Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 13/10/2009
Les sociétés d'assurances seraient «lourdement pénalisées» si le projet de réforme de la taxe professionnelle était mis en oeuvre en l'état, estime la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), qui réclame des aménagements permettant à la réforme de ne les toucher que dans ... Lire la suite
Article du 09/10/2009
Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a réagi jeudi aux critiques d’Alain Juppé contre Nicolas Sarkozy en affirmant que, contrairement à ce qu’a affirmé le maire de Bordeaux, le président ne se «moquait pas du monde» avec sa réforme de la taxe professionnelle. Selon Luc Chatel, le chef de l’Etat «a pris deux ... Lire la suite
Article du 09/10/2009
Réuni le 6 octobre, le bureau de l’Assemblée des département de France (ADF), «à l’unanimité de sensibilités politiques, considère que les réformes territoriales et fiscales doivent être obligatoirement concomitantes, dans la mesure où ces deux questions sont liées.» Dans le vœu adopté ... Lire la suite
Article du 05/10/2009
Le Nouveau centre, partenaire de la majorité présidentielle, a souhaité que le gouvernement compense la perte des recettes de la taxe professionnelle (TP) pour les collectivités locales par la CSG plutôt que par une dotation d'Etat. «Nous appuyons la position du gouvernement de mettre fin à la TP. Cet impôt est mort, il ... Lire la suite
Article du 02/10/2009
Dans une fiche publiée sur son site Internet, le ministère du Budget précise l’état actuel du projet de suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs dans le projet de loi de finances pour 2010. Les dispositions relatives à la fiscalité des entreprises entreraient intégralement en vigueur dès le 1er janvier 2010. ... Lire la suite
Article du 28/09/2009
L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a vivement contesté hier les modalités de réforme de la taxe professionnelle, jugeant qu'il n'est «pas acceptable» que l'Etat mette «les collectivités» sous tutelle en substituant des «dotations» à une «responsabilité fiscale». «Quand l'Etat ... Lire la suite
Article du 24/09/2009
Lors du cycle de réunions départementales organisées par l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) en Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Isère et Drôme, les élus de la montagne ont adopté une motion «exigeant la préservation du lien entre activité économique et territoire et une meilleure lisibilité ... Lire la suite
Article du 24/09/2009
Représentant Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) lors du 79e Congrès des départements de France, Michel Charasse, sénateur, maire de Puy-Guillaume, président de l’Association départementale des maires du Puy-de-Dôme, a déclaré hier que l’AMF «n’a ... Lire la suite
Article du 23/09/2009
Réunis pour le congrès de l'Assemblée de départements de France à Clermont-Ferrand, les présidents de départements, de droite comme de gauche, ont été quasi-unanimes à rejeter mardi la réforme de la fiscalité locale via la taxe professionnelle initiée par le gouvernement, malgré les assurances du ministre ... Lire la suite
Article du 21/09/2009
François Fillon a rappelé que la réforme de la taxe professionnelle s'appliquera à «toutes les entreprises» et a annoncé des mesures pour soutenir le financement des PME à l’occasion de son discours lors de la remise du «prix de l’Audace créatrice 2009», qu’il remettait le 17 septembre dernier. La réforme, ... Lire la suite
Article du 18/09/2009
Les sénateurs UMP et centristes s’interrogent sur la réforme de la taxe professionnelle proposée par le gouvernement, dont ils déplorent «le flou» et demandent le report en ce qui concerne les collectivités locales. Après leurs collègues députés mardi, ces élus étaient reçus à déjeuner jeudi par ... Lire la suite
Article du 18/09/2009
A l’issue de la réunion de son bureau exécutif, le 16 septembre, l’Association des petites villes de France (APVF) indiquer, dans un communiqué, que «la question de la réforme de la taxe professionnelle est sans aucun doute la question la plus importante et qui suscite le plus d’inquiétude chez les élus locaux tant les incertitudes ... Lire la suite
Article du 17/09/2009
Dans un entretien accordé au "Figaro" (16/9), Philippe Marini, sénateur de l'Oise (UMP) et rapporteur général de la commission des finances du Sénat, se montre dubitatif sur la réforme de la taxe professionnelle. Il estime d’abord que la réforme «laissera un trou de près de 5 milliards d'euros dans ... Lire la suite
Article du 16/09/2009
Dans un communiqué commun diffusé le 15 septembre, sept associations de maires et de présidents de communautés (1) estiment que, «ayant pris acte de l’objectif poursuivi par la réforme (NDLR: de la taxe professionnelle) d’une réduction de la fiscalité pesant sur les entreprises, et particulièrement sur le secteur ... Lire la suite
Article du 14/09/2009
Les impôts locaux ont enregistré un «rebond sensible» en 2009, a annoncé en fin de semaine dernière la banque Dexia Crédit Local ajoutant que les collectivités locales, comme les autres acteurs économiques, sont soumises aux difficultés liées à la récession économique. Les taux d'imposition ont augmenté de ... Lire la suite
Article du 08/09/2009
Le gouvernement réfléchit à l'idée d'une taxation des antennes de téléphonie mobile, afin de compenser la suppression de la taxe professionnelle (TP), a-t-on appris lundi auprès du ministère de l'Economie. Selon Bercy, une concertation est en train d'être menée avec les trois opérateurs de ... Lire la suite
Article du 03/09/2009
Les effets bénéfiques que certaines sociétés pourraient tirer de la suppression de la taxe professionnelle (TP) devraient être limités. Cela concernerait EDF et la SNCF, mais aussi France Télécom et Areva, les quatre plus gros contributeurs de la TP (1 milliard d'euros pour la seule EDF). Le gouvernement envisage, selon ... Lire la suite
Article du 02/09/2009
La réforme de la taxe professionnelle est «une atteinte à l’autonomie financière et fiscale des départements.» A trois semaines de son 79ème congrès, qui se tiendra les 22 et 23 septembre prochain à Clermont-Ferrand, l'Assemblée des départements de France (ADF) exprime ainsi sa position sur les propositions de réforme ... Lire la suite
Article du 01/09/2009
Prenant «acte des avancées» que présente le scénario de réforme de la taxe professionnelle «par rapport aux premières hypothèses», les présidents des principales associations de maires et de présidents de communautés (1) ont écrit à Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale au ministère ... Lire la suite
Article du 01/09/2009
D'ultimes «concessions» dans la réforme de la taxe professionnelle seraient sur le point d'être concédées au patronat, selon le quotidien "Les Echos" (1/9). Les représentants du Medef ont été reçus, hier, par le cabinet du président de la République, pour tenter de limiter le nombre d'entreprises ... Lire la suite
Article du 31/08/2009
Tandis que la réforme de la taxe professionnelle (TP) devrait être examinée en conseil des ministres avec le projet de loi de finances pour 2010, les représentants des élus locaux ont été reçus mardi 25 août à Bercy - et ceux des entreprises l'avaient été auparavant - pour une nouvelle réunion sur le projet de ... Lire la suite
Article du 31/08/2009
Interrogée par le quotidien "Le Monde" (29/8), Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, revient sur le projet de réforme de la taxe professionnelle. Elle indique notamment, en justifiant la réforme par son intérêt pour «la compétitivité de nos entreprises, la ... Lire la suite
Article du 24/07/2009
La suppression de la taxe professionnelle et la modernisation de l'organisation territoriale seront soumises à l'examen du Parlement au cours de l'automne 2009. Dans cette perspective, la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis, a ouvert une réflexion préparatoire, appuyée sur un nombre volontairement limité d'auditions ... Lire la suite
Article du 22/07/2009
L’AMF a mis en ligne un dossier complet faisant le point sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) engagée par le Gouvernement, qui figurera dans le projet de loi de finances pour 2010 discuté cet automne au Parlement. Il vise à donner au lecteur des clés lui permettant de mieux comprendre les enjeux de cette réforme et devrait être ... Lire la suite
Article du 15/07/2009
La commission des finances du Sénat a adopté le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale. Après un rappel des enjeux écologiques et économiques du changement climatique et en vue de la préparation de la conférence de Copenhague de décembre 2009, ce document analyse trois aspects complémentaires de «l'économie ... Lire la suite
Article du 09/07/2009
Des députés (UMP et PS) ont proposé mercredi, dans un rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité social (MECSS) sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), d'indiquer le coût des services d'incendie et de secours (Sdis) ... Lire la suite
Article du 09/07/2009
Lors d’une réunion qui s’est tenue au ministère de l’Intérieur le 8 juillet, les ministres de l’Economie et de l’Intérieur ont présenté aux associations d’élus de nouvelles hypothèses quant au remplacement de la part «équipements et biens mobiliers» de la taxe professionnelle. Les ministres ont réaffirmé ... Lire la suite
Article du 06/07/2009
Le projet de loi de réforme de la taxe professionnelle (TP) sera présenté le mercredi 8 juillet par la ministre Christine Lagarde, a annoncé vendredi Albéric de Montgolfier, sénateur (UMP) d'Eure-et-Loir et membre de la commission chargée de la réforme de la TP. Selon M. de Montgolfier, cité par l’AFP, ... Lire la suite
Article du 06/07/2009
Deux arrêtés fixent la liste des zones éligibles au crédit de taxe professionnelle (1). L’article 1647 C sexies du Code général des impôts (CGI) accorde aux entreprises industrielles ou réalisant certaines activités de service, situées dans des zones d’emploi reconnues en grande difficulté au regard des ... Lire la suite
Article du 30/06/2009
Dans son rapport pour le débat d’orientation budgétaire (DOB) qui se tient ce mardi après-midi à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, rapporteur général du budget, estime que la réforme de la taxe professionnelle (TP) devra être neutre pour le budget de l’État. En l’état actuel ... Lire la suite
Article du 19/06/2009
Le projet de réforme de la taxe professionnelle est en passe d'être bouclée. Dans une interview publiée ce vendredi dans "La Tribune", la ministre de l'Economie Christine Lagarde en dévoile les grandes lignes, encore soumises à concertation. Les entreprises ne paieraient plus d'impôt sur leurs équipements, mais ... Lire la suite
Article du 17/06/2009
Marie-Christine Coisne-Roquette, présidente de la commission Fiscalité du Medef, conteste dans "Les Echos" (17/6), plusieurs pistes pour la réforme de la taxe professionnelle. Notamment la compensation de la suppression de la TP par d’autres impôts, comme l’impôt sur les sociétés (IS), que les députés ... Lire la suite
Article du 10/06/2009
Dans une tribune publiée par "Le Figaro" (9/6), Marc Laffineur, vice-président de l'Assemblée nationale et député-maire UMP d'Avrillé (Maine-et-Loire), et Jean-Pierre Balligand, député-maire PS de Vervins (Aisne) et président de l'Institut de décentralisation, ... Lire la suite
Article du 10/06/2009
Une enquête (1) menée au mois de mai par l'Association des petites villes de France (APVF) montre que les communes entre 3.000 et 20.000 habitants «font preuve de modération» en matière de fiscalité pour l'année 2009, selon l'association. Quand elle est décidée, «l'augmentation des impôts ... Lire la suite
Article du 09/06/2009
Reçus hier par Eric Woerth, ministre du Budget, les représentants de la trentaine de maires franciliens concernés par la vente de 32.000 logements sociaux par Icade, ex-SCIC, filiale de la Caisse des dépôts, ont fait valoir leurs inquiétudes sur les incidences financières, très défavorables pour leur commune, induites ... Lire la suite
Article du 08/06/2009
À ce jour, plus de 4.500 communes ont institué la taxe sur les cessions de terrains nus rendus constructibles, indique le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, en réponse à une question écrite (1). L'article 26 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, ... Lire la suite
Article du 04/06/2009
«Madame la ministre, vous nous devez maintenant la vérité sur votre réforme; vous la devez aux entreprises comme vous la devez aux Français et à tous leurs élus. Pouvez-vous aujourd’hui, enfin, nous dire toute la vérité sur la nouvelle taxe professionnelle?» C’est ainsi que Daniel Boisserie, député ... Lire la suite
Article du 28/05/2009
Christine Lagarde, ministre de l’Economie, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, et Eric Woerth, ministre du Budget, ont réuni hier, les présidents des associations d’élus locaux pour un second "atelier de travail" sur la fiscalité locale. Selon le communiqué des ministres, «cette ... Lire la suite
Article du 27/05/2009
Hier, Claudy Lebreton, président de l’Association des départements de France (ADF), s’est inquiété de la disparition de l'autonomie fiscale pour les départements que pourraient entraîner la mise en oeuvre des pistes avancées par le gouvernement. Il s'est exprimé au cours d'une conférence de presse organisée ... Lire la suite
Article du 25/05/2009
Les ministres de l’Intérieur, de l’Economie et du Budget organisent mercredi 27 mai le second atelier consacré à la réforme de la fiscalité directe. La réforme de la taxe professionnelle devrait figurer en bonne place à l’ordre du jour. Cette rénion se tiendra dans un contexte particulier, puisque le ministre du Budget, ... Lire la suite
Article du 15/05/2009
La Direction générale des collectivités locales publie deux notes dressant un premier bilan des décisions fiscales des assemblées départementales et régionales. La fiscalité départementale 2009 est en forte augmentation par rapport à 2008. Le produit voté de la fiscalité départementale en 2009 s’élève ... Lire la suite
Article du 28/04/2009
Dans un communiqué diffusé hier, les associations d’élus (1) demandent au gouvernement que des «simulations leur soient fournies dans les meilleurs délais, en prévision de la suite des travaux communs sur la réforme de la taxe professionnelle.» Cette demande se base sur: «- la promesse solennelle du gouvernement ... Lire la suite
Article du 27/04/2009
Sept associations de maires et de présidents de groupements de communes (1) ont adressé vendredi dernier un courrier à Laurence Parisot, présidente du Medef, lui faisant part de leur surprise et de leur inquiétude après ses propos relatifs à la réforme de la taxe professionnelle (2). La présidente du Medef avait demandé aux ... Lire la suite
Article du 27/04/2009
Mercredi dernier 22 avril, des parlementaires et des représentants du patronat, ont été reçus à Bercy sur la réforme de la taxe professionnelle. A cette occasion, les représentants des entreprises ont demandé que sa suppression ne se traduise pas, in fine, par de nouvelles charges pesant sur les entreprises. Lors de cette rencontre, ... Lire la suite
Article du 24/04/2009
Réagissant aux propos de Laurence Parisot, qui a pris publiquement position sur la suppression de la taxe professionnelle annoncée par le gouvernement, en demandant qu’il n’y ait pas de compensation par de nouveaux impôts levés au profit des collectivités locales (voir nos infos du 22 avril 2009). Claudy Lebreton, président de ... Lire la suite
Article du 24/04/2009
Exprimant sa «stupéfaction» devant les propos de Laurence Parisot, présidente du MEDEF, qui souhaite que la taxe professionnelle soit supprimée «sans être compensée par de nouveaux impôts» (voir nos infos du 22 avril 2009), Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France (APVF), estime ... Lire la suite
Article du 22/04/2009
Les services de la direction générale des finances publiques (DGFiP) «s'engagent à notifier les bases prévisionnelles dès le mois de février à un nombre croissant de collectivités», indique Eric Woerth, ministre du Budget, dans une réponse à un député (1). En vertu de l'article 1639 ... Lire la suite
Article du 22/04/2009
La présidente du Medef, Laurence Parisot, a souhaité mardi que la suppression de la taxe professionnelle, annoncée par le gouvernement, ne soit pas compensée par de nouveaux impôts, suggérant plutôt aux collectivités locales de «travailler sur des gains de productivité». Après avoir reçu début avril ... Lire la suite
Article du 09/04/2009
L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) conteste les chiffres de l’étude réalisée par le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales et publiée par le quotidien "Les Echos" (voir nos infos du 8/4 en lien ci-dessous). Dans un communiqué publié hier soir, Michel Destot, ... Lire la suite
Article du 08/04/2009
Les taux votés sur les impôts des ménages - taxe d'habitation et taxe foncière - par les 40 plus grandes villes de France augmentent de 5,1%, selon l'enquête annuelle des "Echos" (8/4), tirée des données fiscales 2009 recueillies par le Forum pour la gestion des villes. Selon le quotidien économique, ... Lire la suite
