Clément Beaune, le ministre des Transports, affichait une mine particulièrement réjouie hier soir, en concluant les débats sur la proposition de loi sur les Serm (RER métropolitains). Ce texte a fait en effet l’objet d’un large consensus au Sénat, après avoir été adopté à l’Assemblée nationale « sans une seule voix contre ». 

Intermodalité

Ce texte, que Maire info a présenté en détail dans son édition d’hier, a été adopté avec toutes les modifications apportées en commission. En particulier, personne n’est revenu sur l’obligation de consultation des maires et le fait que « leur avis soit pris en considération dans le processus décisionnel ».

Parmi les autres ajouts de la commission, conservés dans le texte voté en séance, on retiendra l’intégration aux Serm « des réseaux cyclables et, le cas échéant, de services de transport fluvial, de covoiturage, d’autopartage et de transports guidés »  ainsi que de lignes de « cars à haut niveau de service ». 

Les sénateurs ont également retenu l’obligation d’organiser « une conférence nationale de financement »  avant le 30 juin prochain « pour assurer un financement pérenne des dépenses d’investissement (…) et de fonctionnement de ces services ». 

« Évolutions possibles du versement mobilité » 

Une vingtaine d’amendements a par ailleurs été votée hier, en séance publique.

Parmi ces amendements, on retiendra l’obligation que les futurs Serm soient intégrés à une tarification unique régionale, là où elle existe. Ou encore la possibilité pour deux métropoles distantes de moins de 100 km (comme Lyon et Saint-Étienne par exemple) de développer un Serm commun. 

Un amendement du gouvernement permet d’augmenter la capacité d’emprunt de la Société du Grand Paris (qui sera bientôt rebaptisée Société des grands projets) à 39 milliards d’euros, notamment pour tenir compte de l’inflation. Rappelons que cette SGP, qui assure actuellement la maîtrise d’ouvrage du réseau Grand Paris express, sera chargée d’assurer également celle des futurs Serm. 

Autre amendement : a été intégrée au texte l’obligation de veiller à ce que les projets de Serm soient « en cohérence »  avec les schémas de planification que sont les Sraddet et les SCoT. 

La question du financement, et en particulier du versement mobilité a été complétée dans la proposition de loi : alors qu’un article prévoyait déjà que le gouvernement élabore un rapport sur « l’engagement financier direct qu’il compte déployer pour développer les Serm » , il a été ajouté par amendement que ce rapport devra préciser « l’ensemble des mesures que l’État est en capacité d’instaurer afin de permettre aux collectivités, et d’abord aux régions, de disposer des ressources fiscales et financières pour assurer le fonctionnement de l’exploitation des services express régionaux métropolitains » . Et en particulier, il devra comprendre « un focus sur les évolutions possibles des taux et de l’assiette du versement mobilité (…), accompagné de simulations par régions ». 

Il a également été voté que le rapport devra « recenser les territoires sur lesquels les autorités organisatrices sont dépourvues de versement mobilité, afin d’envisager de les doter d’une dotation spécifique pour le financement des mobilités en zone peu dense » . Cette disposition concernerait par exemple les communautés de communes qui ne peuvent lever le VM, ou n’en tirent que des ressources très maigres, en l’absence d’entreprises de plus de 11 salariés sur leur territoire. 

Et le ZAN ?

Notons enfin que l’amendement du groupe écologiste concernant le ZAN a été rejeté. Le texte prévoit, rappelons-le, de faire des Serm des projets « d’envergure nationale » , ce qui leur permet de sortir du forfait régional en matière de ZAN – ils seraient alors comptabilisés dans le forfait national de 12 500 ha dédié à ces projets d’envergure nationale. Les écologistes du Sénat demandaient la suppression dette possibilité de « contourner le ZAN ». La commission s’est montrée défavorable à cet amendement. Le ministre chargé des Transports, en revanche, y a été favorable. Les sénateurs ont rejeté l’amendement, mais la question de savoir si les projets Serm devront, ou pas, être déclarés d’envergure nationale après avis du Conseil d’État devra, de l’aveu même du ministre, être « retravaillée ». 

Le texte adopté par le Sénat étant différent de celui de l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire va maintenant devoir être réunie. 

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