Seine-Saint-Denis), s’inquiète d’une «débudgétisation» de ces crédits. Malgré tout, il souligne que «le transfert massif du financement de la rénovation urbaine et de ... Lire la suite
Article du 25/01/2008
La direction générale des collectivités locale vient de publier le «Guide budgétaire 2008». Cette publication annuelle analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités locales et présente les informations relatives à l'élaboration des budgets communaux, départementaux ... Lire la suite
Article du 14/12/2007
La loi de finances pour 2008 va se traduire par un accroissement des charges des collectivités territoriales de 65 millions d’euros dès 2008 à la suite de l’adoption, dans les mêmes termes par les députés et les sénateurs, du doublement de la cotisation assise sur la masse salariale des collectivités territoriales et de leurs établissements ... Lire la suite
Article du 31/07/2007
Aujourd’hui, François Fillon exposera les grandes lignes du volet dépenses du projet de loi de finances pour 2008 et annoncera le montant des crédits alloués aux différents ministères, leurs objectifs en matière d'emploi et les hypothèses de croissance et d'inflation retenus. Pour tenir les engagements européens de la France ... Lire la suite
Article du 21/06/2007
Petite révolution administrative et budgétaire: le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique présentera devant le parlement «le budget de tous les ministères». C’est ce qu’a annoncé mercredi Nicolas Sarkozy. Cette réforme devant prendre effet dès la loi de finances 2009, dans un discours devant les parlementaires ... Lire la suite
Article du 11/12/2006
Voici les principales mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté vendredi par l'Assemblée nationale: ENVIRONNEMENT - Possibilité d'exonération temporaire de taxe foncière pour les propriétaires de logements construits avant 1985, économes en énergie. - Autorisation à titre ... Lire la suite
Article du 08/12/2006
L'Assemblée nationale a adopté jeudi un dispositif fiscal pour venir en aide aux zones «en perdition économique» comme le département des Ardennes, frappé de plein fouet par la crise du secteur des équipementiers automobiles. Les députés ont voté à l'unanimité, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative ... Lire la suite
Article du 07/12/2006
L'examen du dernier collectif budgétaire de la législature, qualifié de «voiture-balai» par la gauche, a démarré mercredi à l'Assemblée nationale avec des mesures fiscales pour l'environnement remises en question par la commission des Finances. Ce collectif constitue le véritable dernier acte budgétaire pour ... Lire la suite
Article du 15/11/2006
L'Assemblée nationale a voté mardi soir les crédits de la mission «Politique des territoires» qui regroupe les crédits de l'aménagement du territoire et du tourisme en donnant un coup de pouce supplémentaire de 2,8 millions d'euros au tourisme. Les crédits de la mission s'élèvent en 2007 à 612,5 millions ... Lire la suite
Article du 14/11/2006
L'Assemblée nationale a adopté vendredi les crédits de la mission «Ecologie et développement durable» qui s'élèvent pour 2007 à quelque 637 millions d'euros, en hausse de 2,5% par rapport à 2006. Les crédits de Nelly Olin (Ecologie) ont été approuvés au terme d'un long débat durant ... Lire la suite
Article du 17/10/2006
Les députés entament ce mardi l'examen du dernier projet de loi de finances (PLF) pour 2007, sur lequel pèsera la proximité des élections présidentielle et législatives du printemps 2007. Ce PLF prévoit un déficit budgétaire en baisse à 41,6 milliards d'euros, une croissance des dépenses de l'Etat ... Lire la suite
Article du 28/09/2006
Le recul en volume des dépenses et la hausse des recettes liée à une croissance comprise entre 2 et 2,5% permettront l'an prochain de ramener le déficit à 41,6 milliards d'euros contre 42,7 milliards cette année. Le budget se veut «favorable à l'emploi», mais les crédits de la mission «emploi» baissent tout ... Lire la suite
Article du 19/04/2006
Le président de Toyal a déclaré que son groupe avait été victime d'un procédé «déloyal» dans l'affaire de la grève de la faim du député-maire de Lourdios-Ichère, Jean Lassalle, et qu'il n'avait jamais l'eu l'intention de déménager son site pyrénéen d'Accous. Dans ... Lire la suite
Article du 17/12/2004
Didier Migaud, député PS, ancien rapporteur général du budget, a dénoncé jeudi « la gestion insincère et opaque » du budget de l'Etat, après l'annonce par le gouvernement du gel de 4 milliards d'euros début 2005. Affirmant, dans un communiqué, que « ces gels ont vocation à se transformer ... Lire la suite
Article du 17/09/2004
Jean-Pierre Raffarin, dans une interview au Figaro vendredi, a annoncé une forte baisse du déficit budgétaire en 2005 et réaffirmé sa relation privilégiée avec le chef de l'Etat, "sans intermédiaire", alors que Nicolas Sarkozy s'apprête à prendre la présidence de l'UMP. Le Premier ministre s'est ... Lire la suite
Article du 22/06/2004
Le ministre de l'Économie et des finances, Nicolas Sarkozy, veut associer davantage les collectivités locales à la réduction du déficit public, indique le rapport en vue du débat d'orientation budgétaire (DOB) qui devrait se dérouler jeudi 24 juin - sauf décalage dû au retard sur le texte EDF-GDF - à l'Assemblée ... Lire la suite
Article du 05/05/2004
Partisan de "nouvelles règles de comportement budgétaire", M. Sarkozy a annoncé hier le vote avant la fin de l'année d'une loi organique qui fixerait pour règle qu'"au moins la moitié des recettes supplémentaires" irait à l'avenir à la réduction du déficit en cas de croissance supérieure aux prévisions. ... Lire la suite
Article du 28/11/2003
Le Sénat a voté jeudi en première lecture au Sénat, les crédits 2004 du ministère de la Ville en baisse de 7% à 344,23 millions d'euros, avec un effort en faveur de la rénovation urbaine. Les sénateurs UMP et UC ont voté pour, les socialistes et les communistes ont voté contre. En présentant ... Lire la suite
Article du 27/06/2003
La croissance pourrait ne pas atteindre 1,3% en 2003 et le déficit public être "de l'ordre" de 3,5% du PIB en 2003, a indiqué jeudi le ministre délégué au Budget Alain Lambert lors du débat d'orientation budgétaire pour 2004 à l'Assemblée nationale. M. Lambert a convenu que "le premier semestre ... Lire la suite
Article du 07/05/2003
Ce constat constitue la principale conclusion d'une étude réalisée par le service des études de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) portant sur les budgets primitifs et les comptes administratifs des départements. Ces travaux consistent à comparer les réalisations et les prévisions budgétaires des départements ... Lire la suite
Article du 11/03/2003
Selon la première évaluation des comptes nationaux des administrations publiques que vient de publier l'INSEE, en 2002, le déficit public notifié s'élève à 46,1 milliards d'euros, soit 3,0% du PIB. Cet accroissement du déficit (25 milliards d'euros) résulte conjointement d'une accélération ... Lire la suite
Article du 05/09/2002
Le gouvernement Raffarin se dirige vers une baisse modérée du nombre de fonctionnaires en 2003, selon les lettres plafond budgétaires publiées mercredi par le journal Le Monde, qui confirment la priorité accordée à l'Intérieur et à la Justice. Cette baisse, concentrée sur l'Education nationale et Bercy, reste modeste ... Lire la suite
Article du 17/07/2002
La Commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, mardi, deux amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2002 - dit collectif budgétaire - qui invitent le gouvernement à faire des économies en serrant les cordons de la bourse. Un premier amendement du président de la commission Pierre Méhaignerie et du ... Lire la suite
Article du 21/12/2001
Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de budget pour 2002 présenté par Laurent Fabius, ministre de l'Economie et des finances, et Florence Parly, secrétaire d'Etat au Budget. Les députés ont procédé à la dernière lecture de ce projet de budget, le dernier de la onzième législature et ... Lire la suite
Article du 21/12/2001
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2001. Plusieurs dispositions visent les collectivités locales. -Valeurs locatives cadastrales. A compter de 2002, toutes les valeurs locatives cadastrales servant de base aux impôts directs locaux seront revalorisées en 2002 de 1 %. -Dotation ... Lire la suite
Article du 24/10/2001
L'ordre du jour des séances que l'Assemblée nationale tiendra sur la seconde partie (dépenses) du projet de loi de finances pour 2002 a été fixé en Conférence des présidents : - Lundi 29 octobre, à 10 heures : Enseignement supérieur ; à 15 heures et à 21 heures : Outre-mer. - ... Lire la suite
Article du 22/10/2001
Les députés ont décidé à l'unanimité, dans la nuit de vendredi à samedi, d'élargir et d'accroître les dégrèvements de la taxe sur le foncier bâti pour les personnes âgées modestes. Ils ont adopté un amendement communiste en ce sens au projet de loi de finances pour 2002. L'an dernier, ... Lire la suite
