Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
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Fiscalité locale

Réforme de la taxe professionnelle : Bercy confirme officiellement que le « rapport Fouquet » ne sera remis qu'en fin d'année

Article du 28/05/2004

La commission de réforme de la taxe professionnelle s’est réunie à Bercy le 26 mai dernier, annonce un communiqué officiel de Bercy daté d'hier 27 mai. La commission a entendu plusieurs personnalités qualifiées – hauts fonctionnaires, consultants, etc., et a ensuite examiné deux nouvelles études portant sur ... Lire la suite

Premier bilan de la participation pour voie nouvelle et réseaux (PVNR)

Article du 07/04/2004

Au 31 décembre 2002, 4 998 communes avaient instauré le principe de la participation pour voie nouvelle et réseaux (PVNR) sur leur territoire. Depuis l'entrée en vigueur de l'article 46 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, les communes peuvent instaurer cette participation sur l'ensemble de leur territoire. ... Lire la suite

Pierre Richard (Dexia) propose de remplacer la TP par une "taxe intercommunale sur l'entreprise" fixée à 1,65% de la valeur ajoutée

Article du 05/04/2004

Le président du groupe bancaire franco-belge Dexia, Pierre Richard, propose de remplacer la taxe professionnelle par l'instauration d'une taxe intercommunale sur l'entreprise, dans un entretien au quotidien Le Figaro à paraître lundi. Interrogé sur la façon de faire avancer la réforme de la taxe professionnelle (TP), ... Lire la suite

Les dates limites auxquelles les collectivités locales peuvent adopter des délibérations instituant des règles spécifiques d'imposition seront harmonisées

Article du 18/03/2004

Le ministre délégué au Budget et à la réforme budgétaire a présenté, hier, en Conseil des ministres, un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-1235 du 22 décembre 2003 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et supprimant le droit de timbre devant les juridictions administratives. ... Lire la suite

Réforme de la taxe professionnelle : la commission se réunira sept fois et proposera à l'été des pistes pour un nouveau dispositif fiscal

Article du 18/03/2004

La Commission de réforme de la taxe professionnelle, installée par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin le 26 février, a tenu sa première réunion de travail mercredi au ministère des Finances, a indiqué celui-ci dans un communiqué. Cette séance a été consacrée à la définition de la méthode ... Lire la suite

« Les prélèvements des collectivités locales sont passés de 5% à 5,1% sous l'effet de la progression de l'assiette imposable, mais aussi du fait du relèvement de certains impôts locaux », selon Francis Mer

Article du 10/03/2004

"Les prélèvements des administrations de Sécurité sociale sont passés de 21,5% (du PIB) en 2002 à 21,9% en 2003. (...) Quant aux prélèvements des collectivités locales, ils sont passés de 5% à 5,1% sous l'effet de la progression de l'assiette imposable, mais aussi ... Lire la suite

Fiscalité de France Télécom : l'inquiétude à l'heure des premières notifications de bases de fiscalité locale

Article du 09/03/2004

Les maires de grandes villes ont lancé une enquête rapide pour évaluer les conséquences sur les finances des grandes villes et de leurs groupements du dispositif fiscal spécifique en faveur de France Télécom. Depuis 2003, les établissements de France Télécom sont soumis au régime de droit commun d’imposition local : les ... Lire la suite

Une circulaire explicite la "Participation pour voirie et réseau" (PVR)

Article du 23/02/2004

Une récente circulaire complète les informations et apporte une explication plus détaillée et plus technique sur la Participation pour voirie et réseau (PVR), créée par la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, qui avait fait l’objet d’une brochure que le ministre de l'équipement avait diffusée début septembre, ... Lire la suite

Les cotisations de taxe professionnelle payées par les entreprises, au titre des équipements et biens mobiliers acquis entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2005, seront réalisées en franchise d'impôt

Article du 19/02/2004

Francis Mer et Alain Lambert ont publié, hier, en fin de journée, un communiqué pour expliquer le dégrèvement de taxe professionnelle qui sera accordé aux entreprises au titre des investissements nouveaux «pour favoriser l’investissement et l’emploi». Il s’agit, disent les ministres de l’Economie et du Budget, ... Lire la suite

Les maires de grandes villes insistent sur «la nécessité du maintien d'un impôt économique local, véritable lien entre les acteurs économiques locaux et les territoires gérés par les collectivités locales"

Article du 19/02/2004

A la suite des récentes déclarations du MEDEF considérant qu’«il n’y a pas à créer de nouvel impôt ou à augmenter les impôts existants pour remplacer la taxe professionnelle», Jean-Marie Bockel, président de l’Association des maires de grandes villes de France, insiste sur «la nécessité du maintien ... Lire la suite

Dégrèvement de taxe professionnelle : les deux Commisssions des lois et des finances de l'Assemblée nationale adoptent le même amendement

Article du 13/02/2004

La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi sur les responsabilités locales, pièce maîtresse de l'acte II de la décentralisation, après avoir voté quelque 200 amendements, a-t-on appris jeudi de source parlementaire. Trois autres commissions ... Lire la suite

Les maires des grandes villes de France organiseront une journée d'étude sur la "réforme de l'impôt économique local" le 7 avril prochain à Paris

Article du 12/02/2004

Jean-Marie Bockel, président de l'Association des maires des grandes villes de France, maire de Mulhouse et président de la communauté d’agglomération, a annoncé, mercredi, la tenue d'une journée d'étude sur la "réforme de l'impôt économique local" le 7 avril prochain à Paris. Cette ... Lire la suite

Le groupe de travail sur le financement du service d'élimination des déchets ménagers cherchera de nouvelles mesures pour "une plus grande simplicité et une répartition plus équitable de la charge entre les usagers"

Article du 21/01/2004

Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, a confirmé qu’un groupe de travail sur le financement du service d'élimination des déchets ménagers est en cours de constitution. Lors de la séance des questions à l’Assemblée nationale hier, elle a précisé que ce groupe de travail cherchera « de ... Lire la suite

Jean-Pierre Raffarin confirme au Sénat que l'exonération de taxe professionnelle ne s'appliquera, avec effet rétroactif au 1er janvier 2004, qu'aux investissements « productifs » qui stimulent l'emploi

Article du 16/01/2004

Jean-Pierre Raffarin a confirmé jeudi que l'exonération de taxe professionnelle annoncée par Jacques Chirac s'appliquerait avec effet rétroactif au 1er janvier, mais elle ne portera que sur les nouveaux investissements "productifs" qui stimulent la production et l'emploi. "Afin de ne pas créer une situation d'attentisme des investissements, ... Lire la suite

Réforme de la taxe professionnelle : les maires de petites villes de France écrivent au Premier ministre pour lui faire part de leurs "profondes inquiétudes"

Article du 16/01/2004

Après le communiqué commun de l’ensemble des associations d’élus - dont bien sûr l’AMF - l’Association des petites villes de France (APVF) vient d’écrire solennellement au Premier ministre pour lui faire part des profondes inquiétudes des élus des petites villes face aux conséquences d’une éventuelle suppression ... Lire la suite

Jean-Pierre Raffarin se dit «ouvert» à l'idée de procéder à un «dégrèvement» des investissements nouveaux des entreprises sur la taxe professionnelle

Article du 14/01/2004

Les associations d'élus auraient-elles été entendues ? Jean-Pierre Raffarin s'est montré, mardi, «ouvert» à l'idée de procéder à un «dégrèvement» des investissements nouveaux des entreprises sur la taxe professionnelle plutôt qu'à une «exonération», a rapporté ... Lire la suite

L'ensemble des associations d'élus demande la constitution immédiate d'un groupe de travail commun avec les pouvoirs publics

Article du 13/01/2004

Voici le texte du communiqué de presse diffusé hier 12 janvier par l’ensemble des associations d’élus locaux. «Francis Mer a déclaré le 7 janvier que la réforme de la taxe professionnelle annoncée par le président de la République pourrait aboutir à une réforme d’ensemble de la fiscalité des entreprises. Compte ... Lire la suite

Les communautés urbaines de France demandent au gouvernement de "préserver une réelle autonomie fiscale des collectivités territoriales"

Article du 12/01/2004

L'association des communautés urbaines de France a demandé vendredi au gouvernement de "préserver une réelle autonomie fiscale des collectivités territoriales", après l'annonce d'une exonération pendant 18 mois de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements des entreprises. "Cette annonce (mardi 6 janvier, ... Lire la suite

Pierre Richard (Dexia), pour la suppression des parts régionale et départementale de la taxe professionnelle, compensée par des transferts de TIPP

Article du 12/01/2004

Pierre Richard, président exécutif du groupe bancaire franco-belge Dexia, spécialisé dans le financement des collectivités locales, s'est prononcé vendredi pour la suppression des parts régionale et départementale de la taxe professionnelle (TP), compensée par des transferts de TIPP. "Ce serait une manière ... Lire la suite

Jean Arthuis propose le remplacement de la taxe professionnelle par "soit une part d'impôt sur le revenu, soit une part de TVA", dévolue aux collectivités locales

Article du 09/01/2004

Le président de la commission des finances du Sénat, le centriste Jean Arthuis, a indiqué jeudi qu'il demandera à celle-ci d'étudier le possible remplacement de la taxe professionnelle par "soit une part d'impôt sur le revenu, soit une part de TVA", dévolue aux collectivités locales. La franchise de taxe professionnelle ... Lire la suite

« La mort programmée de la taxe professionnelle est totalement contradictoire avec la volonté affichée par le gouvernement de développer l'autonomie financière des collectivités locales », estime Philippe Laurent, maire de Sceaux

Article du 07/01/2004

« L’annonce par le président de la République, ce mardi 6 janvier, de la mort programmée de la taxe professionnelle est totalement contradictoire avec la volonté affichée par le gouvernement de développer l’autonomie financière des collectivités locales, tel que le prévoit le projet de loi organique devant être prochainement ... Lire la suite

L'Assemblée des communautés de France (ADCF) souhaite que la réforme de la taxe professionnelle ne se traduise pas par une réduction de l'autonomie fiscale

Article du 07/01/2004

Marc Censi, président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), indique avoir pris « avec grand intérêt » connaissance de la décision du président de la République, annoncée à l’occasion de ses voeux aux « forces vives » de la Nation, de procéder au remplacement à terme de la taxe ... Lire la suite

Une ordonnance harmonise les dates limites auxquelles les collectivités locales peuvent adopter des délibérations instituant des règles spécifiques d'imposition et supprime un régime particulier en matière de pertes

Article du 24/12/2003

Le ministre délégué au Budget et à la réforme budgétaire a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance de simplifications fiscales. Cette ordonnance, publiée ce 24 décembre au Journal officiel (1), harmonise notamment les dates limites auxquelles les collectivités locales peuvent adopter des délibérations ... Lire la suite

Taxation des imprimés publicitaires non adressés : l'AMF se félicite de l'adoption de l'amendement Couna qu'elle a initié

Article du 12/12/2003

Initié par l’Association des maires de France, l’amendement Couna, visant la taxation des courriers non adressés sous forme d’imprimés publicitaires et journaux gratuits, a été adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2003. Selon ... Lire la suite

Les entreprises craignent les effets fiscaux de la décentralisation

Article du 12/12/2003

L'Institut de l'entreprise, constitué par de grands groupes industriels, a mené une étude comparative avec d'autres grands pays sur l’imposition locale des entreprises (1), indique « Les Echos » de ce 12 décembre. Cette étude est doublée d’une note rédigée par Jacques Blanc, administrateur ... Lire la suite





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