Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
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Fiscalité locale

Les maires de petites villes (APVF) soulignent que «la réforme doit permettre de garantir et d'amplifier l'engagement des collectivités en faveur du développement économique»

Article du 18/09/2009

A l’issue de la réunion de son bureau exécutif, le 16 septembre, l’Association des petites villes de France (APVF) indiquer, dans un communiqué, que «la question de la réforme de la taxe professionnelle est sans aucun doute la question la plus importante et qui suscite le plus d’inquiétude chez les élus locaux tant les incertitudes ... Lire la suite

Taxe professionnelle: les associations de maires et de président de communautés «constatent que le choix d'affectation des ressources aboutit à dissocier gravement le lien existant» entre les entreprises et les collectivités qui les accueillent

Article du 16/09/2009

Dans un communiqué commun diffusé le 15 septembre, sept associations de maires et de présidents de communautés (1) estiment que, «ayant pris acte de l’objectif poursuivi par la réforme (NDLR: de la taxe professionnelle) d’une réduction de la fiscalité pesant sur les entreprises, et particulièrement sur le secteur ... Lire la suite

Taxe professionnelle: les très gros établissements (EDF, SNCF, etc.) devraient se voir surtaxés pour compenser les avantages qu'ils pourraient tirer de la réforme

Article du 03/09/2009

Les effets bénéfiques que certaines sociétés pourraient tirer de la suppression de la taxe professionnelle (TP) devraient être limités. Cela concernerait EDF et la SNCF, mais aussi France Télécom et Areva, les quatre plus gros contributeurs de la TP (1 milliard d'euros pour la seule EDF). Le gouvernement envisage, selon ... Lire la suite

La réforme de la taxe professionnelle est «une atteinte à l'autonomie financière et fiscale des départements», selon l'ADF

Article du 02/09/2009

La réforme de la taxe professionnelle est «une atteinte à l’autonomie financière et fiscale des départements.» A trois semaines de son 79ème congrès, qui se tiendra les 22 et 23 septembre prochain à Clermont-Ferrand, l'Assemblée des départements de France (ADF) exprime ainsi sa position sur les propositions de réforme ... Lire la suite

Réforme de la taxe professionnelle: les arguments des maires et présidents de communautés exposés dans un courrier à la directrice de la législation fiscale

Article du 01/09/2009

Prenant «acte des avancées» que présente le scénario de réforme de la taxe professionnelle «par rapport aux premières hypothèses», les présidents des principales associations de maires et de présidents de communautés (1) ont écrit à Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale au ministère ... Lire la suite

Réforme de la taxe professionnelle: la future contribution économique territoriale pourrait être plafonnée à 3% de la valeur ajoutée

Article du 01/09/2009

D'ultimes «concessions» dans la réforme de la taxe professionnelle seraient sur le point d'être concédées au patronat, selon le quotidien "Les Echos" (1/9). Les représentants du Medef ont été reçus, hier, par le cabinet du président de la République, pour tenter de limiter le nombre d'entreprises ... Lire la suite

Réforme de la TP: «Les collectivités territoriales, dans leur ensemble, conserveront leur financement, dans le respect absolu de leur autonomie financière», souligne Christine Lagarde

Article du 31/08/2009

Interrogée par le quotidien "Le Monde" (29/8), Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, revient sur le projet de réforme de la taxe professionnelle. Elle indique notamment, en justifiant la réforme par son intérêt pour «la compétitivité de nos entreprises, la ... Lire la suite

«Taxe carbone»: la commission des finances du Sénat estime que le remplacement de la taxe professionnelle par une telle contribution peut sembler inadapté à une transposition au niveau local

Article du 15/07/2009

La commission des finances du Sénat a adopté le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale. Après un rappel des enjeux écologiques et économiques du changement climatique et en vue de la préparation de la conférence de Copenhague de décembre 2009, ce document analyse trois aspects complémentaires de «l'économie ... Lire la suite

La loi de finances pour 2010 pourrait prévoir que le coût des services d'incendie et de secours soit indiqué sur la feuille des impôts locaux

Article du 09/07/2009

Des députés (UMP et PS) ont proposé mercredi, dans un rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité social (MECSS) sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), d'indiquer le coût des services d'incendie et de secours (Sdis) ... Lire la suite

Réforme de la taxe professionnelle: les associations de maires et de présidents de communautés réagissent aux propositions du gouvernement

Article du 09/07/2009

Lors d’une réunion qui s’est tenue au ministère de l’Intérieur le 8 juillet, les ministres de l’Economie et de l’Intérieur ont présenté aux associations d’élus de nouvelles hypothèses quant au remplacement de la part «équipements et biens mobiliers» de la taxe professionnelle. Les ministres ont réaffirmé ... Lire la suite

Réforme de la taxe professionnelle: Christine Lagarde écarte l'hypothèse, défendue par les députés, d'une hausse de l'impôt sur les bénéfices des sociétés

Article du 19/06/2009

Le projet de réforme de la taxe professionnelle est en passe d'être bouclée. Dans une interview publiée ce vendredi dans "La Tribune", la ministre de l'Economie Christine Lagarde en dévoile les grandes lignes, encore soumises à concertation. Les entreprises ne paieraient plus d'impôt sur leurs équipements, mais ... Lire la suite

Réforme de la TP: «La maîtrise des dépenses de fonctionnement au niveau local mérite d'être soulevée», réitère le Medef

Article du 17/06/2009

Marie-Christine Coisne-Roquette, présidente de la commission Fiscalité du Medef, conteste dans "Les Echos" (17/6), plusieurs pistes pour la réforme de la taxe professionnelle. Notamment la compensation de la suppression de la TP par d’autres impôts, comme l’impôt sur les sociétés (IS), que les députés ... Lire la suite

52% des petites villes de 3.000 à 20.000 habitants ayant répondu à un questionnaire n'ont pas augmenté les impôts, selon une étude de l'APVF

Article du 10/06/2009

Une enquête (1) menée au mois de mai par l'Association des petites villes de France (APVF) montre que les communes entre 3.000 et 20.000 habitants «font preuve de modération» en matière de fiscalité pour l'année 2009, selon l'association. Quand elle est décidée, «l'augmentation des impôts ... Lire la suite

Vente de 32.000 logements sociaux par Icade: le Comité des finances locales devrait être associé à une étude de la compensation des pertes fiscales des communes concernées

Article du 09/06/2009

Reçus hier par Eric Woerth, ministre du Budget, les représentants de la trentaine de maires franciliens concernés par la vente de 32.000 logements sociaux par Icade, ex-SCIC, filiale de la Caisse des dépôts, ont fait valoir leurs inquiétudes sur les incidences financières, très défavorables pour leur commune, induites ... Lire la suite

Plus-value de cession des terrains nus rendus constructibles: pour les cessions intervenant à compter du 28 septembre 2009, la taxe ne sera plus assise sur une fraction du prix de cession mais sur la plus-value réalisée

Article du 08/06/2009

À ce jour, plus de 4.500 communes ont institué la taxe sur les cessions de terrains nus rendus constructibles, indique le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, en réponse à une question écrite (1). L'article 26 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, ... Lire la suite

Christine Lagarde confirme que deux principes président à la réforme de la TP: «maintien d'un lien fiscal entre les entreprises et le territoire» et «ressource maintenue pour toutes les collectivités locales»

Article du 04/06/2009

«Madame la ministre, vous nous devez maintenant la vérité sur votre réforme; vous la devez aux entreprises comme vous la devez aux Français et à tous leurs élus. Pouvez-vous aujourd’hui, enfin, nous dire toute la vérité sur la nouvelle taxe professionnelle?» C’est ainsi que Daniel Boisserie, député ... Lire la suite

La réforme de la taxe professionnelle au centre de la réunion, le 27 mai, du second «atelier» organisé par le gouvernement

Article du 25/05/2009

Les ministres de l’Intérieur, de l’Economie et du Budget organisent mercredi 27 mai le second atelier consacré à la réforme de la fiscalité directe. La réforme de la taxe professionnelle devrait figurer en bonne place à l’ordre du jour. Cette rénion se tiendra dans un contexte particulier, puisque le ministre du Budget, ... Lire la suite

Réforme de la taxe professionnelle: les élus se disent «fermement attachés au maintien d'un lien fiscal entre entreprises et territoires»

Article du 28/04/2009

Dans un communiqué diffusé hier, les associations d’élus (1) demandent au gouvernement que des «simulations leur soient fournies dans les meilleurs délais, en prévision de la suite des travaux communs sur la réforme de la taxe professionnelle.» Cette demande se base sur: «- la promesse solennelle du gouvernement ... Lire la suite

Taxe professionnelle: sept associations de maires et de présidents de groupements de communes écrivent à Laurence Parisot (Medef)

Article du 27/04/2009

Sept associations de maires et de présidents de groupements de communes (1) ont adressé vendredi dernier un courrier à Laurence Parisot, présidente du Medef, lui faisant part de leur surprise et de leur inquiétude après ses propos relatifs à la réforme de la taxe professionnelle (2). La présidente du Medef avait demandé aux ... Lire la suite

Claudy Lebreton (ADF): «Les entreprises ne peuvent pas se dédouaner de leur fonction sociale, ne peuvent refuser de s'acquitter des impôts locaux»

Article du 24/04/2009

Réagissant aux propos de Laurence Parisot, qui a pris publiquement position sur la suppression de la taxe professionnelle annoncée par le gouvernement, en demandant qu’il n’y ait pas de compensation par de nouveaux impôts levés au profit des collectivités locales (voir nos infos du 22 avril 2009). Claudy Lebreton, président de ... Lire la suite

Martin Malvy (APVF): «Il serait particulièrement inéquitable de faire peser sur les seuls ménages le poids du financement des services publics qu'assurent les communes, dans la mesure où les entreprises en sont tout autant bénéficiaires»

Article du 24/04/2009

Exprimant sa «stupéfaction» devant les propos de Laurence Parisot, présidente du MEDEF, qui souhaite que la taxe professionnelle soit supprimée «sans être compensée par de nouveaux impôts» (voir nos infos du 22 avril 2009), Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France (APVF), estime ... Lire la suite

Les bases prévisionnelles de fiscalité locale seront communiquées dès le mois de février à un nombre croissant de collectivités, selon Eric Woerth

Article du 22/04/2009

Les services de la direction générale des finances publiques (DGFiP) «s'engagent à notifier les bases prévisionnelles dès le mois de février à un nombre croissant de collectivités», indique Eric Woerth, ministre du Budget, dans une réponse à un député (1). En vertu de l'article 1639 ... Lire la suite

Taxe professionnelle: sa suppression doit se faire «sans nouveaux impôts», selon le Medef qui suggère aux collectivités locales de «travailler sur des gains de productivité»

Article du 22/04/2009

La présidente du Medef, Laurence Parisot, a souhaité mardi que la suppression de la taxe professionnelle, annoncée par le gouvernement, ne soit pas compensée par de nouveaux impôts, suggérant plutôt aux collectivités locales de «travailler sur des gains de productivité». Après avoir reçu début avril ... Lire la suite

Selon les maires de grandes villes de France (AMGVF), les taux de fiscalité qu'elles ont votés sur les impôts des ménages n'augmenteraient pas de 5,1% entre 2008 et 2009, mais de «3,8%»

Article du 09/04/2009

L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) conteste les chiffres de l’étude réalisée par le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales et publiée par le quotidien "Les Echos" (voir nos infos du 8/4 en lien ci-dessous). Dans un communiqué publié hier soir, Michel Destot, ... Lire la suite

Pour l'AMF, le rapport de la Cour des comptes sur l'assiette des impôts locaux démontre «l'urgence d'une révisons des bases d'imposition»

Article du 31/03/2009

L’AMF a mis en ligne sur son site Internet une synthèse du chapitre du rapport annuel de la Cour des comptes consacré à l’assiette des impôts locaux. La Cour a enquêté dans les services fiscaux afin d’évaluer l’efficience de leurs travaux d’établissement et de gestion des valeurs locatives servant d’assiette aux impôts ... Lire la suite

Selon Michèle Alliot-Marie, la suppression de la taxe professionnelle se traduira par une «compensation intégrale du manque à gagner pour les collectivités, soit environ 22 milliards d'euros»

Article du 05/03/2009

Interrogée par Jean Boyer, sénateur (UC) de Haute-Loire, maire de Blanzac, sur la suppression de la taxe professionnelle et le «moyen de remplacement des ressources des collectivités le plus juste possible» et les pistes de compensation envisagées, Michèle Alliot-Marie, a souligné que «nous aurons, dans quelques semaines ... Lire la suite

Pour Philippe Séguin, les solutions évoquées pour compenser la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements, à compter de 2010, ne «sont pas à la hauteur des enjeux»

Article du 05/03/2009

Philippe Séguin, président de la Cour des comptes, a profité d'une audition par la commission des finances, hier à l'Assemblée nationale, pour proposer des pistes de réforme de la fiscalité locale. «C'est le point clef de l'organisation territoriale», a-t-il martelé. Les solutions évoquées ... Lire la suite

Taxe professionnelle: «Réformer et non pas supprimer», disent les neuf associations de maires et de présidents de communautés

Article du 25/02/2009

Il faut réformer la fiscalité locale et non pas supprimer la taxe professionnelle. C’est ce qu’ont souligné, hier 24 février, la totalité des présidents des neuf associations de maires et de présidents de communautés (1), au cours d’une conférence de presse. Ils refusent ainsi la suppression de la taxe ... Lire la suite





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