Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 12/03/2010
La circulaire annuelle sur la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales en 2010 est accessible sur le site de la DGCL (voir lien ci-dessous). Elle commente les règles applicables au vote des taux des impôts locaux par les communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements et régions, ... Lire la suite
Article du 12/03/2010
Le Conseil du commerce de France (CdCF)(1) demande un «moratoire» sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), créée par l’article 171 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 (LME). Depuis le 1er janvier 2009, la TLPE remplace la TSA (taxe sur la publicité frappant ... Lire la suite
Article du 23/02/2010
L’Assemblée nationale ce mardi, puis le Sénat le 25 février, devraient adopter définitivement le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2010, après passage, la semaine dernière, en commission mixte paritaire (CMP). A noter qu’au final, la CMP a, lors de son examen du PLFR pour 2010, supprimé ... Lire la suite
Article du 21/01/2010
L'AMF vient de mettre en ligne une note de synthèse sur la suppression de la taxe professionnelle. Le gouvernement a présenté au Parlement, cet automne, son projet de suppression de la taxe professionnelle, avec comme objectifs: - de favoriser la compétitivité des entreprises françaises - en particulier celle des industries ... Lire la suite
Article du 19/01/2010
Les communes peuvent, sur délibération du conseil municipal, instituer une taxe de balayage. Cette taxe est due par les propriétaires riverains des voies livrées à la circulation publique. Elle est assise sur la surface desdites voies, au droit de la façade de chaque propriété, sur une largeur égale à celle de la moitié ... Lire la suite
Article du 18/01/2010
Comme chaque année, à la même époque, le DGFiP communique les d’informations qui servent au vote des taxes locales et qui figureront sur les états transmis aux collectivités (1). Les taux de références servent aussi aux calculs des potentiels fiscaux, indicateurs de richesse, qui seront retenu pour répartir les dotations. ... Lire la suite
Article du 15/01/2010
Deux dispositifs peuvent être mis en oeuvre par les communes et EPCI à fiscalité propre pour exonérer de la taxe foncière certains logements ayant fait l’objet de dépenses d’équipement en faveur des économies d’énergie. L'un d'entre eux s’applique à compter des impositions établies au titre de 2010. Une instruction ... Lire la suite
Article du 13/01/2010
Quatre parlementaires UMP devraient être été missionnés pour six mois par le Premier ministre pour examiner la réforme de la taxe professionnelle. Selon le site de "Profession politique", le Premier ministre va confier au cours du mois de janvier une mission à ces parlementaires UMP afin «d’assurer la continuité du dialogue entre ... Lire la suite
Article du 06/01/2010
Un arrêté (1) fixe le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2010 à 1.824 euros en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 3.647 euros en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure ... Lire la suite
Article du 24/12/2009
Le Gouvernement ne pourrait-il suspendre provisoirement - jusqu'à la sortie de la crise financière - l'application la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)?, demande un député. Cette taxe facultative, rappelle le député, concerne entre autres les véhicules publicitaires. Or, selon ... Lire la suite
Article du 23/12/2009
Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a saisi le Conseil constitutionnel contre le projet de loi de finances 2010 qui prévoit la suppression de la taxe professionnelle et un déficit de 117,369 milliards d'euros, a-t-il annoncé mardi. «Nous avons relevé des manquements graves aux principes constitutionnels qui appellent, ... Lire la suite
Article du 22/12/2009
Après l'adoption de la réforme de la taxe professionnelle (voir nos informations d'hier en lien ci-dessous), les associations d’élus représentatives du bloc communal (AMF, AMGVF, AdCF, ACUF, FMVM, APVF, AMRF) rappellent dans un communiqué qu’elle se «sont mobilisées tout au long de l’année ... Lire la suite
Article du 21/12/2009
Le 18 décembre, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont adopté définitivement la loi de finances pour 2010. Cette loi supprime la taxe professionnelle instituée en 1975 et lui substitue un panier de recettes et de dotations au bénéfice des collectivités locales. Le 18 décembre, lors de l’examen par l’Assemblée et ... Lire la suite
Article du 16/12/2009
Une commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs, s'est réunie le lundi 14 décembre, à l'Assemblée nationale, pour examiner les dispositions du projet de loi de finances pour 2010 restant en discussion entre les deux assemblées, à commencer par la réforme de la taxe professionnelle Au cours ... Lire la suite
Article du 16/12/2009
La réforme de la taxe professionnelle (TP) va défavoriser 70.000 entreprises en France, a déploré mardi la présidente du Medef, Laurence Parisot, qui réclame au gouvernement un aménagement de la nouvelle taxe. Il s’agirait des sociétés d'intérim, banques et compagnies d'assurances, qui dégagent beaucoup ... Lire la suite
Article du 07/12/2009
Le Sénat a adopté dans la nuit de samedi à dimanche la réforme de la taxe professionnelle, inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2010. Le gouvernement s’est rallié à la version sénatoriale du texte - réécrit dans une large mesure - avec des «clauses de revoyure» très encadrées, ... Lire la suite
Article du 04/12/2009
Alors que le Sénat s’apprête à achever, samedi ou dimanche, l’examen de la réforme de la taxe professionnelle, une question orale sans débat (1) a permis au gouvernement de donner son point de vue sur l’avenir des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP). Ceux-ci provenant ... Lire la suite
Article du 01/12/2009
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes (TpiCe) a estimé hier que la Commission européenne avait considéré, «à juste titre», que France Télécom avait bénéficié, chaque année entre 1994 et 2002, d'aides d'État et qu’entre 798 et 1.140 millions d’euros ... Lire la suite
Article du 27/11/2009
Le Sénat a adopté à son tour, mercredi soir, après l'Assemblée nationale, le volet recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2010, dont la première partie de la réforme de la taxe professionnelle et la création de la taxe carbone. Le Sénat a alourdi le déficit de l'Etat de 1,7 milliard d'euros ... Lire la suite
Article du 24/11/2009
Les responsables de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud (PS) et Gilles Carrez (UMP), ont dénoncé conjointement les «allégations» de Laurence Parisot (Medef), qui est intervenue auprès du gouvernement pour peser sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) pendant le débat sur ... Lire la suite
Article du 23/11/2009
Dans une lettre adressée à Éric Woerth le 17 novembre, Bertrand Delanoë, maire de Paris, «appelle l'attention» du ministre du Budget sur les frais que l'État facture aux collectivités pour le recouvrement des impôts locaux et souhaite qu'il soit «mis fin à une situation peu saine». Le maire vise le calcul et la ... Lire la suite
Article du 18/11/2009
Devant le 92è congrès de l’AMF, François Fillon a réaffirmé mardi que le gouvernement ne «pouvait accepter de repousser» la réforme de la taxe professionnelle, qu'il a qualifiée de «vitale» malgré l’opposition qu'elle suscite parmi les élus locaux. Le Premier ministre a indiqué que cette réforme ... Lire la suite
Article du 17/11/2009
Interrogé par le site internet de "L’Express" (16/11) au moment où s’ouvre le 92è congrès des maires et présidents de communautés de France, Jacques Pélissard indique qu'il est prêt à ne pas prendre part au vote des députés sur la réforme de la taxe professionnelle si le texte n’est pas modifié. Soulignant ... Lire la suite
Article du 16/11/2009
La ministre de l'Economie Christine Lagarde, dans un entretien publié par le "Journal du dimanche" (15/11), juge impératif que «la taxe professionnelle soit supprimée au 1er janvier 2010» et remplacée par un système de compensation, mais assure que «la concertation se poursuivra» durant le débat. Mme ... Lire la suite
Article du 13/11/2009
Le président du groupe UMP du Sénat, Gérard Longuet, a déclaré jeudi qu'«il y a une majorité pour voter un texte sur la nouvelle contribution» qui remplacera la taxe professionnelle mais que le débat restait «encore ouvert» dans la majorité sur la taxe carbone. S'exprimant à l'issue, hier 12 novembre, ... Lire la suite
Article du 10/11/2009
Le texte de la loi réformant le statut de La Poste adopté par les sénateurs (voir nos autres informations de ce jour) prévoit que «le taux de l'abattement (NDLR: de ses bases d'imposition locales) est révisé chaque année conformément aux dispositions du 3° du II de l'article 1635 sexies du Code général des impôts». ... Lire la suite
Article du 09/11/2009
Sept associations d’élus du bloc communes-intercommunalités (1) ont proposé jeudi dernier aux sénateurs, qui commenceront le 19 novembre, en séance publique, l’examen du projet de loi de finances pour 2010, une «réforme acceptable et équitable» pour la suppression de la taxe professionnelle. Tout en disant ... Lire la suite
Article du 09/11/2009
La phase de concertation sur la révision des valeurs locatives, à partir desquelles sont calculés les impôts locaux, va s'ouvrir «très rapidement», a annoncé vendredi le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, Alain Marleix, devant la commission des finances de l'Assemblée nationale. Cette réforme ... Lire la suite
Article du 06/11/2009
Alors que la commission des finances du Sénat doit examiner ses amendements au projet de loi de finances (PLF) pour 2010 jeudi 12 novembre prochain, les sénateurs devant en débattre en séance publique le 19, la polémique autour de la réforme de la taxe professionnelle a pris hier un nouveau tour. Rappelons que le PLF prévoit un allègement ... Lire la suite
Article du 06/11/2009
Interrogée hier au Sénat par Marie-France Beaufils, sénatrice (CRC) d’Indre-et-Loire, maire de Saint-Pierre-des-Corps, sur la suppression de la taxe professionnelle, Christine Lagarde a indiqué que, «face à la crise économique actuelle, nous devons améliorer la situation de l'emploi et la compétitivité ... Lire la suite
Article du 05/11/2009
En 2009, selon le département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), les produits votés par les collectivités locales au titre des 4 taxes devraient s’élever à 71 milliards d’euros. De ces produits, explique la DGCL, «il convient de soustraire ... Lire la suite
Article du 05/11/2009
Dans un entretien au "Monde" daté de vendredi 6 novembre, le Premier ministre, François Fillon, répond notamment sur les grands sujets économiques du moment (grand emprunt, taxe professionnelle, nucléaire, etc.) et fixe ses priorités. Sur la taxe professionnelle, dont la réforme est contestée y compris ... Lire la suite
Article du 04/11/2009
Jean-Pierre Raffarin aurait été «sermonné», selon l’AFP, par Nicolas Sarkozy, hier mardi lors d'une réunion à l'Elysée, après qu’il ait annoncé avec 23 sénateurs son refus de voter au Sénat la réforme «en l'état», dans une tribune publiée par "Le Journal du Dimanche" ... Lire la suite
Article du 04/11/2009
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a déclaré mardi devant l'Assemblée nationale qu'il n'était «pas question» de «recaler» ou de «décaler» la réforme de la taxe professionnelle, contestée jusque dans les rangs de la majorité. «Il n'est pas question (...) ... Lire la suite
Article du 03/11/2009
Réagissant hier à la publication par Jean-Pierre Raffarin et 23 sénateurs UMP d’une tribune dans "Le Journal du dimanche" (1), où ils indiquent qu’ils ne voteront pas le texte en l’état (voir nos informations du 2 novembre), le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, a tenté de minimiser ... Lire la suite
Article du 02/11/2009
Lors du débat à l‘Assemblée nationale sur le taux de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour 2010, fixé à 1,2%, Christine Lagarde, ministre de l’économie a indiqué que les modalités d’une révision, des valeurs locatives seront présentées dans le projet de finances rectificatives. Un ... Lire la suite
Article du 02/11/2009
Dans une tribune que publie le "Journal du Dimanche" (JDD), 24 sénateurs, tous UMP, menés par l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, expliquent pourquoi ils ne «voteront pas en l’état » le projet de suppression de la taxe professionnelle. Pour eux, «l'actuelle proposition n’est ni claire, ni juste, ... Lire la suite
Article du 28/10/2009
Voici les mesures adoptées en première lecture mardi 27 octobre par les députés dans la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) 2010. LES PREVISIONS POUR 2010 - Inflation: 1,2% - Croissance du PIB: 0,75% - Déficit budgétaire: 115,9 milliards d'euros - ... Lire la suite
Article du 28/10/2009
Parmi les quelque 650 millions d'euros de «soutiens exceptionnels de l'État», annoncé hier pour les agriculteurs par le président de la République, figurent 50 millions d'euros d'exonération (1) sur la taxe du foncier non bâti. Il faut noter que, d’ores et déjà, les propriétés agricoles ... Lire la suite
Article du 26/10/2009
François Fillon a souhaité dissiper samedi les «craintes» des élus locaux à propos de la réforme de la taxe professionnelle, qui suscite l'opposition de nombre d'entre eux, inquiets de perdre certaines de leurs ressources et prérogatives en matière fiscale. S'exprimant dans son fief de la Sarthe, devant un milliers d'élus ... Lire la suite
Article du 26/10/2009
Le député UMP Marc Laffineur s'est, vendredi, déclaré «scandalisé» par les propos de la présidente du Medef, Laurence Parisot, au sujet de son amendement sur la réforme de la taxe professionnelle, finalement repoussé à la demande du gouvernement. «J'ai été scandalisé de voir que la présidente ... Lire la suite
Article du 26/10/2009
La ministre de l'Economie Christine Lagarde a renoncé vendredi à instaurer, au niveau national, une péréquation du produit de la nouvelle «contribution» remplaçant la taxe professionnelle, contrepartie au bras de fer la veille avec les députés UMP. Mme Lagarde a retiré vendredi les deux amendements qu'elle avait présentés ... Lire la suite
Article du 23/10/2009
Les députés devraient achever ce vendredi l'examen de la réforme de la taxe professionnelle (TP), sujet de tension majeure entre le gouvernement et sa majorité UMP pendant l'examen du projet de budget pour 2010. Après un débat sur le prélèvement européen, l'Assemblée nationale a poursuivi dans la soirée ... Lire la suite
Article du 23/10/2009
Le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), a assuré jeudi que la réforme de la taxe professionnelle examinée dans le cadre du projet de loi de finances 2010 ne remettait pas en cause les exonérations prévues dans la loi de développement économique des outre-mer. Répondant ... Lire la suite
Article du 21/10/2009
Le Medef a estimé hier que les aménagements de la réforme de la taxe professionnelle (TP) adoptés mardi en commission des finances de l'Assemblée nationale constituaient «une provocation» pour les entreprises. Aux termes d'un amendement UMP adopté avant l'examen du budget 2010, les entreprises devront acquitter la nouvelle ... Lire la suite
Article du 21/10/2009
A quelques heures, hier mardi, du début de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances 2010, les députés UMP et le gouvernement n'étaient pas encore parvenus à un compromis sur la réforme de la taxe professionnelle (TP). La réunion hebdomadaire du groupe UMP a été quasi-exclusivement ... Lire la suite
Article du 20/10/2009
Le Code général des impôts (article 1391 E) prévoit que les immeubles appartenant à des organismes HLM ou à des sociétés d’économie mixte ayant pour objet statutaire la réalisation ou la gestion de logements peuvent «sous certaines conditions bénéficier d’un dégrèvement égal au quart des dépenses ... Lire la suite
Article du 15/10/2009
L'amendement du député UMP Gilles Carrez (Val-de-Marne), qui «réécrit» l'article du gouvernement sur la réforme de la taxe professionnelle, a été adopté hier mercredi en commission des finances, qui examine le projet de loi de finances 2010, indique l’AFP. Dans le budget 2010, la taxe professionnelle ... Lire la suite
Article du 14/10/2009
Le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), par ailleurs président du Comité des finances locales, et son collègue Marc Laffineur (UMP) doivent défendre ce mercredi en commission des finances un amendement qui «réécrit l'article 2 du projet de loi de finances initial sur la suppression ... Lire la suite
Article du 14/10/2009
Une quarantaine de députés UMP, dont les membres de la commission des finances de l'Assemblée nationale, ont été reçus mardi à Matignon pour un déjeuner de travail sur la réforme de la taxe professionnelle, qui suscite la colère de nombreux élus locaux de droite comme de gauche. Selon l’AFP, réunis aux ... Lire la suite
