Budget


Article du 2001-06-19

Orientations budgétaires : la "bonne gestion des collectivités locales est récompensée par le transfert de charges nouvelles", relève Philippe Marini dans son rapport

Le Sénat devrait débattre aujourd'hui des orientations budgétaires de l'Etat pour 2002. Dans son rapport de la commission des finances, Philippe Marini relève que la "bonne gestion des collectivités locales" est récompensée par le transfert de charges nouvelles" (voir nos autres informations de ce jour). Il ...

Article du 2001-06-06

Concours de l'Etat aux collectivités locales : Didier Migaud, rapporteur général du budget, souligne qu'il ne faut "pas obligatoirement les réduire", mais plutôt "mieux les ventiler" en augmentant la péréquation entre collectivités riches et pauvres

Le débat sur les orientations budgétaires de 2002 doit se tenir ce mercredi à l'Assemblée nationale (voir nos infos du 5 juin 2001). Le rapporteur général du budget prévoit pour 2002 un budget "dans la continuité" des précédents et "sans surprise particulière", malgré les signes de dégradation ...

Article du 2001-02-07

La réforme de la procédure budgétaire examinée aujourd’hui par les députés

Les députés devraient examiner ce mercredi la proposition de loi organique réformant la procédure budgétaire. Une réforme très importante qui vise à renforcer considérablement les pouvoirs du Parlement en matière budgétaire. Actuellement, l'ordonnance du 2 janvier 1959, véritable “ Constitution financière ...

Article du 2000-09-20

Le gouvernement a "choisi d'anticiper" la création de structures intercommunales et décidé de consacrer 500 millions de francs supplémentaires aux communautés d'agglomération, indique Daniel Vaillant aux élus du Comité des finances locales

"Au sein de la dotation d'aménagement, la loi réserve un traitement privilégié aux structures intercommunales", a notamment indiqué, hier 20 septembre, Daniel Vaillant aux élus du Comité des finances locales (CFL). Pour sa première intervention devant les élus, le ministre de l'Intérieur ...

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