Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Sports

Réforme du secteur «sport et formations»: les départements (ADF) et régions (ARF) et le mouvement olympique (CNOSF) demandent que soit «suspendue» la fermeture des CREPS

Article du 03/03/2009

L’Assemblée des départements de France (ADF), l’Association des régions de France (ARF) et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ont publié hier un communiqué commun (1) dans lequel ils estiment que les conditions ne sont pas réunies pour mener à bien la réforme du réseau des établissements ... Lire la suite




Les collectivités locales et les clubs professionnels de rugby demandent une clarification des liens financiers entre clubs et collectivités et des outils rénovés pour la mise à disposition des stades municipaux

Article du 07/07/2008

Après la rencontre du 27 juin dernier entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels de rugby, Bernard Murat, sénateur UMP de la Corrèze, président de la Communauté d'agglomération de Brive et rapporteur du budget «sport» de la commission des affaires culturelles du Sénat, a annoncé qu’il ferait parvenir ... Lire la suite


«Les collectivités territoriales et les clubs professionnels: des liaisons dangereuses?», une table-ronde vendredi prochain au Sénat

Article du 23/06/2008

Chaque année les collectivités territoriales financent les associations sportives à hauteur de 2,9 milliards d’euros dans un contexte politique et juridique «souvent serein, mais parfois contesté.» Dans son avis budgétaire de 2008 consacré aux relations entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels, Bernard ... Lire la suite




Une conférence de consensus sur l'éducation par le sport

Article du 20/02/2008

A l’heure des propositions et des projets, il est apparu pertinent à l’Agence pour l’éducation par le sport (APELS) et son comité scientifique, en partenariat avec l’Association des maires de France et avec le soutien de ses partenaires, de réunir les savoirs et les expériences d’élus, de responsables institutionnels, ... Lire la suite




Coupe du monde de Rugby: l'AMF saisit TF1

Article du 12/10/2007

L’AMF indique avoir reçu plusieurs réclamations de communes relatives au refus de TF1 de leur accorder l’autorisation de diffuser en public et sur écran géant les matchs de la coupe du monde de rugby. Jacques Pélissard a donc saisi Nonce Paolini, directeur général de la chaîne, ainsi que Bernard Lapasset, président de la Fédération ... Lire la suite




Neuf lauréats pour le prix «Fais-nous rêver» 2006

Article du 24/11/2006

A l’initiative de l’Agence pour l’éducation par le sport, un jury composé de maires, de responsables institutionnels, de décideurs associatifs, de champions et de représentants des médias, a remis les prix «Fais-nous rêver» 2006, et désigné les collectivités les plus performantes et innovantes en terme ... Lire la suite




Le recensement des équipements sportifs montre que toutes les communes de plus de 1.000 habitants disposent systématiquement d'au moins un équipement sportif

Article du 30/05/2006

Le recensement des équipements sportifs (RES), rendu public par le ministre de la Jeunesse et des Sports, montre que la France dispose au 31 décembre 2005 de 313.557 équipements sportifs, espaces et sites de pratiques: 250.500 équipements sportifs stricto sensu et 62.500 espaces et sites de pratiques de sports de nature répartis tant en métropole ... Lire la suite


La partie législative du Code du sport présentée en conseil des ministres

Article du 24/05/2006

Le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a présenté mardi 23 mai au Conseil des ministres, une ordonnance relative à la partie législative du Code du sport. Prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, cette ordonnance crée le Code du sport qui comprend quatre livres consacrés: - ... Lire la suite


Les députés autorisent la dissolution des groupes de supporters violents

Article du 12/04/2006

Les députés ont adopté mardi matin en première lecture une proposition de loi du député UMP Claude Goasguen qui permet de dissoudre par décret les groupes de supporters violents. Ce texte donne au gouvernement les moyens de dissoudre toute association ou groupement «dont des membres ont commis en réunion» lors ou en marge d'une manifestation ... Lire la suite







JO de 2012 : des retombées attendues pour l'économie et l'emploi

Article du 15/02/2005

Les jeux Olympiques 2012, si Paris était élue en juillet par le Comité international olympique (CIO), rapporteraient 6 milliards d'euros pendant la période de préparation et 35 milliards de retombées entre 2012 et 2019, créant 45 000 emplois pérennes en France, selon une étude révélée lundi. Ces chiffres, ... Lire la suite




Des conseils des sports régionaux doivent déterminer l'implantation d'un équipement ou le financement d'un projet, annonce Jean-François Lamour, ministre des Sports

Article du 11/12/2002

Commentant les Etats généraux du sport qui se sont tenus le 8 décembre dernier, Jean-François Lamour, ministre des Sports, a insisté hier devant les députés sur les trois principes qui se sont, a-t-il dit, dégagés d'une «large concertation», co-organisée par le Comité olympique français ... Lire la suite


26,5 millions de personnes âgées de 15 à 75 ans pratiquent une activité physique ou sportive au moins une fois par semaine en France selon une enquète du ministère des Sports

Article du 23/10/2002

Le ministère des Sports publie une enquête sur la pratique sportive réalisée auprès de 6 526 personnes âgées de 15 à 75 ans, en collaboration avec l’Institut national du sport et de l’éducation physique (INSEP). 26,5 millions de personnes âgées de 15 à 75 ans pratiquent une activité physique ou sportive ... Lire la suite


Le Conseil économique et social (CES) préconise le maintien du Fonds national pour le développement du sport, dont la fin est programmée en 2005

Article du 28/05/2002

Le Conseil économique et social (CES) vient d’adopter le projet d’avis présenté par Jean-Luc Benhamias, qui recommande l’harmonisation entre les mesures nationales de sauvegarde du sport de haut niveau et celles que l’Union européenne devrait adopter pour servir la même cause sportive. Dans son rapport au CES, le rapporteur ... Lire la suite


Le nouveau ministre des Sports, Jean-François Lamour, entame une démarche pour mobiliser le mouvement sportif sur la lutte «contre l'incivilité» et le «respect des règles et des valeurs humaines portées par le sport»

Article du 17/05/2002

Le nouveau ministre des Sports, Jean-François Lamour, et le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), Henri Sérandour, vont adresser un courrier à toutes les fédérations sportives, aux comités régionaux olympiques et sportifs (CROS) ainsi qu’aux comités départementaux olympiques ... Lire la suite



Le droit d'exploitation audiovisuelle d'une manifestation sportive "n'a pas lieu de s'appliquer aux radios", indique une projet de décret

Article du 04/04/2002

Le droit d'exploitation audiovisuelle d'une manifestation sportive "n'a pas lieu de s'appliquer aux radios", indique une projet de décret qui sera soumis jeudi pour avis aux instances compétentes. Ce texte a été mis au point par un groupe de suivi mis en place le 25 février sous la double égide du ministère de la Jeunesse et des sports ... Lire la suite


Droit d'accès des journalistes aux équipements sportifs : le groupement d'intérêt économique ''Sport Libre'' est débouté sur la forme par le Conseil d'Etat

Article du 21/03/2002

Le Conseil d'Etat, statuant en urgence, a rejeté la requête du groupement d’intérêt économique (GIE) ''Sport Libre'' qui comprend les radios publiques, RTL, Europe 1 et RFI et présidé par Jean-Marie Cavada, président de Radio-France, qui contestait le projet de la Ligue nationale de football (LNF) ... Lire la suite


La répartition de la part régionale du Fonds national pour le développement du sport devra s'inscrire dans « une démarche territoriale de coopération intercommunale et de choix de territoires de proximité adaptés »

Article du 14/03/2002

Dans une instruction publiée au « Bulletin officiel de la jeunesse et des sports » (1), la ministre donne les orientations pour la répartition de la part régionale du Fonds national pour le développement du sport (FNDS). Il s’agit de l’instauration, en faveur du développement des associations sportives locales et de la formation ... Lire la suite


Une circulaire interministérielle explicite le financement des clubs sportifs par les collectivités locales

Article du 13/03/2002

Aux cours des dernières années, les règles régissant les concours financiers que peuvent apporter les collectivités territoriales aux clubs sportifs ont été modifiées à plusieurs reprises. Ces modifications législatives et réglementaires ne limitent pas les possibilités pour les associations sportives de recevoir des subventions publiques ... Lire la suite


Appel à projets dans la perspective de la Coupe du monde de football : le Fonds Fernand Sastre retiendra 10 projets d'intérêt national ou régional et 60 projets d'intérêt plus local

Article du 12/03/2002

Le conseil de gestion du " Fonds Fernand Sastre " lance un appel à projets dans la perspective de la prochaine Coupe du monde de football qui aura lieu en Corée du sud et au Japon. Fin avril, ce conseil de gestion retiendra 10 projets d’intérêt national ou régional et 60 projets d’intérêt plus local. Un total de 762 245 euros ... Lire la suite



Centres de formation : un décret organise la convention avec les associations sportives ou les sociétés à objet sportif

Article du 13/09/2001

Après les deux textes publiés hier (" Maire Info " du 12 septembre 2001), un nouveau décret d'application de la loi du 28 décembre 1999 sur les activités sportives, modifiant la loi du 16 juillet 1984, organise la convention de formation dispensée par les centres relevant d'une association sportive ou d'une entreprise unipersonnelle ... Lire la suite


Le montant maximum des subventions versées par les collectivités aux associations ou sociétés sportives est fixé à 2,3 millions d'euros (15,87 millions de francs) pour chaque saison sportive de la discipline concernée

Article du 12/09/2001

Le Journal officiel publie ce 12 septembre 2001 deux décrets d'application de la loi du 28 décembre 1999 sur les activités sportives, modifiant la loi du 16 juillet 1984. Le premier fixe le montant maximum des subventions que les associations sportives ou les sociétés sportives, en application de l'article 11 de la loi du 16 juillet 1984, peuvent ... Lire la suite




Les statuts des sociétés sportives commerciales sont publiés

Article du 20/02/2001

Toute association sportive affiliée à une fédération sportive qui participe habituellement à l'organisation de manifestations sportives payantes procurant des recettes d'un montant supérieur à 7,5 millions de francs ou qui emploie des sportifs dont le montant total des rémunérations excède 5 millions de francs doit constituer pour la gestion ... Lire la suite





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