Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Budget

Budget 2018 : les sénateurs redéploient les crédits « manquants » de la réserve parlementaire vers les territoires vulnérables

Article du 28/11/2017

Les sénateurs ont adopté, hier, un amendement, contre l’avis du gouvernement, visant à rétablir les 36 millions d’euros de crédits issus de la dotation d’action parlementaire (la réserve parlementaire) qui étaient destinés aux collectivités en 2017 et qui n’ont pas été « entièrement redéployés ... Lire la suite


Budget 2018 : les sénateurs annulent la suppression de la taxe d'habitation en première lecture

Article du 27/11/2017

Alors qu’Emmanuel Macron a confirmé, jeudi lors du 100e Congrès des maires (lire Maire info du 24 novembre), son souhait de maintenir la suppression partielle de la taxe d’habitation, les sénateurs lui ont répondu dès le lendemain, en supprimant cette mesure phare du gouvernement inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, suivant l'avis ... Lire la suite


L'Assemblée adopte le budget pour 2018 en première lecture

Article du 22/11/2017

Après 151 heures de débat et 2 500 amendements examinés en séance, l'Assemblée nationale a approuvé, hier, à une large majorité en première lecture l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. En 2018, la France devrait sortir de la procédure de déficit excessif, où elle se trouve depuis 2009, avec ... Lire la suite



PLF 2018 : les députés confirment, en séance publique, l'essentiel des amendements sur le budget des collectivités

Article du 17/11/2017

Les députés ont confirmé, mercredi, les principales dispositions adoptées en commission élargie, la semaine dernière (lire Maire info du 10 novembre), dans le cadre de l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Ils ont donc décidé de transférer ... Lire la suite



Tepos, RSA, Saint-Martin : le gouvernement annonce un « soutien exceptionnel » de 237 millions d'euros aux territoires

Article du 15/11/2017

Le gouvernement a annoncé, hier, qu’il comptait débloquer 237 millions d’euros afin d’apporter un « soutien exceptionnel » aux territoires. Celui-ci se diviserait en trois enveloppes : 100 millions d’euros destinés aux départements « sous tension financière » du fait du poids de leurs dépenses sociales, 62 millions ... Lire la suite






Budget 2018 : l'exonération « demi-part des veuves » de la taxe d'habitation 2017 entraînerait une « perte sèche » pour les collectivités

Article du 30/10/2017

L’exonération de la taxe d’habitation 2017 qui se profile pour certains contribuables les plus modestes pourrait conduire à une « perte sèche » pour les communes et les EPCI, si cette disposition venait à être définitivement intégrée à la loi de finances pour 2018. C’est, en tout cas, ce que redoute l’AMF. Dans ... Lire la suite



Agences de l'eau : le tour de passe-passe du gouvernement

Article du 24/10/2017

Dans la nuit de samedi à dimanche, lors de la fin de l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, l’Assemblée nationale a voté l’article 19 en y ajoutant quelques amendements. Cet article fixe le budget de nombreux organismes financés par « la fiscalité affectée », dont celui des Agences de ... Lire la suite


PLF 2018 : l'Assemblée adopte la réforme de la taxe d'habitation

Article du 23/10/2017

La suppression sur trois ans de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages a été adoptée, samedi, par les députés lors de l’examen, en première lecture, du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 malgré les nombreuses critiques, émises notamment par les différentes associations d’élus. Cette réforme ... Lire la suite


Limitation des dépenses de fonctionnement : selon Gérald Darmanin, la « cible de 1,2 % doit s'imposer à la totalité » des collectivités

Article du 20/10/2017

L’objectif annuel de 1,2 % de limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités s’appliquera-t-il à toutes les collectivités ou seulement aux 319 visées par la contractualisation avec l’Etat ? Le doute persistant encore chez certains députés, la question – majeure - a été une nouvelle fois posée, ... Lire la suite







PLFSS : un effort d'économie supérieur à celui de 2017

Article du 02/10/2017

La présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, mercredi 27 septembre, par la ministre de la Santé et des Solidarités et celui des Comptes et de l’Action publics, n’échappe pas à une règle récurrente depuis plusieurs années : la « maîtrise » de la dépense sociale. C’est ... Lire la suite


PLF 2018 : les chiffres clés pour les collectivités

Article du 28/09/2017

Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF) a été présenté hier en Conseil des ministres et déposé dans la foulée à l’Assemblée nationale. Le 17 octobre commencera le long marathon parlementaire que constitue la discussion de ce texte, qui doit être publié au Journal officiel avant le 31 décembre. Concernant ... Lire la suite


Transition écologique : bien peu d'aides pour les collectivités

Article du 28/09/2017

Le ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté hier les grandes orientations du PLF 2018 pour ce qui concerne son ministère. Les budgets débloqués sont nettement plus tournés vers les ménages que vers les collectivités. Le budget du ministère de Nicolas Hulot est en nette augmentation (+ 3,9 %), avec pour objectif ... Lire la suite


Le budget du logement à la diète

Article du 28/09/2017

Le logement est l’un des grands perdants du projet de loi de finances pour 2018 avec un budget en baisse de 18 % en deux ans et une réduction des APL (aides personnalisées au logement) de 1,7 milliard d’euros l’an prochain. En ligne de mire, les APL, qui « constituent une charge lourde et dynamique du budget de l’Etat dont l’efficacité en termes ... Lire la suite


Les grandes orientations du budget 2018

Article du 28/09/2017

Réduction du déficit, baisses d'impôts et prélèvements, coupes budgétaires, suppression de postes dans la fonction publique... Voici les points clés du projet de loi de finances pour 2018, présenté hier par Bercy. 2,6% de déficit Selon le gouvernement, le déficit public devrait refluer l'an prochain à 2,6% ... Lire la suite


PLF 2018 : quelques mauvaises surprises pour les collectivités

Article du 27/09/2017

C’est le sort réservé aux régions dans le projet de loi de finances pour 2018 qui fait basculer le curseur des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales à la baisse, a expliqué hier le président du CFL, André Laignel. Les 450 millions d’euros que les régions avaient obtenus en 2017 au titre de l’élargissement ... Lire la suite


Budget 2017 : les collectivités feront les frais de certaines coupes

Article du 21/07/2017

Après les députés mardi, les sénateurs ont approuvé, hier, à 127 voix contre 60, le projet de loi de règlement du budget 2016 et les économies décidées par l'exécutif pour boucler le budget 2017 afin de contenir d’ici la fin de l’année le déficit public de la France sous la barre des 3 % du PIB. A ... Lire la suite




Finances publiques : le gouvernement bouclera le budget 2017 par décret

Article du 07/07/2017

« Nous avons environ 5 milliards d’euros à économiser d’urgence pour boucler le budget 2017 », a souligné Gérald Darmanin, hier, en conclusion des Etats généraux des comptes de la Nation organisés au ministère de l’Economie, en présence de parlementaires, d’élus locaux et de responsables syndicaux. ... Lire la suite


Le Haut Conseil des Finances publiques valide les prévisions de Bercy

Article du 12/04/2017

Le Haut conseil des Finances publiques (HCFP), organe indépendant évaluant la crédibilité des prévisions budgétaires du gouvernement, a validé ce matin les hypothèses de croissance du gouvernement pour la période 2017-2020 inscrites dans le « programme de stabilité » qui doit être envoyé à Bruxelles. Tout ... Lire la suite



Les députés ajustent le PLFR 2016 en commission des finances

Article du 02/12/2016

La commission des finances de l’Assemblée a adopté, mercredi soir, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 en y insérant, notamment, plusieurs amendements concernant la taxe de séjour ainsi que la création des communes nouvelles et les fusions d’EPCI. Plusieurs amendements préparés par l’AMF ont été ... Lire la suite


Les sénateurs rejettent le budget 2017 sans l'examiner

Article du 01/12/2016

Comme elle l’avait annoncé (lire Maire info du 17 novembre), la majorité sénatoriale a rejeté le budget 2017 en adoptant, par 183 voix contre 51 (et contre l’avis du gouvernement), la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances. Celle-ci permet de ne pas examiner ni de délibérer ... Lire la suite


Les députés adoptent le projet de loi de finances pour 2017

Article du 23/11/2016

L'Assemblée a adopté, hier en première lecture, l'ensemble du budget pour 2017. Ce texte a été soutenu par 287 députés qui ont voté « pour » alors que 243 ont voté « contre » et 22 se sont abstenus. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 prévoit notamment la diminution de moitié, par rapport ... Lire la suite


PLF 2017: l'Assemblée revalorise de 0,4 % les valeurs locatives

Article du 21/11/2016

Les valeurs locatives devraient finalement être revalorisées de 0,4 % en 2017. C’est ce que qu’ont décidé les députés, vendredi, en séance publique, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Ils n’ont pas suivi la commission élargie qui avait voté, quelques jours plus tôt, un amendement ... Lire la suite






PLF 2016 : à nouveau 3,67 milliards d'euros de moins pour les collectivités

Article du 30/09/2015

Le gouvernement n’a pas pris en compte les principales demandes des associations d’élus du bloc communal et du comité des finances locales (CFL). La présentation du projet de loi de finances (PLF) 2016, ce matin, par Michel Sapin et Christian Eckert, respectivement ministre des Finances et secrétaire d’Etat chargé du Budget, a bien confirmé ... Lire la suite



Le Parlement adopte définitivement les lois budgétaires

Article du 19/12/2014

La session parlementaire de 2014 s’est achevée hier par l’adoption définitive de plusieurs textes importants, dont les lois de finances ne sont pas les moindres : faute d’accord avec le Sénat, les députés ont adopté pour de bon leur version, déjà votée en deuxième lecture, des projets de loi de finances pour 2015 ... Lire la suite


Les sénateurs adoptent le PLFR à une large majorité

Article du 15/12/2014

Le Sénat a adopté vendredi à une très grande majorité, par 309 voix contre 18, le projet de budget rectificatif (PLFR) 2014 après avoir modifié la version adoptée mardi par l'Assemblée nationale. Le PLFR a été voté par les sénateurs de l'UMP et de l'UDI-UC, désormais majoritaires au Sénat, ... Lire la suite


Le Sénat adopte un budget virtuel

Article du 10/12/2014

Les sénateurs ont adopté hier, et pour la première fois depuis 2012, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 au terme de sa première lecture. La nouvelle majorité de droite a cependant revu de fond en comble le texte transmis par l’Assemblée, rendant de fait son exécution impossible : plus de 100 milliards d’euros de crédits ont ... Lire la suite



Le Sénat vote la partie recettes du PLF 2015

Article du 27/11/2014

Le Sénat a adopté hier, et pour la première fois depuis 2012, la partie recettes d'un projet de loi de finances (PLF), celui pour 2015, afin de pouvoir poursuivre le débat. « Le Sénat pourra examiner la seconde partie du PLF et je m'en réjouis », a lancé le président de la Haute Assemblée Gérard Larcher après ... Lire la suite





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