Article du 21/03/2002
Le Conseil d'Etat, statuant en urgence, a rejeté la requête du groupement d’intérêt économique (GIE) ''Sport Libre'' qui comprend les radios publiques, RTL, Europe 1 et RFI et présidé par Jean-Marie Cavada, président de Radio-France, qui contestait le projet de la Ligue nationale de football (LNF) ... Lire la suite
Article du 14/03/2002
Dans une instruction publiée au « Bulletin officiel de la jeunesse et des sports » (1), la ministre donne les orientations pour la répartition de la part régionale du Fonds national pour le développement du sport (FNDS). Il s’agit de l’instauration, en faveur du développement des associations sportives locales et de la formation ... Lire la suite
Article du 13/03/2002
Aux cours des dernières années, les règles régissant les concours financiers que peuvent apporter les collectivités territoriales aux clubs sportifs ont été modifiées à plusieurs reprises. Ces modifications législatives et réglementaires ne limitent pas les possibilités pour les associations sportives de recevoir des subventions publiques ... Lire la suite
Article du 12/03/2002
Le conseil de gestion du " Fonds Fernand Sastre " lance un appel à projets dans la perspective de la prochaine Coupe du monde de football qui aura lieu en Corée du sud et au Japon.
Fin avril, ce conseil de gestion retiendra 10 projets d’intérêt national ou régional et 60 projets d’intérêt plus local. Un total de 762 245 euros ... Lire la suite
Article du 06/03/2002
Le comité directeur et le bureau de l’Association des maires de France (AMF) ont adopté une motion de soutien au groupement d’intérêt économique (GIE) « Sport libre », créé par le PDG de Radio-France, Jean-Marie Cavada, pour s’opposer à l'appel d'offres ... Lire la suite
Article du 13/09/2001
Après les deux textes publiés hier (" Maire Info " du 12 septembre 2001), un nouveau décret d'application de la loi du 28 décembre 1999 sur les activités sportives, modifiant la loi du 16 juillet 1984, organise la convention de formation dispensée par les centres relevant d'une association sportive ou d'une entreprise unipersonnelle ... Lire la suite
Article du 12/09/2001
Le Journal officiel publie ce 12 septembre 2001 deux décrets d'application de la loi du 28 décembre 1999 sur les activités sportives, modifiant la loi du 16 juillet 1984.
Le premier fixe le montant maximum des subventions que les associations sportives ou les sociétés sportives, en application de l'article 11 de la loi du 16 juillet 1984, peuvent ... Lire la suite
Article du 18/04/2001
Le décret d'application de la loi de décembre 1994 permettant aux sociétés sportives de recevoir des subventions publiques, versées dans le cadre d'une convention passée avec les collectivités territoriales, devrait bientôt être publié. C'est ce qu'indique la ministre de la Jeunesse et des sports dans une réponse à ... Lire la suite
Article du 02/04/2001
En juillet 2000, plus de 36 millions de Français âgés de 15 à 75 ans (1), soit 83% de cette population, déclarent avoir des activités physiques et sportives. Ces pratiques sont plus ou moins occasionnelles, plus ou moins intenses : ainsi un peu plus de 26 millions font du sport au moins une fois par semaine et plus de la moitié ... Lire la suite
Article du 20/02/2001
Toute association sportive affiliée à une fédération sportive qui participe habituellement à l'organisation de manifestations sportives payantes procurant des recettes d'un montant supérieur à 7,5 millions de francs ou qui emploie des sportifs dont le montant total des rémunérations excède 5 millions de francs doit constituer pour la gestion ... Lire la suite
Article du 23/10/2000
Un décret publié au Journal officiel de dimanche 22 octobre (1) officialise l'appellation de société commerciale, aux lieu et place de «société à objet sportif» et « société d'économie mixte locale» et modifie ainsi le décret du 11 mars 1986.
La loi de 1987 prévoit que cette ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
Comme en 2020, le budget du ministère chargé des Sports, rattaché depuis le début de l’été au ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse de Jean-Michel Blanquer, gagne des crédits en 2021. De 710,42 millions d’euros en 2020, il grimpe à 802 millions d’euros de « moyens d’intervention ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
Le projet de loi « Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 » sera discuté en séance publique au Sénat à partir de demain. Dix-neuf articles composent cet arsenal législatif qui comprend des mesures allant bien au-delà de la seule organisation des Jeux olympiques.
Le texte est passé la semaine dernière devant la commission ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
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