Agence nationale du sport : on en sait un peu plus sur sa déclinaison territoriale

Alors que l’Agence nationale du sport (ANS) soufflera sa première bougie le mois prochain (lire Maire info du 23 avril 2019), sa déclinaison territoriale, elle, est encore en cours d’écriture. Un projet de décret, que Maire info s’est procuré, nous en apprend toutefois davantage sur le fonctionnement des deux instances qui régiront bientôt le sport « au plan territorial », selon la loi du 1er août 2019 : les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs du sport, dont le point commun est qu’elles seront toutes deux composées de cinq collèges dont un réservé aux collectivités. Ce qu’il faut retenir.

L’élaboration d’un projet sportif territorial
La première branche de cette organisation est la conférence régionale du sport. À l’image des fédérations, chargées de rédiger un projet sportif fédéral (PSF) - leur généralisation est prévue en 2020 après une année d’expérimentation -, la conférence régionale du sport « élabore », « à partir d’un diagnostic partagé »  et « pour une durée qu’elle décide et qui ne peut dépasser cinq ans », le contenu du projet sportif territorial (PST). 
Celui-ci doit répondre à des injonctions paradoxales qui pourraient faire défaut à une politique sportive de différenciation entre les régions. En effet, s’il est bien indiqué que le PST doit prendre en compte « les spécificités de chaque territoire », il doit être articulé autour de nombreuses thématiques imposées (développement du sport pour tous sur l’ensemble du territoire, développement du sport de haut niveau, du sport professionnel, construction et entretien d’équipements sportifs structurants…) mais aussi « comprendre des mesures et des actions à mettre en œuvre au regard notamment des objectifs visés des orientations nationales en matière de politique sportive définies dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens conclue entre l’État et l’Agence nationale du sport ». Dans une interview à La Gazette des communes, en novembre 2019, la ministre des Sports Roxana Maracineanu n’en démordait pas et restait persuadée qu’il n’y aurait, malgré ces contraintes, « pas de modèle unique. Encore une fois, c’est aux acteurs locaux de se saisir de ce qui sera l’organisation la plus adaptée aux enjeux », affirmait-elle. En novembre dernier également, Claude Kern (Bas-Rhin, UDI) et Christian Manable (Somme, Parti socialiste) invitaient la ministre, dans un rapport, à « réaffirmer »  cette « absence de modèle unique »  (lire Maire info du 13 novembre 2019). Reste à savoir ce qu'il en sera dans les faits.
Composée notamment côté État du préfet de région, « en sa qualité de délégué territorial de l’ANS »  et côté collectivités de « trois représentants des communes par département », la conférence régionale du sport ne sera, par ailleurs, pas nécessairement présidée par un représentant des collectivités. « La conférence régionale élit, à la majorité simple, un président et deux vice-présidents qui ne peuvent être issus du même collège », indique uniquement le ministère dans le projet de décret. La voix du président pourrait s’avérer « prépondérante en cas de partage des voix »  au moment de délibérer. Pour rappel, les collèges des représentants de l’État, des collectivités et du mouvement sportif bénéficient, chacun, de 30 % des droits de vote quand celui des représentants du « monde économique »  pèse 10 % des droits de vote.

Des questions sur le rôle de la conférence des financeurs
La seconde branche de cette organisation territoriale du sport est la conférence des financeurs. Elle a, premièrement, pour mission « de définir les seuils de financement à partir desquels les projets d’investissement et les projets de fonctionnement doivent lui être soumis pour examen et avis » : ce qui pose à la fois la question du rôle de la conférence des financeurs pour les projets inférieurs à ces seuils et celle de la possibilité pour ces derniers d’être présentés au « guichet unique de dépôt des projets d’investissement »  que la conférence des financeurs peut mettre en place.
La conférence des financeurs doit, deuxièmement, « émettre un avis relatif à la conformité de chaque projet qui lui est soumis aux orientations définies par le projet sportif territorial ». Ce qui pourrait signifier que son poids dans la validation des projets sportifs du territoire serait mineur par rapport à celui de la conférence régionale. Auteur d’un rapport sur la gouvernance du sport en 2018, Patrick Bayeux parle sur son site, Acteurs du sport, « d’une gouvernance à l’envers ». « Ainsi la conférence régionale du sport qui associe tous les acteurs y compris les usagers à titre individuel, et les syndicats (certes à titre consultatif), se retrouve [décisionnaire] pour imposer aux financeurs les actions qu’ils doivent conduire. » 
Dernière – et non moins capitale – mission de cette conférence des financeurs : « identifier les ressources pouvant être mobilisées par chacun des membres de la conférence », parmi lesquels les collectivités. Jusque-là, seul l’État finançait l’ANS. À noter enfin : la conférence des financeurs « institue une commission technique d’examen des dossiers, composée de représentants de chaque collège, chargée de proposer des avis motivés à la conférence des financeurs ». 

Ludovic Galtier

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