La nouvelle guerre qui embrase le Moyen-Orient fait craindre une nouvelle crise énergétique, comparable à celle de 2022 qui avait eu de lourdes conséquences pour les finances des collectivités. Si les hausses sont pour l'instant limitées, tout dépendra de la durée du conflit. Explications. Lire la suite
© Adobe stock Le gouvernement va présenter, après les élections municipales, un projet de loi de « simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ». En une quarantaine d'articles, le texte vise à alléger les normes sur des sujets variés, allant du fonctionnement quotidien des collectivités à l'urbanisme en passant par les ressources humaines. Tour d'horizon. Lire la suite
Comme chaque année, pour accompagner les collectivités lors de leur débat d'orientation budgétaire (DOB), La Banque Postale a publié une analyse illustrée de la loi de finances pour 2026. Une ambiguïté qui persistait vient d'ailleurs d'être éclaircie : la généralisation du CFU au 1er janvier n'est pas remise en cause par la décision récente du Conseil constitutionnel, selon l'AMF. Lire la suite
Biens sans titre clair, indivisions qui s'étendent sur plusieurs décennies... Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, veut inciter les tribunaux et les cours d'appel à être plus efficaces face aux difficultés à identifier les propriétaires de certains biens immobiliers dans les territoires ultramarins. Lire la suite
Serpent de mer bien connu des élus locaux, la problématique des dépôts illégaux de déchets pneumatiques peine à être résolue dans les territoires. D'un côté, la prise en charge des pneus en fin de vie par les éco-organismes fonctionne bien. De l'autre, les infractions en la matière sont en hausse depuis 2022. Lire la suite
