Installation des conseils communautaires : les principales règles à connaître
Maintenant que tous les maires sont élus, la prochaine étape à mener à bien est l'installation des conseils communautaires, dans les 1 252 intercommunalités du pays. L'AMF a publié un guide pratique pour aider les élus à y voir clair dans le maquis de règles souvent compliquées. Lire la suite
Dotations : quel est le montant de votre DGF en 2026 ?
Le gouvernement a rendu publics, hier, les montants de la dotation globale de fonctionnement pour 2026, ce qui va permettre aux communes et EPCI de voter leur budget d'ici au 30 avril (et non pas au 15 avril comme habituellement). Le montant de la DGF sera en baisse ou stable pour près de la moitié des communes et pour moins d'un tiers des intercommunalités. Lire la suite
Petite enfance : les micro-crèches gagnent un an de répit pour appliquer les nouvelles règles d'encadrement
Le principe de réalité a primé. Le gouvernement a décidé de reporter d'un an le décret sur les micro-crèches qui devait s'appliquer au 1er septembre 2026. L'enjeu était de renforcer la qualité et la sécurité de l'accueil des 0-3 ans. Lire la suite
Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : les plans du gouvernement bouleversés au Parlement
Le Sénat a adopté hier la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans pour laquelle le gouvernement avait engagé la procédure accélérée. Mais la version adoptée a été remaniée par les sénateurs par rapport à la version proposée par l'Assemblée nationale, au grand dam du gouvernement. Lire la suite
La défenseure des droits de l'enfant au sein de l'Éducation nationale a été nommée
Le nouveau poste de défenseur des droits de l'enfant au sein de l'Éducation nationale a été confié à Cristelle Gillard, inspectrice générale depuis 2018, a annoncé mercredi le ministre Édouard Geffray. Lire la suite
Pour accompagner les élus dès le début de leur mandature, Maires de France de mars récapitule les principales mesures à prendre (délégations, indemnités, vote du budget…) dans la foulée de l’élection, et les obligations qui leur incombent (assurance personnelle, protection sociale, régime de retraite…). À lire aussi : le combat de collectivités qui luttent contre les dépôts sauvages, les nouvelles fonctionnalités de la plateforme cartographique de l'État, les moyens dont les élus disposent pour exercer leur mandat (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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