Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 06/06/2024
Le gouvernement a décidément un problème dans ses relations avec les collectivités sur la question de l’apprentissage. Après être brutalement revenu sur ses promesses en matière de financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale (lire Maire info du 18 novembre 2022), voilà qu’il s’attaque au financement ... Lire la suite
Article du 29/04/2024
C’est par un communiqué diffusé par le nouveau président du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), Yohann Nédélec, que l’on a appris vendredi 26 avril que le CNFPT ne pourrait assumer que moins de la moitié des contrats d’apprentissage demandés par les collectivités : alors que celles-ci prévoient ... Lire la suite
Article du 06/04/2023
Même le gouvernement est parfois un peu en retard sur les publications officielles dont il est responsable : mardi 4 avril, répondant à une question posée le sénateur André Reichardt, la secrétaire d’État chargée de l’Écologie, Bérangère Couillard, a déclaré qu’un arrêté allait ... Lire la suite
Article du 16/11/2022
Le Code général des collectivités territoriales, dans son article consacré au fonds pour le financement du Dife (article L1621-3 du CGCT) dispose que le bilan de la gestion de ce fonds doit faire l’objet « d'une information annuelle du comité des finances locales ». Ce rapport, pour l’année 2021, a été diffusé ... Lire la suite
Article du 10/11/2022
Depuis le 25 octobre, il n’est plus possible d’accéder au portail « Mon compte élu » (permettant aux élus d’acheter des formations dans le cadre du Dife), sans avoir créé une identité numérique « France connect+ ». Il a été décidé que cette identité numérique serait celle ... Lire la suite
Article du 26/10/2022
Le portail « Mon compte élu » est ouvert depuis début 2022. Il a été ouvert pour permettre aux élus locaux de mobiliser facilement leurs droits à la formation acquis dans le cadre du Dife (droit à la formation des élus). Ce portail dédié aux élus dépend du site moncompteformation.gouv.fr, accessible, lui, ... Lire la suite
Article du 24/06/2022
« Une voie en plein essor, un financement à définir ». Le titre du rapport de la Cour des comptes publié hier résume parfaitement le contenu du document : la formation en alternance et l’apprentissage ont connu une hausse « inédite », mais le système existant mène à « un déséquilibre financier ... Lire la suite
Article du 16/05/2022
Après le guide publié en novembre dernier par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (lire Maire info du 3 décembre 2021), voici un autre guide, d'une trentaine de pages, publié sur le site de la DGCL et reprenant toutes les dispositions relatives à la formation des élus. Deux ... Lire la suite
Article du 17/01/2022
Un accès au droit à la formation plus simple et plus rapide. C’est l’objectif du nouvel espace en ligne consacré au droit individuel à la formation des élus locaux (Dife), lancé le 7 janvier par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités mais géré par la Caisse des ... Lire la suite
Article du 03/12/2021
Le ministère rappelle que la loi du 17 juin 2021 a « conforté » le droit à la formation en « pérennisant les dispositifs de financement, en simplifiant l’accès à la formation et en apportant de plus grandes garanties de qualité aux formations délivrées ». Le guide a pour objectif de « recenser les informations ... Lire la suite
Article du 02/11/2021
La première des deux fiches pratiques publiées par la DGCL traite des « règles relatives à la sous-traitance de la formation des élus locaux ». Il est rappelé que les organismes de formation qui souhaitent former des élus à l’exercice de leur mandat « doivent au préalable obtenir un agrément du ministre chargé ... Lire la suite
Article du 22/01/2021
Cette ordonnance était prévue par la loi dite Engagement et proximité du 27 décembre 2019, dont l’article 105 autorisait le gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant d’améliorer le droit à la formation des élus locaux et elle était donc très attendue. État des lieux avant l’ordonnance Rappelons ... Lire la suite
Article du 16/07/2020
Début de mandat oblige, les nouveaux élus, maires et présidents d’EPCI, vont devoir se familiariser avec leur rôle d’employeur territorial. D’autant que la loi de transformation de la fonction publique (TFP) du 6 août 2019 introduit de nouveaux droits et obligations pour les exécutifs communaux et intercommunaux en matière de ressources ... Lire la suite
Article du 03/07/2020
L’opposition farouche des élus n’aura pas réussi à faire fléchir le gouvernement : malgré les nombreuses prises de position de ceux-ci et le vote unanime des représentants des élus au Conseil national d’évaluation des normes, le 2 avril, le décret imposant au CNFPT de payer 50 % des frais de formation des apprentis employés ... Lire la suite
Article du 27/02/2020
« Moins de 3 % des élus locaux suivent annuellement au moins une formation. » C’est le constat sévère dressé par l’Inspection générale de l’administration (Iga) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), dans un rapport sur la formation des élus locaux rendu au gouvernement la semaine dernière. ... Lire la suite
Article du 31/10/2019
François Deluga, maire du Teich en Gironde et président du CNFPT, a été auditionné hier à l’Assemblée nationale dans le cadre des travaux préparatoires à l’examen du projet de loi Engagement et proximité. Il a exprimé à cette occasion, explique-t-il à Maire info ce matin, son « opposition totale ... Lire la suite
Article du 14/02/2019
Après la publication hier du rapport de Belenet-Savatier sur la formation et la gestion de carrière des agents territoriaux (lire notre édition d’hier), Maire info a voulu connaître la réaction des principaux intéressés – le CNFPT et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG). Comme on pouvait s’y attendre, ... Lire la suite
Article du 13/02/2019
Le sénateur Arnaud de Belenet et le député Jacques Savatier ont remis hier au Premier ministre le rapport que celui-ci leur a commandé en octobre dernier afin « d’examiner les pistes de modernisation de l’organisation et du fonctionnement » du CNFPT et des centres de gestion (CDG). Le rapport des deux parlementaires contient 24 propositions. Les ... Lire la suite
Article du 16/07/2018
Le gouvernement a fait naître un certain nombre d’interrogations chez les élus suite à des propos tenus par le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, début juillet. Selon François Deluga, président du CNFPT et maire du Teich, qui s’est exprimé par voie de communiqué, Olivier Dussopt ... Lire la suite
Article du 17/07/2017
La note d’information relative à la mise en œuvre du droit individuel à la formation (Dif) des titulaires de mandats locaux vient d'être adressée aux préfets. Le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, y détaille les modalités de ce Dif qui vise à améliorer la formation des élus ... Lire la suite
Article du 19/05/2017
L’ancienne ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a signé et adressé, la semaine dernière, aux responsables des différentes administrations publiques une circulaire présentant les « enjeux et les principes » du compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique. Elle y détaille les modalités de mise ... Lire la suite
Article du 19/01/2017
Une ordonnance qui ouvre le compte personnel d’activité (CPA) aux fonctionnaires et aux contractuels de la fonction publique dès cette année a été prise, hier, en Conseil des ministres, par la ministre de la Fonction publique Annick Girardin. Il crée de nouvelles garanties en matière de formation, de santé et de sécurité au ... Lire la suite
Article du 13/01/2017
Le gouvernement a officiellement lancé, hier, à la Cité des métiers de La Villette à Paris, le compte personnel d’activité (CPA). Annoncé par François Hollande comme une réforme « majeure » du quinquennat, ce dispositif émanant de la loi Travail crée de « nouveaux droits » et permet de « ... Lire la suite
Article du 04/07/2016
Les deux décrets concernant le DIF (droit individuel à la formation) des élus locaux sont parus au Journal officiel le 30 juin. Le premier détaille le dispositif et le second fixe la cotisation due par tous les élus locaux à 1 % du montant brut annuel de leurs indemnités de fonction, majorations comprises, à verser cette année avant le ... Lire la suite
Article du 02/03/2016
Après la commande publique et la voirie, c’est à la gestion de l’eau que s’attaque maintenant la plate-forme de cours en ligne de Mairie 2000, l’organisme de l’AMF dédié à la formation des élus. Un nouveau Mooc (cours en ligne ouvert et gratuit) sur « la gestion de l’eau et des milieux aquatiques » est disponible ... Lire la suite
Article du 04/12/2015
À l’initiative de Mairie 2000, organisme de l'AMF dédié à la formation des élus, la première plate-forme de Mooc à destination des élus a vu le jour fin octobre. Les Mooc (en anglais Massive open online courses) ce sont tout simplement des cours en ligne, ouverts à tous et gratuits. Il s’agit d’un concept qui connaît ... Lire la suite
Article du 05/03/2013
Le président de la République François Hollande a annoncé hier, lors d’un déplacement dans un centre de formation d’apprentis à Blois, qu'un projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle serait « prêt » d'ici à la fin de l'année, afin de recentrer le système sur les jeunes et les chômeurs, pour qui les ... Lire la suite
Article du 31/01/2013
Un projet de loi sur la formation professionnelle et l’apprentissage sera présenté en Conseil des ministres « avant l’été », a annoncé hier le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui faisait un point lors du Conseil des ministres sur les avancées de la grande conférence sociale lancée en juillet dernier.Il y a deux semaines, le ministre ... Lire la suite
Article du 15/01/2013
Le Premier ministre a annoncé hier, lors d’une visite d’un centre Afpa à Caen (Calvados), que l’État allait mobiliser 220 millions d’euros sur quatre ans – dont 110 millions immédiatement – pour sauver l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, premier organisme de formation de France avec ses 9300 employés ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
