Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 24/03/2025
Depuis la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, il a été créé un service public de la petite enfance (SPPE) dont les communes sont les autorités organisatrices. Ces dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier dernier, avec les obligations nouvelles qui y sont rattachées… mais sans que les décrets d’application ... Lire la suite
Article du 24/03/2025
La mission d'information créée par la commission des Affaires sociales du Sénat sur l'efficacité du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant est une suite de plus donnée aux révélations du livre de Victor Castanet en septembre 2024 sur les pratiques des crèches privées. Les sénateurs ... Lire la suite
Article du 06/02/2025
Au Sénat comme à l’Assemblée nationale, les questions se suivent et se ressemblent. Mardi 4 février, Assemblée nationale : « Le projet de décret [sur les micro-crèches] aura un impact désastreux. (Il) menace directement l’avenir de la petite enfance, 15 000 professionnels risquent d’être licenciés », ... Lire la suite
Article du 31/01/2025
Officiellement en place depuis le 1er janvier, le service public pour la petite enfance n'est pas une coquille vide. Les communes, désormais reconnues « autorités organisatrices du service public de la petite enfance », n'ont pas attendu la loi pour investir dans l'offre d'accueil des 0 à 3 ans, ont rappelé Clotilde Robin, adjointe au maire de ... Lire la suite
Article du 19/12/2024
En 2023, sur les 12 815 établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) financés par Prestation de service unique (PSU) en France hors Mayotte, 420 400 places ont été proposées pour les 0-3 ans. C’est ce que rapporte l’Observatoire national de la petite enfance publié par la Cnaf. Alors que de nombreux parents peinent à trouver ... Lire la suite
Article du 16/12/2024
La politique d’accueil du jeune enfant, encadrée par la réglementation et largement financée par des fonds publics, laisse en théorie le choix aux parents entre l’accueil individuel (assistantes maternelles) et l’accueil collectif (crèches et haltes-garderies, également dénommées établissements d’accueil du jeune ... Lire la suite
Article du 13/12/2024
L'attente est « fiévreuse » reconnait Daniel Cornalba, maire de l'Étang la ville (78), co président du groupe de travail Petite enfance de l'AMF. Car si les maires sont « favorables au service public de la petite enfance » (SPPE), qui reconnaît leur rôle en les consacrant autorités organisatrices, les inconnues sont encore ... Lire la suite
Article du 31/10/2024
« Je vais engager, notamment en lien avec la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) un groupe de travail de réflexion pour définir des pistes permettant de clarifier et faire évoluer ces modes de financement », déclare la ministre dans un entretien aux journaux du groupe Ebra. « Un des objectifs sera qu’ils donnent aux élus locaux ... Lire la suite
Article du 07/10/2024
Les crèches privées à but lucratif sont dans la tourmente. Après son livre sur les Ehpad du groupe Orpea, Les Fossoyeurs, le journaliste Victor Castanet publie Les Ogres, qui pointe de graves dysfonctionnements dans les crèches de grands groupes privés comme People & Baby, Les Petits Chaperons rouges, ou encore La Maison Bleue. Le journaliste dénonce ... Lire la suite
Article du 19/09/2024
Après son livre sur les Ehpad du groupe Orpea, Les Fossoyeurs, le journaliste Victor Castanet publie Les Ogres, qui pointe de graves dysfonctionnements dans les crèches privées à but lucratif. Il décrit des faits graves et parfois glaçants de maltraitance (parfois physique), des conditions de travail déplorables pour les salariés (locaux à ... Lire la suite
Article du 16/09/2024
Bilan, difficultés, réussites et échecs, mais aussi mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), dont l’ancienne adjointe au maire de Nancy est « rapporteure générale de la concertation »… Élisabeth Laithier a répondu aux questions de Maire info. Votre mandat devait s’arrêter à ... Lire la suite
Article du 13/09/2024
La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a posé le principe de la scolarisation obligatoire dès trois ans. Par la suite, la loi du 24 août 2021 a modifié les règles en matière d’instruction dans la famille, qui fait dorénavant l’objet d’une demande d’autorisation auprès du Dasen, et non plus d’une ... Lire la suite
Article du 19/07/2024
La réforme de la prestation de service unique (PSU) était attendue depuis des années. Le conseil d’administration de la Cnaf l’a validée la semaine dernière, même si elle n’entrera en application qu’en janvier 2025. L’enjeu est clair : lever un des freins à la création de places en crèche et atténuer ... Lire la suite
Article du 08/07/2024
Alors que la loi pour le Plein emploi a créé le service public de la petite enfance (SPPE) en fin d’année dernière, une foire aux questions (FAQ) vient d’être publiée vendredi, par la DGCL, afin de préciser le nouveau rôle d’autorités organisatrices (AO) de l’accueil du jeune enfant confié aux communes à ... Lire la suite
Article du 27/06/2024
« À l’heure où les droits humains, et notamment les droits de l’enfant sont de plus en plus mis en cause en France et dans le monde, à travers les paroles ou les actes, il est plus que jamais crucial pour l’ensemble des acteurs de rappeler que les droits de l’enfant ne sont pas négociables. » Voilà comment débute la déclaration ... Lire la suite
Article du 11/06/2024
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a créé le service public de la petite enfance (SPPE) et a fait des communes les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant, avec un certain nombre de compétences nouvelles à la clé : recensement des besoins, information et accompagnement des familles, planification du développement ... Lire la suite
Article du 30/05/2024
Après le décès par empoisonnement d’un bébé dans une crèche privée à Lyon et la publication d’un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) qui a mis en lumière plus de 2 000 témoignages de situations de maltraitance (lire Maire info du 12 avril 2023), une commission d’enquête ... Lire la suite
Article du 08/04/2024
Alerter sur un « enjeu de santé publique » face à « l'usage des écrans de plus en plus envahissant » : voilà ce que souhaitent faire les députés LR Annie Genevard (Doubs) et Antoine Vermorel-Marques (Loire) en déposant ce jour une proposition de loi visant à réguler l'usage des écrans pour les enfants. Au ... Lire la suite
Article du 20/03/2024
La proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics a fait l’unanimité autant du côté des députés que des sénateurs. Son adoption définitive au Sénat hier, sans aucune modification, met « un terme ... Lire la suite
Article du 31/01/2024
Depuis l'adoption de la loi du 26 juillet 2019 Pour une école de la confiance, les jardins d'enfants sont menacés de disparition (lire Maire info du 5 septembre 2022). L’obligation de scolarisation en école maternelle à l’âge de trois ans a eu pour effet collatéral d’amorcer la disparition des jardins d'enfants, dont certains existent ... Lire la suite
Article du 29/11/2023
La proposition de LFI a été adoptée mardi dans l’hémicycle par 178 voix contre 161, avec le soutien de toute la gauche, du groupe indépendant Liot et du Rassemblement national. Et malgré l’opposition de la droite et d’une large partie du camp présidentiel. « Le combat avance pour que la dignité des enfants ne puisse ... Lire la suite
Article du 24/10/2023
Contre toute attente, la commission mixte paritaire députés-sénateurs réunie hier a rétabli dans le projet de loi Plein emploi le SPPE (service public de la petite enfance). Pour mémoire, ce dispositif, qui prévoit de donner aux communes un rôle d’autorités organisatrices du service public de la petite enfance a été « ... Lire la suite
Article du 18/10/2023
Le caractère terroriste de l’assassinat de Dominique Bernard a été officiellement confirmé hier par le procureur national antiterroriste, Jean-François Ricard, qui, lors d’une conférence de presse, a révélé l’existence d’une vidéo où le tueur revendique son geste au nom de l’organisation État ... Lire la suite
Article du 04/10/2023
C’est une nouvelle illustration de la difficulté, pour le gouvernement, à prendre des décisions alors qu’il n’a pas de majorité absolue à l’Assemblée nationale : le dispositif important du Service public de la petite enfance (SPPE), avec à la clé de nouvelles compétences pour les communes, a été purement ... Lire la suite
Article du 26/09/2023
La rentrée parlementaire a eu lieu, hier, à l’Assemblée nationale, avec le début de l’examen du projet de loi Plein emploi adopté par le Sénat en juillet et amendé en commission. Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, et Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, ont longuement ... Lire la suite
Article du 22/09/2023
La rentrée parlementaire débute à peine que les portes claquent déjà. La décision de la majorité de terminer l’examen du projet de loi Plein emploi, en commission des Affaires sociales, dans la nuit de mercredi à jeudi, plutôt que de reporter l’examen au lendemain, a ulcéré les groupes d’opposition, qui ont ... Lire la suite
Article du 14/09/2023
La convention d'objectifs et de gestion, signée cet été entre l’État et la Cnaf, met sur la table une enveloppe conséquente, avec près de 6 milliards d'euros de plus annoncés d'ici 2027 pour la petite enfance. Précisément, cette enveloppe « va aboutir à une hausse de 1,5 milliard par an en 2027, par rapport ... Lire la suite
Article du 11/07/2023
L’État et la CNAF ont signé dans la matinée du lundi 10 juillet la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027. Cette COG est un document cadre qui détermine les objectifs en matière notamment de politique petite enfance sur cinq ans, et les moyens qui lui sont alloués. Le moment était donc attendu avec impatience par les maires, ... Lire la suite
Article du 29/06/2023
Des hausses de rémunérations dans la fonction publique et dans les crèches. Alors que les secondes ont été annoncées hier par voie de presse, les premières ont été officialisées par un décret, publié, ce matin, au Journal Officiel. Portant « majoration de la rémunération des personnels civils ... Lire la suite
Article du 13/06/2023
Les collectivités locales sont un acteur incontournable de l’éducation. Les compétences périscolaires et extrascolaires constituent un enjeu financier important pour les communes et/ou intercommunalités. Dans le contexte de la préparation de la prochaine Convention d’objectifs et de gestion (COG) de la Cnaf pour la période 2023-2027 et ... Lire la suite
Article du 08/06/2023
On peut être surpris de trouver des mesures sur la petite enfance dans un texte sur le plein emploi. Mais ce n’est pourtant pas sans logique : les possibilités de retrouver un emploi, pour des parents, dépendent notamment des conditions dans lesquelles ils peuvent faire garder leur enfant. Le gouvernement constate que l’offre, en matière d’accueil ... Lire la suite
Article du 02/06/2023
« Garantir l'accueil de chaque jeune enfant » et « apporter des solutions concrètes aux parents », c'est l'objectif réaffirmé hier par la Première ministre. Élisabeth Borne a pour cela mis sur la table un ensemble de mesures. Des moyens supplémentaires pour les communes Certaines étaient déjà connues, ... Lire la suite
Article du 25/05/2023
« Il convient d’identifier un acteur responsable localement du déploiement de la politique d’accueil du jeune enfant et de lui donner les moyens de garantir à chaque parent qui en exprime le besoin, une place d’accueil de qualité pour son enfant de moins de trois ans. » C’est pour répondre à ces enjeux que le projet de loi prévoit ... Lire la suite
Article du 12/04/2023
C’est un rapport qui avait été commandé à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) par le ministre des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées après le décès d’un bébé au sein d’une crèche privée à but lucratif en juin 2022. Le but : « ... Lire la suite
Article du 11/04/2023
Vendredi, le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe a participé à Angers à l'avant-dernière étape de la concertation lancée le 27 janvier. Une concertation voulue pour « avancer et trouver des solutions concrètes qui viendront nourrir le chantier du service public de la petite enfance », a-t-il rappelé. « Moyens, ... Lire la suite
Article du 03/03/2023
C’est un rapport qui a fait la une de la presse, mais qui n’est disponible nulle part. « Remis » à l’Académie de médecine par le Pr Yves Ville, chef de service gynécologie obstétrique de l’hôpital Necker, le rapport n’est pas disponible sur le site de l’Académie, mais son auteur l’a présenté ... Lire la suite
Article du 02/03/2023
La part des enfants de moins de trois ans confiés à une crèche continue de progresser alors que la part des parents gardant leurs enfants ne cesse de s’effriter, selon une enquête de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Dress) publiée il y a quelques jours sur les « modes de garde et d’accueil ... Lire la suite
Article du 13/02/2023
En réponse à une demande de l'AMF, huit associations d'élus ont obtenu de participer à une concertation nationale pour travailler avec le ministère, la Cnaf et la MSA (co-financeurs) sur les aspects plus concrets d'un futur service public de la petite enfance (SPPE). La première réunion de ce groupe de travail s'est tenue vendredi 3 février. ... Lire la suite
Article du 12/01/2023
Versailles (Yvelines) a accueilli avant-hier la première rencontre territoriale sur le service public petite enfance avec Élisabeth Laithier, à qui le gouvernement a confié le pilotage de cette concertation. 16 autres étapes vont ensuite s'enchaîner d'ici au mois d'avril, dans autant de départements différents : Saint-Pierre-et-Miquelon ... Lire la suite
Article du 06/01/2023
Afin de « contribuer au maintien et au développement de l'offre des modes d'accueil du jeune enfant (0-3 ans) et à l'amélioration continue de la pratique professionnelle », le gouvernement a décidé de lancer, via un décret publié en toute fin d’année dernière, deux expérimentations destinées à ... Lire la suite
Article du 12/12/2022
La phase territoriale qui s’amorce va durer trois mois, de janvier à fin mars 2023. Élisabeth Laithier, rapporteure de la concertation, mènera ces rencontres, au gré d’une dizaine de déplacements pour des échanges locaux. « Ce seront des déplacements à la fois techniques et politiques », explique-t-elle à Maire info. ... Lire la suite
Article du 09/11/2022
C’est Laurent Panifous, député Liot de l’Ariège, qui a interpellé le gouvernement sur les difficultés du secteur de la petite enfance, lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Rappelant qu’il manque « 230 000 places de crèches » en France, le député s’est ... Lire la suite
Article du 08/11/2022
Pour la première fois en 2020, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a conduit une enquête pour recueillir les données d’activité des lieux d’accueil enfants-parents (Laep) en 2018. Les résultats ont été dévoilés hier. Inspirées du dispositif des maisons vertes créé par Françoise ... Lire la suite
Article du 05/09/2022
À partir de la rentrée 2024, les jardins d’enfants devront complètement se transformer ou fermer. La loi du 26 juillet 2019 « Pour une école de la confiance » prévoit en effet une obligation de scolarisation en école maternelle « pour chaque enfant dès l'âge de trois ans ». Cette loi a pour effet collatéral ... Lire la suite
Article du 02/09/2022
Le préavis de grève avait été déposé pour le jeudi 1er septembre par plusieurs syndicats (FO et UNSA). Un autre appel à la grève de la fédération CGT des services publics a été déposé pour le lundi 5 septembre. Les revendications portent sur de meilleures conditions de travail (une Atsem par classe a minima ... Lire la suite
Article du 02/09/2022
Comment faire face à la pénurie criante de personnel dans un grand nombre de crèches ? La pénurie de professionnels de la petite enfance (auxiliaires de puériculture, éducateurs jeune enfant, etc.), on le sait, concerne aujourd’hui tous les gestionnaires, qu’ils soient publics ou privés. En avril dernier (lire Maire info du 14 avril), la ... Lire la suite
Article du 20/07/2022
Les vacances ne vont pas être de tout repos dans certains territoires. En cause : la carence d’animateurs qui oblige les organisateurs des centres d’accueil et des colonies à réduire le nombre de places disponibles et même – dans certains cas – à fermer complètement. Ce problème, les maires l’ont vu venir depuis plusieurs ... Lire la suite
Article du 11/07/2022
« Les professionnels sont épuisés, au bord de la rupture ». « Certaines structures n'ont pas d'autre choix que de réduire l'amplitude horaire, voire fermer des places ». « C'est la qualité de l'accueil qui est en jeu ». Ces affirmations témoignent du malaise qui s'installe parmi les professionnels de la petite ... Lire la suite
Article du 08/06/2022
« Désengagement, désamour et désaveu ». L'expression résume l'ampleur du problème numéro un des maires : la pénurie de personnel. « C'est pour nous le premier frein à la création de places. C’est notre gros souci » pointe Clotilde Robin, adjointe au maire de Roanne et vice-présidente de Roanne ... Lire la suite
Article du 10/05/2022
« Depuis 2014, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) interroge à intervalles réguliers les parents d’enfants âgés de 3 à 10 ans scolarisés en maternelle ou en élémentaire sur leurs opinions concernant l’accueil périscolaire, le centre de loisirs et les activités encadrées en club ou en association. ... Lire la suite
