Article du 26/03/2010
Si cette année, la suppression de la taxe professionnelle a constitué la mesure «phare» des lois de finances, ces deux lois comportaient d’autres dispositions qui changent le paysage financier des collectivités locales. L’Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site web une note présentant et commentant les dispositions concernant ... Lire la suite
Article du 19/03/2010
Le 17 mars, la Commission européenne a examiné le programme de stabilité ou de convergence actualisé de 14 pays européens dont la France. Elle note que «dans le contexte de la grave crise économique et financière survenue récemment, qui a eu un impact majeur sur les finances publique», la plupart des États membres font actuellement ... Lire la suite
Article du 18/05/2009
Les baisses d'impôt, notamment de taxe professionnelle, seront-elles compensées?, demande le quotidien "Les Echos" (18/5) à Eric Woerth, ministre du Budget. «Il y a bien entendu des prélèvements qui doivent être réformés, mais il faut sécuriser les recettes publiques, répond-il. ... Lire la suite
Article du 14/11/2008
Dans son rapport sur les crédits 2009 de la mission «Ville et logement», Philippe Dallier, sénateur (ratt. UMP) de Seine-Saint-Denis), s’inquiète d’une «débudgétisation» de ces crédits. Malgré tout, il souligne que «le transfert massif du financement de la rénovation urbaine et de ... Lire la suite
Article du 25/01/2008
La direction générale des collectivités locale vient de publier le «Guide budgétaire 2008». Cette publication annuelle analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités locales et présente les informations relatives à l'élaboration des budgets communaux, départementaux ... Lire la suite
Article du 14/12/2007
La loi de finances pour 2008 va se traduire par un accroissement des charges des collectivités territoriales de 65 millions d’euros dès 2008 à la suite de l’adoption, dans les mêmes termes par les députés et les sénateurs, du doublement de la cotisation assise sur la masse salariale des collectivités territoriales et de leurs établissements ... Lire la suite
Article du 31/07/2007
Aujourd’hui, François Fillon exposera les grandes lignes du volet dépenses du projet de loi de finances pour 2008 et annoncera le montant des crédits alloués aux différents ministères, leurs objectifs en matière d'emploi et les hypothèses de croissance et d'inflation retenus.
Pour tenir les engagements européens de la France ... Lire la suite
Article du 21/06/2007
Petite révolution administrative et budgétaire: le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique présentera devant le parlement «le budget de tous les ministères». C’est ce qu’a annoncé mercredi Nicolas Sarkozy. Cette réforme devant prendre effet dès la loi de finances 2009, dans un discours devant les parlementaires ... Lire la suite
Article du 11/12/2006
Voici les principales mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté vendredi par l'Assemblée nationale:
ENVIRONNEMENT
- Possibilité d'exonération temporaire de taxe foncière pour les propriétaires de logements construits avant 1985, économes en énergie.
- Autorisation à titre ... Lire la suite
Article du 08/12/2006
L'Assemblée nationale a adopté jeudi un dispositif fiscal pour venir en aide aux zones «en perdition économique» comme le département des Ardennes, frappé de plein fouet par la crise du secteur des équipementiers automobiles. Les députés ont voté à l'unanimité, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative ... Lire la suite
Article du 07/12/2006
L'examen du dernier collectif budgétaire de la législature, qualifié de «voiture-balai» par la gauche, a démarré mercredi à l'Assemblée nationale avec des mesures fiscales pour l'environnement remises en question par la commission des Finances.
Ce collectif constitue le véritable dernier acte budgétaire pour ... Lire la suite
Article du 15/11/2006
L'Assemblée nationale a voté mardi soir les crédits de la mission «Politique des territoires» qui regroupe les crédits de l'aménagement du territoire et du tourisme en donnant un coup de pouce supplémentaire de 2,8 millions d'euros au tourisme.
Les crédits de la mission s'élèvent en 2007 à 612,5 millions ... Lire la suite
Article du 14/11/2006
L'Assemblée nationale a adopté vendredi les crédits de la mission «Ecologie et développement durable» qui s'élèvent pour 2007 à quelque 637 millions d'euros, en hausse de 2,5% par rapport à 2006.
Les crédits de Nelly Olin (Ecologie) ont été approuvés au terme d'un long débat durant ... Lire la suite
Article du 17/10/2006
Les députés entament ce mardi l'examen du dernier projet de loi de finances (PLF) pour 2007, sur lequel pèsera la proximité des élections présidentielle et législatives du printemps 2007.
Ce PLF prévoit un déficit budgétaire en baisse à 41,6 milliards d'euros, une croissance des dépenses de l'Etat ... Lire la suite
Article du 28/09/2006
Le recul en volume des dépenses et la hausse des recettes liée à une croissance comprise entre 2 et 2,5% permettront l'an prochain de ramener le déficit à 41,6 milliards d'euros contre 42,7 milliards cette année. Le budget se veut «favorable à l'emploi», mais les crédits de la mission «emploi» baissent tout ... Lire la suite
Article du 19/04/2006
Le président de Toyal a déclaré que son groupe avait été victime d'un procédé «déloyal» dans l'affaire de la grève de la faim du député-maire de Lourdios-Ichère, Jean Lassalle, et qu'il n'avait jamais l'eu l'intention de déménager son site pyrénéen d'Accous.
Dans ... Lire la suite
Article du 17/12/2004
Didier Migaud, député PS, ancien rapporteur général du budget, a dénoncé jeudi « la gestion insincère et opaque » du budget de l'Etat, après l'annonce par le gouvernement du gel de 4 milliards d'euros début 2005.
Affirmant, dans un communiqué, que « ces gels ont vocation à se transformer ... Lire la suite
Article du 17/09/2004
Jean-Pierre Raffarin, dans une interview au Figaro vendredi, a annoncé une forte baisse du déficit budgétaire en 2005 et réaffirmé sa relation privilégiée avec le chef de l'Etat, "sans intermédiaire", alors que Nicolas Sarkozy s'apprête à prendre la présidence de l'UMP.
Le Premier ministre s'est ... Lire la suite
Article du 22/06/2004
Le ministre de l'Économie et des finances, Nicolas Sarkozy, veut associer davantage les collectivités locales à la réduction du déficit public, indique le rapport en vue du débat d'orientation budgétaire (DOB) qui devrait se dérouler jeudi 24 juin - sauf décalage dû au retard sur le texte EDF-GDF - à l'Assemblée ... Lire la suite
Article du 05/05/2004
Partisan de "nouvelles règles de comportement budgétaire", M. Sarkozy a annoncé hier le vote avant la fin de l'année d'une loi organique qui fixerait pour règle qu'"au moins la moitié des recettes supplémentaires" irait à l'avenir à la réduction du déficit en cas de croissance supérieure aux prévisions. ... Lire la suite
Article du 28/11/2003
Le Sénat a voté jeudi en première lecture au Sénat, les crédits 2004 du ministère de la Ville en baisse de 7% à 344,23 millions d'euros, avec un effort en faveur de la rénovation urbaine.
Les sénateurs UMP et UC ont voté pour, les socialistes et les communistes ont voté contre.
En présentant ... Lire la suite
Article du 27/06/2003
La croissance pourrait ne pas atteindre 1,3% en 2003 et le déficit public être "de l'ordre" de 3,5% du PIB en 2003, a indiqué jeudi le ministre délégué au Budget Alain Lambert lors du débat d'orientation budgétaire pour 2004 à l'Assemblée nationale.
M. Lambert a convenu que "le premier semestre ... Lire la suite
Article du 07/05/2003
Ce constat constitue la principale conclusion d'une étude réalisée par le service des études de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) portant sur les budgets primitifs et les comptes administratifs des départements. Ces travaux consistent à comparer les réalisations et les prévisions budgétaires des départements ... Lire la suite
Article du 11/03/2003
Selon la première évaluation des comptes nationaux des administrations publiques que vient de publier l'INSEE, en 2002, le déficit public notifié s'élève à 46,1 milliards d'euros, soit 3,0% du PIB. Cet accroissement du déficit (25 milliards d'euros) résulte conjointement d'une accélération ... Lire la suite
Article du 05/09/2002
Le gouvernement Raffarin se dirige vers une baisse modérée du nombre de fonctionnaires en 2003, selon les lettres plafond budgétaires publiées mercredi par le journal Le Monde, qui confirment la priorité accordée à l'Intérieur et à la Justice.
Cette baisse, concentrée sur l'Education nationale et Bercy, reste modeste ... Lire la suite
Article du 17/07/2002
La Commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, mardi, deux amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2002 - dit collectif budgétaire - qui invitent le gouvernement à faire des économies en serrant les cordons de la bourse.
Un premier amendement du président de la commission Pierre Méhaignerie et du ... Lire la suite
Article du 21/12/2001
Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de budget pour 2002 présenté par Laurent Fabius, ministre de l'Economie et des finances, et Florence Parly, secrétaire d'Etat au Budget.
Les députés ont procédé à la dernière lecture de ce projet de budget, le dernier de la onzième législature et ... Lire la suite
Article du 21/12/2001
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2001.
Plusieurs dispositions visent les collectivités locales.
-Valeurs locatives cadastrales.
A compter de 2002, toutes les valeurs locatives cadastrales servant de base aux impôts directs locaux seront revalorisées en 2002 de 1 %.
-Dotation ... Lire la suite
Article du 24/10/2001
L'ordre du jour des séances que l'Assemblée nationale tiendra sur la seconde partie (dépenses) du projet de loi de finances pour 2002 a été fixé en Conférence des présidents :
- Lundi 29 octobre, à 10 heures : Enseignement supérieur ;
à 15 heures et à 21 heures : Outre-mer.
- ... Lire la suite
Article du 22/10/2001
Les députés ont décidé à l'unanimité, dans la nuit de vendredi à samedi, d'élargir et d'accroître les dégrèvements de la taxe sur le foncier bâti pour les personnes âgées modestes.
Ils ont adopté un amendement communiste en ce sens au projet de loi de finances pour 2002. L'an dernier, ... Lire la suite
Article du 19/10/2001
Les députés ont adopté, jeudi soir, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2002, une série de mesures liées à la fiscalité locale, destinées à favoriser la protection de l'environnement, en faveur du logement social et visant les associations.
Ils ont notamment décidé que les travaux de désamiantage ... Lire la suite
Article du 16/10/2001
L'Assemblée nationale débute ce mardi le débat sur la première partie (ressources de l'exercice 2002 et équilibre général du budget) du projet de loi de finances pour 2002. Le vote solennel sur les dispositions inscrites dans cette partie, dont certaines concernent les collectivités locales (voir nos autres infos de ce jour), ... Lire la suite
Article du 20/09/2001
Les crédits du ministère de la Ville, qui s'élèvent à 2,442 milliards de francs (370 millions d'euros), ont triplé depuis 1997, représentant, selon le ministre Claude Bartolone, la plus forte augmentation de tous les ministères durant la législature.
Ces crédits sont principalement voués aux ... Lire la suite
Article du 20/09/2001
Le projet de budget 2002 de l'aménagement du territoire, présenté par Yves Cochet le 19 septembre 2001, serait en augmentation de 13,4% par rapport à 2001. En 2002, le budget de fonctionnement de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) s'élèverait en 2002 à ... Lire la suite
Article du 14/09/2001
Le ministère de l'Economie et des finances étudie d'éventuelles mesures de soutien de l'économie après les attentats terroristes aux Etats-Unis, a-t-on appris jeudi auprès de Bercy.
''On étudie la situation et toutes les mesures possibles'', a déclaré un porte-parole hier, en précisant ... Lire la suite
Article du 30/07/2001
Selon une analyse des budgets primitifs des départements pour 2001 réalisée par l'Assemblée des départements de France (ADF), le budget global des départements français s'élève à 260,5 milliards de francs (39,7 milliards d'euros). Les départements envisagent d'engager 69 milliards de francs de dépenses ... Lire la suite
Article du 30/07/2001
Pour la première année de mise en œuvre des contrats de plan, les régions stabilisent leurs intentions en matière d'investissement. Les dépenses inscrites dans les budgets primitifs 2001 connaîtraient une hausse de moins de 1 % (0,9%) par rapport à 2000. C'est ce que montre la dernière étude statistique que vient ... Lire la suite
Article du 27/07/2001
Le ministère de l'Economie et des finances s'est félicité jeudi, dans un communiqué, de la décision du Conseil constitutionnel de valider, pour l'essentiel, la proposition de loi organique réformant l'ordonnance du 2 janvier 1959, la "Constitution financière" de la France.
Dans une décision rendue mercredi, ... Lire la suite
Article du 22/06/2001
L'Assemblée nationale a adopté jeudi en seconde lecture la réforme de la procédure budgétaire, à l'unanimité moins une voix, celle du député PCF Jacques Brunhes qui s'est abstenu au nom de son groupe.
La droite UDF-DL-RPR et le PS ont voté pour la proposition de loi organique qui révise l'ordonnance ... Lire la suite
Article du 19/06/2001
Le Sénat devrait débattre aujourd'hui des orientations budgétaires de l'Etat pour 2002.
Dans son rapport de la commission des finances, Philippe Marini relève que la "bonne gestion des collectivités locales" est récompensée par le transfert de charges nouvelles" (voir nos autres informations de ce jour).
Il ... Lire la suite
Article du 06/06/2001
Le débat sur les orientations budgétaires de 2002 doit se tenir ce mercredi à l'Assemblée nationale (voir nos infos du 5 juin 2001).
Le rapporteur général du budget prévoit pour 2002 un budget "dans la continuité" des précédents et "sans surprise particulière", malgré les signes de dégradation ... Lire la suite
Article du 07/02/2001
Les députés devraient examiner ce mercredi la proposition de loi organique réformant la procédure budgétaire. Une réforme très importante qui vise à renforcer considérablement les pouvoirs du Parlement en matière budgétaire. Actuellement, l'ordonnance du 2 janvier 1959, véritable “ Constitution financière ... Lire la suite
Article du 20/09/2000
"Au sein de la dotation d'aménagement, la loi réserve un traitement privilégié aux structures intercommunales", a notamment indiqué, hier 20 septembre, Daniel Vaillant aux élus du Comité des finances locales (CFL).
Pour sa première intervention devant les élus, le ministre de l'Intérieur ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
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