Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 25/07/2005
Suite à la publication de différents articles de presse faisant état d’une concertation entre les organisations patronales et le Gouvernement sur le projet d’« aménagement » de la taxe professionnelle, l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) demande que les associations d’élus soient reçues par M. Jean-François ... Lire la suite
Article du 21/07/2005
Promise en octobre 2004 par Jacques Chirac, la réforme de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) et son élimination progressive pour les exploitations agricoles devront sans doute attendre. Surtout depuis que le rapport - non encore rendu public - du groupe de travail de la Commission des finances sur cette réforme s’est prononcé résolument ... Lire la suite
Article du 19/07/2005
Le ministre délégué au Budget Jean-François Copé confirme, dans un entretien publié mardi dans «La Tribune», les axes de son projet de réforme de la taxe professionnelle (TP) prévoyant qu'« aucune entreprise ne sera désormais imposée à plus de 3,5% de sa valeur ajoutée ». Estimant ... Lire la suite
Article du 13/07/2005
Après la remise, hier, du rapport de la commission d’enquête sur la fiscalité locale (voir en lien nos infos du 12 juillet), le PS a dénoncé un «procès à charge» et une volonté de «revanche» de la droite après son revers aux régionales de mars 2004. «M. Mariton est allé trop loin, il ... Lire la suite
Article du 12/07/2005
La commission d'enquête sur la fiscalité locale a accusé les régions de gauche, dans son rapport rendu public mardi, d'avoir provoqué «une explosion» de leur fiscalité par «des choix politiques et économiques», en jugeant qu'«il n'y avait pas de fatalité à la hausse brutale et mal justifiée» ... Lire la suite
Article du 11/07/2005
Evoquant la réforme de la taxe professionnelle, le ministre de l'Economie Thierry Breton se dit, dans «le Figaro» daté de ce lundi, «favorable à la mise en place d'un plafonnement réel et effectif de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée». Cela «permettrait un allégement significatif de son poids pour ... Lire la suite
Article du 08/07/2005
La Commission des finances du Sénat a marqué, hier, son opposition à la suppression de la taxe sur le foncier non bâti (TFPNB), dont le président Chirac avait annoncé le 21 octobre 2004 l'élimination progressive pour les exploitants agricoles. Jean Arthuis, président de la commission sénatoriale, a présenté ... Lire la suite
Article du 06/07/2005
Ulcérés par les conclusions de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la fiscalité locale, qui ne seront rendues publiques que la semaine prochaine, les députés socialistes ont accusé mardi le gouvernement de vouloir prendre sa "revanche" après la déroute de la droite aux régionales de 2004, rapporte l’agence ... Lire la suite
Article du 01/07/2005
A compter des impositions établies au titre de 2005, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les immeubles ou parties d’immeubles qui appartiennent à des établissements participant ... Lire la suite
Article du 29/06/2005
Le président du Sénat, Christian Poncelet, approuve l’orientation qu’a prise le gouvernement de Villepin en matière de réforme de la taxe professionnelle. Celle-ci pourrait passer, en effet, par un allègement limité aux seules entreprises les plus taxées, c'est-à-dire celles dont l'imposition au titre de la ... Lire la suite
Article du 27/06/2005
Le bureau de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) a longuement débattu la semaine passée des nouvelles orientations du gouvernement au sujet de la taxe professionnelle qui, en place de la réforme d’ampleur préparée l’an passé dans le cadre de la commission Fouquet, n’évoquent plus qu’un simple réaménagement ... Lire la suite
Article du 22/06/2005
Au cours d’un point presse, Jacques Pélissard a rappelé, hier, que la fiscalité locale est à bout de souffle et que l’Association des maires de France (AMF) demande une réforme globale qui permette de retrouver une lisibilité pour le contribuable. Le dispositif est, selon lui, illisible, éclaté, incohérent. ... Lire la suite
Article du 21/06/2005
L’Association des petites villes de France (APVF) vient de publier, en partenariat avec le Groupe Caisse d’Épargne, une étude financière sur les revenus des ménages et la fiscalité locale. Cette étude démontre que les revenus des ménages sont légèrement supérieurs (+1,25%) dans les petites ... Lire la suite
Article du 20/06/2005
Réagissant devant des élus à la décision du gouvernement, annoncée par le Premier ministre devant les PME, de procéder pour 2006 à un « allègement » de la taxe professionnelle plutôt qu'à des modifications plus profondes, Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'Association des maires de France ... Lire la suite
Article du 20/06/2005
En déclarant, la semaine dernière, avoir demandé au ministre des Finances de faire « des propositions d'ici à un mois sur l'aménagement de la taxe professionnelle », avec pour objectif « d'alléger la charge, pas de la transférer», le Premier ministre a provoqué de vives réactions au sein des secteurs. Interprétée ... Lire la suite
Article du 16/06/2005
L’Assemblée des communautés de France (ADCF) a pris connaissance «avec stupéfaction et déception» de la déclaration du Premier ministre, Dominique de Villepin, au sujet de la réforme de la taxe professionnelle, le 14 juin lors du salon « Planète PME » (Maire Info du 15 juin 2005). Bien que très ... Lire la suite
Article du 15/06/2005
Dans son discours d’ouverture de la manifestation Planète PME : « journée nationale de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) » au Palais des congrès, à Paris, le Premier ministre a déclaré hier que le gouvernement tiendra ses « engagements en matière de fiscalité et de ... Lire la suite
Article du 14/06/2005
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'évolution de la fiscalité locale, présidée par Augustin Bonrepaux, député PS de l’Ariège, et dont le rapporteur est Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, poursuit ses travaux cette semaine en auditionnant ce mardi Thierry Breton, ministre ... Lire la suite
Article du 13/06/2005
Le ministre délégué au Budget Jean-François Copé a confirmé dimanche sur Europe 1 que la réforme de la taxe professionnelle était toujours prévue et qu'il espérait qu'une réforme pourrait être proposée lors de la loi de finances de 2006, ainsi qu’il l’avait déjà affirmé avant le remaniement gouvernemental. « ... Lire la suite
Article du 09/06/2005
Dans une récente réponse à une question écrite, le ministre de l'Ecologie et du développement durable explique les raisons de la hausse – un doublement en dix ans – de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Selon le ministre, cette hausse s'explique par l'amélioration des conditions de collecte ... Lire la suite
Article du 27/05/2005
Revenant sur une réforme en "état de veille", Bruno Bourg-Broc, président de la Fédération des maires de villes moyennes, a interrogé la ministre sur les intentions du gouvernement, en termes de calendrier, s'agissant de la réforme de la taxe professionnelle. Après la première réunion de concertation ... Lire la suite
Article du 23/05/2005
"Face aux inquiétudes de ses adhérents et à l'absence de dialogue de la part des pouvoirs publics, la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) a saisi le président de la Commission, afin que toute référence à une taxe professionnelle assise sur la valeur ajoutée soit déclarée contraire ... Lire la suite
Article du 13/05/2005
Les arrêtés définissant les zones d’emploi éligibles au crédit de taxe professionnelle, inscrit dans la loi de finances pour 2005 (art. 28), seront publiés dans les prochains jours. La loi a prévu un crédit d’impôt de 1 000 euros par salarié (employé par la même entreprise dans les établissements ... Lire la suite
Article du 11/05/2005
Dans son rapport au Conseil économique et social, sur le thème « La maîtrise financière, clé du développement rural », Jean-Pierre Boisson propose une « une fiscalité locale propre à l’aménagement » Pour le Conseil économique et social, une fiscalité particulière doit également être ... Lire la suite
Article du 04/05/2005
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'évolution de la fiscalité locale, présidée par Augustin Bonrepaux (socialiste, Ariège) et dont le rapporteur est Hervé Mariton (UMP, Drôme), a auditionné hier l’AMF. La délégation pluraliste, composée de Jacques Pélissard, ... Lire la suite
Article du 25/04/2005
Deux instructions fiscales explicitent les exonérations et dégrèvements accordés pour la taxe professionnelle de certains secteurs. Pour les entreprises utilisant des véhicules routiers, des autocars d’au moins 40 places et des bateaux (1), l'article 29 de la loi de finances pour 2005 élargit, à compter des impositions établies ... Lire la suite
Article du 20/04/2005
Dans une étude sur l’évolution de la fiscalité directe locale de 1999 à 2003, la Direction générale des impôts montre que, sur cette période, la fiscalité directe locale se caractérise par une dynamique des produits, résultat de l’évolution des bases et des taux, à laquelle s’ajoute l’effet de facteurs ... Lire la suite
Article du 18/04/2005
Les plafonds de revenu pour les abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation sont fixés pour 2005 (1). 1 - Abattements de taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d’habitation (article 1417 du code général des impôts) ... Lire la suite
Article du 14/04/2005
Les acquisitions de propriétés en nature de bois et forêts et de terrains nus destinés à être reboisés, constatées par un acte authentique signé avant le 1er janvier 2005, pouvaient, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de toute perception au profit du Trésor en application des dispositions de l’article ... Lire la suite
Article du 12/04/2005
Les maires de grandes villes de France se sont élevés, dans un communiqué, contre l’ interprétation des données fiscales d’une étude réalisée par un cabinet de consultants pour le Forum pour la gestion des villes. Titrant leur communiqué, « L’art de faire dire aux chiffres ce qu’ils ne veulent pas dire », ... Lire la suite
Article du 07/04/2005
Selon une enquête de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), les taux de fiscalité sont « stables en 2005 pour une majorité de groupements intercommunaux urbains ». Conduite au mois de mars auprès des communautés d’agglomération et urbaines pour connaître leurs intentions en matière de fiscalité, ... Lire la suite
Article du 04/04/2005
La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’évolution de la fiscalité locale, présidée par Augustin Bonrepaux, député PS de l’Ariège, président du conseil général, auditionnera le 13 avril prochain Jacques Pélissard, président de l’AMF, maire de Lons-le-Saunier, ... Lire la suite
Article du 31/03/2005
Parmi les collectivités locales, les régions ne perçoivent que 3,15 milliards d’euros, soit 5,8 % des 53,5 milliards d’euros perçus au titre des quatre taxes directes locales. En moyenne pour 2005, la hausse des impôts directs décidée par les conseils régionaux sera de 7 euros par habitant. Selon ... Lire la suite
Article du 25/03/2005
En réponse à un député qui lui demandait le montant des recettes engendrées par la taxe de séjour, pour chacune des années suivantes - 2001, 2002, 2003 -, le ministre de l’Intérieur vient d’indiquer qu’en 2003 le montant de cette taxe s’élevait à 129 533 009 euros et a enregistré une hausse de 7,41 ... Lire la suite
Article du 21/03/2005
Le gouvernement n’a rien dévoilé de ce qu’il pense du « rapport Fouquet ». Ni des ses options pour la réforme de la taxe professionnelle, dans la perspective d’une présentation d’un texte dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006. Mais il a tenté de rassurer les élus, réunis jeudi dernier à Bercy ... Lire la suite
Article du 17/03/2005
Thierry Breton, Dominique de Villepin, Jean-François Copé et Marie-José Roig ouvrent, aujourd’hui à Bercy, la première d’une série de réunions avec les élus – notamment l’Association des maires de France (AMF) - et les organisations professionnelles sur la réforme de la taxe professionnelle (TP). ... Lire la suite
Article du 14/03/2005
D'abord prévue pour la semaine du 22 février, puis le 3 mars, mais reportée après la démission d'Hervé Gaymard, la première réunion de concertation sur la réforme de la taxe professionnelle avec les élus locaux depuis la remise du "rapport Fouquet" devrait se tenir jeudi 17 mars à Bercy. Selon Jean-François ... Lire la suite
Article du 03/03/2005
La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’évolution de la fiscalité locale a tenu sa réunion constitutive hier mercredi 2 mars. Présidée par Augustin Bonrepaux, député PS de l’Ariège, la commission a été créée par l’Assemblée nationale le 15 février dernier par ... Lire la suite
Article du 01/03/2005
Le conseil régional du Languedoc-Roussillon, présidé par le socialiste Georges Frêche, a adopté lundi son budget, doté d'une hausse des impôts régionaux de 52%, la plus forte de France. Lui-même en augmentation de 40% à 765 millions d'euros, ce "budget offensif", selon le président ... Lire la suite
Article du 25/02/2005
Deux instructions de la Direction générale des impôts précisent certaines exonérations de taxes foncière-bâti et professionnelle, prévues par l'article 22 de la loi de finances pour 2004 (1). Les bâtiments affectés aux activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en ... Lire la suite
Article du 22/02/2005
Le gouvernement devrait lancer très prochainement des consultations avec les associations d'élus et les organisations professionnelles, avait indiqué le 8 février dernier Jean-François Copé, ministre délégué au Budget. Selon certaines informations, les deux « réunions de concertation » promises, l’une ... Lire la suite
Article du 16/02/2005
Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), a réagi très fermement aux propos tenus dans un entretien accordé au «Parisien» (14/02) par Patrick Ollier, accusé de « relancer la polémique». Selon le président PS de la région Aquitaine, le député UMP des Hauts-de-Seine, ... Lire la suite
Article du 11/02/2005
La Commission des finances de l'Assemblée nationale a accepté, jeudi, à l'unanimité, la création d'une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale, a-t-on appris auprès de son président Pierre Méhaignerie (UMP). Cette demande de commission d'enquête par le ... Lire la suite
Article du 28/01/2005
Jean-Pierre Raffarin renvoie la balle au PS (voir «Maire-Info» du 27 janvier 2005). Alors que le ton monte entre le gouvernement et les présidents de région socialistes sur l'impact de la décentralisation sur les impôts locaux, le Premier ministre les a accusés jeudi de mener "une politique fiscale de démolition" ... Lire la suite
Article du 27/01/2005
Le monde l’entreprise fait feu de tout bois pour obtenir une réforme avantageuse de la taxe professionnelle. Ainsi, « Paris Île-de-France capitale économique », une association créée par la chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) afin de « valoriser les atouts de Paris et de l’Île-de-France à ... Lire la suite
Article du 25/01/2005
Le co-président de la commission fiscale de l’Institut de l’Entreprise, Michel Taly, estime dans un entretien accordé au quotidien « Les Echos » (25/01) que l’attitude des élus locaux dans le projet de réforme de la taxe professionnelle mène le Gouvernement à « l’impasse ». Selon lui, « ... Lire la suite
Article du 12/01/2005
Le projet de réforme de la taxe professionnelle proposée par le rapport Fouquet serait "catastrophique" pour le commerce, dont les taxes augmenteraient de 500 à 600 millions d'euros, soit 20%, au risque de pénaliser l'emploi, a alerté mercredi Guy Laporte, président du Conseil du commerce de France (Cdcf). "Cette ... Lire la suite
Article du 07/01/2005
Dans un communiqué daté du 6 janvier, jour anniversaire de l’annonce par le président de la République, l’an dernier, de la « mort programmée de la taxe professionnelle », Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l’Association des maires de France, réitère sa proposition que ... Lire la suite
Article du 04/01/2005
La Confédération générale des PME (CGPME) rappelle, dans un communiqué, « son opposition à l'intégration même partielle de la valeur ajoutée dans une réforme de la taxe professionnelle », pour autant « très attendue à « l'heure où les différents gouvernements tentent vainement de soutenir ... Lire la suite
Article du 04/01/2005
Lors des vœux qu’il a présentés hier aux ministres, Jacques Chirac a fixé sa feuille de route au gouvernement. Il a, notamment, insisté sur la réforme de la taxe professionnelle. « En matière économique, a-t-il dit, parmi toutes les initiatives que vous aurez à prendre pour encourager une ... Lire la suite
