Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 06/02/2009
Le président de la République a confirmé, hier soir lors d'une émission radio-télévisée spéciale, ce que tous les élus locaux redoutent: la taxe professionnelle (TP) sera bel et bien «supprimée en 2010» Hier soir, le président a indiqué qu’il veut «garder des usines en France», ... Lire la suite
Article du 06/02/2009
«Nous prenons acte des déclarations du chef de l’Etat concernant la suppression de la taxe professionnelle», a déclaré ce vendredi Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l’Association des maires de France. «Une fois encore, c’est une ressource qui n’appartient pas à l’Etat ... Lire la suite
Article du 06/02/2009
Réagissant ce vendredi après-midi, dans un communiqué commun, à l’annonce par le président de la République de la suppression de la taxe professionnelle à compter de 2010, les associations d’élus (1) estiment que «cette annonce intervient au moment où l’Etat sollicite les collectivités locales pour contribuer, ... Lire la suite
Article du 02/01/2009
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 29 décembre dernier, le VII de l'article 6, contesté par le groupe PS à l'Assemblée. Cette disposition avait pour objet de faire bénéficier la collectivité de Saint-Martin, nouvelle collectivité d'outre-mer depuis le 15 juillet 2007, d'une partie des ressources ... Lire la suite
Article du 11/12/2008
Les députés ont adopté mercredi soir le dégrèvement de la taxe professionnelle pour les biens d'équipements et biens immobiliers acquis entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. Il s’agit d’un dégrèvement spécifique obtenu sur demande du contribuable, par voie de réclamation contentieuse. Ce dégrèvement ... Lire la suite
Article du 10/12/2008
Les sénateurs ont adopté hier un amendement au projet de loi de finances pour 2009 présenté par les Radicaux de gauche et autorisant les collectivités locales qui le souhaitent à exonérer de taxe foncières l'ensemble des terrains arboricoles et viticoles pendant huit ans. Le gouvernement avait émis un avis défavorable à cet amendement, ... Lire la suite
Article du 08/12/2008
Pour l'imposition 2008, 132 communes ont institué l'abattement spécial en matière de taxe d'habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides, selon les données publiées (1) par le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Par région administrative, voici le nombre de communes concernées: ... Lire la suite
Article du 05/12/2008
A l’occasion de la présentation à la presse des résultats de son observatoire, l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) s’attaque à la taxe foncière sur la propriété bâtie. Dans un communiqué, elle constate «une augmentation très importante, 37% sur 5 ans, soit une moyenne ... Lire la suite
Article du 05/12/2008
Selon une enquête de l'’Association des petites villes de France (APVF) sur les intentions des petites villes en matière de fiscalité locale pour 2009, près de 54% des maires des petites villes ont l’intention d’augmenter le taux de leurs impôts locaux. L’augmentation envisagée est majoritairement de l’ordre de 2 à ... Lire la suite
Article du 26/11/2008
Au titre de 2009, les députés ont fixé, la semaine dernière, à 1,015 le coefficient d’actualisation des valeurs locatives cadastrales pour les propriétés non bâties (soit +1,5%), à 1,025 pour les immeubles industriels ne relevant pas de l’article 1.500 du Code général des impôts ainsi ... Lire la suite
Article du 21/11/2008
L’Assemblée des communautés de France (AdCF) a réagi à la confirmation, dans le projet de loi de finances rectificative, adopté lors du conseil des ministres du 19 novembre, d'une «exonération immédiate et pérenne» des nouveaux investissements de taxe professionnelle (TP) pour l’année 2009. Satisfaite ... Lire la suite
Article du 20/11/2008
Comme prévu, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2008 prévoit bien une nouvelle réforme de la taxe professionnelle (TP), «dans l’attente d’une évolution d’ensemble de la fiscalité locale qui permette de moins pénaliser l’investissement», selon Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes ... Lire la suite
Article du 17/11/2008
Le projet de loi de finances rectificative pour 2008 devrait être adopté par le conseil des ministres mercredi 19 novembre pour être soumis au Parlement en décembre. Au centre du texte: la nouvelle réforme de la taxe professionnelle (TP) annoncée par le chef de l’Etat le 23 octobre dernier, exonérant de fait les investissements ... Lire la suite
Article du 17/11/2008
L’AMF annonce sur son site internet que, sur sa demande, pour l’application de la réforme de la taxe professionnelle (plafonnement de la TP en fonction de la valeur ajoutée), le ministère du Budget a accepté de reporter au 31 décembre 2008 le délai imparti aux EPCI à fiscalité additionnelle et aux communes concernées pour adopter ... Lire la suite
Article du 06/11/2008
Dans son rapport sur «Le système fiscal français à l'épreuve de la crise», Philippe Marini, sénateur UMP de l’Oise, maire de Compiègne, tente de décrypter l’annonce du chef de l’Etat, le 23 octobre dernier, sur la prochaine réforme de la taxe professionnelle (TP). Rappelons qu’il ... Lire la suite
Article du 04/11/2008
Selon un rapport du gouvernement sur les effets du plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée, document qui devait être transmis cette semaine au Parlement ("Les Echos", 3/11), les entreprises ont économisé 3,7 milliards d’euros en 2008. Si le produit de la TP a continué d'augmenter ... Lire la suite
Article du 24/10/2008
«A partir d’aujourd’hui, tous les nouveaux investissements industriels réalisés en France seront exonérés à 100% de taxe professionnelle jusqu’au 1er janvier 2010», a déclaré hier le président de la République, lors d’une visite de la société Mecalac, une PME spécialisée dans la construction ... Lire la suite
Article du 23/10/2008
Le chef de l'Etat pourrait annoncer ce jeudi, selon "Les Echos" (23/10), «un geste sur la taxe professionnelle, en attendant la finalisation de la réforme, et sur le crédit impôt recherche.» Il se déplace à Annecy, où il devrait prononcer un discours «sur les entreprises et sur la manière de les ... Lire la suite
Article du 26/09/2008
La réforme de la taxe professionnelle «ne sera pas différée», a assuré hier jeudi Nicolas Sarkozy, qui a laissé entrevoir «la disparition à terme» de cette taxe, lors de son discours sur la politique économique prononcé à Toulon. Il n’a pas pour autant précisé quand cette réforme sera engagée, ... Lire la suite
Article du 26/09/2008
Une circulaire (1) présente le nouveau régime de la taxation locale de la publicité issu de l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME) et les dispositions du Code général des collectivités territoriales (articles L. 2333-6 à L. 2333-16) applicables à ... Lire la suite
Article du 25/09/2008
La réforme de la taxe professionnelle ne figurera pas dans le projet de loi de finances pour 2009 - présenté aux élus du Comité des finances locales ce jeudi - mais elle ne devrait pas non plus figurer dans le projet de loi sur les finances publiques. En fait, la réforme de la taxe professionnelle (TP) serait, aux dernières nouvelles, ... Lire la suite
Article du 18/09/2008
A son tour, l’Association des petites villes de France (APVF) s’inquiète des propos du Premier ministre concernant l’annonce d’une nouvelle réforme de la taxe professionnelle d’ici la fin de l’année. Elle «exprime sa surprise face à ce qui s’apparente à une annonce précipitée dans un contexte extrêmement ... Lire la suite
Article du 15/09/2008
La perspective d’une nouvelle réforme de la taxe professionnelle commence à agiter les associations d’élus locaux, suite à l'annonce faite par le Premier ministre, laissant entendre qu'elle serait adoptée en conseil des ministres d’ici la fin de l’année (voir nos informations de vendredi dernier en lien ci-dessous). Rappelons ... Lire la suite
Article du 12/09/2008
La réforme de la taxe professionnelle sera présentée au Conseil des ministres avant la fin de cette année. C'est ce qu'a affirmé le Premier ministre, hier 11 septembre, à l'occasion de la remise à l'Hôtel de Matignon du prix de l’Audace créatrice 2008. François Fillon avait cependant, le 1er septembre ... Lire la suite
Article du 12/09/2008
La taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles peut se cumuler avec la participation pour voirie et réseaux (PVR). Dans sa réponse à une récente question écrite (1), la ministre de l'Economie rappelle que l'article 26 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement ... Lire la suite
Article du 11/09/2008
Interrogé par "Les Echos" (10/9) sur l’horizon de la réforme de la taxe professionnelle, Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne, maire du Perreux, président du Comité des finances locales et rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, confirme que cette réforme n’est pas ... Lire la suite
Article du 08/09/2008
Après plusieurs jours d'hésitation dans la presse sur la date d’application de la réforme de la taxe professionnelle, il semble que ce projet ne débouche, au mieux, qu’en 2010. C’est du moins ce qu’affirme la lettre "Décision Locale" dans sa dernière édition (8/9). Le jeudi 28 août, ... Lire la suite
Article du 05/09/2008
Une circulaire du ministre de l'Intérieur (1) présente les conditions et délais dans lesquels doivent être prises les principales délibérations en matière fiscale en 2008 pour une application généralement en 2009. Le ministre attire particulièrement l’attention sur l'évolution des taxes communales sur la publicité. ... Lire la suite
Article du 03/09/2008
Un député a posé une question écrite à la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi pour savoir si elle entend «prendre des mesures visant à réformer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et tendant notamment à dispenser le propriétaire d'un logement vacant du paiement de cette taxe ... Lire la suite
Article du 01/09/2008
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a déclaré la semaine dernière, en marge de l'université d'été du Medef, que la taxe professionnelle (TP) serait réduite «au fur et à mesure» et qu'il y aurait «quelque chose dans le budget 2009», sans plus de détails. Lors de la Conférence nationale ... Lire la suite
Article du 31/07/2008
La Direction générale des collectivités locales vient de publier, sur son site Internet, la vingt-quatrième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale portant sur l’exercice 2007. Réalisé en coopération avec les services de la direction générale des impôts et en particulier des centres départementaux ... Lire la suite
Article du 22/07/2008
La réforme des deux taxes communales sur la publicité, consistant à fusionner la taxe communale sur les publicités et la taxe communale sur les emplacements en une seule «taxe locale sur la publicité extérieure», a en effet été acceptée par la commission mixte paritaire (CMP) réunie sur le projet de loi de modernisation de ... Lire la suite
Article du 10/07/2008
Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux collectivités locales, a précisé mardi dernier à l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), dont il recevait une délégation menée par son président Michel Destot, qu’il n’y aurait «pas de réforme de la taxe professionnelle en 2009.» Les ... Lire la suite
Article du 08/07/2008
Selon Gilles Carrez, rapporteur général du budget de l’Assemblée nationale, la création par les établissements publics de coopération intercommunale d’une commission intercommunale des impôts directs (CIID) pourrait être reculée au moins jusqu’en 2010. C’est ce qu’il indique dans son rapport d’information ... Lire la suite
Article du 04/07/2008
La nouvelle réforme de la taxe professionnelle aura bien lieu, mais elle ne se ferait pas au détriment des collectivités locales qui, à ce titre, perçoivent environ 30 milliards d'euros annuels. «Les élus locaux seront de bout en bout associés à la réforme», a assuré Nicolas Sarkozy hier lors d’une visite au Creusot, ... Lire la suite
Article du 01/07/2008
Christine Lagarde a confirmé dimanche soir sur BFM que Bercy étudiait actuellement l'hypothèse d'«une baisse totale ou partielle de la taxe professionnelle pour les nouveaux investissements». Cette réforme est sur la table dans le cadre de la revue générale des prélèvements obligatoires (RGPO), qui doit être présentée ... Lire la suite
Article du 27/06/2008
Un récent décret prévoit que le transfert du recouvrement de la cotisation minimale de taxe professionnelle (mentionnée au II de l'article 1647 E du CGI) à la direction générale des impôts aura lieu le 1er novembre prochain. Les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 7,6 millions d'euros doivent s'acquitter ... Lire la suite
Article du 25/06/2008
Une personne qui loue un parking dans un immeuble collectif est assujettie à la taxe d'habitation et dans d'autres cas, à la TVA, signale un sénateur dans une question écrite. Mais comment la différence est-elle faite entre les deux régimes? Par ailleurs, si le parking est un emplacement non matérialisé dans un immeuble collectif, ... Lire la suite
Article du 25/06/2008
«Améliorer la sécurité juridique des relations entre l'administration fiscale et les contribuables.» Derrière ce titre compliqué, le rapport remis lundi par Olivier Fouquet, président de section du Conseil d'État, à Éric Woerth, le ministre du Budget, propose de simplifier les échanges des contribuables avec ... Lire la suite
Article du 24/06/2008
De quelle exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties la collectivité propriétaire d'un établissement qui se trouve dans un état de vétusté impropre à toute activité et dénué de tout équipement peut-elle bénéficier ? Dans sa réponse à cette question d’un député ... Lire la suite
Article du 17/06/2008
Les exonérations temporaires de taxe professionnelle prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s’appliquent dans la limite d’un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l’INSEE pour l’année de référence de l’imposition ... Lire la suite
Article du 11/06/2008
Les députés ont adopté lundi soir, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la «modernisation de l’économie» (LME), un nouveau dispositif d’exonération de taxe professionnelle sans compensation par l’Etat. Selon l’auteur de l’amendement, Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, ... Lire la suite
Article du 06/06/2008
La taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles peut se cumuler avec la participation pour voirie et réseaux. C’est ce qu’indique la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi en réponse à une récente question écrite (1). Le député attirait l’attention ... Lire la suite
Article du 21/05/2008
À la veille d’une réunion consacrée à la revue générale des prélèvements obligatoires (RGPO(1)), prévue aujourd’hui à 17 heures à l’Élysée, Laurence Parisot, présidente du MEDEF, demande que l'on exonère de taxe professionnelle tous les investissements futurs. «Si nous ... Lire la suite
Article du 09/05/2008
L’article 93 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 a inséré à l’article 1460 du code général des impôts un 8° aux termes duquel sont exonérés de taxe professionnelle les avocats ayant suivi la formation prévue au chapitre II de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme ... Lire la suite
Article du 28/04/2008
Répondant à la récente question écrite d’un député sur les perspectives d’une réforme des ressources fiscales des collectivités locales, nécessaire selon lui pour faire face à la réforme en cours des relations financières Etat-collectitivés, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, ... Lire la suite
Article du 25/04/2008
Les régies exploitant des services d'intérêt économique général, telles que les régies d'eau potable et d'assainissement, peuvent-elles être dispensées de verser une redevance lorsqu'elles occupent le domaine public en raison de leurs activités? En réponse à cette récente question écrite (1), ... Lire la suite
Article du 25/03/2008
Le ministre du Budget vient, en réponse à un député, de lever le voile sur la réflexion en cours au sein de son ministère quant aux informations qui pourraient être fournies aux maires lors de la révision par les communes des valeurs locatives cadastrales lors de chaque mutation de bien (1). Il indique, commente la lettre "Décision ... Lire la suite
Article du 07/03/2008
Un député a interrogé le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique sur les conditions d'accès des collectivités territoriales aux fichiers nominatifs de la taxe d'habitation dans le cadre des dispositions de l'article 23 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié ... Lire la suite
Article du 06/03/2008
Afin de favoriser le développement touristique des territoires ruraux défavorisés: -l'article 77 de la loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 décembre 2006), autorise, dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale ... Lire la suite
