Le gouvernement a décidément un problème dans ses relations avec les collectivités sur la question de l’apprentissage. Après être brutalement revenu sur ses promesses en matière de financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale (lire Maire info du 18 novembre 2022), voilà qu’il s’attaque au financement des CFA (Centres de formation des apprentis).

Coupe claire

C’est via un courrier de la ministre du Travail, le 2 mai,  que les régions ont eu la mauvaise surprise de découvrir que le fonds de soutien à l’apprentissage versé aux régions allait être rogné de quelque 36 %. Rappelons que la loi oblige l’agence France compétence à reverser aux régions une partie des contributions qu’elle reçoit, au titre « des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement des centres de formation d’apprentis »  (CFA). Ce montant est fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. 

Jusqu’à présent, ces montants étaient déterminés par l’arrêté du 2 décembre 2020, avec un total, ventilé sur toutes les régions, de 138 millions d’euros. Mais un nouvel arrêté paru au Journal officiel du 14 mai fait passer ce montant à 88,2 millions d’euros – soit une baisse de 50 millions d’euros, ou 36 %. 

On peut supposer que cette coupe claire est liée à la volonté du gouvernement de faire des économies tous azimuts pour tenter d’écoper le déficit des comptes publics, mais Régions de France rappelle que cette décision a été prise « sans aucune concertation avec les régions ». Alors qu’elle risque d’avoir des conséquences graves : cette décision « menace directement  de nombreux projets vitaux pour les CFA », écrit Régions de France dans un communiqué publié ce matin. « En pleine année budgétaire, la suppression inattendue de ces fonds contraint les régions à réduire, voire annuler, le financement prévu pour de nombreux projets qui dépendent de leurs subventions pour leur fonctionnement quotidien. » 

Les régions demandent d’être reçues « dans les plus brefs délais »  par la ministre Catherine Vautrin, pour discuter « d’un financement stable et prévisible qui permettra de maintenir la qualité de l’apprentissage sur tout le territoire national ». 

En attendant une réponse, l’association a décidé de « suspendre sa participation aux instances de France compétences », qualifiée au passage de « chambre d’enregistrement des décisions gouvernementales ». 

Rappelons que le conseil d’administration de France compétences est collégial : il comprend des représentants de l’État, des organisations syndicales et patronales, ainsi qu’un collège « conseils régionaux », comprenant deux représentants de ceux-ci disposant de 15 voix sur les 105 au total. Régions de France ne participera pas donc pas au conseil d’administration du 27 juin.

L’association se dit « déterminée à défendre l'apprentissage et à garantir que chaque jeune puisse choisir son avenir professionnel dans les meilleures conditions. »  Mais pour cela, conclut-elle, les régions « doivent être respectées et ne pas être considérées comme des opératrices de l’État ». 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2