Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Administration

Changement de nom d'une commune : la procédure et les règles à respecter

Article du 03/03/2021

La création de nombreuses communes nouvelles, ces dernières années, a rappelé que les noms de communes doivent répondre à des règles strictes, y compris d’un point de vue typographique. Maire info avait relevé, en 2017, que plus du tiers des noms de communes nouvelles créées entre 2015 et 2017 (168 sur 479) étaient orthographiées ... Lire la suite


Implantations d'entreprises, titres d'identité, normes petite enfance... le projet de loi Asap poursuit le chantier de la simplification

Article du 06/02/2020

Le gouvernement a présenté hier, en Conseil des ministres, le projet de loi Accélération et simplification de l’action publique (Asap). Objectif : « Rapprocher l’administration du citoyen, simplifier les démarches des particuliers et faciliter le développement des entreprises, en accélérant les procédures administratives. ... Lire la suite


Délocalisation des finances publiques : plus de 200 villes candidates

Article du 02/12/2019

Plus de 200 villes ont déposé leur candidature auprès du gouvernement afin d’accueillir des services des finances publiques qui sont actuellement situés dans les grandes villes, a annoncé dimanche le ministère de l’Action et des Comptes publics. « Nous avons lancé un appel à candidatures auprès des communes : 226 ... Lire la suite


Le directeur de l'Éna prend la plume pour défendre son école menacée

Article du 24/04/2019

Le directeur de l’École nationale d’administration (Éna), Patrick Gérard, a pris la plume pour défendre son école, dans une tribune qui paraît aujourd’hui dans Le Figaro, à la veille d’une conférence de presse d’Emmanuel Macron qui pourrait annoncer sa fermeture. Tout en se défendant de vouloir « participer ... Lire la suite


Tout savoir sur la réglementation des débits de boissons

Article du 03/01/2019

Les ministères de l’Intérieur et des Solidarités et de la Santé ont publié, à la fin du mois de décembre, une version mise à jour d’un guide très complet sur « les principales dispositions de la législation et de la réglementation sur les débits de boissons », intégrant les nouvelles dispositions ... Lire la suite




Pascal Berteaud nommé à la tête du Cerema

Article du 03/05/2018

Le Cerema a de nouveau un directeur. Après une longue période de turbulences commencée en septembre, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié hier un communiqué annonçant la nomination de Pascal Berteaud au poste de directeur général du Cerema, en remplacement de Bernard Larrouturou, démissionnaire en ... Lire la suite


Les règles à connaître pour rebaptiser une rue du nom d'une personne

Article du 25/04/2018

Dès le lendemain de l’attentat de Trèbes du 23 mars et de la mort du colonel Arnaud Beltrame, plusieurs communes ont fait part de leur intention de baptiser une voie ou un lieu public du nom du gendarme. Depuis, ce sont plus d’une quarantaine de collectivités (communes ou départements) qui ont fait de même. Ces décisions ayant parfois fait naître ... Lire la suite


Dématérialisation : quand le mieux est parfois l'ennemi du bien

Article du 13/04/2018

Dans son rapport annuel 2017, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, consacre un chapitre particulier aux difficultés nouvelles que la dématérialisation pose aux publics les plus fragiles. Derrière la volonté de « simplification » affichée depuis plusieurs années par les gouvernements successifs, la « complexité » ... Lire la suite



La carte de France a (un peu) changé pendant les fêtes

Article du 02/01/2018

Comme c’est souvent le cas, les tout derniers jours de l’année ont vu paraître un bon nombre de décrets modifiant la carte administrative du pays : communes nouvelles, changement de limites départementales, nouvelles métropoles, changement de noms de communes… Tour d’horizon des nouveautés 2018. Communes nouvelles Le Journal officiel ... Lire la suite




Administration : 2015, année record en terme de saisines de la Cada

Article du 04/01/2017

Les Français auraient-ils de plus en plus de mal à accéder aux documents administratifs ? C’est ce que l’on peut en déduire en lisant le rapport d’activité annuel de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). En 2015, la commission a ainsi enregistré un « niveau record » de saisines ( 7 222) dépassant ... Lire la suite


Quelles nouvelles règles pour les collectivités depuis le 1er janvier ?

Article du 03/01/2017

Comme chaque début d’année, un certain nombre de règles et de normes nouvelles sont entrées en vigueur le 1er janvier, issues de textes promulgués dans les mois ou les années qui précèdent. Sans viser à l’exhaustivité, un petit rappel des principaux changements concernant les communes. Fin des offices du tourisme communaux C’est ... Lire la suite




Silence vaut accord (ou pas) : ça commence aujourd'hui

Article du 12/11/2015

C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur dans les collectivités territoriales la règle du « silence vaut accord », (SVA). Prévue par la loi du 12 novembre 2013 sur la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, cette règle dispose que – sauf exception – toute demande faite à l’administration ... Lire la suite








Des collectivités s'associent pour créer Open data France

Article du 11/10/2013

Une vingtaine de grandes villes et de collectivités pratiquant l'open data, la mise en ligne gratuite de vastes ensembles de données publiques, se sont constituées en association, mercredi dernier à Toulouse. Depuis 2010, plusieurs collectivités, dont la ville de Toulouse, se sont lancées dans l'ouverture et le partage de données publiques qui ... Lire la suite


Le gouvernement publie un vade-mecum sur l'open data

Article du 24/09/2013

Le gouvernement vient de publier un vade mecum sur l’ouverture et le partage des données publiques (open data). Ce guide est le résultat d’un travail engagé par la feuille de route numérique du gouvernement et entériné lors du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 2 avril dernier. Après ... Lire la suite




Ouverture du nouveau portail Internet des collectivités locales

Article du 16/04/2013

La direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur et la direction générale des finances publiques (DGFIP) ont fusionné leurs sites Internet (les anciens www.dgcl.interieur.gouv.fr et Bercy Colloc) pour former un portail unique de l’Etat « au service des collectivités territoriales » : www.collectivites-locales.gouv.fr Le ... Lire la suite


Le ministre annonce un plan d'action pour les sous-préfectures dont la mise en œuvre devra être conduite sur trois ans

Article du 09/07/2012

Manuels Valls, ministre de l’Intérieur, a indiqué, dans une allocution aux préfets le 5 juillet, que «les préfectures et le corps préfectoral constituent la colonne vertébrale en garantissant sa présence et sa continuité sur l’ensemble du territoire». Il leur a aussi fait «part de sa confiance et de la haute conception» qu’il ... Lire la suite


«La commune et les activités ambulantes», un nouveau venu dans la collection des Cahiers du réseau de l'AMF

Article du 24/05/2012

L’Association des maires de France vient d’éditer un nouveau numéro dans sa collection Les Cahiers du réseau. Fruit du travail des associations départementales de maires de la Loire et du Loiret, ainsi que des services de l’AMF, «La commune et les activités ambulantes» fait le point sur les règles et les conditions d’usage du domaine public ... Lire la suite



Un décret définit les pouvoirs des préfets afin d'assurer la cohérence des politiques gouvernementales au plan local

Article du 20/04/2012

Un décret, publié aujourd’hui au Journal officiel (1), met en uvre les conclusions du conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008. En tant que représentant de l’Etat, le préfet doit être en mesure d’assurer la cohérence des politiques gouvernementales au plan local, qu’elles soient conduites par les services déconcentrés ... Lire la suite


La ministre du Budget estime «indispensable» d'engager «une discussion avec les collectivités pour commencer, avec elles, une révision générale des politiques locales»

Article du 30/11/2011

Intervenant, mardi 29 novembre 2011, lors de l’ouverture du séminaire dédié à la révision générale des politiques publiques (RGPP), Valérie Pecresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, a exhorté les collectivités territoriales à engager «une révision générale ... Lire la suite



Section de communes : le Conseil constitutionnel a jugé que les conditions de transfert des biens de ces sections, par le préfet, au profit des communes est conforme à la Constitution

Article du 12/04/2011

Saisi le 28 janvier 2011 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Lucien M., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil a jugé que les ... Lire la suite


Dans son dernier rapport annuel, le Médiateur «décèle de nouveaux comportements déviants de part et d'autre» dans les rapports entre l'administration et les citoyens

Article du 22/03/2011

En 2010, le nombre d’affaires transmises au Médiateur de la République (services centraux et délégués) a «augmenté de 3,6% par rapport à 2009, avec un total de 79.046 affaires reçues. Les réclamations traitées par les services centraux ont progressé de 17,6% par rapport à l’année ... Lire la suite


Titre de recettes: quelles mentions doivent figurer lorsque l'ordonnateur a accordé une délégation de signature?

Article du 12/01/2011

Un député, rappelant que l'absence de certaines «mentions sur le titre de recettes émis par l'ordonnateur est susceptible d'entraîner son annulation par le juge», a interrogé le ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les mentions obligatoires sur les titres de recettes afin de savoir si l’obligation ... Lire la suite




Actualisation de la liste des documents éligibles au régime dérogatoire en faveur des victimes de certaines intempéries

Article du 12/05/2010

Compte tenu du nombre de catastrophes naturelles et des mesures ponctuelles déjà prises par le Gouvernement en faveur des victimes de certaines intempéries, une instruction ministérielle en date du 21 avril 2005 publiée au bulletin officiel des impôts (BOI 7 M-1-05) avait unifié le régime applicable à l’ensemble des victimes en matière ... Lire la suite




Le rapport de François Cornut-Gentille propose de focaliser la modernisation de l'Etat autour de quelques indicateurs emblématiques, transversaux et interministériels

Article du 04/03/2010

Voici les principales recommandations de la mission Modernisation de l’État, qualité des services publics et indicateurs, recensées dans le rapport de François Cornut-Gentille, député UMP de la Haute-Marne, maire de Saint-Dizier. La mission parlementaire fait d’abord les constats suivants: -la culture ... Lire la suite







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