Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 17/11/2003 Les principaux points du projet de loi sur les "responsabilités locales", adopté par le Sénat 17/11/2003 Le Sénat adopte en première lecture, le projet de loi sur les "responsabilités locales" 17/11/2003 Le texte du Sénat prévoit que "Le droit à compensation des charges de fonctionnement transférées par la présente loi est égale à la moyenne des dépenses actualisées constatées sur une période de trois ans précédant le transfert des compétences" 14/11/2003 Responsabilités locales : le Sénat se penche sur les volets "santé" et "éducation" 13/11/2003 Bénéfice pour les communes et groupements du FCTVA sur les aménagements du domaine public routier national : le Sénat supprime le seuil de financement de 50% 12/11/2003 Projet de loi sur les « responsabilités locales »: encore 550 amendements et 73 articles (sur 126) à examiner 07/11/2003 Le Sénat fait du département le "chef de file" pour l'action sociale 05/11/2003 15 000 kilomètres de routes nationales transférés aux départements par le Sénat 05/11/2003 Le Sénat autorise, sous certaines conditions, l'institution de péages sur des routes express et les ouvrages d'art 31/10/2003 Le Sénat n'avait adopté jeudi que les quatre premiers articles du projet de loi relatif aux responsabilités locales 30/10/2003 Au Sénat, quelque 620 amendements avaient été déposés à la date de mercredi soir, dont 219 par la Commission des lois 30/10/2003 L'AMF propose d'étendre aux communautés de communes, dotées d'un plan local de l'habitat (PLH), la possibilité de solliciter une délégation de compétences de l'Etat en matière d'attribution des aides à la pierre 29/10/2003 Le ministre de l'Intérieur confirme le transfert aux départements d'une partie de la taxe sur les conventions d'assurance : 3,5 milliards d'euros 29/10/2003 Alain Juppé : la décentralisation ne "prend pas assez en compte les grandes villes" 28/10/2003 Les sénateurs examinent les 126 articles du projet de loi relatif aux responsabilités locales 27/10/2003 "Responsabilités locales" : les amendements proposés au Sénat 24/10/2003 Projet de loi sur les "responsabilités locales" : la Commission des lois du Sénat propose de n'attribuer la compétence «logement étudiant » aux communes et EPCI que s'ils en font la demande 22/10/2003 Les sénateurs socialistes demandent au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin le report du débat sur la décentralisation 16/10/2003 M. Raffarin assure que les transferts de fonctionnaires ne se feraient pas avant le 1er janvier 2005 et que la loi de finances 2005 "donnerait les moyens financiers d'assurer ces transferts" 08/10/2003 Les préfets soutiennent le projet de loi sur les « responsabilités locales » « 1 … 23 24 25 26 27 28 29 … 38 »
