Financement des apprentis dans les collectivités territoriales : ce qui devait arriver, arriva
Le CNFPT comme l'AMF en avaient prévenu le gouvernement : le désengagement de l'État de l'accord passé avec le CNFPT sur le financement de l'apprentissage allait tôt ou tard conduire celui-ci à ne plus pouvoir faire face à l'afflux de demande. C'est bien le cas aujourd'hui. Lire la suite
Dotation « élu local » : un décret officialise le versement à l'ensemble des communes de moins de 1 000 habitantsÂ
L'éligibilité à la majoration compensant les frais de protection fonctionnelle est également étendue aux communes de 3 500 à 10 000 habitants. Une autre disposition concerne les modalités de versement de l'attribution compensant le transfert de la part « CPS ». Lire la suite
Cybersécurité : les associations d'élus attendent des « garanties préalables » à la transposition de la directive NIS2
Les associations d'élus, réunies dans le cadre de la Belle Alliance, ont adressé un courrier à la secrétaire d'État chargée du Numérique concernant la transposition de la directive NIS2. Elles demandent notamment « la consolidation des relais et acteurs territoriaux » qui Å“uvrent pour la cybersécurité. Lire la suite
Rénovation de l'éclairage public via les CEE : gare aux arnaques !
Le gouvernement a annoncé la diminution des aides liées au Fonds vert pour financer la rénovation de l'éclairage public dans les communes, et propose à celles-ci de se tourner vers le dispositif des CEE (certificats d'économie d'énergie). Les professionnels de l'éclairage appellent toutefois les collectivités à être prudentes. Lire la suite
Visionnage des images de vidéoprotection par les agents communaux : une enquête administrative obligatoire
Une circulaire rendue publique vendredi 26 avril détaille les conditions dans lesquelles des agents des collectivités territoriales peuvent être habilités par les préfets à visionner les images issues de la vidéoprotection. Ils devront obligatoirement faire l'objet d'une enquête administrative. Lire la suite
Le numéro de novembre de Maires de France consacre des pages spéciales au 106e Congrès des maires de France, intitulé « Les communes… heureusement ! », dont le fil rouge sera de montrer comment les agents et les élus agissent pour développer des services publics, assurer la cohésion sociale, relever les défis de la transition écologique. Nous décryptons aussi le dispositif d'indemnisation "CatNat" (catastrophes naturelles). Et revenons sur les enjeux de la loi revalorisant la secrétaire de mairie.Notre sommaire du mois.
Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).