Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 03/01/2005
Le bulletin officiel des impôts (1) définit les conditions et modalités de communication ou de diffusion à des tiers des informations de nature statistique détenues par les services de la direction générale des impôts (DGI). Il détaille notamment les attributions des directions des services fiscaux (DSF), du service ... Lire la suite
Article du 24/12/2004
On en sait un peu plus sur l’impact de la réforme de la taxe professionnelle qui résulterait de l’application du rapport Fouquet. La simulation rendue mercredi aux membres de la commission après la remise du rapport au Premier ministre montre - ce que l’on savait déjà, il est vrai - que l’objectif fixé est atteint : le secteur de ... Lire la suite
Article du 24/12/2004
Jacques Pélissard, président de l’AMF, a été reçu hier par le Premier ministre à propos de la réforme de la taxe professionnelle (TP). Il a rappelé que l'AMF serait «un partenaire exigeant mais constructif» pour réformer la taxe professionnelle. Réuni le 9 décembre dernier, le bureau de l'association ... Lire la suite
Article du 23/12/2004
Le gouvernement veillera à "maintenir les équilibres" pour les collectivités locales et les entreprises dans sa réforme de la taxe professionnelle, a assuré mercredi le ministre de l'Economie Hervé Gaymard. "Le Premier ministre a demandé (...) une concertation sur ce dossier avec les associations d'élus ... Lire la suite
Article du 22/12/2004
Les maires de grandes villes ont remis, lundi, à la Commission Fouquet, chargée de proposer une réforme de la taxe professionnelle (TP), les observations et suggestions qu’appellent, de leur part, le rapport définitif remis hier au Premier ministre (voir nos autres infos de ce jour). À ce titre, dans un communiqué ... Lire la suite
Article du 22/12/2004
Le président de la commission chargée de réfléchir à la réforme de la taxe professionnelle, Olivier Fouquet, a remis hier son rapport définitif au Premier ministre. Jean-Pierre Raffarin a rappellé, quant à lui, sa volonté de «préserver les ressources de chaque collectivité territoriale». Sur ... Lire la suite
Article du 21/12/2004
Plusieurs mesures, les unes dans la loi de finances rectificative pour 2004, les autres dans la loi de finances pour 2005, modifient le financement de l'enlèvement et du traitement des déchets (TEOM et REOM). La principale mesure concerne l'ensemble des impositions non fiscales des collectivités locales - et pas uniquement la redevance -, ... Lire la suite
Article du 20/12/2004
Après la réunion du 15 décembre de la commission de la réforme de la taxe professionnelle et avant que le rapport définitif ne soit transmis au Premier ministre, les associations d'élus, AMF en tête (1), affirment que « la réforme doit permettre de maintenir et conforter les liens existant entre les entreprises et les communes et ... Lire la suite
Article du 17/12/2004
Le ministre de l'Economie, Hervé Gaymard, a précisé dans un entretien aux "Echos" que la réforme de la taxe professionnelle « devrait s'inscrire dans le budget 2006 au plus tôt, sachant que, dans les faits, elle ne s'appliquera pas aux entreprises avant 2008. La commission (Fouquet) propose sa mise en oeuvre très ... Lire la suite
Article du 16/12/2004
Les gagnants de la réforme : le secteur de l’industrie qui verrait sa taxe professionnelle (TP) baisser de 300 à 1 600 millions d’euros, mais aussi les collectivités où sont implantées les entreprises du secteur des services (les commerçants et artisans, notamment) - lesquelles verraient leur taxe augmenter de 500 millions d'euros. Telle ... Lire la suite
Article du 15/12/2004
Comme le prévoit la loi de finances pour 2004 (article 107), les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (à fiscalité propre et syndicats) devront adopter à compter de 2005, pour une durée maximale de cinq ans, un dispositif de lissage progressif des taux de taxe d'enlèvement des ordures ... Lire la suite
Article du 13/12/2004
L’Association des maires de France, réunie en bureau le 9 décembre 2004, a rappelé, dans un courrier au président de la commission de réforme de la taxe professionnelle (TP), les principes généraux, que le bureau a en permanence soutenus et qui doivent être pris en compte en cas de remplacement de la TP. L’AMF ... Lire la suite
Article du 10/12/2004
L’Assemblée des communautés de France (ADCF) a adressé ses positions et propositions à la Commission sur la réforme de la taxe professionnelle. Elle rappelle «l’enjeu que constitue la taxe professionnelle pour les 2 461 communautés constituées à ce jour qui prélèvent plus de 9 milliards d’euros de la ressource (soit ... Lire la suite
Article du 08/12/2004
Le Comité des finances locales, réuni hier à Paris (voir nos autres infos de ce jour), a examiné un projet de décret modifiant les règles d'attribution du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (FNPTP). Lors du débat sur les articles relatifs aux relations financières entre l'Etat et les ... Lire la suite
Article du 07/12/2004
Le rapport définitif de la Commission présidée par Olivier Fouquet, chargée de faire au gouvernement des propositions pour une réforme de la taxe professionnelle, devrait être rendu public avant le 31 décembre prochain. Une réunion de la Commission est cependant programmée pour le 15 décembre prochain. De leur côté, ... Lire la suite
Article du 06/12/2004
La Direction générale des impôts (DGI) et la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) publient un guide des relations, en matière de fiscalité locale, entre ces deux directions du ministère et les collectivités territoriales. Objectif de ce guide : présenter dans un document unique les différents ... Lire la suite
Article du 25/11/2004
Une récente instruction de la Direction générale des impôts commente le dégrèvement de taxe professionnelle pour les immobilisations éligibles à l’amortissement dégressif, prévu par la loi relative au soutien à la consommation et à l'investissement (n° 2004-804 du 9 août 2004), lorsque leur création ... Lire la suite
Article du 19/11/2004
La commission des finances du Sénat a fixé la composition de son groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Outre son président, Jean Arthuis (UC, Mayenne), et son rapporteur général, Philippe Marini (UMP - Oise), ce groupe sera composé de membres issus ... Lire la suite
Article du 18/11/2004
Le projet de loi de finances rectificative pour 2004 a été présenté hier en conseil des ministres. Parmi les mesures visant les collectivités locales, on compte notamment un ajustement de la fraction de tarif de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), fraction affectée aux départements en compensation du transfert ... Lire la suite
Article du 05/11/2004
La réforme de la taxe foncière sur le non bâti «se fera dans la concertation», a indiqué Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au Budget devant les sénateurs la semaine passée. A la demande du Premier ministre, un groupe d'études, en liaison avec celui qu'a créé le Sénat, travaillera sur ce ... Lire la suite
Article du 04/11/2004
La question posée au secrétaire d'Etat au Budget, Dominique Bussereau, mardi, à l’Assemblée nationale («Maire Info» du 3 novembre 2004), sur le délai fixé au 15 octobre 2004 pour la définition par les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (à fiscalité ... Lire la suite
Article du 03/11/2004
La réponse du secrétaire d'Etat au Budget, Dominique Bussereau, à la question qui lui était posée mardi à l’Assemblée nationale (« Maire Info » du 3 novembre 2004), sur le délai, fixé au 15 octobre 2004, pour la définition par les communes et leurs EPCI (à fiscalité propre et syndicats) ... Lire la suite
Article du 02/11/2004
Dans un communiqué diffusé ce matin, l'’Association des Maires de France "s’étonne que, neuf mois après l’annonce du remplacement de la taxe professionnelle, et trois mois après le vote de la loi organique relative à l’autonomie financière, le président de la République demande au gouvernement d’ouvrir, ... Lire la suite
Article du 28/10/2004
Une instruction de la Direction générale des impôts (1) explicite les modalités de calcul du taux de taxe professionnelle unique (TPU). En cas de rattachement d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime de la TPU, le taux de taxe professionnelle de la commune est rapproché ... Lire la suite
Article du 26/10/2004
« L’annonce par le chef de l’Etat de la disparition progressive de la taxe sur les propriétés non bâties est un nouveau coup porté aux ressources propres des communes rurales », estime dans un communiqué l’Association des maires ruraux de France (AMRF) présidée par Gérard Pelletier. Elle estime qu’après ... Lire la suite
Article du 26/10/2004
L’Association des petites villes de France (APVF) exprime dans un communiqué « sa stupéfaction » après l’annonce par le président de la République de la suppression de la taxe sur le foncier non bâti. Parlant, après l’annonce en janvier dernier de la suppression de la taxe professionnelle, d’un « coup ... Lire la suite
Article du 22/10/2004
Dans un communiqué publié en fin de journée hier jeudi, Philippe Laurent, président de la Commission des finances et de la fiscalité locales de l’AMF, a qualifié l’annonce par le président de la République de la disparition progressive de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) de «nouveau recul dans l’autonomie ... Lire la suite
Article du 22/10/2004
A quelques semaines de l’ouverture du Congrès des maires et présidents de communautés de France (16-18 novembre 2004), le président Jacques Chirac s'est prononcé, jeudi matin, pour "l'élimination progressive" de la taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs. « L'Etat » - en fait les ... Lire la suite
Article du 15/10/2004
Gilles de Robien, ministre des transports, a reçu jeudi les représentants des routiers après les pêcheurs et les agriculteurs. Il leur a proposé un dégrèvement de la taxe professionnelle et la mise en place d'un mécanisme qui permettra de répercuter automatiquement la hausse du gazole sur leurs tarifs. A l'issue ... Lire la suite
Article du 11/10/2004
Nicolas Sarkozy a réaffirmé vendredi qu'il voulait obliger les centres d'appel délocalisés à l'étranger à le préciser systématiquement à leurs interlocuteurs, un projet qui se heurte à l'hostilité des services du Premier ministre. "On ne peut pas dire qu'on est pour le libéralisme et pas pour la ... Lire la suite
Article du 01/10/2004
La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne sur son site internet les taux de fiscalité directe votés en 2004 par les communes de plus de 10 000 habitants : taxe d'habitation, foncier bâti, foncier non bâti, taxe professionnelle et taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Pendant la période ... Lire la suite
Article du 01/10/2004
La majorité des grandes communes n'augmente pas le niveau des impôts locaux prélevés sur les ménages. Selon une étude de l'Association des maires de grandes villes de France, publiée par Le Monde (1er octobre 2004), le tableau des taux de la taxe d'habitation pour 2004, réalisé par cette même association, ... Lire la suite
Article du 15/09/2004
Une circulaire (1) du ministre de l’Intérieur complète les circulaires du 10 novembre 2000 et du 13 juin 2002. Elle présente les nouvelles dispositions issues de l’article 107 de la loi de finances initiale pour 2004 relatives au vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, à l’institution d’un zonage ... Lire la suite
Article du 09/09/2004
Une instruction de la Direction générale des impôts commente le régime d'allègement de l'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles créées dans certaines zones du territoire qui a fait l'objet de plusieurs aménagements (loi de finances pour 2004, art. 92; loi de finances rectificative pour 2003, ... Lire la suite
Article du 06/09/2004
L’article paru vendredi dans "Maire-info", concernant le cédérom VisDGI, reprend une information diffusée sur le site internet du ministère de l’Economie, et reflète donc la position officielle de l’administration. Les services de l’AMF ont souhaité y apporter les précisions que nous publions ci-dessous. "Ce ... Lire la suite
Article du 03/09/2004
Une circulaire sur le vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de la direction générale des collectivités locales (sous-direction des finances locales et de l’action économique, bureau de la fiscalité locale) complète les circulaires du 10 novembre 2000 et du 13 juin 2002 (2). Elle présente ... Lire la suite
Article du 03/09/2004
La documentation cadastrale et les copies de rôles d'impôts locaux seront désormais adressées aux collectivités territoriales uniquement sur cédérom. Généralisé dès cette année, ce support remplace la microfiche. A partir de cette année, toutes les communes et les EPCI concernés recevront la documentation ... Lire la suite
Article du 29/07/2004
L’Assemblée des communautés de France (AdCF) a pris position sur le rapport d’étape de la commission de réforme de la taxe professionnelle, remis au Premier ministre par Olivier Fouquet, son président. Elle « salue le considérable travail de diagnostic et de synthèse accompli par le président et les rapporteurs ; ... Lire la suite
Article du 23/07/2004
Une instruction de la Direction générale des impôts présente, au titre de la vignette millésimée « 2005 », pour la période d’imposition comprise entre le 1er décembre 2004 et le 30 novembre 2005 (1) : - l’ensemble des tarifs de vente en vigueur dans chaque département ; - les tarifs spécifiques ... Lire la suite
Article du 22/07/2004
Dans un communiqué du 20 juillet, le ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie rappelle que la commission de réforme de la taxe professionnelle, présidée par Olivier Fouquet, président de la section des finances du Conseil d’Etat, a remis son rapport d’étape au Premier ministre le 16 juillet dernier. Le ... Lire la suite
Article du 21/07/2004
Le régime dérogatoire à la taxe professionnelle dont le groupe France Télécom a bénéficié jusque fin 2002 constitue une aide incompatible avec le Traité CE. France Télécom doit rembourser à l’Etat une aide estimée entre 0,8 et 1,1 milliard d’euros plus intérêts. En outre, l’avance ... Lire la suite
Article du 21/07/2004
L’Etat français pourrait récupérer entre 0,8 et 1,1 milliard d’euros, mais Nicolas Sarkozy n’en veut pas. La Commission européenne a conclu hier (voir nos autres infos de ce jour) à l’existence d’aides d’Etat en faveur de l’entreprise au titre, d’une part, du régime de taxe professionnelle ... Lire la suite
Article du 12/07/2004
Le 7 juillet, alors que la commission de réforme de la taxe professionnelle examinait le projet de rapport d’étape sur les travaux qu’elle a menés depuis sa mise en place le 26 février dernier, Daniel Hoeffel, président de l'AMF, a précisé les positions de celle-ci quant aux conditions de remplacement de l’actuelle taxe professionnelle ... Lire la suite
Article du 08/07/2004
L'association des petites villes de France (APVF) a demandé mercredi que, avant de mettre en oeuvre toute réforme de la taxe professionnelle, il soit procédé "à des simulations précises, neutres et vérifiables" pour en mesurer l'impact financier. A l'heure où la commission de réforme de la taxe professionnelle ... Lire la suite
Article du 06/07/2004
La commission de réforme de la taxe professionnelle (TP) se réunira mercredi pour la dernière fois à Bercy dans le cadre de la première phase de ses travaux, indique lundi un communiqué du secrétariat d'Etat au Budget. Cette séance servira à faire la synthèse des travaux entamés depuis l'installation de la commission ... Lire la suite
Article du 17/06/2004
La création du dispositif de dégrèvement de taxe professionnelle, initialement prévue pour être intégrée dans un projet de loi pour l’emplo,i est finalement intégrée dans un projet de loi pour le soutien à la consommation et à l’investissement. Ce texte, présenté hier en Conseil des ministres par le ... Lire la suite
Article du 10/06/2004
Le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, et quatre députés PS de la Commission des finances ont écrit au ministre des Finances Nicolas Sarkozy pour lui faire des propositions de réforme de la taxe professionnelle, a-t-on appris mercredi auprès du groupe. Les députés PS Didier Migaud, Henri ... Lire la suite
Article du 09/06/2004
A l’issue de leur réunion de bureau du 2 juin dernier, les maires de villes moyennes (FMVM) ont exprimé, dans un communiqué diffusé le 8 juiin, leurs « attentes concernant le remplacement de la taxe professionnelle et les travaux à venir de la "commission Fouquet". Celle-ci devait se réunir à nouveau ce 9 juin. ... Lire la suite
Article du 09/06/2004
Pour le Conseil d'Etat, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ne peut être regardé comme un établissement d'enseignement, au sens des dispositions de la loi fiscale (article 1382 du Code général des impôts). Il est, par suite, passible de la taxe foncière sur les propriétés ... Lire la suite
Article du 28/05/2004
La commission de réforme de la taxe professionnelle s’est réunie à Bercy le 26 mai dernier, annonce un communiqué officiel de Bercy daté d'hier 27 mai. La commission a entendu plusieurs personnalités qualifiées – hauts fonctionnaires, consultants, etc., et a ensuite examiné deux nouvelles études portant sur ... Lire la suite
