Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Ecole

Instruction dès trois ans : le Conseil constitutionnel valide le dispositif de compensation financière des communes

Article du 26/07/2019

Dans une décision publiée hier, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution le dispositif d'accompagnement financier des communes qui doit être mis en place dans le cadre de l'abaissement à trois ans, au lieu de six, de l'âge de l'instruction obligatoire en France. Cette disposition inscrite dans le projet de loi École ... Lire la suite


École rurale : en exclusivité, le rapport Duran sur les conventions ruralité

Article du 22/07/2019

« Si le dialogue n’est pas entretenu de manière constante et dynamique, s’il n’est pas enrichi à travers la réalisation de projets communs, le postulat de la décision administrative s’imposera inéluctablement, au risque de reléguer les acteurs locaux à de simples figurants dans le déroulement annuel de la carte scolaire. ... Lire la suite


Plan mercredi : premier bilan et pistes d'évolutions

Article du 15/07/2019

Le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) a dressé un bilan de l’application du Plan mercredi, un an après son lancement. Ce rapport, publié par nos confrères de Localtis, contient un certain nombre de préconisations. Le Plan mercredi (lire Maire info du 21 juin 2018) consiste « à s’appuyer sur les acquis des projets ... Lire la suite







Fusion écoles-collège : le gouvernement renonce pour l'instant

Article du 20/05/2019

C’était un moment très attendu du débat au Sénat sur le projet de loi École de la confiance : la discussion sur les amendements de la majorité visant à rétablir les EPSF (établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux). Finalement, après une prise de position claire du ministre de l’Éducation ... Lire la suite


Sénat : le projet de loi École de la confiance remanié en commission

Article du 14/05/2019

C’est aujourd’hui que démarre, en séance publique, l’examen du projet de loi Pour une école de la confiance au Sénat. Le texte sur lequel vont travailler les sénateurs a été assez largement modifié en commission de la culture, de l’éducation et de la communication, avec notamment la suppression pure et simple de ... Lire la suite








Refus de scolarisation dans une commune : le Conseil d'État rappelle dans quelles conditions l'État est jugé responsable

Article du 01/02/2019

Le Conseil d’État vient de publier une décision concernant un refus de scolarisation d’enfants d’origine Rom par une commune de l’Essonne, en 2013. S’il confirme qu’il y a bien eu manquement à la loi de la part de la commune, il estime en revanche – contrairement à une décision antérieure du tribunal administratif – ... Lire la suite




Scolarisation dès trois ans : les nouvelles dépenses seront compensées aux communes de façon « pérenne » mais inégale

Article du 07/12/2018

Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel Blanquer, a présenté hier devant le Conseil des ministres le projet de loi École de la confiance. Le point qui concerne le plus directement les communes est l’obligation d’instruction pour tous les enfants dès l’âge de trois ans. L’étude d’impact de ... Lire la suite








Le gouvernement assouplit les règles pour promouvoir le Plan mercredi

Article du 27/07/2018

Pour la mise en place du Plan mercredi, le gouvernement avait promis des facilités pour les collectivités en contrepartie d’un renforcement des exigences en matière de qualité des activités. Outre le financement par les CAF, l'une des plus attendues concerne la modification de la définition des temps péri et extrascolaires. Un décret ... Lire la suite


Polémique sur les fermetures de classes en maternelle

Article du 26/07/2018

Un échange assez vif a eu lieu mardi au Sénat entre une sénatrice et le ministre de l’Éducation nationale sur les conséquences du dédoublement des classes de l’école primaire. La sénatrice du Val-de-Marne Sophie Taillé-Polian a dénoncé le fait que ces dédoublements se font « au détriment d’autres ... Lire la suite


Plan mercredi : les associations d'élus « satisfaites » mais vigilantes

Article du 21/06/2018

Au lendemain de la présentation du Plan mercredi (lire article ci-dessus), plusieurs associations d’élus ont fait part de leur relative satisfaction. À commencer par l’Association des maires de France, par la voix de sa porte-parole (et rapporteure de sa commission Éducation), Agrès Le Brun, maire de Morlaix. L’AMF a été étroitement ... Lire la suite


Le Plan mercredi sera ouvert à toutes les communes, quelle que soit leur organisation du temps scolaire

Article du 21/06/2018

Pas moins de trois ministres ont co-signé hier, dans une école primaire de Courcouronnes (Essonne), le Plan mercredi : Jean-Michel Blanquer (Éducation nationale), Françoise Nyssen (Culture) et Laura Flessel (Sports) ont ainsi voulu marquer l’imbrication de ces trois domaines dans les futurs Plans mercredi, visant à « organiser des activités périscolaires ... Lire la suite



Les centres de loisirs ruraux s'interrogent sur leur avenir

Article du 16/05/2018

Selon la Fédération nationale Familles rurales, deux tiers des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) ruraux seraient sous la compétence d'intercommunalités et un gros tiers (36 %) sous celle de communes. Ces chiffres sont extraits d’une enquête sur les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) en milieu rural, réalisée ... Lire la suite



Ecoles hors contrat : la loi publiée

Article du 17/04/2018

La loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat a été publiée hier au Journal officiel. Ce texte, issu de la proposition de loi de la sénatrice Françoise Gatel, avait été adopté par le Parlement fin mars avec le soutien du gouvernement ... Lire la suite


Les maires posent les jalons du futur « Plan mercredi »

Article du 06/04/2018

Le ministre de l’Education nationale a confirmé hier la prévision de l’AMF concernant la rentrée prochaine : un « retour massif » à la semaine scolaire de 4 jours. Les conséquences de ce retournement étaient au coeur de la première table ronde de la Rencontre sur l’Education, organisée hier dans les locaux de l’AMF. Si ... Lire la suite


École obligatoire dès la maternelle : l'AMF annonce sa « vigilance » sur les conséquences financières pour les communes

Article du 03/04/2018

Le président de la République avait profité de la tenue des Assises de la maternelle, qui se tenaient fin mars à Paris, pour annoncer que l’école deviendra obligatoire dès 3 ans à la rentrée 2019/2020 (lire Maire info du 28 mars). Si elle « partage le souhait du président de la République de rendre obligatoire l’inscription ... Lire la suite



École obligatoire dès la maternelle : le « oui mais » des maires

Article du 28/03/2018

L'école deviendra obligatoire dès 3 ans à la rentrée 2019/2020. C'est l'annonce faite hier par le président de la République, venu ouvrir les Assises de la maternelle qui se tiennent jusqu’à aujourd’hui au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) à Paris. La scolarisation obligatoire dès 3 ans ne ... Lire la suite


Bataille de chiffres autour des fermetures de classes en milieu rural

Article du 15/03/2018

C'est le coeur du déplacement d'Emmanuel Macron aujourd’hui en Touraine : une vive polémique oppose acteurs du monde éducatif au gouvernement sur les fermetures de classes en zones rurales, qui feraient les frais des dédoublements dans l'éducation prioritaire en ville. Le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer a assuré début ... Lire la suite


Le décret clarifiant le statut des Atsem est publié

Article du 05/03/2018

Un décret très attendu est paru samedi 3 mars au Journal officiel, sur le statut des Atsem (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) et sur leur recrutement. Il a été modifié, après un premier rejet par les représentants des élus au Conseil national d’évaluation des normes en novembre, dans un sens ... Lire la suite


Le Sénat adopte un texte pour encadrer les écoles libres hors contrat

Article du 22/02/2018

Le Sénat a adopté, mardi, une proposition de loi destinée à mieux encadrer les écoles libres afin, principalement, de prévenir les risques de radicalisation. Celle-ci a été adoptée par 240 sénateurs, 94 votant contre. Certains sénateurs ont ainsi protesté contre plusieurs amendements, destinés essentiellement ... Lire la suite



Carte scolaire : la colère gronde dans nombre de départements

Article du 15/02/2018

Entre le ministère de l’Éducation nationale d’un côté et les syndicats enseignants, parents d’élèves et élus locaux de nombreux territoires ruraux, de l’autre, le désaccord semble total sur la carte scolaire prévue pour la prochaine rentrée. Alors que de très nombreux élus sonnent l’alerte ... Lire la suite


Premiers arbitrages sur la prochaine carte scolaire : la tension monte

Article du 06/02/2018

Beaucoup de conseils départementaux de l'Éducation nationale vont se réunir cette semaine et la suivante pour statuer sur la carte scolaire de la rentrée 2018, autrement dit décider des ouvertures et fermetures de classe. Les syndicats montent au créneau pour regretter des incidences des dédoublements de classes de CP et CE1 dans l'éducation ... Lire la suite



La médecine scolaire souffre toujours d'anémie

Article du 04/12/2017

Les ministres de l’Éducation nationale et de la Santé, Jean-Michel Blanquer et Agnès Buzyn, souhaitent « renforcer l'accès à la santé pour les enfants de 0 à 6 ans ». « Cette action s’inscrit dans la stratégie nationale de santé qui a conclu sa phase de consultation publique le 25 novembre dernier », ... Lire la suite



La reconnaissance des Atsem sur la bonne voie

Article du 17/11/2017

La revalorisation du statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et la redéfinition de celui des agents de La Réunion. Tels sont les deux principaux sujets débattus le 15 novembre par le CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale). Portée par les employeurs publics et les organisations syndicales ... Lire la suite




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