Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Dotations de l'état

Dotation élu local : mauvaise surprise pour plus de 3 500 communes

Article du 09/04/2020

La récente mise en ligne du montant des dotations de l’État aux collectivités a permis de vérifier ce qui n’était, jusqu’à présent, pas officiel : le gouvernement a posé une condition supplémentaire à remplir pour percevoir la majoration de dotation particulière élu local (DPEL). Ce qui a pour effet ... Lire la suite




Dotations : un décret modifie à la marge certaines règles de calcul

Article du 04/07/2019

Un décret paru ce matin au Journal officiel redéfinit un certain nombre de règles de calcul de plusieurs dotations de l’État aux collectivités territoriales, en application de la loi de finances pour 2019. Tour d’horizon des modifications qui concernent les communes. Dotation d’équipement des territoires ruraux L’article 2 du décret ... Lire la suite





La DGCL publie les critères de calcul et de répartition de la DGF pour 2018

Article du 11/06/2018

Comme annoncé lors d’une audition à l’Assemblée nationale, fin mai, par le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, l’ensemble des données ayant permis de calculer la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2018 ont été mises en ligne la semaine dernière sur le site de la Direction générale ... Lire la suite





Baisse des dotations : le gouvernement défend sa méthode

Article du 15/05/2018

Le gouvernement a présenté, en Conseil des ministres du 9 mai, une « communication » passée relativement inaperçue sur la question des finances locales. Sans surprise, cette communication est un satisfecit que le gouvernement s’adresse à lui-même. « Promesses tenues », « rupture claire » avec les pratiques des précédents ... Lire la suite


Dotations : l'AMF interpelle le gouvernement

Article du 20/04/2018

Dans deux courriers envoyés aux ministres concernés, l’AMF s’adresse au gouvernement pour tenter de clarifier diverses questions relatives aux dotations : d’une part sur la diminution de la DGF dans de très nombreuses communes, et d’autre part sur la DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle). Sur la DGF, le courrier ... Lire la suite


Exclusivité : la carte de la DGF commune par commune

Article du 12/04/2018

Pour bien des élus, les chiffres des dotations de l’État publiés mercredi dernier fragilisent les équilibres des budgets locaux. Si le montant global de la DGF est en légère augmentation (d’environ 65 millions d’euros), la répartition des dotations a été profondément modifiée, et presque la moitié ... Lire la suite





DSU, DSR et DNP : les modalités de répartition et de versement précisées

Article du 30/06/2017

Dans trois notes d’information distinctes publiées cette semaine, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise les modalités de répartition et de versement, pour l’exercice 2017, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), de la dotation de solidarité rurale (DSR) et de ... Lire la suite



DGF des départements pour 2017 : les modalités de répartition précisées

Article du 30/05/2017

Le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, vient de préciser, dans deux notes d’information, les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements pour 2017. Celles-ci incluent les départements de métropole ainsi que les départements et certaines collectivités ... Lire la suite


Dotations : les montants 2017 publiés

Article du 11/04/2017

La totalité des montants des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2017 est désormais en ligne sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Chaque commune, EPCI, département et région peut donc prendre connaissance des montants versés au titre des différentes ... Lire la suite


La DGCL confirme le « lien étroit » existant entre la baisse des dotations et les dépenses de fonctionnement

Article du 24/01/2017

Dans une note qu'elle vient de publier, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) confirme que les dépenses de fonctionnement des communes ont ralenti, entre 2013 et 2015, sous l’effet de la baisse des dotations (qui ont chuté de 1,5 milliard d’euros en 2014 puis de 3,5 milliards d’euros en 2015). Les communes pour lesquelles les ... Lire la suite










Le gouvernement accepte que les parlementaires ajustent la réforme de la DGF

Article du 09/02/2016

Le gouvernement a décidé de s’en remettre aux parlementaires pour sauver la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, a confié, lors de son audition par la commission des finances du Sénat qui s’est tenue la semaine dernière, cette tâche à un groupe de travail ... Lire la suite



Les députés valident le report de la réforme de la DGF à 2017

Article du 10/11/2015

L'Assemblée a approuvé hier soir le report d'un an de la réforme de la dotation générale de fonctionnement (DGF) qui doit rendre plus juste la répartition de la principale enveloppe allouée par l'Etat aux collectivités. Les députés ont adopté l'amendement du gouvernement actant le report de l'application ... Lire la suite





Réforme de la DGF : le bras de fer continue entre élus et gouvernement

Article du 30/10/2015

A quelques jours de son examen par les députés, la réforme de la DGF voulue par le gouvernement affronte une opposition de plus en plus fournie. Hier, les associations d’élus du bloc communal, qui demandent depuis l’été dernier que cette réforme fasse l’objet d’une loi spécifique, ont reçu le soutien du président ... Lire la suite


Les élus du bloc communal demandent le report de la réforme de la DGF

Article du 28/10/2015

Alors que les députés ont débuté, hier, l’examen de la seconde partie (« dépenses ») du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, six associations d’élus du bloc communal (AMF, AMGVF, Villes de France, APVF, ADCF, ACUF) rappellent, dans un communiqué commun, que « les conditions d’un débat serein » sur ... Lire la suite



PLF 2016 : l'AMF annonce qu'elle « poursuit la mobilisation »

Article du 01/10/2015

Dans un communiqué publié hier après la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2016, l’AMF « regrette vivement que le gouvernement n’ait pas répondu à ses demandes et déplore que la baisse des dotations de l’Etat ne soit revue ni dans son ampleur ni dans son rythme, opposant ainsi une fin de non-recevoir à la demande ... Lire la suite





Le rapport Pirès Beaune prône bien une « DGF locale »

Article du 27/07/2015

Le rapport de la députée du Puy-de-Dôme Christine Pirès Beaune, consacré à la réforme de la DGF, a été officiellement remis au Premier ministre vendredi 24 juillet. Malgré l’opposition de plusieurs associations d’élus (lire article ci-dessous), la députée persiste et signe : il faut, pour elle, créer ... Lire la suite






Pour l'AMF, une DGF « locale » est hors de question

Article du 07/05/2015

L’Association des maires de France est pour l’heure la seule association d’élus à avoir réagi aux propositions faites avant hier devant le Comité des finances locales par Christine Pires Beaune sur la réforme de la DGF (dotation globale de fonctionnement, lire Maire info d’hier). Et la proposition de la députée de « territorialiser ... Lire la suite



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