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Contre toute attente, la commission mixte paritaire députés-sénateurs réunie hier a rétabli dans le projet de loi Plein emploi le SPPE (service public de la petite enfance). Pour mémoire, ce dispositif, qui prévoit de donner aux communes un rôle d’autorités organisatrices du service public de la petite enfance a été « sorti »  du texte, contre l’avis du gouvernement et de la majorité, par une coalition des oppositions (lire Maire info du 4 octobre). Cette disparition du SPPE du texte avait provoqué la « stupéfaction »  des professionnels de la petite enfance, et les regrets des associations d’élus, dont l’AMF, qui avait rappelé alors que « ces dispositions avaient fait l’objet d’une large concertation ». Elle avait surtout provoqué de vives inquiétudes, dans la mesure où la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, s’était faite très menaçante pendant les débats : alors que 6 milliards d’euros ont été votés par la Cnaf pour le financement de la petite enfance, la ministre avait brandi une forme de chantage devant les députés : « Si l’article 10 [créant le SPPE] venait à être supprimé, cela conduirait à une sous-consommation de ce budget et (...) les 6 milliards d’euros ne pourraient plus être garantis. » 

Ce qui avait amené l’AMF, au lendemain de ce vote, à exiger que celui-ci ne puisse en aucun cas « remettre en cause les engagements financiers de la branche famille pris auprès des communes de France dans le cadre de la convention d’objectif et de gestion de la Cnaf pour la période 2023-2027 ». 

Entrée en vigueur en 2025

Ces craintes devraient donc être levées après le retour du service public de la petite enfance en CMP, hier. En attendant la publication du texte adopté, il est impossible à cette heure de savoir précisément ce qui a été décidé – Maire info y reviendra donc dès que possible – , mais selon plusieurs parlementaires, la SPPE a bien été réintroduit : le nouveau texte « permettra la mise en œuvre sur le terrain du service public de la petite enfance », s’est félicitée auprès de l’AFP la ministre des Solidarités Aurore Bergé. Selon un communiqué de Sénat, la CMP s’est accordée sur une date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2025 de ces nouvelles obligations – ou en 2026 pour l’obligation, pour les communes de plus de 10 000 habitants, de mettre en place un relais petite enfance. « L’élaboration d’un schéma pluriannuel sur l’offre d’accueil du jeune enfant ne sera obligatoire que pour (les communes) de plus de 10 000 habitants », précise le même communiqué.

Le texte va maintenant devoir être voté à nouveau, conforme, par l’Assemblée nationale et le Sénat. Maire info reviendra en détail sur ces dispositions dès la publication du texte de la CMP. 

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