La maire de Périgueux, Delphine Labails, et le maire d’Arras, Frédéric Leturque, tous deux coprésidents de la commission Éducation de l’AMF, ont présenté hier la nouvelle étude menée par l’AMF auprès des communes et EPCI compétents dotés d’au moins une école publique. L’enquête a été établie à partir des presque 4 000 questionnaires remplis par les élus. Cette enquête a pour but – comme l’AMF l’avait déjà fait en 2018 – de présenter une photographie la plus précise possible des activités périscolaires et extrascolaires. 

Différences entre strates de communes

Alors que l’accueil périscolaire est, il faut toujours le rappeler, facultatif, l’écrasante majorité des collectivités (93 %) font le choix de l’organiser, que ce soit le matin, le midi ou après les cours. Autour de la moitié des collectivités répondantes organisent également un accueil le mercredi (53 %) et pendant les vacances scolaires (47 %). En revanche, très peu de collectivités (6 %) organisent un accueil le week-end. 

L’enquête révèle également la difficulté, pour les petites communes, de mettre en place un accueil de loisirs le mercredi : alors que les deux tiers au moins des villes de plus de 2 000 habitants le font, le chiffre tombe à un tiers pour les communes de moins de 2 000 habitants. Ce qui s’explique, selon l’AMF, par « des normes d’encadrement jugées trop exigeantes et pas assez adaptées et la complexité des démarches administratives auprès des services de l’État et de la CAF ». Il en va de même pour le Plan mercredi, qui n’est appliqué que par 10 % des communes de moins de 2 000 habitants. 

Une importante différence selon la taille des communes est également constatée en matière de tarification : les petites communes (moins de 2 000 habitants) appliquent « majoritairement »  la tarification unique, tandis que les plus grandes choisissent le plus souvent la tarification dégressive, imposée par la Caf. En effet, les plus petites communes mettent en place, dans presque 50 % des cas, des accueils non déclarés (garderie, ateliers, aide aux devoirs), quand les plus grandes communes préfèrent, autour de 60 % d’entre elles, privilégier les accueils de loisirs déclarés, et donc conventionnés avec la Caf. 

Difficultés de recrutement

La question du recrutement des animateurs reste un véritable problème : une collectivité sur deux dit rencontrer des difficultés en la matière. Pour y remédier, les communes et intercommunalités cherchent à mettre en place des mesures d’attractivité (annualisation, complément d’activité, hausse du régime indemnitaire, primes, aménagements des horaires…). Comme l’a précisé Delphine Labails hier, environ un tiers des collectivités a mis en place des aides à l’obtention du Bafa (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) ou du BAFD (brevet d’aptitude aux fonctions de directeur). 

Autre difficulté récurrente : l’accueil des enfants en situation de handicap, qui concerne une collectivité sur deux. Les communes sont très actives dans ce domaine, note l’AMF, qui souligne que « très peu de communes refusent les demandes ». 80 % des collectivités répondantes proposent un accompagnement spécifique pour les enfants en situation de handicap (agents municipaux, AESH, bénévoles…). 

« Empilement »  de dispositifs

L’enquête met également en lumière le fait que les PEdT (projets éducatifs de territoire) sont « en perte de vitesse », en particulier dans les petites communes : un tiers seulement de celles-ci en ont mis un en place, contre les deux tiers des grandes communes. Il est à noter qu’un tiers des répondants estiment que « l’élaboration et le suivi (du PEdT) font l’objet de difficultés », parmi lesquelles le manque de moyens humains, les financements ou encore la mobilisation des enseignants. Plusieurs répondants ont dénoncé une trop faible implication de la Caf. 

Delphine Labails a souligné hier « l’empilement »  de dispositifs qui « se surajoutent », (contrats de ville, territoires éducatifs ruraux, cités éducatives…), ce qui ne facilite par la lisibilité des différents dispositifs.

Un reste à charge « lourd » 

L’organisation d’un accueil périscolaire coûte cher : 72 % des répondants (83 % dans les villes de plus de 30 000 habitants) estiment qu’elle engendre un reste à charge, une fois déduites les aides financières. Mais celles qui ont opté pour un Plan mercredi constatent que la bonification de la Caf ne couvre pas le reste à charge, pour 71 % d'entre elles. 

L’AMF note que les collectivités ont beaucoup de mal à estimer, en revanche, le coût annuel brut des accueils périscolaires, notamment du fait de la diversité des modes de calcul et des modes de gestion, de la répartition des compétences entre communes et intercommunalités, etc. Les collectivités qui ont pu répondre estiment le coût pour les accueils du mercredi à 362 euros pour les communes et 354 euros pour les EPCI. 

Ce reste à charge est d’autant plus « lourd », a indiqué Frédéric Leturque, que beaucoup de communes ont fait le choix de ne pas augmenter les tarifs pour ne pas pénaliser les familles, alors qu’elles sont confrontées à la fois à la hausse de leurs dépenses et à l’augmentation des impayés. Le maire d’Arras a donc appelé à un accompagnement financier de l’État plus important. 

En conclusion de leur présentation, les deux coprésidents de la commission Éducation de l’AMF ont salué « l’engagement »  des maires dans ce domaine et rappelé l’attachement de l’association à « la liberté de faire des communes », c’est-à-dire au maintien du caractère facultatif de ce service public. Ils ont indiqué par ailleurs que l’entourage du ministre de l’Éducation nationale leur avait confirmé que le ministre n’envisage pas de revenir sur le dispositif actuel en matière de rythmes scolaires : le cadre réglementaire reste la semaine de 4,5 jours, mais les communes peuvent demander une dérogation pour organiser le temps scolaire sur 4 jours (ce que font 90 % d’entre elles). Une décision que saluait, hier, Delphine Labails : « L’AMF demande de la stabilité. On ne peut pas changer les rythmes scolaires ou l’organisation de l’année scolaire tous les trois ans. »  Ce maintien du cadre réglementaire induit, de fait, le maintien du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour les communes dont les écoles sont restées à la semaine de 4,5 jours. Rappelons qu'en l'état actuel des choses, une disposition du projet de loi de finances pour 2024 prévoit de supprimer ce fonds à la rentrée prochaine.

Accéder à l’enquête de l’AMF.

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