Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 27/02/2004 Les députés adoptent le rôle de chef de file de la région en matière de développement économique 26/02/2004 Transferts de moyens financiers : "Vous n'avez rien à craindre" sur ce point, a assuré Patrick Devedjian, car "dorénavant la Constitution nous l'interdit" 25/02/2004 La date de fin d'examen en première lecture du projet de loi sur les responsabilités locales reste incertaine 25/02/2004 Le ministre de l'Intérieur estime que l'opposition de la droite à la loi Defferre en 1982 était une "erreur" 25/02/2004 Le réseau routier départemental actuel et le réseau transféré restent gratuits, affirme Gilles de Robien 24/02/2004 Les principales compétences qui doivent être transférées aux collectivités territoriales au 1er janvier 2005 23/02/2004 Responsabilités locales : les députés se saisissent du texte 23/02/2004 L'instauration d'un péage par les collectivités locales ne concernerait que les routes nouvelles 18/02/2004 Délégations des "aides à la pierre" : l'Assemblée des communautés de France ne veut pas que les députés excluent les communautés de communes de moins de 50 000 habitants 17/02/2004 Un décret transférant l'établissement des procurations de vote, des juges d'instance et des officiers de police judiciaire vers les mairies, aurait reçu un avis défavorable du Conseil d'Etat 13/02/2004 « Responsabilités locales » : les députés pourraient intégrer la jurisprudence du Conseil constitutionnel obligeant l'Etat à maintenir le niveau global des recettes transférées 09/02/2004 Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) : avis favorable du Comité des finances locales aux projets de décrets 04/02/2004 L'examen du projet de loi sur les responsabilités locales commencera le 24 février à l'Assemblée nationale 20/01/2004 Transfert expérimental de gestion et de paiement de crédits européens : la région Alsace a déjà traité 457 dossiers 15/01/2004 Responsabilités locales : les maires des villes moyennes proposent d'appliquer le principe de subsidiarité 05/01/2004 Transfert du RMI-RMA aux départements : l'Etat devra garantir les ressources dans le temps 19/12/2003 Pas de « conciliation manifestement déséquilibrée » entre le principe constitutionnel d'égalité et celui de la libre administration des collectivités territoriales, estime le Conseil constitutionnel 21/11/2003 Le ministre de l'Intérieur développe « quatre garanties » qui, selon lui, permettent au gouvernement d'être « en droit d'attendre un climat de confiance » entre les élus et le gouvernement 20/11/2003 15 000 Km de routes nationales aux départements : Gilles de Robien prévoit le transfert d'ici "quelques années" de 30 000 personnes du ministère aux départements 19/11/2003 Les Français peu enthousiastes sur les effets de la décentralisation, selon un sondage AMF/Sociovision « 1 … 22 23 24 25 26 27 28 … 38 »
