Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 07/01/2004
Marc Censi, président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), indique avoir pris « avec grand intérêt » connaissance de la décision du président de la République, annoncée à l’occasion de ses voeux aux « forces vives » de la Nation, de procéder au remplacement à terme de la taxe ... Lire la suite
Article du 24/12/2003
Le ministre délégué au Budget et à la réforme budgétaire a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance de simplifications fiscales. Cette ordonnance, publiée ce 24 décembre au Journal officiel (1), harmonise notamment les dates limites auxquelles les collectivités locales peuvent adopter des délibérations ... Lire la suite
Article du 16/12/2003
Le gouvernement entend "rester dans un mouvement global de baisse" des prélèvements mais pourrait supprimer des "niches fiscales", a déclaré lundi à l'AFP une source proche du dossier à Bercy. Selon elle, une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) "n'est pas un sujet d'actualité", ... Lire la suite
Article du 12/12/2003
Initié par l’Association des maires de France, l’amendement Couna, visant la taxation des courriers non adressés sous forme d’imprimés publicitaires et journaux gratuits, a été adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2003. Selon ... Lire la suite
Article du 12/12/2003
L'Institut de l'entreprise, constitué par de grands groupes industriels, a mené une étude comparative avec d'autres grands pays sur l’imposition locale des entreprises (1), indique « Les Echos » de ce 12 décembre. Cette étude est doublée d’une note rédigée par Jacques Blanc, administrateur ... Lire la suite
Article du 05/12/2003
Les députés ont institué une sorte de « vignette sur les caravanes des gens du voyage », à l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour 2003. Parmi les très rares dispositions intéressant les collectivités locales dans ce texte, les députés ont, notamment, ... Lire la suite
Article du 04/12/2003
L’investissement public local (39 milliards d'euros en 2003) devrait progresser d'à peine 1 % en 2004, puis de 1,8 % en 2005, selon le scénario prospectif présenté mardi par Dexia Crédit local, lors des 14es Rencontres financières des décideurs locaux qui se tenaient à Paris. Selon Jacques Guerber, ... Lire la suite
Article du 02/12/2003
L’AMF a mis en ligne sur son site internet (voir lien) un document sur la transmission aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des matrices cadastrales et des rôles d’impôts locaux ainsi que l’expérimentation d’un nouveau support, le CD-Rom. Les directions des services fiscaux ont ... Lire la suite
Article du 21/11/2003
Pour contredire l’opposition qui affirme que la décentralisation va aboutir à une hausse des impôts locaux, plusieurs dizaines d’élus de l’UMP, emmenés par Hervé Mariton, député de la Drôme et maire de Crest, ont signé un « pacte de stabilité fiscale ». Au terme de ce pacte, ces élus ... Lire la suite
Article du 18/11/2003
Le ministre de la Culture et de la communication Jean-Jacques Aillagon "se félicite de l'adoption par l'Assemblée nationale d'une disposition législative qui permettra aux collectivités territoriales de réduire les bases de la taxe professionnelle des diffuseurs de presse". Les députés ont adopté dans la nuit de vendredi ... Lire la suite
Article du 18/11/2003
Le département de l'Oise a bénéficié aux deuxième et troisième trimestres des effets de la décision du conseil général en 2000 de supprimer entièrement la vignette automobile, les immatriculations ayant massivement augmenté, a-t-on appris auprès du conseil général. "L'augmentation est considérable ... Lire la suite
Article du 05/11/2003
Le Syndicat national unifié des impôts (SNUI-FDSU) a souligné, mardi, la hausse de la part de la fiscalité locale en 2002 dans les prélèvements obligatoires, qui pénalise surtout les ménages. "Aujourd'hui, on se focalise quasi-exclusivement sur la réforme de la fiscalité d'Etat et sur la baisse ... Lire la suite
Article du 03/11/2003
"Stop Ghettos", un collectif créé cet été à Orléans, a dénoncé vendredi, à Nantes, "l'inégalité fiscale" en demandant la révision du mode de calcul de la taxe d'habitation de certains logements HLM. "Stop Ghettos" a notamment distribué 8 000 tracts aux habitants d'un quartier ... Lire la suite
Article du 20/10/2003
Au cours d’une récente réunion, la Commission des finances du Sénat a entendu une communication d'Yves Fréville (UMP, Ille et Vilaine), rapporteur spécial du budget des charges communes, sur sa mission d’information relative aux dégrèvements et exonérations de taxe d’habitation. Le rapporteur spécial ... Lire la suite
Article du 15/10/2003
Le président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale Pierre Méhaignerie a annoncé, mardi, le retrait de plusieurs des amendements au projet de budget pour 2004 adoptés la semaine dernière par la commission. Ceci peu avant que ne débute le débat sur le volet recettes du projet de budget. Parmi les amendements retirés ... Lire la suite
Article du 08/10/2003
En réponse, hier, à une question de Pierre Méhaignerie, député d’Ille-et-Vilaine et président de la Commission des finances de l’Assemblée, le ministre délégué aux Libertés locales, Patrick Devedjian, a confirmé, comme la Direction générale dees collectivités locales (DGCL) ... Lire la suite
Article du 07/10/2003
Pierre Méhaignerie, président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, a affirmé mardi que l'actuel système de fiscalité locale "favorise la dépense et pénalise la vertu". Commentant dans un entretien au Figaro la hausse des impôts locaux en 2003, le député UMP d'Ille-et-Vilaine ... Lire la suite
Article du 06/10/2003
Le ministère des Finances a précisé vendredi dans un communiqué que la pression fiscale locale avait augmenté de 2,2% en 2003, pour un produit d'impôts en augmentation de 4%. "L'augmentation de la pression fiscale locale n'est pas de 4% en 2003", assure Bercy, qui indique que "les taux des impôts locaux ... Lire la suite
Article du 29/09/2003
La Direction générale des collectivités locales vient de publier son étude annuelle sur la fiscalité directe locale (2003) qui montre, selon elle, une poursuite de la tendance 2002. En 2003, le montant levé par l’ensemble des collectivités locales au titre des quatre taxes directes locales s’élèvera à 51,3 ... Lire la suite
Article du 26/09/2003
Le ministre des Finances, Francis Mer, a déclaré jeudi que le gouvernement n'était "pas responsable de la politique" fiscale "de la commune ou du département", en réponse à ceux qui estiment que la décentralisation conduit à une augmentation des impôts locaux. "Nous ne sommes pas, au niveau de l'État, ... Lire la suite
Article du 10/09/2003
Le Groupement des fédérations industrielles (GFI), qui regroupe au sein du Medef les quatorze plus importantes fédérations industrielles françaises, propose, comme depuis de nombreuses décennies, une réforme en profondeur de la taxe professionnelle – en fait sa suppression et son remplacement par d’autres impôts ne pesant pas ... Lire la suite
Article du 01/09/2003
La Direction générale de la comptabilité publique a présenté Helios à l’Université d’Hourtin (Gironde), son nouveau programme de gestion de la trésorerie des quelque 120 000 collectivités françaises. Il sera ainsi possible pour les ordonnateurs d’accéder en temps réel et en toute sécurité, via une ... Lire la suite
Article du 23/07/2003
Contrairement à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui peut faire l’objet d’une mensualisation de son prélèvement, comme la taxe d’habitation, la mensualisation du prélèvement de la redevance d'enlèvement (REOM) soulève un peu plus de difficultés. C’est ce qu’explique ... Lire la suite
Article du 03/07/2003
Le député du Loir-et-Cher (UMP) Patrice Martin-Lalande, rapporteur d'une mission de la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur "l'évolution de la redevance audiovisuelle", s'est prononcé mercredi en faveur du maintien d'un impôt spécifique, éventuellement adossé à la taxe d'habitation. L’une ... Lire la suite
Article du 30/06/2003
Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, sera accueilli par Daniel Hoeffel, président de l’AMF, demain 1er juillet à 11H45 lors du colloque de l’AMF "Taxe professionnelle unique : comment évaluer les charges transférées ?" Selon un communiqué de l’AMF, le ministre présentera ... Lire la suite
Article du 21/05/2003
«Il peut apparaître profondément injuste qu’un fonds de péréquation tel que le FNPTP (Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle), destiné en pratique à compenser les pertes de bases des collectivités soit, par les mécanismes de compensation mis en place, indirectement alimenté et de façon pérenne ... Lire la suite
Article du 19/05/2003
Une instruction de la direction générale des impôts (1) présente sous forme de tableaux, les taux, abattements et exonérations applicables dans chaque département à compter du1er juin 2003 en matière de droit d’enregistrement et de taxe de publicité foncière. Il s’agit des taux et abattements fixés par les conseils ... Lire la suite
Article du 16/05/2003
La Commission des finances du Sénat vient de synthétiser les auditions qu’elle a effectuées sur le thème de la réforme de la fiscalité locale en octobre 2002. Elle a décidé de publier les résultats de ces travaux sous la forme d’un rapport d’information intitulé : « Fiscalité locale – quelles pistes pour ... Lire la suite
Article du 30/04/2003
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie l'édition 2003 de l’inventaire général des impôts locaux (1). Cet ouvrage pratique répertorie chaque taxe locale sous forme de fiche, indique les références des textes applicables, les caractéristiques, les redevables, les exonérations, ... Lire la suite
Article du 24/04/2003
L'UMP, par l'intermédiaire de Pierre Méhaignerie, président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, et du sénateur Yves Fréville, a plaidé mercredi pour une maîtrise des dépenses des collectivités locales. Cette maîtrise des dépenses a pour objectif de redonner du pouvoir d'achat ... Lire la suite
Article du 08/04/2003
«Au lendemain de la confirmation par le Premier ministre de la poursuite de la baisse des impôts nationaux pour 2004, la presse se fait largement l'écho de la hausse du taux de fiscalité dans un certain nombre de collectivités locales.» (voir nos infos de ce jour). L'Association des maires de France (AMF), qui se dit dans ... Lire la suite
Article du 08/04/2003
Les impôts locaux vont augmenter à nouveau en 2003, en raison notamment d'une hausse de la fiscalité des départements, indique une enquête publiée lundi par le quotidien «Les Echos» sur les taux d'imposition votés ou en passe d'être votés par les collectivités locales dans leur budget 2003. De son côté, ... Lire la suite
Article du 24/03/2003
Le "Guide de la fiscalité locale 2003" vient d’être mis en ligne sur le site Internet de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Il fournit des indicateurs de référence pour chaque type de collectivité locale et pour l’ensemble des grandeurs représentatives de la fiscalité directe locale en 2002 : taxe ... Lire la suite
Article du 11/02/2003
Quelque 70% des grandes villes et grandes communautés ne devraient pas modifier leur taux de fiscalité locale pour 2003. C’est ce qui ressort d’une enquête rapide auprès des adhérents de l’Association des maires des grandes villes de France à laquelle 42 de ses membres ont d’ores et déjà répondu. Une enquête qui porte ... Lire la suite
Article du 27/01/2003
Les seuils permettant de bénéficier d’allègements et de dégrèvements au titre de la fiscalité locale sont réévalués en 2003 de 1,7%. Pour les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation établies au titre de 2003, le plafond de est fixé à 7 046 euros pour la première ... Lire la suite
Article du 27/01/2003
Les valeurs forfaitaires des ensembles immobiliers constituant l’assiette de la taxe locale d’équipement et des taxes assimilées sont actualisées au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction (ICC) connu à cette date. L’indice de référence est celui du coût de la construction au 4e ... Lire la suite
Article du 22/01/2003
Dans une instruction du 16 janvier 2003 (1), la Direction générale des impôts (DGI) commente le champ d’application des allégements de taxe professionnelle accordés dans le cadre de l’aménagement du territoire (loi de finances pour 2000, n° 99-1172 du 30 décembre 1999, article 92 ; décret n° 2001-312 ... Lire la suite
Article du 27/12/2002
Les exploitants de remontées mécaniques de Haute-Savoie ont envoyé une lettre ouverte au conseil général et aux élus pour protester contre l'instauration d'une taxe de 2% prélevée sur le chiffre d'affaires des remontées mécaniques, a-t-on appris mardi auprès du président local du syndicat national des téléphériques ... Lire la suite
Article du 18/12/2002
Le gouvernement n’envisage pas « dans l'immédiat » d’aligner le seuil (5% du produit fiscal total ) de perte de bases de taxe professionnelle au-delà duquel les établissements publics de coopération intercommunale (EPC) perçoivent une attribution du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (FNPTP) ... Lire la suite
Article du 09/12/2002
L'État, les collectivités territoriales et les établissements publics perçoivent fréquemment tant des redevances demandées aux usagers en vue de couvrir les charges d'un service public déterminé ou les frais d'établissement et d'entretien d'un ouvrage public que des redevances pour occupation de leur domaine public. Quels ... Lire la suite
Article du 19/11/2002
Outre le report à 2005, lors de l’examen du projet de budget pour 2003 à l’Assemblée nationale, du délai imposé aux groupements intercommunaux à fiscalité propre pour réformer le financement de la collecte des déchets ménagers (« Maire Info » du 18 novembre 2002), les députés, qui doivent voter ... Lire la suite
Article du 14/10/2002
Dans une nouvelle édition du «Bulletin d’informations statistiques» (BIS), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) note une reprise de l’augmentation des taux locaux d’imposition votés en 2002 (budgets primitifs). Il s’agit donc des produits attendus qui peuvent différer des produits réellement ... Lire la suite
Article du 12/09/2002
Alors que le gouvernement peaufine le projet de loi de finances pour 2003, dont les dispositions «collectivités locales» doivent être présentées au Comité des finances locales le 24 septembre prochain, des informations se font jour sur les principaux projets de Jean-Pierre Raffarin dans le domaine de la fiscalité locale. Selon le quotidien ... Lire la suite
Article du 03/09/2002
Dans une question écrite, Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne et président de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM), interroge le ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie sur l’article 10 de la loi de finances rectificative pour 2002. Ce texte prévoit le transfert ... Lire la suite
Article du 02/07/2002
Dans son édition de juin 2002, la lettre « Maires de France » rappelle les dates butoirs des délibérations à prendre par les communautés de communes et d’agglomération "substituées" à leurs communes, membres d’un syndicat devenu mixte et dont elles sont adhérentes à part entière. Elle rappelle qu’une ... Lire la suite
Article du 05/06/2002
Dans son rapport d‘étape sur les zones franches urbaines, le sénateur de l’Aisne, Pierre André, indique que les collectivités locales concernées ont perçu, de l'Etat, des compensations des exonérations fiscales dont bénéficient les entreprises qui y sont implantées.Compensations dont le montant total a atteint, ... Lire la suite
Article du 17/05/2002
Depuis la loi de juillet 1999, la population concernée par la taxe professionnelle unique (TPU) a été multipliée par 7, passant de 4,2 millions d’ habitants en 1999 à 29,6 millions en 2002, indique la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans sa dernière édition du « BIS » (n° ... Lire la suite
Article du 07/05/2002
Les régions alimentant le Fonds de solidarité entre régions se verront prélever en 2002 sur leur fiscalité l'équivalent de 1%, 1,5 % ou 2 % de leur dépenses totales constatées dans le compte administratif de l'exercice 2000. L'arrêté publié vendredi dernier au Journal officiel (1) fixe les conditions ... Lire la suite
Article du 07/05/2002
La compensation allouée aux départements pour la réduction des droits de mutation à titre onéreux (1) est fixée à 677342133 euros au 31 décembre 1998. C'est cette somme qui sert de base de référence pour le calcul du droit à compensation et figure, comme les autres droits à compensation, dans le tableau annexé ... Lire la suite
Article du 06/05/2002
Depuis le 1er janvier 2002, conformément à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), il est effectué chaque année un prélèvement sur les ressources fiscales des communes qui ne disposent pas suffisamment de logements sociaux sur leur territoire. Ce prélèvement financera des acquisitions foncières et ... Lire la suite
