Afin de mettre en œuvre les engagements du gouvernement pris début octobre auprès du mouvement HLM, le ministre du Logement, Patrice Vergriete, vient d’adresser aux préfets de région et de département un courrier, daté du 11 octobre, dans lequel il prépare les « contrats territoriaux pour le logement social ».

Ce n’est pas une surprise puisque, à l’occasion du congrès de l’USH, il avait annoncé vouloir décliner ces engagements « territoire par territoire », en pleine crise du logement.

Volontariat des élus

« Je souhaite que soient signés dans les prochaines semaines des contrats territoriaux associant l’Etat, les élus locaux du bloc intercommunal, les bailleurs sociaux du territoire et les représentants locaux du groupe Action logement », annonce-t-il ainsi dans son courrier. 

Ces contrats d’une durée de trois ans (2024-2026) devront s’appuyer sur « le volontariat des élus locaux »  et être structurés autour de quatre axes détaillés dans le courrier du ministre : « Des objectifs de production, des objectifs de rénovation, une stratégie en matière de mobilité résidentielle au sein du parc social, et le déploiement de personnels de proximité, notamment de gardiens, en particulier dans les quartiers populaires ».

En outre, « des leviers et des moyens pourront être annexés en tant que de besoin à ces contrats », explique le ministre du Logement. 

La signature d’un contrat territorialisé à l’échelle de l’intercommunalité pourra d’ailleurs se « décliner par des contrats de mixité sociale pour les communes déficitaires ou carencées, afin de concrétiser une partie des objectifs de production qui auront été fixés », souligne Patrice Vergriete qui note qu’ils sont « complémentaires ».

« La meilleure façon d’aller à l’échec » 

De quoi irriter l’AMF qui, dans un communiqué publié hier, dit « refuser »  que « les communes soient écartées de la politique du logement social ». « Sans aucune concertation », cette décision du gouvernement d’exclure les communes de la signature de ces contrats est, à ses yeux, « la meilleure façon de démotiver et d’aller à l’échec ». 

Alors que « nombre d’élus »  locaux souhaitaient saisir cette occasion pour « définir localement des objectifs de production, de rénovation, de mobilité dans le parc social par la signature de contrats d’engagements réciproques », il n’en sera donc rien.

« Cette démarche d’exclusion des communes est incompréhensible, car elle fait fi et ignore la réalité de l’implication des maires dans la politique du logement et du logement social en particulier », souligne l’association, qui rappelle que les communes sont « les premiers partenaires des bailleurs sociaux dans leur projet de construction, dans les projets de renouvellement urbain... »  et « les premiers partenaires financiers du logement social », à travers les garanties d'emprunt et l’exonération non compensée de taxe foncière sur les propriétés bâties.

« Il serait paradoxal que seules les intercommunalités s’engagent sur des objectifs de production et de rénovation du parc social quand les communes en supportent très majoritairement la charge financière », dénonce l’AMF qui demande « en toute urgence »  au gouvernement de « respecter la répartition des compétences au sein du bloc communal et d’ouvrir la possibilité pour les maires de signer directement ces contrats qui les concernent au premier chef ».

« Cette première démarche du ministre est très inquiétante dans ce qu’elle présage des contours des discussions à venir sur la décentralisation annoncée du logement », s’inquiète l’AMF. « Les ministres se suivent mais le mépris des maires et des réalités locales sur le logement ne change pas », fustige l’association.

Consulter le courrier du ministre du Logement.
 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2