Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
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Sports

Coupe du monde de Rugby: l'AMF saisit TF1

Article du 12/10/2007

L’AMF indique avoir reçu plusieurs réclamations de communes relatives au refus de TF1 de leur accorder l’autorisation de diffuser en public et sur écran géant les matchs de la coupe du monde de rugby. Jacques Pélissard a donc saisi Nonce Paolini, directeur général de la chaîne, ainsi que Bernard Lapasset, président de la Fédération ... Lire la suite

Pas de Grand Prix de France sans accord financier avec les collectivités, dit la Fédération française du sport automobile

Article du 20/07/2007

Le Comité directeur de la Fédération française du sport automobile (FFSA) a décidé jeudi de lier l'inscription du Grand Prix de France de Formule 1 au calendrier 2008 à un accord financier avec les collectivités territoriales. «L'inscription sera confirmée dans la mesure où un accord contractuel sera établi avec ... Lire la suite

Neuf lauréats pour le prix «Fais-nous rêver» 2006

Article du 24/11/2006

A l’initiative de l’Agence pour l’éducation par le sport, un jury composé de maires, de responsables institutionnels, de décideurs associatifs, de champions et de représentants des médias, a remis les prix «Fais-nous rêver» 2006, et désigné les collectivités les plus performantes et innovantes en terme ... Lire la suite

Les élus en charge du sport (ANDES) et la Fédération française de tennis proposent un modèle de convention communes-clubs

Article du 28/06/2006

Dans le cadre de la journée d’échanges du 23 novembre dernier à Roland-Garros, l’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) et la Fédération française de tennis ont conçu et rédigé conjointement un modèle de convention de mise à disposition des équipements de tennis. Ce document est un modèle ... Lire la suite

Le recensement des équipements sportifs montre que toutes les communes de plus de 1.000 habitants disposent systématiquement d'au moins un équipement sportif

Article du 30/05/2006

Le recensement des équipements sportifs (RES), rendu public par le ministre de la Jeunesse et des Sports, montre que la France dispose au 31 décembre 2005 de 313.557 équipements sportifs, espaces et sites de pratiques: 250.500 équipements sportifs stricto sensu et 62.500 espaces et sites de pratiques de sports de nature répartis tant en métropole ... Lire la suite

Les députés autorisent la dissolution des groupes de supporters violents

Article du 12/04/2006

Les députés ont adopté mardi matin en première lecture une proposition de loi du député UMP Claude Goasguen qui permet de dissoudre par décret les groupes de supporters violents. Ce texte donne au gouvernement les moyens de dissoudre toute association ou groupement «dont des membres ont commis en réunion» lors ou en marge d'une manifestation ... Lire la suite

Appel à projets pour les politiques locales éducatives et sociales axées autour de la pratique physique et sportive

Article du 07/04/2006

L’Agence pour l’éducation par le sport lancera au Sénat le 13 avril prochain un appel à projets en direction des collectivités locales et territoriales (villes, communautés de communes et communauté d’agglomération uniquement) engagées dans des politiques locales éducatives et sociales axées autour de la pratique physique ... Lire la suite

JO de 2012 : des retombées attendues pour l'économie et l'emploi

Article du 15/02/2005

Les jeux Olympiques 2012, si Paris était élue en juillet par le Comité international olympique (CIO), rapporteraient 6 milliards d'euros pendant la période de préparation et 35 milliards de retombées entre 2012 et 2019, créant 45 000 emplois pérennes en France, selon une étude révélée lundi. Ces chiffres, ... Lire la suite

Des conseils des sports régionaux doivent déterminer l'implantation d'un équipement ou le financement d'un projet, annonce Jean-François Lamour, ministre des Sports

Article du 11/12/2002

Commentant les Etats généraux du sport qui se sont tenus le 8 décembre dernier, Jean-François Lamour, ministre des Sports, a insisté hier devant les députés sur les trois principes qui se sont, a-t-il dit, dégagés d'une «large concertation», co-organisée par le Comité olympique français ... Lire la suite

26,5 millions de personnes âgées de 15 à 75 ans pratiquent une activité physique ou sportive au moins une fois par semaine en France selon une enquète du ministère des Sports

Article du 23/10/2002

Le ministère des Sports publie une enquête sur la pratique sportive réalisée auprès de 6 526 personnes âgées de 15 à 75 ans, en collaboration avec l’Institut national du sport et de l’éducation physique (INSEP). 26,5 millions de personnes âgées de 15 à 75 ans pratiquent une activité physique ou sportive ... Lire la suite

Le Conseil économique et social (CES) préconise le maintien du Fonds national pour le développement du sport, dont la fin est programmée en 2005

Article du 28/05/2002

Le Conseil économique et social (CES) vient d’adopter le projet d’avis présenté par Jean-Luc Benhamias, qui recommande l’harmonisation entre les mesures nationales de sauvegarde du sport de haut niveau et celles que l’Union européenne devrait adopter pour servir la même cause sportive. Dans son rapport au CES, le rapporteur ... Lire la suite

Le nouveau ministre des Sports, Jean-François Lamour, entame une démarche pour mobiliser le mouvement sportif sur la lutte «contre l'incivilité» et le «respect des règles et des valeurs humaines portées par le sport»

Article du 17/05/2002

Le nouveau ministre des Sports, Jean-François Lamour, et le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), Henri Sérandour, vont adresser un courrier à toutes les fédérations sportives, aux comités régionaux olympiques et sportifs (CROS) ainsi qu’aux comités départementaux olympiques ... Lire la suite

Le droit d'exploitation audiovisuelle d'une manifestation sportive "n'a pas lieu de s'appliquer aux radios", indique une projet de décret

Article du 04/04/2002

Le droit d'exploitation audiovisuelle d'une manifestation sportive "n'a pas lieu de s'appliquer aux radios", indique une projet de décret qui sera soumis jeudi pour avis aux instances compétentes. Ce texte a été mis au point par un groupe de suivi mis en place le 25 février sous la double égide du ministère de la Jeunesse et des sports ... Lire la suite

Droit d'accès des journalistes aux équipements sportifs : le groupement d'intérêt économique ''Sport Libre'' est débouté sur la forme par le Conseil d'Etat

Article du 21/03/2002

Le Conseil d'Etat, statuant en urgence, a rejeté la requête du groupement d’intérêt économique (GIE) ''Sport Libre'' qui comprend les radios publiques, RTL, Europe 1 et RFI et présidé par Jean-Marie Cavada, président de Radio-France, qui contestait le projet de la Ligue nationale de football (LNF) ... Lire la suite

La répartition de la part régionale du Fonds national pour le développement du sport devra s'inscrire dans « une démarche territoriale de coopération intercommunale et de choix de territoires de proximité adaptés »

Article du 14/03/2002

Dans une instruction publiée au « Bulletin officiel de la jeunesse et des sports » (1), la ministre donne les orientations pour la répartition de la part régionale du Fonds national pour le développement du sport (FNDS). Il s’agit de l’instauration, en faveur du développement des associations sportives locales et de la formation ... Lire la suite

Une circulaire interministérielle explicite le financement des clubs sportifs par les collectivités locales

Article du 13/03/2002

Aux cours des dernières années, les règles régissant les concours financiers que peuvent apporter les collectivités territoriales aux clubs sportifs ont été modifiées à plusieurs reprises. Ces modifications législatives et réglementaires ne limitent pas les possibilités pour les associations sportives de recevoir des subventions publiques ... Lire la suite

Appel à projets dans la perspective de la Coupe du monde de football : le Fonds Fernand Sastre retiendra 10 projets d'intérêt national ou régional et 60 projets d'intérêt plus local

Article du 12/03/2002

Le conseil de gestion du " Fonds Fernand Sastre " lance un appel à projets dans la perspective de la prochaine Coupe du monde de football qui aura lieu en Corée du sud et au Japon. Fin avril, ce conseil de gestion retiendra 10 projets d’intérêt national ou régional et 60 projets d’intérêt plus local. Un total de 762 245 euros ... Lire la suite

Centres de formation : un décret organise la convention avec les associations sportives ou les sociétés à objet sportif

Article du 13/09/2001

Après les deux textes publiés hier (" Maire Info " du 12 septembre 2001), un nouveau décret d'application de la loi du 28 décembre 1999 sur les activités sportives, modifiant la loi du 16 juillet 1984, organise la convention de formation dispensée par les centres relevant d'une association sportive ou d'une entreprise unipersonnelle ... Lire la suite

Le montant maximum des subventions versées par les collectivités aux associations ou sociétés sportives est fixé à 2,3 millions d'euros (15,87 millions de francs) pour chaque saison sportive de la discipline concernée

Article du 12/09/2001

Le Journal officiel publie ce 12 septembre 2001 deux décrets d'application de la loi du 28 décembre 1999 sur les activités sportives, modifiant la loi du 16 juillet 1984. Le premier fixe le montant maximum des subventions que les associations sportives ou les sociétés sportives, en application de l'article 11 de la loi du 16 juillet 1984, peuvent ... Lire la suite

Le décret autorisant les subventions des collectivités locales aux sociétés sportives devrait paraître prochainement

Article du 18/04/2001

Le décret d'application de la loi de décembre 1994 permettant aux sociétés sportives de recevoir des subventions publiques, versées dans le cadre d'une convention passée avec les collectivités territoriales, devrait bientôt être publié. C'est ce qu'indique la ministre de la Jeunesse et des sports dans une réponse à ... Lire la suite

Les statuts des sociétés sportives commerciales sont publiés

Article du 20/02/2001

Toute association sportive affiliée à une fédération sportive qui participe habituellement à l'organisation de manifestations sportives payantes procurant des recettes d'un montant supérieur à 7,5 millions de francs ou qui emploie des sportifs dont le montant total des rémunérations excède 5 millions de francs doit constituer pour la gestion ... Lire la suite

Les sociétés commerciales créées par les associations sportives sont soit des SARL, soit des SA, soit des sociétés anonymes sportives professionnelles

Article du 23/10/2000

Un décret publié au Journal officiel de dimanche 22 octobre (1) officialise l'appellation de société commerciale, aux lieu et place de «société à objet sportif» et « société d'économie mixte locale» et modifie ainsi le décret du 11 mars 1986. La loi de 1987 prévoit que cette ... Lire la suite

Vidéosurveillance intelligente test

Article du 01/01/1970

Le projet de loi « Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 » sera discuté en séance publique au Sénat à partir de demain. Dix-neuf articles composent cet arsenal législatif qui comprend des mesures allant bien au-delà de la seule organisation des Jeux olympiques. Le texte est passé la semaine dernière devant la commission ... Lire la suite

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