Ecole


Article du 2019-07-26

Instruction dès trois ans : le Conseil constitutionnel valide le dispositif de compensation financière des communes

Dans une décision publiée hier, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution le dispositif d'accompagnement financier des communes qui doit être mis en place dans le cadre de l'abaissement à trois ans, au lieu de six, de l'âge de l'instruction obligatoire en France. Cette disposition inscrite dans le projet de loi École ...

Article du 2019-07-22

École rurale : en exclusivité, le rapport Duran sur les conventions ruralité

« Si le dialogue n’est pas entretenu de manière constante et dynamique, s’il n’est pas enrichi à travers la réalisation de projets communs, le postulat de la décision administrative s’imposera inéluctablement, au risque de reléguer les acteurs locaux à de simples figurants dans le déroulement annuel de la carte scolaire. ...

Article du 2019-07-15

Plan mercredi : premier bilan et pistes d’évolutions

Le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) a dressé un bilan de l’application du Plan mercredi, un an après son lancement. Ce rapport, publié par nos confrères de Localtis, contient un certain nombre de préconisations. Le Plan mercredi (lire Maire info du 21 juin 2018) consiste « à s’appuyer sur les acquis des projets ...

Article du 2019-07-03

Le projet de loi École de la confiance en passe d’être définitivement adopté

Le projet de loi École de la confiance, issu des travaux de la commission mixte paritaire (CMP), a été largement adopté hier à l’Assemblée nationale, par 112 voix contre 48. Certaines dispositions parmi les plus clivantes ont été retirées du texte par la CMP, mais une décision au moins décevra les communes : celle qui ...

Article du 2019-06-27

Canicule : comment garantir la sécurité des enfants dans les crèches et les écoles

Dans la basse vallée du Rhône, le Var, le Gard ou l’Ardèche, le mercure pourrait avoisiner, ce jeudi, les 45°C. Plus largement, ce ne sont pas moins de 78 départements - seul le nord et une partie de l’ouest et du sud-ouest sont épargnés - qui ont été placés, ce matin, en vigilance orange canicule par Météo ...

Article du 2019-06-14

École de la confiance : sénateurs et députés trouvent un accord en commission mixte paritaire

Réunis hier, députés et sénateurs sont parvenus à élaborer un texte commun dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi pour une École de la confiance. Si l'instruction obligatoire à l'âge de trois ans, applicable dès la rentrée prochaine, a bien été retenue par les parlementaires, ...

Article du 2019-06-03

École : une circulaire de rentrée discrète sur les annonces du président de la République

Pour la rentrée 2019, « l'école primaire reste à la première place des priorités du gouvernement en matière de politique éducative » prévient la circulaire de rentrée (1), paru au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale. Consacrée au premier degré, cette circulaire se découpe ...

Article du 2019-05-22

La suppression des regroupement écoles-collèges actée par le Sénat et le gouvernement

Les sénateurs ont adopté mardi 21 mai le projet de loi Pour une école de la confiance (213 voix pour, 38 abstentions, et 95 voix contre). Le texte sort remanié au terme d’une semaine de débats, de l’adoption de 141 amendements en commission et de 60 nouveaux amendements sur les 508 examinés en séance. L’un des changements les plus ...

Article du 2019-05-20

Fusion écoles-collège : le gouvernement renonce pour l’instant

C’était un moment très attendu du débat au Sénat sur le projet de loi École de la confiance : la discussion sur les amendements de la majorité visant à rétablir les EPSF (établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux). Finalement, après une prise de position claire du ministre de l’Éducation ...

Article du 2019-05-14

Sénat : le projet de loi École de la confiance remanié en commission

C’est aujourd’hui que démarre, en séance publique, l’examen du projet de loi Pour une école de la confiance au Sénat. Le texte sur lequel vont travailler les sénateurs a été assez largement modifié en commission de la culture, de l’éducation et de la communication, avec notamment la suppression pure et simple de ...

Article du 2019-04-29

Annonces sur les écoles : le ministère donne des chiffres, et les questions se multiplient

Parmi les principales annonces faites par le chef de l'État jeudi soir, celles qui intéressent le plus les maires concernent les écoles maternelles et primaires. Elles sont au nombre de trois : il n’y aura plus de fermeture d’école « sans l’accord du maire ». Le dédoublement des classes dans les réseaux d’éducation ...

Article du 2019-04-23

Petits-déjeuners gratuits dans les écoles : toujours beaucoup de questions sur le périmètre et le financement de la mesure

Le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer, en visite ce matin dans une école de Pont-Sainte-Maxence, dans l’Oise, a donné quelques détails sur la mesure annoncée en septembre et relancée début avril : les petits-déjeuners gratuits dans les écoles des quartiers en difficulté. Dans les écoles du réseau ...

Article du 2019-02-18

Projet de loi école : un texte largement modifié en séance publique à l’Assemblée nationale

L’examen en séance publique du projet de loi Pour une école de la confiance s’est achevé vendredi à l’Assemblée nationale, et le texte fera l’objet d’un vote solennel demain. Il a été notablement modifié par l’adoption de plus de 80 amendements, dont beaucoup concernent directement les communes et les EPCI. Harmonisation ...

Article du 2019-02-13

Projet de loi école : l'AMF craint « de lourdes incidences sur le maillage territorial »

Alors que l’examen du projet de loi Pour une école de la confiance avance – lentement – à l’Assemblée nationale, le président de l’AMF, François Baroin, a adressé hier un courrier au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse pour lui rappeler les « points d’attention » qui préoccupent ...

Article du 2019-02-12

Projet de loi École de la confiance : les deux sujets qui fâchent les collectivités

Le débat en séance publique sur le projet de loi de Jean-Michel Blanquer, « Pour une école de la confiance », a démarré hier après-midi à l’Assemblée nationale, et devrait durer jusqu’à vendredi. Dès la discussion générale – lors de laquelle les différents groupes de l’Assemblée ...

Article du 2019-02-04

Scolarisation obligatoire à trois ans : les députés obtiennent une compensation aux communes « pérenne »

Le projet de loi « pour une école de la confiance », qui sera discuté en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 11 février, est passé en commission des affaires culturelles et de l’éducation le 31 janvier. Plusieurs amendements importants ont été adoptés, notamment sur les compensations ...

Article du 2019-02-01

Refus de scolarisation dans une commune : le Conseil d'État rappelle dans quelles conditions l'État est jugé responsable

Le Conseil d’État vient de publier une décision concernant un refus de scolarisation d’enfants d’origine Rom par une commune de l’Essonne, en 2013. S’il confirme qu’il y a bien eu manquement à la loi de la part de la commune, il estime en revanche – contrairement à une décision antérieure du tribunal administratif – ...

Article du 2019-01-28

Programme européen Erasmus : des opportunités intéressantes pour les écoles maternelles et élémentaires

Le programme d’échanges européens Erasmus est relativement bien connu pour ce qui concerne les échanges entre étudiants. On sait moins que les écoles, y compris maternelles et élémentaires, peuvent aussi participer au programme. Cette année, les fonds alloués dans ce cadre au secteur scolaire sont en forte augmentation (+ 30 %), ce ...

Article du 2019-01-25

Premiers résultats « encourageants » sur le dédoublement de classes, mais des doutes sur les conditions de son extension

La première évaluation sur le dédoublement des classes de CP en éducation prioritaire renforcée (REP+) vient d’être publiée. Les résultats sont « plutôt satisfaisants » a résumé le ministre de l’Éducation nationale, en déplacement jeudi 24 janvier à Angoulême, en Charente. Le ...

Article du 2018-12-07

Scolarisation dès trois ans : les nouvelles dépenses seront compensées aux communes de façon « pérenne » mais inégale

Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel Blanquer, a présenté hier devant le Conseil des ministres le projet de loi École de la confiance. Le point qui concerne le plus directement les communes est l’obligation d’instruction pour tous les enfants dès l’âge de trois ans. L’étude d’impact de ...

Article du 2018-12-03

Plan mercredi : une instruction pour expliquer les modalités de mise en oeuvre

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a publié vendredi une instruction du 26 novembre relative à « la mise en œuvre du Plan mercredi ». Constatant qu’il convient de faire du mercredi « un temps éducatif utile aux enfants, conçu dans le respect de leurs rythmes et en relation avec le socle ...

Article du 2018-11-23

Rythmes scolaires : la semaine de quatre jours plébiscitée, contrairement au Plan mercredi

Dans une enquête sur « les temps périscolaires après les réformes successives » révélé mercredi et portant sur 3 000 communes et EPCI, l’AMF constate que le retour de la semaine de quatre jours s’accélère. Le Plan mercredi qui doit l’accompagner est loin d’être aussi sollicité par les élus ...

Article du 2018-10-19

Éducation prioritaire : la Cour des comptes appelle à la coopération avec les collectivités territoriales

La Cour des comptes a rendu avant-hier un rapport sur l’éducation prioritaire, avec à la clé le constat que celle-ci « n’a pas atteint ses objectifs de réduction des écarts de niveau scolaire », et qu’il convient de la renforcer. C’est en soi une bonne nouvelle pour les acteurs de l’éducation : pour une fois, face à ...

Article du 2018-10-15

Un élève de CE1 sur deux a des « difficultés » en calcul mental, selon Jean-Michel Blanquer

Près d’un élève de CE1 sur deux a des « difficultés » en calcul mental, affirme le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer dans un entretien à 20 Minutes où il livre les premiers résultats des évaluations controversées menées dans les écoles. Très critiquées par ...

Article du 2018-10-01

Interdiction du portable dans les écoles : les points essentiels à connaître

Le directeur général de l’enseignement scolaire, Jean-Marc Huart, a publié ce week-end une circulaire concernant l’application de la loi du 3 août 2018 sur l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable à l’école et au collège. Il est notamment rappelé que les conseils d’écoles – ...

Article du 2018-09-03

École primaire : les priorités et chantiers de la nouvelle année scolaire

« Cohérence et constance » : c'est ce qui doit caractériser cette rentrée scolaire 2018-2019 selon le ministre de l'Éducation nationale, qui s'exprimait devant la presse, mercredi 29 août. La « priorité au primaire » est réaffirmée pour lutter contre l'échec scolaire. Les résultats des évaluations ...

Article du 2018-07-27

Le gouvernement assouplit les règles pour promouvoir le Plan mercredi

Pour la mise en place du Plan mercredi, le gouvernement avait promis des facilités pour les collectivités en contrepartie d’un renforcement des exigences en matière de qualité des activités. Outre le financement par les CAF, l'une des plus attendues concerne la modification de la définition des temps péri et extrascolaires. Un décret ...

Article du 2018-07-26

Polémique sur les fermetures de classes en maternelle

Un échange assez vif a eu lieu mardi au Sénat entre une sénatrice et le ministre de l’Éducation nationale sur les conséquences du dédoublement des classes de l’école primaire. La sénatrice du Val-de-Marne Sophie Taillé-Polian a dénoncé le fait que ces dédoublements se font « au détriment d’autres ...

Article du 2018-06-21

Le Plan mercredi sera ouvert à toutes les communes, quelle que soit leur organisation du temps scolaire

Pas moins de trois ministres ont co-signé hier, dans une école primaire de Courcouronnes (Essonne), le Plan mercredi : Jean-Michel Blanquer (Éducation nationale), Françoise Nyssen (Culture) et Laura Flessel (Sports) ont ainsi voulu marquer l’imbrication de ces trois domaines dans les futurs Plans mercredi, visant à « organiser des activités périscolaires ...

Article du 2018-06-21

Plan mercredi : les associations d'élus « satisfaites » mais vigilantes

Au lendemain de la présentation du Plan mercredi (lire article ci-dessus), plusieurs associations d’élus ont fait part de leur relative satisfaction. À commencer par l’Association des maires de France, par la voix de sa porte-parole (et rapporteure de sa commission Éducation), Agrès Le Brun, maire de Morlaix. L’AMF a été étroitement ...

Article du 2018-06-07

Le Plan mercredi dévoilé « dans quelques jours », promet le ministre de l'Éducation nationale

Annoncé depuis plusieurs mois – plus précisément depuis le congrès de l’AMF en novembre 2017 – le Plan mercredi, qui devrait notamment offrir des financements aux communes qui souhaitent revenir à la semaine de quatre jours pour assurer l’accueil périscolaire, se fait attendre. La députée de l’Allier Bénédicte ...

Article du 2018-05-16

Les centres de loisirs ruraux s'interrogent sur leur avenir

Selon la Fédération nationale Familles rurales, deux tiers des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) ruraux seraient sous la compétence d'intercommunalités et un gros tiers (36 %) sous celle de communes. Ces chiffres sont extraits d’une enquête sur les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) en milieu rural, réalisée ...

Article du 2018-04-18

École maternelle : Jean-Michel Blanquer toujours évasif sur les conséquences financières de la réforme pour les communes

La réponse apportée hier lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale par le ministre de l’Education nationale n’est pas de nature à rassurer totalement les maires inquiets du surcoût éventuel de l’abaissement de l’obligation scolaire dès 3 ans. Jean-Michel Blanquer était interpellé sur ...

Article du 2018-04-17

Ecoles hors contrat : la loi publiée

La loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat a été publiée hier au Journal officiel. Ce texte, issu de la proposition de loi de la sénatrice Françoise Gatel, avait été adopté par le Parlement fin mars avec le soutien du gouvernement ...

Article du 2018-04-06

Les maires posent les jalons du futur « Plan mercredi »

Le ministre de l’Education nationale a confirmé hier la prévision de l’AMF concernant la rentrée prochaine : un « retour massif » à la semaine scolaire de 4 jours. Les conséquences de ce retournement étaient au coeur de la première table ronde de la Rencontre sur l’Education, organisée hier dans les locaux de l’AMF. Si ...

Article du 2018-04-03

École obligatoire dès la maternelle : l'AMF annonce sa « vigilance » sur les conséquences financières pour les communes

Le président de la République avait profité de la tenue des Assises de la maternelle, qui se tenaient fin mars à Paris, pour annoncer que l’école deviendra obligatoire dès 3 ans à la rentrée 2019/2020 (lire Maire info du 28 mars). Si elle « partage le souhait du président de la République de rendre obligatoire l’inscription ...

Article du 2018-03-30

Écoles libres hors contrat : le Parlement donne son feu vert à un encadrement accru

Le Parlement a adopté définitivement hier, par un vote conforme de l'Assemblée, une proposition de loi centriste qui renforce l'encadrement des écoles libres hors contrat, soutenue par le gouvernement comme un outil contre « l'embrigadement » islamiste. Le texte, issu du Sénat, a été voté à mains levées dans ...

Article du 2018-03-28

École obligatoire dès la maternelle : le « oui mais » des maires

L'école deviendra obligatoire dès 3 ans à la rentrée 2019/2020. C'est l'annonce faite hier par le président de la République, venu ouvrir les Assises de la maternelle qui se tiennent jusqu’à aujourd’hui au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) à Paris. La scolarisation obligatoire dès 3 ans ne ...

Article du 2018-03-15

Bataille de chiffres autour des fermetures de classes en milieu rural

C'est le coeur du déplacement d'Emmanuel Macron aujourd’hui en Touraine : une vive polémique oppose acteurs du monde éducatif au gouvernement sur les fermetures de classes en zones rurales, qui feraient les frais des dédoublements dans l'éducation prioritaire en ville. Le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer a assuré début ...

Article du 2018-03-05

Le décret clarifiant le statut des Atsem est publié

Un décret très attendu est paru samedi 3 mars au Journal officiel, sur le statut des Atsem (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) et sur leur recrutement. Il a été modifié, après un premier rejet par les représentants des élus au Conseil national d’évaluation des normes en novembre, dans un sens ...

Article du 2018-02-22

Le Sénat adopte un texte pour encadrer les écoles libres hors contrat

Le Sénat a adopté, mardi, une proposition de loi destinée à mieux encadrer les écoles libres afin, principalement, de prévenir les risques de radicalisation. Celle-ci a été adoptée par 240 sénateurs, 94 votant contre. Certains sénateurs ont ainsi protesté contre plusieurs amendements, destinés essentiellement ...

Article du 2018-02-19

Les difficultés scolaires ne se concentrent pas toutes dans l'éducation prioritaire

Un état des lieux publié par l'Éducation nationale confirme l'origine sociale « défavorisée » de la majorité des élèves dans les réseaux d'éducation prioritaire. Mais, « compte tenu du nombre restreint de collèges REP+ ou REP, la majorité des élèves d’origine sociale ...

Article du 2018-02-15

Carte scolaire : la colère gronde dans nombre de départements

Entre le ministère de l’Éducation nationale d’un côté et les syndicats enseignants, parents d’élèves et élus locaux de nombreux territoires ruraux, de l’autre, le désaccord semble total sur la carte scolaire prévue pour la prochaine rentrée. Alors que de très nombreux élus sonnent l’alerte ...

Article du 2018-02-06

Premiers arbitrages sur la prochaine carte scolaire : la tension monte

Beaucoup de conseils départementaux de l'Éducation nationale vont se réunir cette semaine et la suivante pour statuer sur la carte scolaire de la rentrée 2018, autrement dit décider des ouvertures et fermetures de classe. Les syndicats montent au créneau pour regretter des incidences des dédoublements de classes de CP et CE1 dans l'éducation ...

Article du 2017-12-08

La cantine scolaire, un « droit » pour tous les enfants scolarisés, mais pas les activités périscolaires

Qu’il reste des places ou non, l’accès à la cantine scolaire est « un droit » pour tous les enfants scolarisés. C’est ce que vient de juger le tribunal administratif (TA) de Besançon qui a imposé hier au maire de la ville « de réexaminer la demande » d’une mère de famille d’inscrire à la cantine ...

Article du 2017-12-04

La médecine scolaire souffre toujours d'anémie

Les ministres de l’Éducation nationale et de la Santé, Jean-Michel Blanquer et Agnès Buzyn, souhaitent « renforcer l'accès à la santé pour les enfants de 0 à 6 ans ». « Cette action s’inscrit dans la stratégie nationale de santé qui a conclu sa phase de consultation publique le 25 novembre dernier », ...

Article du 2017-11-23

Ecole et rythmes scolaires : le ministre de l'Education nationale promet un soutien au « plan Mercredi »

Le nombre de communes amenées à choisir les 4 jours d’école par semaine sera sans doute bien plus important encore à la prochaine année scolaire. C’est l’un des enseignements de la nouvelle enquête de l’AMF sur les impacts de cette réforme de 2013, dévoilée hier matin lors de l’atelier consacré aux questions ...

Article du 2017-11-17

La reconnaissance des Atsem sur la bonne voie

La revalorisation du statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et la redéfinition de celui des agents de La Réunion. Tels sont les deux principaux sujets débattus le 15 novembre par le CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale). Portée par les employeurs publics et les organisations syndicales ...

Article du 2017-11-02

Rythmes scolaires : le ministre veut maintenant mettre l'accent sur « le contenu qualitatif »

La séance de questions au gouvernement au Sénat, mardi 31 octobre, a été par deux fois l’occasion de revenir sur la question des rythmes scolaires. Un sénateur a notamment fait état de pressions de certaines académies pour obliger les maires à se prononcer sur leur choix pour la rentrée prochaine « dès le 15 décembre ...

Article du 2017-10-30

Le rapport sur les missions des Atsem préconise notamment « une revalorisation et une évolution de leur carrière »

Très attendu par les employeurs publics locaux, l’ensemble de la communauté éducative et les personnels, le rapport d’inspection redéfinissant les missions et les conditions d’exercice des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) a été publié vendredi par Gérald Darmanin, ministre de ...

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