En utilisant son treizième 49.3, Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement sur la partie « recettes »  du projet de loi de finances, le 18 octobre dernier (lire Maire info du 19 octobre). Le gouvernement a donc choisi les amendements qu’il souhaitait intégrer dans le texte.

Dans un communiqué publié quelques jours plus tard, l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) regrette que le gouvernement n’ait pas pris en compte ses revendications. Pour le secrétaire général de l’association, Vincent Saulnier, « en occultant une large part des débats en commission, cette décision gouvernementale opère des choix paradoxaux pour le sport ». 

Des amendements écartés 

Les mesures proposées par l’Andes « pour conforter le financement du sport par le sport »  ne sont finalement pas dans le texte qui va maintenant partir au Sénat. Parmi elles : le déplafonnement de la taxe sur les paris sportifs. En effet, comme les élus l’indiquant dans leur communiqué, cette mesure aurait pu permettre « dégager plusieurs dizaines de millions d’euros supplémentaires en 2024 en faveur de la rénovation et de la construction des équipements structurants locaux (gymnases, piscines, plaines sportives) ». 

Finalement, dans le projet de loi de finances 2024, le rendement prévisionnel de la taxe sur les paris sportifs est de 181,7 millions d’euros, qui seront attribués à l’Agence nationale du sport (ANS). L’Andes souhaitait une augmentation du plafond de la taxe à hauteur de 100 millions d'euros, au lieu des 34,6 millions prévus. 

Autre amendement dont la disparition est regrettée par l’Andes : la mesure en faveur d’une surtaxe temporaire de 0,3 % sur les paris sportifs. En effet, cette mesure aurait pu permettre « de consolider le financement indispensable des 573 Maisons sport-santé, qui maillent tout le territoire hexagonal et ultramarin » . Une étude de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire pointait d’ailleurs en juillet dernier le fait que le financement de ces structures et de leurs actions sport-santé n’est en général pas pérenne et présente des difficultés. 

Incohérences 

Plus que des regrets, les élus de l’Andes dénoncent des choix peu judicieux de la part du gouvernement alors que l’année 2024 avec les Jeux olympiques et paralympiques devait être une « opportunité unique de mettre en lumière »  le sport comme « Grande cause nationale » . 

Les élus prennent notamment l’exemple de « la mesure concernant l’eSport et son allègement de TVA à 5,5 % »  pour pointer la démarche paradoxale du gouvernement. L’amendement adopté vise à aligner le taux de TVA des billets d’entrée des spectateurs de compétitions de jeux vidéo (eSport) sur celui des autres spectacles (concerts, théâtre, etc.), des salles de cinéma et des compétitions sportives.

L’Andes regrette en effet que le gouvernement ne prenne pas de mesures pour que le financement du sport puisse bénéficier de ce type de dispositif. Ce dernier est « pourtant indispensable à sa pratique et son développement sur la durée, pour lutter notamment contre l’effet dévastateur de la sédentarité croissante » . Une baisse de la TVA à 5,5 % pour tous les investissements liés au sport notamment pour la gestion des équipements sportifs est une mesure à envisager « pour un financement pérenne du sport ». 

Paradis fiscal

« Par ailleurs, les élus en charge du sport s’inquiètent de l’exonération totale attribuée à l’implantation éventuelle de fédérations sportives internationales ». Un amendement déposé par les députés de la majorité le prévoit notamment pour attirer à Paris le siège de la Fédération internationale de football association, selon les informations du journal Les Échos. Pour les élus du sport, il n’est pas question que la France devienne « un paradis fiscal ».

Au final, le texte a généré beaucoup de frustrations chez les acteurs locaux du sport qui s’inquiètent de ne pas voir perdurer dans leurs territoires l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques promis par Emmanuel Macron. Dans une interview donnée à Patrick Bayeux, le député de la Loire Régis Juanico exprime bien ce sentiment d’abandon des élus : « On est frappé à l’issue de l’examen de la première partie du projet de loi de finances 2024 portant sur les ressources des largesses octroyées via le 49.3 du gouvernement aux institutions internationales du sport, pourtant financièrement à l’aise (avec les exonérations fiscales et sociales pour l’installation de sièges des fédérations internationales en France ou l’allègement de TVA pour la filière e-sport), et la modestie des nouveaux moyens en direction du sport amateur dans les territoires… » 

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