Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 18/12/2017
Les députés ont sans surprise rétabli la réforme de la taxe d’habitation et entériné la baisse des aides personnalisées au logement (APL) lors de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 qu’ils ont adopté. Ils ont par ailleurs relevé à 150 000 habitants le plafond pour lequel les ... Lire la suite
Article du 15/12/2017
La commission des Finances de l'Assemblée a renforcé, hier en nouvelle lecture, via des amendements au projet de budget 2018, les dotations de solidarité envers les communes les plus déshéritées, conformément à ce qu'avait annoncé Emmanuel Macron lors de ses déplacements en banlieue mi-novembre. Les députés ... Lire la suite
Article du 14/12/2017
Sans surprise, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord, hier, sur un texte commun concernant le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 alors qu’ils étaient réunis en commission mixte paritaire (composé de sept sénateurs et sept députés). La veille, le Sénat avait adopté un budget ... Lire la suite
Article du 13/12/2017
Le Sénat a adopté, hier en première lecture, avec 181 voix « pour » et 122 « contre » le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 qu’il a profondément remanié. Les sénateurs ont notamment supprimé la réforme de la taxe d’habitation, l’une des mesures phare du gouvernement, qu’ils jugent « ... Lire la suite
Article du 11/12/2017
Afin de « construire plus de logements » conformément à la « stratégie logement » du gouvernement, les députés ont adopté, la semaine dernière en séance publique, un amendement du gouvernement qui prévoit la mise en place d’un « abattement exceptionnel » sur les cessions de terrains à bâtir ... Lire la suite
Article du 04/12/2017
Examinant, vendredi, la mission écologie du projet de loi de finances pour 2018, les sénateurs ont adopté deux amendements touchant à des sujets de profonde discorde entre collectivités et gouvernement : le financement des territoires à énergie positive et le budget des Agences de l’eau. Sur le premier sujet, les sénateurs signataires de ... Lire la suite
Article du 04/12/2017
L’Assemblée examine à partir d’aujourd’hui, en séance publique, le deuxième projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2017, porteur d'une partie des économies supplémentaires pour contenir le déficit sous les 3 % mais aussi des modalités d'introduction du prélèvement à la source. Les députés ... Lire la suite
Article du 01/12/2017
Après avoir adopté la première partie du PLF 2018 mardi dernier, les sénateurs ont commencé l’examen de la seconde partie de ce texte budgétaire. Ils ont ainsi adopté mercredi le budget des collectivités territoriales pour 2018 tout en le modifiant. Les crédits de la mission Relations avec les collectivités représentent ... Lire la suite
Article du 28/11/2017
Les sénateurs ont adopté, hier, un amendement, contre l’avis du gouvernement, visant à rétablir les 36 millions d’euros de crédits issus de la dotation d’action parlementaire (la réserve parlementaire) qui étaient destinés aux collectivités en 2017 et qui n’ont pas été « entièrement redéployés ... Lire la suite
Article du 27/11/2017
Alors qu’Emmanuel Macron a confirmé, jeudi lors du 100e Congrès des maires (lire Maire info du 24 novembre), son souhait de maintenir la suppression partielle de la taxe d’habitation, les sénateurs lui ont répondu dès le lendemain, en supprimant cette mesure phare du gouvernement inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, suivant l'avis ... Lire la suite
Article du 22/11/2017
Après 151 heures de débat et 2 500 amendements examinés en séance, l'Assemblée nationale a approuvé, hier, à une large majorité en première lecture l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. En 2018, la France devrait sortir de la procédure de déficit excessif, où elle se trouve depuis 2009, avec ... Lire la suite
Article du 20/11/2017
Les députés ont adopté, vendredi, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, plusieurs dispositions visant à assouplir les restrictions prévues initialement dans le dispositif « Pinel » et le prêt à taux zéro pour les primo-accédants. Alors que le gouvernement souhaitait reconduire l'avantage fiscal ... Lire la suite
Article du 17/11/2017
Les députés ont confirmé, mercredi, les principales dispositions adoptées en commission élargie, la semaine dernière (lire Maire info du 10 novembre), dans le cadre de l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Ils ont donc décidé de transférer ... Lire la suite
Article du 16/11/2017
Outre les 237 millions d’euros de « soutien exceptionnel » apportés aux territoires (lire Maire info d’hier), le deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR), présenté hier en Conseil des ministres, prévoit 850 millions d'euros d'économies supplémentaires afin de contenir le déficit public français ... Lire la suite
Article du 15/11/2017
Le gouvernement a annoncé, hier, qu’il comptait débloquer 237 millions d’euros afin d’apporter un « soutien exceptionnel » aux territoires. Celui-ci se diviserait en trois enveloppes : 100 millions d’euros destinés aux départements « sous tension financière » du fait du poids de leurs dépenses sociales, 62 millions ... Lire la suite
Article du 10/11/2017
Réunis hier en commission élargie, les députés ont décidé, dans le cadre de l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », de « renforcer » le soutien aux communes nouvelles. Ils ont ainsi confirmé le principe de stabilité en faveur des communes nouvelles pour les trois premières ... Lire la suite
Article du 02/11/2017
Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat de débuter l’examen des textes budgétaires, le projet de loi finances (PLF) et le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP). Ce dernier a été examiné mardi par la commission des finances du Sénat, qui l’a très largement modifié ... Lire la suite
Article du 31/10/2017
Les députés débutent, cet après-midi, l’examen, en séance publique et en première lecture, de la partie « dépenses » du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Plusieurs sujets particulièrement sensibles pour les collectivités locales seront discutés. « Relations avec les collectivités » Concernant ... Lire la suite
Article du 30/10/2017
Alors que la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 est examinée en commissions, avant le début de son examen en séance publique demain, une proposition a été faite par les députés pour compenser la fin de la réserve parlementaire. Mais c’est le gouvernement qui, au final, rendra cette proposition possible ou ... Lire la suite
Article du 30/10/2017
L’exonération de la taxe d’habitation 2017 qui se profile pour certains contribuables les plus modestes pourrait conduire à une « perte sèche » pour les communes et les EPCI, si cette disposition venait à être définitivement intégrée à la loi de finances pour 2018. C’est, en tout cas, ce que redoute l’AMF. Dans ... Lire la suite
Article du 25/10/2017
L’Assemblée nationale a très largement adopté, hier, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Le premier a recueilli 365 voix pour et 172 voix contre. Le second, 362 voix pour et 174 contre. Ces deux textes entérinent une nouvelle cure d’austérité ... Lire la suite
Article du 24/10/2017
Dans la nuit de samedi à dimanche, lors de la fin de l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, l’Assemblée nationale a voté l’article 19 en y ajoutant quelques amendements. Cet article fixe le budget de nombreux organismes financés par « la fiscalité affectée », dont celui des Agences de ... Lire la suite
Article du 23/10/2017
La suppression sur trois ans de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages a été adoptée, samedi, par les députés lors de l’examen, en première lecture, du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 malgré les nombreuses critiques, émises notamment par les différentes associations d’élus. Cette réforme ... Lire la suite
Article du 20/10/2017
L’objectif annuel de 1,2 % de limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités s’appliquera-t-il à toutes les collectivités ou seulement aux 319 visées par la contractualisation avec l’Etat ? Le doute persistant encore chez certains députés, la question – majeure - a été une nouvelle fois posée, ... Lire la suite
Article du 18/10/2017
Après l’AMF qui a dénoncé la semaine dernière « les décisions brutales et unilatérales » du gouvernement (lire Maire info du jeudi 12 octobre), c'est au tour de l’Association des petites villes de France (APVF) d’exprimer ses craintes concernant les choix budgétaires de l’exécutif. « En cette rentrée, ... Lire la suite
Article du 17/10/2017
Le premier budget du gouvernement d’Édouard Philippe fait aujourd’hui son entrée à l’Assemblée nationale en séance publique, après avoir été examiné par la commission des finances (lire Maire info de vendredi dernier). Pendant les débats de la commission des finances, plusieurs amendements plus favorables aux collectivités ... Lire la suite
Article du 13/10/2017
Après plus de 20 heures de débat, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, cette semaine, une cinquantaine d’amendements dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Les députés ont ainsi entériné l'une des mesures phares du budget 2018 : la suppression sur trois ans de la ... Lire la suite
Article du 09/10/2017
Un comité, baptisé « Comité action publique 2022 », ou encore CAP 22, va être créé avec pour mission l’identification « des réformes structurelles et des économies significatives et durables sur l’ensemble du champ des adminsitrations publiques ». Dans une circulaire adressée à ses ministres, le ... Lire la suite
Article du 02/10/2017
La publication du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 a donné lieu à des présentations spécifiques de plusieurs ministères. Certains éléments intéressant directement les collectivités territoriales ont été précisés. Éducation nationale : le fonds de soutien reconduit, mais en baisse Le ministère ... Lire la suite
Article du 02/10/2017
La présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, mercredi 27 septembre, par la ministre de la Santé et des Solidarités et celui des Comptes et de l’Action publics, n’échappe pas à une règle récurrente depuis plusieurs années : la « maîtrise » de la dépense sociale. C’est ... Lire la suite
Article du 28/09/2017
Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF) a été présenté hier en Conseil des ministres et déposé dans la foulée à l’Assemblée nationale. Le 17 octobre commencera le long marathon parlementaire que constitue la discussion de ce texte, qui doit être publié au Journal officiel avant le 31 décembre. Concernant ... Lire la suite
Article du 28/09/2017
Le ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté hier les grandes orientations du PLF 2018 pour ce qui concerne son ministère. Les budgets débloqués sont nettement plus tournés vers les ménages que vers les collectivités. Le budget du ministère de Nicolas Hulot est en nette augmentation (+ 3,9 %), avec pour objectif ... Lire la suite
Article du 28/09/2017
Le logement est l’un des grands perdants du projet de loi de finances pour 2018 avec un budget en baisse de 18 % en deux ans et une réduction des APL (aides personnalisées au logement) de 1,7 milliard d’euros l’an prochain. En ligne de mire, les APL, qui « constituent une charge lourde et dynamique du budget de l’Etat dont l’efficacité en termes ... Lire la suite
Article du 28/09/2017
Réduction du déficit, baisses d'impôts et prélèvements, coupes budgétaires, suppression de postes dans la fonction publique... Voici les points clés du projet de loi de finances pour 2018, présenté hier par Bercy. 2,6% de déficit Selon le gouvernement, le déficit public devrait refluer l'an prochain à 2,6% ... Lire la suite
Article du 27/09/2017
C’est le sort réservé aux régions dans le projet de loi de finances pour 2018 qui fait basculer le curseur des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales à la baisse, a expliqué hier le président du CFL, André Laignel. Les 450 millions d’euros que les régions avaient obtenus en 2017 au titre de l’élargissement ... Lire la suite
Article du 21/07/2017
Après les députés mardi, les sénateurs ont approuvé, hier, à 127 voix contre 60, le projet de loi de règlement du budget 2016 et les économies décidées par l'exécutif pour boucler le budget 2017 afin de contenir d’ici la fin de l’année le déficit public de la France sous la barre des 3 % du PIB. A ... Lire la suite
Article du 21/07/2017
Sur fond de polémiques autour des 4,5 milliards d'euros d'économies à réaliser en 2017 (lire article ci-dessus), l'exécutif a martelé hier que la réduction des dépenses publiques serait l'axe du quinquennat, avec le logement, la formation professionnelle et le social comme priorités. Sur la base aérienne d'Istres ... Lire la suite
Article du 11/07/2017
« Ni les collectivités locales, ni la Sécurité sociale ne seront mises à contribution. » Pour boucler le Budget 2017, le gouvernement prévoit d’économiser, d’ici la fin de l’année, 4,5 milliards d’euros sur le seul budget de l’Etat. C’est ce qu’a annoncé, ce matin, le ministre de l’Action ... Lire la suite
Article du 07/07/2017
« Nous avons environ 5 milliards d’euros à économiser d’urgence pour boucler le budget 2017 », a souligné Gérald Darmanin, hier, en conclusion des Etats généraux des comptes de la Nation organisés au ministère de l’Economie, en présence de parlementaires, d’élus locaux et de responsables syndicaux. ... Lire la suite
Article du 12/04/2017
Le Haut conseil des Finances publiques (HCFP), organe indépendant évaluant la crédibilité des prévisions budgétaires du gouvernement, a validé ce matin les hypothèses de croissance du gouvernement pour la période 2017-2020 inscrites dans le « programme de stabilité » qui doit être envoyé à Bruxelles. Tout ... Lire la suite
Article du 08/12/2016
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, cette nuit, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 en le revoyant et en le corrigeant par une série de modifications. Le texte a été voté par les députés présents par 32 voix pour, contre 27. Les députés ont adopté plusieurs amendements ... Lire la suite
Article du 02/12/2016
La commission des finances de l’Assemblée a adopté, mercredi soir, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 en y insérant, notamment, plusieurs amendements concernant la taxe de séjour ainsi que la création des communes nouvelles et les fusions d’EPCI. Plusieurs amendements préparés par l’AMF ont été ... Lire la suite
Article du 01/12/2016
Comme elle l’avait annoncé (lire Maire info du 17 novembre), la majorité sénatoriale a rejeté le budget 2017 en adoptant, par 183 voix contre 51 (et contre l’avis du gouvernement), la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances. Celle-ci permet de ne pas examiner ni de délibérer ... Lire la suite
Article du 23/11/2016
L'Assemblée a adopté, hier en première lecture, l'ensemble du budget pour 2017. Ce texte a été soutenu par 287 députés qui ont voté « pour » alors que 243 ont voté « contre » et 22 se sont abstenus. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 prévoit notamment la diminution de moitié, par rapport ... Lire la suite
Article du 21/11/2016
Les valeurs locatives devraient finalement être revalorisées de 0,4 % en 2017. C’est ce que qu’ont décidé les députés, vendredi, en séance publique, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Ils n’ont pas suivi la commission élargie qui avait voté, quelques jours plus tôt, un amendement ... Lire la suite
Article du 15/11/2016
L'Assemblée nationale a validé, hier, en première lecture le financement de l'action des régions à partir de 2018 par une part de TVA, et non plus par la dotation globale de l'Etat aux collectivités (DGF), dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2017. Ce financement par le transfert d'une « fraction de TVA » avait ... Lire la suite
Article du 14/11/2016
A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 en commission élargie, plusieurs amendements ont été adoptés, la semaine dernière, concernant les budgets annexes, l’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes ou encore les valeurs locatives… Dans le cadre de la mission « relations avec les collectivités ... Lire la suite
Article du 29/09/2016
Le gouvernement a présenté, hier, le dernier budget du quinquennat de François Hollande et lancé le marathon budgétaire avec ce projet de loi de finances (PLF) pour 2017 qui sera débattu à l’automne au Parlement. Lors de leur conférence de presse commune à Bercy, Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, et ... Lire la suite
Article du 28/09/2016
Le Haut conseil des finances publiques (HCFP) a mis à mal hier les grandes lignes du projet de budget 2017, présenté officiellement aujourd’hui, qualifiant d’« improbable » le retour du déficit à 2,7% du PIB et d’imprudent le scénario de Bercy. En cause, notamment : l’hypothèse de croissance maintenue par le gouvernement ... Lire la suite
Article du 30/09/2015
Le gouvernement n’a pas pris en compte les principales demandes des associations d’élus du bloc communal et du comité des finances locales (CFL). La présentation du projet de loi de finances (PLF) 2016, ce matin, par Michel Sapin et Christian Eckert, respectivement ministre des Finances et secrétaire d’Etat chargé du Budget, a bien confirmé ... Lire la suite
