Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 26/05/2004
L'Association des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT), présidée par le sénateur-maire UDF de Biarritz Didier Borotra, qui tenait son congrès dans cette dernière ville, souhaite que la taxe de séjour soit transformée afin d'assurer davantage de ressources aux villes concernées. Lorsqu'un ... Lire la suite
Article du 10/05/2004
« La prise en compte du nombre de personnes vivant au foyer pour le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) présenterait plus d'inconvénients que d'avantages », indique le ministre délégué au Budget, dans une récente réponse à une question écrite (1). «Conscient ... Lire la suite
Article du 06/05/2004
Réunis le 4 mai à Paris, à l’initiative de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et de l’association des communautés urbaines de France (ACUF), une centaine de présidents d’agglomérations et de communautés urbaines ont pu débattre de la réforme en cours de la taxe professionnelle et de ses impacts ... Lire la suite
Article du 15/04/2004
La ministre de l’Outre-mer a présenté la semaine passée, en Conseil des ministres, un projet de loi relatif à l’octroi de mer. Ce texte adapte la loi du 17 juillet 1992 en transcrivant dans le droit national le nouveau dispositif prévu par la décision du Conseil de l’Union européenne n° 2004/162/CE du 10 février ... Lire la suite
Article du 08/04/2004
Les présidents de sept associations de villes, de toutes tendances politiques, ont affirmé mercredi, dans une déclaration commune, la nécessité de maintenir un impôt local sur les entreprises, dans le cadre du débat sur la réforme de la taxe professionnelle (TP). La déclaration commune est signée par Jean-Marie ... Lire la suite
Article du 07/04/2004
Au 31 décembre 2002, 4 998 communes avaient instauré le principe de la participation pour voie nouvelle et réseaux (PVNR) sur leur territoire. Depuis l'entrée en vigueur de l'article 46 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, les communes peuvent instaurer cette participation sur l'ensemble de leur territoire. ... Lire la suite
Article du 05/04/2004
Le président du groupe bancaire franco-belge Dexia, Pierre Richard, propose de remplacer la taxe professionnelle par l'instauration d'une taxe intercommunale sur l'entreprise, dans un entretien au quotidien Le Figaro à paraître lundi. Interrogé sur la façon de faire avancer la réforme de la taxe professionnelle (TP), ... Lire la suite
Article du 29/03/2004
Pour maintenir les investissements, la majorité municipale marseillaise envisage une hausse des impôts locaux de 5 % proposée au vote ce lundi. Après six années de stabilité, la municipalité de Marseille recourt cette année au levier fiscal avec une hausse de 5 % des impôts locaux qui sera proposée au vote du conseil municipal ... Lire la suite
Article du 18/03/2004
Le ministre délégué au Budget et à la réforme budgétaire a présenté, hier, en Conseil des ministres, un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-1235 du 22 décembre 2003 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et supprimant le droit de timbre devant les juridictions administratives. ... Lire la suite
Article du 18/03/2004
La Commission de réforme de la taxe professionnelle, installée par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin le 26 février, a tenu sa première réunion de travail mercredi au ministère des Finances, a indiqué celui-ci dans un communiqué. Cette séance a été consacrée à la définition de la méthode ... Lire la suite
Article du 16/03/2004
La seconde réunion de la commission de réflexion formée par le gouvernement sur la réforme de la taxe professionnelle se tiendra demain 17 mars à Paris. Cette réunion sera notamment consacrée à l’examen des méthodes de travail de la commission et à l’audition de Patrick Spillaert, rapporteur général du quinzième ... Lire la suite
Article du 10/03/2004
"Les prélèvements des administrations de Sécurité sociale sont passés de 21,5% (du PIB) en 2002 à 21,9% en 2003. (...) Quant aux prélèvements des collectivités locales, ils sont passés de 5% à 5,1% sous l'effet de la progression de l'assiette imposable, mais aussi ... Lire la suite
Article du 09/03/2004
Les maires de grandes villes ont lancé une enquête rapide pour évaluer les conséquences sur les finances des grandes villes et de leurs groupements du dispositif fiscal spécifique en faveur de France Télécom. Depuis 2003, les établissements de France Télécom sont soumis au régime de droit commun d’imposition local : les ... Lire la suite
Article du 27/02/2004
Le Premier ministre a installé, hier, le groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle, animé par le conseiller d’Etat Olivier Fouquet. Il a fixé trois grands principes devant guider les réflexions du groupe. Il a d’abord rappelé la nécessité de conserver un impôt économique au regard des investissements ... Lire la suite
Article du 23/02/2004
Une récente circulaire complète les informations et apporte une explication plus détaillée et plus technique sur la Participation pour voirie et réseau (PVR), créée par la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, qui avait fait l’objet d’une brochure que le ministre de l'équipement avait diffusée début septembre, ... Lire la suite
Article du 19/02/2004
Francis Mer et Alain Lambert ont publié, hier, en fin de journée, un communiqué pour expliquer le dégrèvement de taxe professionnelle qui sera accordé aux entreprises au titre des investissements nouveaux «pour favoriser l’investissement et l’emploi». Il s’agit, disent les ministres de l’Economie et du Budget, ... Lire la suite
Article du 19/02/2004
A la suite des récentes déclarations du MEDEF considérant qu’«il n’y a pas à créer de nouvel impôt ou à augmenter les impôts existants pour remplacer la taxe professionnelle», Jean-Marie Bockel, président de l’Association des maires de grandes villes de France, insiste sur «la nécessité du maintien ... Lire la suite
Article du 18/02/2004
La Commission des finances du Sénat, présidée par Jean Arthuis (UC, Mayenne), a mis en place son propre groupe de travail (1) sur la réforme de la taxe professionnelle. Un groupe de travail devait être créé par le gouvernement au début de cette semaine mais il a été repoussé à la semaine prochaine ... Lire la suite
Article du 13/02/2004
La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi sur les responsabilités locales, pièce maîtresse de l'acte II de la décentralisation, après avoir voté quelque 200 amendements, a-t-on appris jeudi de source parlementaire. Trois autres commissions ... Lire la suite
Article du 13/02/2004
Selon le quotidien « Les Echos », Ernest-Antoine Seillière, le président du Medef, et Bertrand Collomb, celui de l'Association française des entreprises privées (Afep), qui regroupe les grands groupes français, ont écrit à Francis Mer, ministre de l'Economie, et Alain Lambert, chargé du Budget, ... Lire la suite
Article du 12/02/2004
Jean-Marie Bockel, président de l'Association des maires des grandes villes de France, maire de Mulhouse et président de la communauté d’agglomération, a annoncé, mercredi, la tenue d'une journée d'étude sur la "réforme de l'impôt économique local" le 7 avril prochain à Paris. Cette ... Lire la suite
Article du 06/02/2004
Le ministère de l’Economie et des finances a confirmé la méthode et les principes de la réforme de la taxe professionnelle (TP) qui viennent d'être définis par le Premier ministre (« Maire-Info » du 4 février 2004). La réforme « doit tenir compte de la place centrale qu'occupe la taxe professionnelle ... Lire la suite
Article du 05/02/2004
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a indiqué, mercredi, en Conseil des ministres, que le dispositif qui remplacera la taxe professionnelle (TP) "restera adossé" sur la fiscalité des entreprises. M. Raffarin - qui intervenait dans le cadre d'une communication sur l'intercommunalité (voir nos autres infos de ce ... Lire la suite
Article du 02/02/2004
Le tome IV de "l'Argumentaire du Maire", qui porte sur la fiscalité locale, a été remis cette semaine au président du Sénat Christian Poncelet par le vice-président de Dexia Crédit Local Philippe Valletoux. Après trois publications consacrées à la communication financière, au passage à l'euro, ... Lire la suite
Article du 02/02/2004
Francis Mer, ministre de l'Economie et des Finances a précisé samedi sur « Radio Classique », les modalités de la réforme de la taxe professionnelle pour les entreprises. L'exonération concerne tous les investissements productifs dont l'amortissement est dégressif. Francis Mer a annoncé que l'exonération sur ... Lire la suite
Article du 26/01/2004
Voici le texte du communiqué diffusé lundi en fin de matinée par l’AMF. L'ensemble des associations d’élus (AMGVF, AMRF, AMVBF, APVF, FMVM, ADCF et ACUF) s’associe aux propositions formulées par le Bureau de l’AMF, du 22 janvier, sur la réforme de la taxe professionnelle. Elles demandent ... Lire la suite
Article du 21/01/2004
Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, a confirmé qu’un groupe de travail sur le financement du service d'élimination des déchets ménagers est en cours de constitution. Lors de la séance des questions à l’Assemblée nationale hier, elle a précisé que ce groupe de travail cherchera « de ... Lire la suite
Article du 20/01/2004
A la suite des précisions apportées par le Premier ministre sur la réforme de la taxe professionnelle (TP), les maires des grandes villes reviennent dans leur lettre hebdomadaire "Grandes Villes Hebdo" (20/01/2004) sur les questions qui, selon eux, demeurent. Jean-Pierre Raffarin avait, rappelons-le, confirmé ... Lire la suite
Article du 19/01/2004
Christian Poncelet, président du Sénat, a relevé, devant les Etats généraux des élus locaux de Rhône-Alpes, réunis vendredi à Lyon, la « légitime inquiétude » que suscite la disparition de la taxe professionnelle, annoncée par le président Jacques Chirac. « Pour les collectivités ... Lire la suite
Article du 16/01/2004
Jean-Pierre Raffarin a confirmé jeudi que l'exonération de taxe professionnelle annoncée par Jacques Chirac s'appliquerait avec effet rétroactif au 1er janvier, mais elle ne portera que sur les nouveaux investissements "productifs" qui stimulent la production et l'emploi. "Afin de ne pas créer une situation d'attentisme des investissements, ... Lire la suite
Article du 16/01/2004
Après le communiqué commun de l’ensemble des associations d’élus - dont bien sûr l’AMF - l’Association des petites villes de France (APVF) vient d’écrire solennellement au Premier ministre pour lui faire part des profondes inquiétudes des élus des petites villes face aux conséquences d’une éventuelle suppression ... Lire la suite
Article du 14/01/2004
Les associations d'élus auraient-elles été entendues ? Jean-Pierre Raffarin s'est montré, mardi, «ouvert» à l'idée de procéder à un «dégrèvement» des investissements nouveaux des entreprises sur la taxe professionnelle plutôt qu'à une «exonération», a rapporté ... Lire la suite
Article du 13/01/2004
Voici le texte du communiqué de presse diffusé hier 12 janvier par l’ensemble des associations d’élus locaux. «Francis Mer a déclaré le 7 janvier que la réforme de la taxe professionnelle annoncée par le président de la République pourrait aboutir à une réforme d’ensemble de la fiscalité des entreprises. Compte ... Lire la suite
Article du 12/01/2004
Le ministre des Finances Francis Mer a confirmé vendredi que les baisses d'impôts des années à venir seraient plus "ciblées" que générales. Selon lui, "ça passe par la confiance", et "notamment celle des investisseurs, d'où l'intérêt à court terme, en dehors des raisons de fond, ... Lire la suite
Article du 12/01/2004
L'association des communautés urbaines de France a demandé vendredi au gouvernement de "préserver une réelle autonomie fiscale des collectivités territoriales", après l'annonce d'une exonération pendant 18 mois de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements des entreprises. "Cette annonce (mardi 6 janvier, ... Lire la suite
Article du 12/01/2004
Pierre Richard, président exécutif du groupe bancaire franco-belge Dexia, spécialisé dans le financement des collectivités locales, s'est prononcé vendredi pour la suppression des parts régionale et départementale de la taxe professionnelle (TP), compensée par des transferts de TIPP. "Ce serait une manière ... Lire la suite
Article du 09/01/2004
Le président de la commission des finances du Sénat, le centriste Jean Arthuis, a indiqué jeudi qu'il demandera à celle-ci d'étudier le possible remplacement de la taxe professionnelle par "soit une part d'impôt sur le revenu, soit une part de TVA", dévolue aux collectivités locales. La franchise de taxe professionnelle ... Lire la suite
Article du 09/01/2004
A la suite de l’annonce du remplacement de la taxe professionnelle, Daniel Hoeffel, président de l’AMF, a été reçu, à sa demande, dès le 8 janvier, par Alain Lambert, ministre du Budget. Le président a rappelé les positions constantes de l’AMF, en matière de fiscalité locale, positions ... Lire la suite
Article du 07/01/2004
Jacques Chirac, qui a fait de "la lutte contre le chômage" la "priorité" de 2004, a annoncé mardi un ensemble de mesures visant à rendre les entreprises plus compétitives, à mieux protéger les salariés et à développer la recherche. Il a notamment annoncé l'exonération de la taxe professionnelle ... Lire la suite
Article du 07/01/2004
« L’annonce par le président de la République, ce mardi 6 janvier, de la mort programmée de la taxe professionnelle est totalement contradictoire avec la volonté affichée par le gouvernement de développer l’autonomie financière des collectivités locales, tel que le prévoit le projet de loi organique devant être prochainement ... Lire la suite
Article du 07/01/2004
Marc Censi, président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), indique avoir pris « avec grand intérêt » connaissance de la décision du président de la République, annoncée à l’occasion de ses voeux aux « forces vives » de la Nation, de procéder au remplacement à terme de la taxe ... Lire la suite
Article du 24/12/2003
Le ministre délégué au Budget et à la réforme budgétaire a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance de simplifications fiscales. Cette ordonnance, publiée ce 24 décembre au Journal officiel (1), harmonise notamment les dates limites auxquelles les collectivités locales peuvent adopter des délibérations ... Lire la suite
Article du 16/12/2003
Le gouvernement entend "rester dans un mouvement global de baisse" des prélèvements mais pourrait supprimer des "niches fiscales", a déclaré lundi à l'AFP une source proche du dossier à Bercy. Selon elle, une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) "n'est pas un sujet d'actualité", ... Lire la suite
Article du 12/12/2003
Initié par l’Association des maires de France, l’amendement Couna, visant la taxation des courriers non adressés sous forme d’imprimés publicitaires et journaux gratuits, a été adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2003. Selon ... Lire la suite
Article du 12/12/2003
L'Institut de l'entreprise, constitué par de grands groupes industriels, a mené une étude comparative avec d'autres grands pays sur l’imposition locale des entreprises (1), indique « Les Echos » de ce 12 décembre. Cette étude est doublée d’une note rédigée par Jacques Blanc, administrateur ... Lire la suite
Article du 05/12/2003
Les députés ont institué une sorte de « vignette sur les caravanes des gens du voyage », à l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour 2003. Parmi les très rares dispositions intéressant les collectivités locales dans ce texte, les députés ont, notamment, ... Lire la suite
Article du 04/12/2003
L’investissement public local (39 milliards d'euros en 2003) devrait progresser d'à peine 1 % en 2004, puis de 1,8 % en 2005, selon le scénario prospectif présenté mardi par Dexia Crédit local, lors des 14es Rencontres financières des décideurs locaux qui se tenaient à Paris. Selon Jacques Guerber, ... Lire la suite
Article du 02/12/2003
L’AMF a mis en ligne sur son site internet (voir lien) un document sur la transmission aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des matrices cadastrales et des rôles d’impôts locaux ainsi que l’expérimentation d’un nouveau support, le CD-Rom. Les directions des services fiscaux ont ... Lire la suite
Article du 21/11/2003
Pour contredire l’opposition qui affirme que la décentralisation va aboutir à une hausse des impôts locaux, plusieurs dizaines d’élus de l’UMP, emmenés par Hervé Mariton, député de la Drôme et maire de Crest, ont signé un « pacte de stabilité fiscale ». Au terme de ce pacte, ces élus ... Lire la suite
Article du 18/11/2003
Le ministre de la Culture et de la communication Jean-Jacques Aillagon "se félicite de l'adoption par l'Assemblée nationale d'une disposition législative qui permettra aux collectivités territoriales de réduire les bases de la taxe professionnelle des diffuseurs de presse". Les députés ont adopté dans la nuit de vendredi ... Lire la suite
