Budget


Article du 2017-04-12

Le Haut Conseil des Finances publiques valide les prévisions de Bercy

Le Haut conseil des Finances publiques (HCFP), organe indépendant évaluant la crédibilité des prévisions budgétaires du gouvernement, a validé ce matin les hypothèses de croissance du gouvernement pour la période 2017-2020 inscrites dans le « programme de stabilité » qui doit être envoyé à Bruxelles. Tout ...

Article du 2016-12-08

Les députés ont amendé et adopté le projet de budget rectificatif 2016

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, cette nuit, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 en le revoyant et en le corrigeant par une série de modifications. Le texte a été voté par les députés présents par 32 voix  pour, contre 27. Les députés ont adopté plusieurs amendements ...

Article du 2016-12-02

Les députés ajustent le PLFR 2016 en commission des finances

La commission des finances de l’Assemblée a adopté, mercredi soir, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 en y insérant, notamment, plusieurs amendements concernant la taxe de séjour ainsi que la création des communes nouvelles et les fusions d’EPCI. Plusieurs amendements préparés par l’AMF ont été ...

Article du 2016-12-01

Les sénateurs rejettent le budget 2017 sans l'examiner

Comme elle l’avait annoncé (lire Maire info du 17 novembre), la majorité sénatoriale a rejeté le budget 2017 en adoptant, par 183 voix contre 51 (et contre l’avis du gouvernement), la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances. Celle-ci permet de ne pas examiner ni de délibérer ...

Article du 2016-11-23

Les députés adoptent le projet de loi de finances pour 2017

L'Assemblée a adopté, hier en première lecture, l'ensemble du budget pour 2017. Ce texte a été soutenu par 287 députés qui ont voté « pour » alors que 243 ont voté « contre » et 22 se sont abstenus. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 prévoit notamment la diminution de moitié, par rapport ...

Article du 2016-11-21

PLF 2017: l'Assemblée revalorise de 0,4 % les valeurs locatives

Les valeurs locatives devraient finalement être revalorisées de 0,4 % en 2017. C’est ce que qu’ont décidé les députés, vendredi, en séance publique, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Ils n’ont pas suivi la commission élargie qui avait voté, quelques jours plus tôt, un amendement ...

Article du 2016-11-15

L'Assemblée valide le financement des régions par une part de TVA en 2018

L'Assemblée nationale a validé, hier, en première lecture le financement de l'action des régions à partir de 2018 par une part de TVA, et non plus par la dotation globale de l'Etat aux collectivités (DGF), dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2017. Ce financement par le transfert d'une « fraction de TVA » avait ...

Article du 2016-11-14

Budgets annexes, valeurs locatives… les députés ont amendé le PLF 2017

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 en commission élargie, plusieurs amendements ont été adoptés, la semaine dernière, concernant les budgets annexes, l’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes ou encore les valeurs locatives… Dans le cadre de la mission « relations avec les collectivités ...

Article du 2016-09-29

PLF 2017 : le gouvernement confirme la mise en place du prélèvement à la source

Le gouvernement a présenté, hier, le dernier budget du quinquennat de François Hollande et lancé le marathon budgétaire avec ce projet de loi de finances (PLF) pour 2017 qui sera débattu à l’automne au Parlement. Lors de leur conférence de presse commune à Bercy, Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, et ...

Article du 2016-09-28

Budget 2017: le scénario économique du gouvernement mis à mal par le HCFP

Le Haut conseil des finances publiques (HCFP) a mis à mal hier les grandes lignes du projet de budget 2017, présenté officiellement aujourd’hui, qualifiant d’« improbable » le retour du déficit à 2,7% du PIB et d’imprudent le scénario de Bercy. En cause, notamment : l’hypothèse de croissance maintenue par le gouvernement ...

Article du 2015-09-30

PLF 2016 : à nouveau 3,67 milliards d'euros de moins pour les collectivités

Le gouvernement n’a pas pris en compte les principales demandes des associations d’élus du bloc communal et du comité des finances locales (CFL). La présentation du projet de loi de finances (PLF) 2016, ce matin, par Michel Sapin et Christian Eckert, respectivement ministre des Finances et secrétaire d’Etat chargé du Budget, a bien confirmé ...

Article du 2015-04-28

Les ministères astreints à un effort supplémentaire de 1,6 milliard d'euros pour 2016

La quasi-totalité des ministères a reçu ce week-end sa lettre de cadrage pour le budget 2016, dans laquelle le chef du gouvernement leur demande 1,6 milliard d'euros d'économies supplémentaires. L’information, révélée par les Echos hier, a été confirmée à l’AFP par Matignon. « Les lettres ...

Article du 2014-12-19

Le Parlement adopte définitivement les lois budgétaires

La session parlementaire de 2014 s’est achevée hier par l’adoption définitive de plusieurs textes importants, dont les lois de finances ne sont pas les moindres : faute d’accord avec le Sénat, les députés ont adopté pour de bon leur version, déjà votée en deuxième lecture, des projets de loi de finances pour 2015 ...

Article du 2014-12-15

Les sénateurs adoptent le PLFR à une large majorité

Le Sénat a adopté vendredi à une très grande majorité, par 309 voix contre 18, le projet de budget rectificatif (PLFR) 2014 après avoir modifié la version adoptée mardi par l'Assemblée nationale. Le PLFR a été voté par les sénateurs de l'UMP et de l'UDI-UC, désormais majoritaires au Sénat, ...

Article du 2014-12-10

Le Sénat adopte un budget virtuel

Les sénateurs ont adopté hier, et pour la première fois depuis 2012, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 au terme de sa première lecture. La nouvelle majorité de droite a cependant revu de fond en comble le texte transmis par l’Assemblée, rendant de fait son exécution impossible : plus de 100 milliards d’euros de crédits ont ...

Article du 2014-12-01

« Risque de non-conformité » pour le budget français, selon Bruxelles

Faut-il s’attendre à de nouvelles ponctions sur les collectivités, agences et opérateurs de l’État ? La France va devoir en tout cas prévoir de nouvelles économies dans ses lois de finances d’ici la fin de l’année, sous peine de s’attirer les foudres de Bruxelles. La Commission a en effet rendu vendredi son avis sur les ...

Article du 2014-11-27

Le Sénat vote la partie recettes du PLF 2015

Le Sénat a adopté hier, et pour la première fois depuis 2012, la partie recettes d'un projet de loi de finances (PLF), celui pour 2015, afin de pouvoir poursuivre le débat. « Le Sénat pourra examiner la seconde partie du PLF et je m'en réjouis », a lancé le président de la Haute Assemblée Gérard Larcher après ...

Article du 2014-11-04

Les députés rejettent la dématérialisation de la propagande électorale

Décidément, c’est un article qui ne passe pas : après la commission des finances du Sénat, puis celle de l’Assemblée, ce sont les députés, en séance, qui ont unanimement rejeté l’article 46 du projet de loi de finances (PLF) pour 2015 visant à « dématérialiser » l’envoi de propagande ...

Article du 2014-10-28

Budget : et revoilà la hausse de la taxe de séjour

Pour prouver à l’Europe sa bonne volonté, le gouvernement a semble-t-il décidé, entre autres mesures, de remettre au budget de 2015 une augmentation du plafond de la taxe de séjour. C’est demain que la Commission européenne doit ou non approuver le budget 2015 de la France, budget qui est très largement en dehors des règles fixées ...

Article du 2014-10-22

Les députés adoptent de justesse le volet « recettes » du PLF

L'Assemblée nationale a adopté hier de justesse, en première lecture, la partie recettes du budget de l'État pour 2015, avec 266 voix contre 245 et une forte abstention (56 voix) au sein de la majorité. Si la plupart des députés de la majorité (socialistes et radicaux de gauche) ont voté pour le projet de loi de finances (PLF) ...

Article du 2014-10-20

Les députés votent la création d'une « dotation de soutien à l'investissement local »

Malgré un véritable tir de barrage d’élus de tous bords, l'Assemblée nationale a approuvé vendredi dernier la baisse de 3,67 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités locales en 2015, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances (PLF). Un compromis entre le gouvernement et la majorité ...

Article du 2014-10-02

PLF 2015 : l'Etat ponctionne tous azimuts pour réaliser son plan d'économies

Les collectivités territoriales ne seront pas les seules à faire les frais du plan d’économies du gouvernement. Ponctions sur les agences de l’eau, les chambres de commerce et d’agriculture, poursuite du gel des salaires des fonctionnaires, et bien sûr 3,67 milliards d’euros en moins pour les collectivités (lire Maire info d’hier) : le ...

Article du 2014-09-30

La dette publique franchit les 2 000 milliards d'euros au deuxième trimestre

La dette publique a dépassé pour la première fois la barre symbolique des 2 000 milliards d'euros, avec un montant de 2 023,7 milliards à la fin du deuxième trimestre, soit deux fois plus qu'il y a dix ans, a annoncé ce matin l'Insee. Rapportée à la richesse nationale, cette dette brute, mesurée selon les critères du ...

Article du 2014-09-19

François Hollande : pas de hausse des impôts ni de la TVA

Lors de la quatrième grande conférence de presse de son quinquennat, hier en fin d’après-midi, François Hollande n’a guère fait d’annonce marquante – contrairement à son interview du début de l’année où il avait dévoilé le Pacte de responsabilité. En tout cas sur le plan intérieur ...

Article du 2014-09-10

Le gouvernement annonce qu'il réalisera finalement les 21 milliards d'économies

Comment s'y retrouver dans les annonces gouvernementales ? La question se pose alors que le ministre des Finances, Michel Sapin, a reconnu ce matin que la France devait une nouvelle fois repousser, à 2017 au lieu de 2015, son engagement à respecter la limite européenne de déficit public, soit 3% du produit intérieur brut (PIB). En revanche, Michel Sapin a affirmé ...

Article du 2014-09-08

Report de la présentation du PLF en Conseil des ministres

Officiellement, il s’agit d’un problème de calendrier présidentiel : la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances pour 2015, prévue le 24 septembre, a été repoussée sans qu'une autre date ait été fixée, a indiqué vendredi dernier le ministère des Finances, même s’il ...

Article du 2014-09-03

L'État se prépare à réaliser moins d'économies que prévu en 2015

Le gouvernement se prépare à revenir sur son objectif de 21 milliards d’économies sur les dépenses publiques en 2015, en raison du faible niveau de l’inflation. « On ne peut pas avoir les mêmes objectifs avec une inflation qui devient très faible », a affirmé hier le ministre des Finances Michel Sapin, en réponse à ...

Article du 2014-07-24

Adoption définitive des projets de budgets rectificatifs

Les députés ont définitivement adopté hier les projets de lois de finances rectificatives de l’Etat et de la Sécurité sociale, qui portent des mesures du « pacte de responsabilité » conclu par le gouvernement et les entreprises, avec des allégements de cotisations patronales sur les bas salaires notamment, mais aussi de nombreux ...

Article du 2014-07-01

Le gouvernement reporte les votes sur le PLFRSS

Le gouvernement a décidé hier soir de remettre à plus tard les votes à l'Assemblée nationale sur les articles et amendements au projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014. Cette décision, annoncée par le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, au début de la discussion ...

Article du 2014-06-27

PLFR : adoption de mesures sur la TCCFE et la taxe de séjour hôtelière

Les députés ont voté hier et mercredi une série d’amendements au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, actant ainsi le retour du bénéfice de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux communes de plus de 2 000 habitants, mais également introduisant de nouvelles mesures comme la ...

Article du 2014-06-12

Un PLFR sans TCCFE ni mesures pour les collectivités

Ni la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), ni le geste sur les cotisations des fonctionnaires, ni aucune autre des mesures attendues par les collectivités ne sont au menu du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR) présenté hier en Conseil des ministres. Le texte, assez court (six articles), vise à mettre en ...

Article du 2014-05-16

Le déficit public revu légèrement à la baisse, à 4,2 % en 2013

L’Insee a revu à la baisse, pour des raisons techniques, le déficit public de la France en 2013. Il ne représente plus que 4,2 %, contre 4,3 % annoncés précédemment, du produit intérieur brut (PIB). Ces nouveaux chiffres sont le résultat d’un changement de méthodes statistiques dans les calculs de l’Insee ; en réalité, ...

Article du 2014-04-30

L'Assemblée donne le feu vert au plan d'économies de Manuel Valls

L'Assemblée nationale a adopté hier soir par 265 voix pour, 232 contre et 67 abstentions, le programme de stabilité budgétaire, qui prévoit 50 milliards d'euros d'économies durant la période 2014-2017. Manuel Valls a donc arraché à sa majorité, malgré l’abstention de 41 députés socialistes, ...

Article du 2014-04-24

Le gouvernement présente son « programme de stabilité » pour 2014-2017

Le gouvernement a confirmé hier qu'il voulait ramener le déficit public de la France à 3% de son produit intérieur brut dès 2015, au prix d'un grand « optimisme », selon le Haut conseil des finances publiques, sur les effets de son plan d'économies sans précédent. Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel ...

Article du 2014-04-22

Plan d'économies : des députés socialistes présentent des « scénarios alternatifs »

Des députés socialistes, dont la nouvelle rapporteuse générale du Budget à l’Assemblée nationale, Valérie Rabault, et le chef de la majorité à l’Assemblée, Bruno Le Roux, vont présenter cet après-midi à Manuel Valls trois « scénarios alternatifs » au plan d’économies ...

Article du 2014-04-17

Manuel Valls confirme un tour de vis sur les collectivités et les prestations sociales

Même si elles étaient attendues, les premières mesures annoncées hier par le Premier ministre, Manuel Valls, ont fait l’effet d’une douche froide. Les collectivités locales seront particulièrement touchées. Si, comme l’a dit Manuel Valls, l’État doit prendre « toute sa part » dans l’effort général ...

Article du 2013-12-04

Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté

Les députés ont définitivement voté hier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), avant de s’attaquer aujourd’hui au projet de loi de finances rectificative (PLFR). Le PLFSS a pour objectif de réduire le déficit du régime général de la Sécurité sociale de 3,4 milliards d’euros, ...

Article du 2013-11-28

Les sénateurs rejettent le PLF en première lecture

Les sénateurs ont rejeté hier en première lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, pour la deuxième année consécutive, après que le gouvernement a demandé un vote bloqué sur la première partie du texte. Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, avait demandé hier un vote unique sur la ...

Article du 2013-09-27

PLFSS 2014 : « 8,5 milliards d'efforts » pour enrayer la dérive des déficits

Les orientations du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ont été présentées hier, par la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine et le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. Le projet détaillé sera présenté en Conseil des ministres du 9 octobre. La ligne de conduite que s'est fixée le gouvernement ...

Article du 2013-01-07

Jérôme Cahuzac annonce deux milliards d'économies supplémentaires pour l'emploi

Le gouvernement fera deux milliards d’économies supplémentaires en 2013 afin de financer une hausse possible du coût des politiques d’aide à l’emploi, notamment les contrats d’avenir et de génération, a dévoilé hier le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, lors de l'émission Le Grand rendez-vous d'Europe1/i-télé/Le ...

Article du 2013-01-02

Le Conseil constitutionnel censure plusieurs mesures de la loi de finances 2013

Le Conseil constitutionnel a censuré samedi 29 décembre plusieurs mesures phares de la loi de finances pour 2013, dont la taxe à 75% des très hauts revenus, mais aucune des dispositions concernant des collectivités territoriales n’a été touchée par la décision des « Sages ».Le Conseil avait été saisi par plus de soixante députés ...

Article du 2012-12-21

La nouvelle tranche de CFE confirmée par le vote définitif de la loi de finances rectificative

Mercredi, les députés ont définitivement adopté la version définitive de la troisième loi de finances rectificative (LFR) pour 2012. Cette loi sert essentiellement de véhicule à la mise en place du « pacte de compétitivité » voulu par le gouvernement Ayrault. Elle comporte également un certain nombre de dispositions fiscales, dont un ...

Article du 2012-12-21

Adoption définitive du budget 2013

Hier, le Parlement a définitivement adopté la loi de finances (LF) pour 2013 ainsi que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. La LF 2013 s’inscrit dans la même logique de réduction des dépenses budgétaires que les années précédentes, ce qui implique notamment le maintien du gel des dotations de l’Etat ...

Article du 2012-12-17

PLF 2013 : les députés votent de nouveaux dispositifs en faveur des collectivités pauvres

L’Assemblée nationale a adopté vendredi en deuxième lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2013, votant une série de mesures en faveur des collectivités pauvres. Plusieurs dispositifs de péréquation ont été modifiés à la suite de débats parfois intenses entre députés. La hausse de 25 millions d’euros de la dotation ...

Article du 2012-12-07

Les députés ont voté la refonte des taux de TVA pour 2014

L’Assemblée nationale a voté mercredi un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2012 (PLFR), qui prévoit une refonte des taux de TVA à compter de début 2014.Le taux normal de TVA passerait au 1er janvier 2014 de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire (travaux dans les logements, transports, services à la personne, cinéma, restauration...) ...

Article du 2012-12-04

Le PLFSS 2013 définitivement adopté

Le Parlement a définitivement adopté hier par un dernier vote à l’Assemblée le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Le vote de l’Assemblée a prévalu, après le rejet du texte par le Sénat à deux reprises. Hier, les députés UMP, UDI et Front de gauche ont voté contre tandis que les socialistes, ...

Article du 2012-11-29

Le Sénat rejette le budget 2013

Le Sénat a voté hier contre le projet de loi de finances pour 2013 par 165 voix contre 156, avant même la fin de l’examen du texte – c’est la première partie, ou volet « recettes », qui a été rejetée, ce qui revient à repousser le texte dans son ensemble. Comme pour les projets de loi de financement de la Sécurité sociale, ...

Article du 2012-11-08

Le Sénat rejette la loi de programmation budgétaire 2012-2017

Après l’avoir rejeté en commission des Finances (voir Maire Info du 2 novembre), le Sénat a voté hier contre le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, après une journée de discussion en séance publique. Les sénateurs UMP, les centristes et les communistes ont à nouveau uni leurs voix pour voter ...

Article du 2012-11-02

Le Sénat rejette en commission la loi de programmation budgétaire 2012-2017

La commission des Finances du Sénat a rejeté mercredi le projet de loi de programmation budgétaire pour les cinq prochaines années, a annoncé son président Philippe Marini. L'UMP, les centristes et les communistes ont uni leurs voix pour voter contre ce texte (23 voix contre, 18 pour, 1 abstention) qui fixe notamment les objectifs du gouvernement sur la durée de ...

Article du 2012-10-18

Les amendes radars pourraient rapporter plus aux collectivités locales

La commission des Finances de l'Assemblée nationale propose d’affecter 20 millions d'euros supplémentaires aux collectivités locales sur le produit des amendes pour excès de vitesse perçues grâce aux radars, et 10 millions au financement de projets de vidéosurveillance dans une dizaine de communes. C’est le sens d’un des amendements au projet de ...

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr