Financement des apprentis dans les collectivités territoriales : ce qui devait arriver, arriva
Le CNFPT comme l'AMF en avaient prévenu le gouvernement : le désengagement de l'État de l'accord passé avec le CNFPT sur le financement de l'apprentissage allait tôt ou tard conduire celui-ci à ne plus pouvoir faire face à l'afflux de demande. C'est bien le cas aujourd'hui. Lire la suite
Dotation « élu local » : un décret officialise le versement à l'ensemble des communes de moins de 1 000 habitantsÂ
L'éligibilité à la majoration compensant les frais de protection fonctionnelle est également étendue aux communes de 3 500 à 10 000 habitants. Une autre disposition concerne les modalités de versement de l'attribution compensant le transfert de la part « CPS ». Lire la suite
Cybersécurité : les associations d'élus attendent des « garanties préalables » à la transposition de la directive NIS2
Les associations d'élus, réunies dans le cadre de la Belle Alliance, ont adressé un courrier à la secrétaire d'État chargée du Numérique concernant la transposition de la directive NIS2. Elles demandent notamment « la consolidation des relais et acteurs territoriaux » qui Å“uvrent pour la cybersécurité. Lire la suite
Rénovation de l'éclairage public via les CEE : gare aux arnaques !
Le gouvernement a annoncé la diminution des aides liées au Fonds vert pour financer la rénovation de l'éclairage public dans les communes, et propose à celles-ci de se tourner vers le dispositif des CEE (certificats d'économie d'énergie). Les professionnels de l'éclairage appellent toutefois les collectivités à être prudentes. Lire la suite
Visionnage des images de vidéoprotection par les agents communaux : une enquête administrative obligatoire
Une circulaire rendue publique vendredi 26 avril détaille les conditions dans lesquelles des agents des collectivités territoriales peuvent être habilités par les préfets à visionner les images issues de la vidéoprotection. Ils devront obligatoirement faire l'objet d'une enquête administrative. Lire la suite
C'est sous l'intitulé « Les communes... Heureusement ! » que s'est tenu le 106e Congrès des maires (19-21/11). Dans son numéro de décembre, Maires de France revient sur les débats : ZAN, finances, sécurité du quotidien, intelligence artificielle, secrétaires généraux de mairie... Retrouvez notre dossier spécial 106e Congrès sur mairesdefrance.com.
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