Article du 18/11/2003
Le ministre de la Culture et de la communication Jean-Jacques Aillagon "se félicite de l'adoption par l'Assemblée nationale d'une disposition législative qui permettra aux collectivités territoriales de réduire les bases de la taxe professionnelle des diffuseurs de presse".
Les députés ont adopté dans la nuit de vendredi ... Lire la suite
Article du 18/11/2003
Le département de l'Oise a bénéficié aux deuxième et troisième trimestres des effets de la décision du conseil général en 2000 de supprimer entièrement la vignette automobile, les immatriculations ayant massivement augmenté, a-t-on appris auprès du conseil général.
"L'augmentation est considérable ... Lire la suite
Article du 05/11/2003
Le Syndicat national unifié des impôts (SNUI-FDSU) a souligné, mardi, la hausse de la part de la fiscalité locale en 2002 dans les prélèvements obligatoires, qui pénalise surtout les ménages.
"Aujourd'hui, on se focalise quasi-exclusivement sur la réforme de la fiscalité d'Etat et sur la baisse ... Lire la suite
Article du 03/11/2003
"Stop Ghettos", un collectif créé cet été à Orléans, a dénoncé vendredi, à Nantes, "l'inégalité fiscale" en demandant la révision du mode de calcul de la taxe d'habitation de certains logements HLM.
"Stop Ghettos" a notamment distribué 8 000 tracts aux habitants d'un quartier ... Lire la suite
Article du 20/10/2003
Au cours d’une récente réunion, la Commission des finances du Sénat a entendu une communication d'Yves Fréville (UMP, Ille et Vilaine), rapporteur spécial du budget des charges communes, sur sa mission d’information relative aux dégrèvements et exonérations de taxe d’habitation.
Le rapporteur spécial ... Lire la suite
Article du 15/10/2003
Le président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale Pierre Méhaignerie a annoncé, mardi, le retrait de plusieurs des amendements au projet de budget pour 2004 adoptés la semaine dernière par la commission. Ceci peu avant que ne débute le débat sur le volet recettes du projet de budget.
Parmi les amendements retirés ... Lire la suite
Article du 08/10/2003
En réponse, hier, à une question de Pierre Méhaignerie, député d’Ille-et-Vilaine et président de la Commission des finances de l’Assemblée, le ministre délégué aux Libertés locales, Patrick Devedjian, a confirmé, comme la Direction générale dees collectivités locales (DGCL) ... Lire la suite
Article du 07/10/2003
Pierre Méhaignerie, président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, a affirmé mardi que l'actuel système de fiscalité locale "favorise la dépense et pénalise la vertu".
Commentant dans un entretien au Figaro la hausse des impôts locaux en 2003, le député UMP d'Ille-et-Vilaine ... Lire la suite
Article du 06/10/2003
Le ministère des Finances a précisé vendredi dans un communiqué que la pression fiscale locale avait augmenté de 2,2% en 2003, pour un produit d'impôts en augmentation de 4%.
"L'augmentation de la pression fiscale locale n'est pas de 4% en 2003", assure Bercy, qui indique que "les taux des impôts locaux ... Lire la suite
Article du 29/09/2003
La Direction générale des collectivités locales vient de publier son étude annuelle sur la fiscalité directe locale (2003) qui montre, selon elle, une poursuite de la tendance 2002.
En 2003, le montant levé par l’ensemble des collectivités locales au titre des quatre taxes directes locales s’élèvera à 51,3 ... Lire la suite
Article du 26/09/2003
Le ministre des Finances, Francis Mer, a déclaré jeudi que le gouvernement n'était "pas responsable de la politique" fiscale "de la commune ou du département", en réponse à ceux qui estiment que la décentralisation conduit à une augmentation des impôts locaux.
"Nous ne sommes pas, au niveau de l'État, ... Lire la suite
Article du 10/09/2003
Le Groupement des fédérations industrielles (GFI), qui regroupe au sein du Medef les quatorze plus importantes fédérations industrielles françaises, propose, comme depuis de nombreuses décennies, une réforme en profondeur de la taxe professionnelle – en fait sa suppression et son remplacement par d’autres impôts ne pesant pas ... Lire la suite
Article du 01/09/2003
La Direction générale de la comptabilité publique a présenté Helios à l’Université d’Hourtin (Gironde), son nouveau programme de gestion de la trésorerie des quelque 120 000 collectivités françaises. Il sera ainsi possible pour les ordonnateurs d’accéder en temps réel et en toute sécurité, via une ... Lire la suite
Article du 23/07/2003
Contrairement à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui peut faire l’objet d’une mensualisation de son prélèvement, comme la taxe d’habitation, la mensualisation du prélèvement de la redevance d'enlèvement (REOM) soulève un peu plus de difficultés.
C’est ce qu’explique ... Lire la suite
Article du 03/07/2003
Le député du Loir-et-Cher (UMP) Patrice Martin-Lalande, rapporteur d'une mission de la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur "l'évolution de la redevance audiovisuelle", s'est prononcé mercredi en faveur du maintien d'un impôt spécifique, éventuellement adossé à la taxe d'habitation.
L’une ... Lire la suite
Article du 30/06/2003
Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, sera accueilli par Daniel Hoeffel, président de l’AMF, demain 1er juillet à 11H45 lors du colloque de l’AMF "Taxe professionnelle unique : comment évaluer les charges transférées ?"
Selon un communiqué de l’AMF, le ministre présentera ... Lire la suite
Article du 21/05/2003
«Il peut apparaître profondément injuste qu’un fonds de péréquation tel que le FNPTP (Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle), destiné en pratique à compenser les pertes de bases des collectivités soit, par les mécanismes de compensation mis en place, indirectement alimenté et de façon pérenne ... Lire la suite
Article du 19/05/2003
Une instruction de la direction générale des impôts (1) présente sous forme de tableaux, les taux, abattements et exonérations applicables dans chaque département à compter du1er juin 2003 en matière de droit d’enregistrement et de taxe de publicité foncière. Il s’agit des taux et abattements fixés par les conseils ... Lire la suite
Article du 16/05/2003
La Commission des finances du Sénat vient de synthétiser les auditions qu’elle a effectuées sur le thème de la réforme de la fiscalité locale en octobre 2002.
Elle a décidé de publier les résultats de ces travaux sous la forme d’un rapport d’information intitulé : « Fiscalité locale – quelles pistes pour ... Lire la suite
Article du 30/04/2003
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie l'édition 2003 de l’inventaire général des impôts locaux (1). Cet ouvrage pratique répertorie chaque taxe locale sous forme de fiche, indique les références des textes applicables, les caractéristiques, les redevables, les exonérations, ... Lire la suite
Article du 24/04/2003
L'UMP, par l'intermédiaire de Pierre Méhaignerie, président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, et du sénateur Yves Fréville, a plaidé mercredi pour une maîtrise des dépenses des collectivités locales.
Cette maîtrise des dépenses a pour objectif de redonner du pouvoir d'achat ... Lire la suite
Article du 08/04/2003
«Au lendemain de la confirmation par le Premier ministre de la poursuite de la baisse des impôts nationaux pour 2004, la presse se fait largement l'écho de la hausse du taux de fiscalité dans un certain nombre de collectivités locales.» (voir nos infos de ce jour).
L'Association des maires de France (AMF), qui se dit dans ... Lire la suite
Article du 08/04/2003
Les impôts locaux vont augmenter à nouveau en 2003, en raison notamment d'une hausse de la fiscalité des départements, indique une enquête publiée lundi par le quotidien «Les Echos» sur les taux d'imposition votés ou en passe d'être votés par les collectivités locales dans leur budget 2003.
De son côté, ... Lire la suite
Article du 24/03/2003
Le "Guide de la fiscalité locale 2003" vient d’être mis en ligne sur le site Internet de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Il fournit des indicateurs de référence pour chaque type de collectivité locale et pour l’ensemble des grandeurs représentatives de la fiscalité directe locale en 2002 : taxe ... Lire la suite
Article du 11/02/2003
Quelque 70% des grandes villes et grandes communautés ne devraient pas modifier leur taux de fiscalité locale pour 2003. C’est ce qui ressort d’une enquête rapide auprès des adhérents de l’Association des maires des grandes villes de France à laquelle 42 de ses membres ont d’ores et déjà répondu. Une enquête qui porte ... Lire la suite
Article du 27/01/2003
Les seuils permettant de bénéficier d’allègements et de dégrèvements au titre de la fiscalité locale sont réévalués en 2003 de 1,7%. Pour les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation établies au titre de 2003, le plafond de est fixé à 7 046 euros pour la première ... Lire la suite
Article du 27/01/2003
Les valeurs forfaitaires des ensembles immobiliers constituant l’assiette de la taxe locale d’équipement et des taxes assimilées sont actualisées au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction (ICC) connu à cette date. L’indice de référence est celui du coût de la construction au 4e ... Lire la suite
Article du 22/01/2003
Dans une instruction du 16 janvier 2003 (1), la Direction générale des impôts (DGI) commente le champ d’application des allégements de taxe professionnelle accordés dans le cadre de l’aménagement du territoire (loi de finances pour 2000, n° 99-1172 du 30 décembre 1999, article 92 ; décret n° 2001-312 ... Lire la suite
Article du 27/12/2002
Les exploitants de remontées mécaniques de Haute-Savoie ont envoyé une lettre ouverte au conseil général et aux élus pour protester contre l'instauration d'une taxe de 2% prélevée sur le chiffre d'affaires des remontées mécaniques, a-t-on appris mardi auprès du président local du syndicat national des téléphériques ... Lire la suite
Article du 18/12/2002
Le gouvernement n’envisage pas « dans l'immédiat » d’aligner le seuil (5% du produit fiscal total ) de perte de bases de taxe professionnelle au-delà duquel les établissements publics de coopération intercommunale (EPC) perçoivent une attribution du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (FNPTP) ... Lire la suite
Article du 09/12/2002
L'État, les collectivités territoriales et les établissements publics perçoivent fréquemment tant des redevances demandées aux usagers en vue de couvrir les charges d'un service public déterminé ou les frais d'établissement et d'entretien d'un ouvrage public que des redevances pour occupation de leur domaine public.
Quels ... Lire la suite
Article du 19/11/2002
Outre le report à 2005, lors de l’examen du projet de budget pour 2003 à l’Assemblée nationale, du délai imposé aux groupements intercommunaux à fiscalité propre pour réformer le financement de la collecte des déchets ménagers (« Maire Info » du 18 novembre 2002), les députés, qui doivent voter ... Lire la suite
Article du 14/10/2002
Dans une nouvelle édition du «Bulletin d’informations statistiques» (BIS), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) note une reprise de l’augmentation des taux locaux d’imposition votés en 2002 (budgets primitifs). Il s’agit donc des produits attendus qui peuvent différer des produits réellement ... Lire la suite
Article du 12/09/2002
Alors que le gouvernement peaufine le projet de loi de finances pour 2003, dont les dispositions «collectivités locales» doivent être présentées au Comité des finances locales le 24 septembre prochain, des informations se font jour sur les principaux projets de Jean-Pierre Raffarin dans le domaine de la fiscalité locale.
Selon le quotidien ... Lire la suite
Article du 03/09/2002
Dans une question écrite, Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne et président de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM), interroge le ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie sur l’article 10 de la loi de finances rectificative pour 2002. Ce texte prévoit le transfert ... Lire la suite
Article du 02/07/2002
Dans son édition de juin 2002, la lettre « Maires de France » rappelle les dates butoirs des délibérations à prendre par les communautés de communes et d’agglomération "substituées" à leurs communes, membres d’un syndicat devenu mixte et dont elles sont adhérentes à part entière. Elle rappelle qu’une ... Lire la suite
Article du 05/06/2002
Dans son rapport d‘étape sur les zones franches urbaines, le sénateur de l’Aisne, Pierre André, indique que les collectivités locales concernées ont perçu, de l'Etat, des compensations des exonérations fiscales dont bénéficient les entreprises qui y sont implantées.Compensations dont le montant total a atteint, ... Lire la suite
Article du 17/05/2002
Depuis la loi de juillet 1999, la population concernée par la taxe professionnelle unique (TPU) a été multipliée par 7, passant de 4,2 millions d’ habitants en 1999 à 29,6 millions en 2002, indique la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans sa dernière édition du « BIS » (n° ... Lire la suite
Article du 07/05/2002
Les régions alimentant le Fonds de solidarité entre régions se verront prélever en 2002 sur leur fiscalité l'équivalent de 1%, 1,5 % ou 2 % de leur dépenses totales constatées dans le compte administratif de l'exercice 2000.
L'arrêté publié vendredi dernier au Journal officiel (1) fixe les conditions ... Lire la suite
Article du 07/05/2002
La compensation allouée aux départements pour la réduction des droits de mutation à titre onéreux (1) est fixée à 677342133 euros au 31 décembre 1998. C'est cette somme qui sert de base de référence pour le calcul du droit à compensation et figure, comme les autres droits à compensation, dans le tableau annexé ... Lire la suite
Article du 06/05/2002
Depuis le 1er janvier 2002, conformément à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), il est effectué chaque année un prélèvement sur les ressources fiscales des communes qui ne disposent pas suffisamment de logements sociaux sur leur territoire. Ce prélèvement financera des acquisitions foncières et ... Lire la suite
Article du 02/05/2002
Le régime de la redevance pour création de locaux de bureaux ou de recherche en région Île-de-France (article R. 520-6 du Code de l'urbanisme) (1) est modifié.
Désormais, la détermination de l'assiette et la liquidation de la redevance font l'objet de décisions du directeur départemental de l'équipement ... Lire la suite
Article du 23/04/2002
Dans une récente circulaire sur les compensations versées aux collectivités locales pour les exonérations de fiscalité locale, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) fait le point sur les différentes compensations versées aux collectivités locales en contrepartie des pertes de recettes résultant des exonérations ... Lire la suite
Article du 16/04/2002
Au moment où le casino d'Enghien-les-Bains (Val d'Oise) mettait en service hier lundi les 130 premières machines à sous à moins de cent km de Paris, permettant à la commune de prélever 11,3 % du produit des machines à sous, la réglementation des jeux et casinos s'enrichit une nouvelle fois d'un texte important.
Un ... Lire la suite
Article du 12/04/2002
Dans une circulaire récente (1), la Direction générale des collectivités locales organise, comme chaque année, son enquête sur la fiscalité directe locale afin de disposer, dès le premier semestre, d'informations sur l'évolution des taux et des produits des quatre principales taxes locales.
Dans le cadre de ... Lire la suite
Article du 09/04/2002
Après une décennie de modération, les taux d'impôts directs des départements français, tels qu'ils ressortent des budgets primitifs adoptés par les 96 assemblées que compte la métropole, augmentent en moyenne de 3,3% en 2002, selon une enquête publiée ce mardi par « Les Echos ».
C'est ... Lire la suite
Article du 08/04/2002
La fiscalité des grandes villes repart légèrement à la hausse cette année, d'environ 1%, après la stabilité de l'année électorale 2001, selon une enquête publiée lundi par le quotidien « Les Echos », qui dresse le classement des taux de fiscalité des 46 premières grandes villes de France.
L'an ... Lire la suite
Article du 08/04/2002
Les produits d’impôts transférés de trois départements (Alpes-Maritimes, Paris et Hauts-de-Seine) font l’objet d’un arrêté publié au Journal officiel de dimanche. Il s’agit des impôts résultant des transferts de compétences réalisés entre 1984 et 1987 ainsi qu’en 2000 (article L. ... Lire la suite
Article du 03/04/2002
Pour 2002, le produit de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle est arrêté par les chambres de commerce et d'industrie, sans que celui-ci puisse augmenter de plus de 1,5 % par rapport au produit de l'année précédente. Le but est de mettre en oeuvre des actions ou de réaliser des investissements " dans le cadre de conventions ... Lire la suite
Article du 21/03/2002
Dans une lettre adressée au candidat Lionel Jospin, Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne et président de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM), lui demande de s’expliquer sur ses déclarations visant la taxe d’habitation et sa réduction prévue, s’il était élu, ... Lire la suite
